Rseaux de centres d'excellence
Gouvernement du Canada

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Rapport du Comité consultatif du secteur privé

Rapport d'impact 2009



Avant-propos du président

Le Comité consultatif du secteur privé (CCSP) a été créé en août 2007 par les Réseaux de centres d'excellence (RCE) à la suite de la demande faite par le gouvernement fédéral d'obtenir des avis et des recommandations d'experts sur la mise en œuvre de trois programmes canadiens importants pour le financement des sciences et de la technologie (S-T) : le Programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises (RCE‑E), le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC). Ces trois programmes visent à accroître les investissements du secteur privé dans la recherche au Canada, à financer la formation de chercheurs spécialisés et à transmettre les idées et les talents aux entreprises qui tentent de commercialiser les innovations.

Après quatre concours, le CCSP prend du recul pour évaluer son évolution, sa progression et celles des trois programmes, ainsi que pour donner des avis et formuler des recommandations sur la façon d'améliorer le CCSP et les programmes pour qu'ils soient plus utiles au secteur privé, aux chercheurs et à d'autres intervenants qui tentent de proposer de nouvelles solutions en S‑T au Canada et aux Canadiens.

Depuis deux ans, j'ai l'immense plaisir d'être le président du CCSP et de travailler avec les 12 membres qui en font partie. Ces membres sont tous des leaders nationaux dans divers secteurs et disciplines de l'ensemble du pays et ont une expérience approfondie de la commercialisation et de l'innovation. En plus d'avoir d'impressionnants antécédents en recherche‑développement (R‑D), ils ont tous une expérience du secteur privé qu'ils ont acquise pendant de nombreuses décennies – dans de grosses entreprises pharmaceutiques ou de nouvelles entreprises de technologie de l'information et des communications (TIC), en passant par de nombreux secteurs intermédiaires (capital de risque, aérospatiale, énergie, etc.). En outre, chacun connaît intimement les défis liés à la transformation d'une bonne idée en une entreprise commerciale prospère au Canada et à l'étranger. Ils ont tous une expérience pratique du secteur public – tant au gouvernement que dans les universités – et ont fait partie de nombreux comités, conseils et commissions chargés de R‑D et d'innovation dans l'ensemble du pays. Ils connaissent donc les obstacles et les défis régionaux, politiques, financiers et réglementaires liés à la commercialisation. C’est pourquoi ils sont en mesure d’apporter un éclairage précieux et véritablement unique aux fins de l'évaluation des propositions présentées dans le cadre des programmes CECR, RCE‑E et ICC.

À titre de président du CCSP, j'ai été impressionné par le dévouement extraordinaire dont ont fait preuve les membres à l'égard du Comité et des programmes. L'examen et l'évaluation des propositions nécessitent, avant les réunions nationales tenues pour chaque concours, plusieurs journées de travaux de préparation qu'ils doivent coordonner avec leur travail, leurs voyages à l'étranger ou leur participation à des conférences. De plus, ils ont donné des conseils pour améliorer le processus d'évaluation des programmes RCE‑E et CECR et aidé le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) à améliorer le programme ICC. J'aimerais les remercier personnellement pour leur dévouement et leur soutien.

Aux yeux des membres du CCSP, les trois programmes constituent la pierre angulaire de la stratégie fédérale de S‑T, parce qu'ils mobilisent des partenaires d'une gamme de secteurs de l'ensemble du pays en vue d'accélérer la réalisation du potentiel des S‑T au profit des Canadiens. Même si les programmes ne sont pas encore arrivés à maturité et que les investissements faits n'ont pas encore tous porté fruits, il ne fait aucun doute que les initiatives financées seront rentables grâce à la commercialisation de technologies de pointe, à la création de produits, de marchés et d'emplois et au renforcement de la compétitivité du Canada.

Au nom du CCSP, je tiens à souligner le travail du secrétariat des RCE qui l'appuie dans toutes ses activités, y compris l'élaboration du présent rapport. J'aimerais aussi féliciter le Comité de direction des RCE qui a fait preuve d'ouverture à l'égard des recommandations formulées dans le présent rapport. Selon le CCSP, celles‑ci contribueront à la réussite des programmes en favorisant l'acquisition d'un véritable avantage entrepreneurial national.

Perrin Beatty
Président, Comité consultatif du secteur privé
Président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada

Sommaire

Aujourd'hui, les scientifiques du Canada – au gouvernement, dans les universités et dans le secteur privé – produisent des résultats d’une excellence de calibre mondial dans une vaste gamme de domaines qui feront partie intégrante de la prospérité à long terme du Canada, par exemple la santé, l'énergie et les technologies de l'information et des communications1.

Dans l'économie d'aujourd'hui, il est plus important que jamais d'exploiter nos succès en S‑T. Lorsque le Canada et d'autres pays seront sortis de la récession mondiale actuelle, leur économie aura fondamentalement changé. Des pays tels que la Chine et l'Inde réussissent à améliorer leur rendement en S‑T en dépensant beaucoup moins, ainsi qu’à former de nombreux travailleurs hautement qualifiés. Dans un tel contexte, le Canada doit, pour être concurrentiel à l'échelle mondiale, non seulement élaborer de nouvelles technologies mais aussi les transformer en  produits, services et procédés qui répondent aux désirs et aux besoins des consommateurs. En d’autres termes, notre compétitivité dépend de la commercialisation des innovations. 

Actuellement, 12 pays, notamment les États­Unis, la Suisse et l'Irlande, dépassent le Canada pour ce qui est du rendement en matière d'innovation selon le rapport du Conference Board du Canada intitulé Canada’s Pathways Toward Global Innovation Success: Report of the Leaders’ Panel on Innovation-based Commerce. On y souligne que tous les pays en tête de liste se distinguent par deux grandes caractéristiques : ils ont un pourcentage élevé de technologies de pointe et ils consacrent davantage de dépenses de R‑D au développement qu’à la recherche fondamentale. En outre, ils réussissent à baser leur croissance sur l'innovation grâce à leur capacité à coordonner les activités de l'industrie, du gouvernement et des instituts de recherche2. En tant que chef de file mondial, le Canada doit veiller à atteindre un équilibre entre la recherche fondamentale et la recherche sur la commercialisation.

Conscient de l'importance des partenariats de recherche et de commercialisation publics‑privés pour la compétitivité du Canada, le gouvernement fédéral a lancé en 2007, deux nouvelles initiatives – les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et les Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises (RCE‑E) – dans le cadre de sa stratégie nationale de S‑T, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Du même coup, il a renouvelé son engagement à l'égard du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC), qui avait été lancé en 2004 dans le cadre d'un projet pilote. Les trois programmes visent à accroître les investissements du secteur privé dans la recherche au Canada, à financer la formation de chercheurs spécialisés et à transférer les idées et les talents aux entreprises qui tentent de commercialiser les innovations.

Pour s’assurer que les trois programmes répondent véritablement aux besoins des entreprises et qu’ils sont conformes aux principes et aux valeurs des priorités du gouvernement, celui‑ci a aussi annoncé la création du Comité consultatif du secteur privé (CCSP). Ce Comité, dont les membres sont nommés par le Comité de direction des RCE3, est formé de dirigeants de divers secteurs et disciplines qui viennent des quatre coins du pays et qui ont une expérience approfondie de la commercialisation et de l'innovation. Depuis sa création en 2007, le CCSP a évalué les lettres d'intention et les propositions détaillées reçues dans le cadre de quatre concours et donné des avis à ce sujet. Ces concours ont mené à la création de 17 CECR et de 4 RCE‑E, ainsi qu'à la réalisation de 22 projets dans le cadre du programme ICC.

Le présent rapport est fondé sur les résultats des concours de 2007 et de 2008 et résume les observations des membres du CCSP au sujet de l'importance des programmes. En outre, il contient une liste de recommandations qui pourraient améliorer les retombées, les activités et la gouvernance des programmes et, au bout du compte, accroître la compétitivité mondiale du Canada en accélérant la commercialisation de technologies, de produits et de services de pointe.

L'importance des programmes

Le Groupe de travail sur le financement aux premières étapes estime que chaque année, il manque au Canada 5 milliards de dollars à l'étape du processus de commercialisation où les entreprises participent à l'élaboration et à la démonstration de la technologie. Cette pénurie de fonds, qu'on appelle souvent la « Vallée de la mort »4, est attribuable en partie à la réduction du capital de risque offert dans l'ensemble du Canada au cours des dernières années5. Les trois programmes (CECR, RCE‑E et ICC) sont cruciaux pour combler ce manque, parce qu'ils financent des initiatives de commercialisation qui aident le secteur privé à utiliser l'expertise en recherche qui existe au Canada pour répondre à leurs besoins urgents en cette matière – qu’il s’agisse de profiter d'une occasion ou d’atténuer une menace – et à obtenir ainsi un avantage entrepreneurial. Et comme ces programmes mobilisent des partenaires d'une gamme de domaines - notamment les quatre domaines prioritaires du gouvernement fédéral en matière de S‑T (sciences et technologies de l'environnement; ressources naturelles et énergie; sciences et technologies de la santé et sciences de la vie connexes; et technologies de l'information et des communications) - dans l'ensemble du pays, ils sont aux yeux du CCSP la pierre angulaire de la stratégie de S‑T.

La mise en œuvre des initiatives financées est encore trop récente pour que leurs retombées à long terme se fassent pleinement sentir, mais les programmes apportent déjà d'importants avantages économiques et sociaux, notamment les suivants :

  • ils favorisent l'établissement de nouveaux partenariats et intensifient la collaboration avec les petites et moyennes entreprises;
  • ils favorisent la collaboration au sein des secteurs et entre des secteurs qui ne s'intéressent habituellement pas au maillage;
  • ils exploitent les atouts régionaux et provinciaux et créent une masse critique;
  • ils favorisent l'excellence en S‑T de calibre mondial;
  • ils font fructifier l'investissement du gouvernement;
  • ils créent des emplois et transfèrent les connaissances.

Les membres du CCSP croient fermement que les programmes RCE‑E, CECR et ICC réalisent pleinement leur mandat de promouvoir l'innovation, d'accroître la collaboration entre le secteur public et le secteur privé et d'accélérer la commercialisation de technologies, de produits et de services de pointe. Ensemble, ils pourraient aussi transformer la façon dont les entreprises canadiennes – grandes et petites – les universités et le gouvernement abordent les activités de recherche‑développement et de commercialisation. C'est pourquoi les membres du CCSP formulent la recommandation suivante.

  • Demander au gouvernement fédéral de continuer d'investir dans les programmes et de préparer en particulier l'avenir du programme des RCE‑E après la fin de son financement initial.

Maximiser les retombées des programmes

Dans le cadre des quatre concours, les membres du CCSP ont évalué plus de 260 lettres d'intention et 82 propositions détaillées. Pour les programmes RCE‑E et CECR, ces évaluations reposaient sur les trois principaux critères de sélection suivants : les avantages pour le Canada; les antécédents des candidats; et la faisabilité du plan d'activité proposé. Pour le programme ICC, elles reposaient sur la possibilité de contribuer à l'excellence en innovation à l'échelle locale ou régionale. Compte tenu de la mise en œuvre récente des programmes et de la diversité des projets financés – du Groupement Aéronautique de Recherche et Développement en eNvironnement (GARDN) et du Centre pour la recherche et le développement des médicaments (CRDM) à l'initiative du programme ICC qui vise à ajouter des capteurs aux vêtements et aux textiles en vue d'améliorer le rendement humain -, il sera crucial de surveiller la progression des initiatives financées en fonction des étapes des projets (qui peuvent être établies selon le secteur), ainsi qu’en fonction des critères de sélection originaux afin de vérifier si elles remplissent leur mandat. Il sera tout aussi important de promouvoir les réussites et les retombées des programmes non seulement auprès des intervenants, des ministères et des décideurs, mais aussi auprès des profanes, afin que tous les Canadiens en retirent des avantages. Cela pourrait aussi favoriser la participation de nouveaux partenaires sectoriels ou intersectoriels.

Les membres du CCSP formulent les recommandations suivantes en vue de surveiller et de promouvoir les retombées des programmes.

  • Rehausser  la rétroaction du CCSP aux participants en examinant les rapports d'étape annuels et en formulant des conseils et des commentaires.
  • Le secrétariat des RCE est invité à promouvoir les réussites et les avantages des programmes et à chercher de nouvelles façons d’encourager la participation du secteur privé, particulièrement celle des petites et moyennes entreprises (PME).

Améliorer le fonctionnement des programmes

Les membres du CCSP estiment qu'une partie de leur rôle consiste à repousser les limites de l'innovation en déterminant les propositions qui semblent risquées, mais qui pourraient permettre d'obtenir un meilleur rendement des investissements et qui donneraient au Canada de nouvelles possibilités d'exceller sur la scène mondiale. Ils croient que les programmes RCE‑E et CECR peuvent financer des travaux de recherche de pointe, particulièrement ceux qui regroupent de nombreuses disciplines, mais que des orientations sont nécessaires pour équilibrer les portefeuilles.

Pour ce qui est du processus de sélection et de la qualité des propositions reçues dans le cadre des quatre premiers concours, les membres du CCSP ont constaté que de nombreuses propositions reposaient sur de solides équipes de recherche, ce qui n'est pas surprenant compte tenu des investissements majeurs faits dans la recherche universitaire par le gouvernement au cours des dernières années, des programmes tels que les Chaires de recherche du Canada et les Subventions à la découverte et des activités de financement de la Fondation canadienne pour l'innovation. Cependant, ils ont aussi conclu que la planification et la formulation pourraient être plus rigoureuses dans toutes les propositions. Ils croient que grâce aux conseils du secrétariat des RCE, la qualité de la rédaction s'améliorera dans les prochains concours.

Enfin, les membres du CCSP félicitent le secrétariat des RCE pour l'excellent soutien qu'il leur a donné et pour la gestion globale des programmes RCE‑E et CECR. Ils sont très contents des avis et des conseils qu'ils ont reçus au sujet du processus d'examen des propositions. Ils estiment que le processus à deux étapes et la participation d'examinateurs chevronnés étrangers sont des pratiques exemplaires des programmes. Ils ont aussi trouvé que la documentation fournie par Industrie Canada, les groupes d'experts et le secrétariat des RCE les a beaucoup aidés à prendre leurs décisions. Ils accepteraient volontiers de passer en revue toute autre documentation pertinente telle que les plans stratégiques des trois organismes subventionnaires, de la Fondation canadienne pour l'innovation et d'Industrie Canada.

Les membres du CCSP formulent donc les recommandations suivantes en vue d'améliorer le fonctionnement des programmes.

  • Élaborer pour les programmes des critères de sélection qui amélioreront les portefeuilles actuels (composés de projets de recherche progressive) grâce à l'intégration de projets axés sur l'innovation.
  • Encourager les candidats éventuels à établir des liens avant de présenter une proposition, leur donner des exemples de propositions bien rédigées et favoriser le mentorat quand c'est possible.
  • Donner au CCSP d'autres orientations stratégiques pour que la sélection des propositions tienne compte des investissements à long terme, complète le portefeuille de recherche des trois organismes subventionnaires, de la Fondation canadienne pour l'innovation et d'Industrie Canada et assure la viabilité des bénéficiaires.

Revoir la gouvernance des programmes

Les membres du CCSP applaudissent à la décision du gouvernement fédéral de donner au secteur privé la possibilité de formuler des avis sur les programmes RCE‑E, CECR et ICC. Ils estiment que la valeur du groupe tient davantage à leurs connaissances, à leur grande expérience des affaires et à leur capacité d'évaluer les points forts, les points faibles et les débouchés des propositions et de déterminer les problèmes ou les risques associés à la mise en œuvre ou à l'exploitation des travaux réalisés plutôt qu'à leur capacité d’évaluer uniquement les aspects technologiques des travaux de recherche. Ils ont souligné que la présence d'un président expérimenté qui a orienté leurs délibérations et leurs activités a été très bénéfique pour l'ensemble du processus. En outre, ils croient que grâce à leur expérience collective, ils sont en mesure de donner de précieux avis sur la mise en œuvre globale et le renouvellement des programmes.

Cependant, il faudrait équilibrer le temps requis pour lire les lettres d'intention et les propositions, cette tâche ayant nécessité en 2007 et en 2008 plus de 250 jours‑personnes. C'est pourquoi les membres du CCSP formulent les recommandations suivantes au sujet de leur rôle et de leurs futures activités.

  • Demander au CCSP de poursuivre ses activités de sélection et ses activités de consultation auprès du Comité de direction des RCE et de poursuivre sa participation.
  • Élaborer un plan de renouvellement des membres du CCSP à long terme pour assurer la planification de la relève et ajouter un vice‑président.
  • Demander au CCSP de non seulement évaluer les propositions, mais aussi de jouer un rôle plus actif dans la formulation de conseils sur le renouvellement des programmes

Ces recommandations visent à améliorer les programmes, à accroître le partenariat et à favoriser l'acquisition au Canada d'un véritable avantage entrepreneurial. Les membres du CCSP espèrent qu'elles seront adoptées afin que les programmes et le Canada puissent continuer d'accélérer la réalisation du potentiel des sciences et de la technologie au profit de tous les Canadiens.

Contexte

De la mise au point du stimulateur cardiaque à la construction du Canadarm (télémanipulateur robotique de la navette spatiale) en passant par l’invention du BlackBerryMD, les chercheurs canadiens ont toujours été à l’avant-garde des progrès en matière de sciences et de technologie (S-T). Aujourd’hui, les scientifiques canadiens – au gouvernement, dans les universités et dans le secteur privé – obtiennent, à un niveau d’excellence de classe internationale, des résultats concrets dans une multitude de domaines comme la santé, l’énergie et les technologies de l’information et des communications (TIC), appelés à jouer un rôle essentiel à la réussite à long terme du Canada6.

Dans l’économie d’aujourd’hui, il importe plus que jamais de miser sur nos réussites en sciences et en technologie. Lorsque le Canada et les autres pays seront sortis de la récession mondiale, leurs économies auront radicalement changé. Face à des pays comme la Chine et l’Inde qui déversent sur le marché leurs produits de S-T à des coûts beaucoup plus bas et forment de forts contingents de personnel hautement qualifié (PHQ), la compétitivité du Canada repose non seulement sur la conception de nouvelles technologies, mais aussi sur la transformation de ces technologies en produits, services et procédés qui répondent aux besoins et aux désirs des populations. Autrement dit, notre compétitivité est tributaire de notre commercialisation de l’innovation. Or, il est souvent difficile de faire déboucher des percées scientifiques sur des solutions rentables, et il n’y a pas d’exception à cette règle au Canada. Au chapitre des gains d’innovation ou des débouchés commerciaux issus des percées de la recherche, le fossé qui sépare le Canada des États-Unis sur le plan de la productivité s’élargit – ce qui se traduit par un écart de revenu moyen de 8 000 $ à 9 000 $ – et notre pays prend du retard sur plusieurs autres pays développés d’Europe et d’Asie7.

La commercialisation désigne l’ensemble des activités mises en œuvre par une entreprise pour transformer le savoir et la technologie (qu’ils aient été développés au Canada ou à l’étranger) en produits, procédés ou services nouveaux, en réponse aux possibilités du marché. Les travailleurs hautement qualifiés (chercheurs, ingénieurs, gestionnaires, etc.) et une culture qui valorise l’innovation et l’esprit d’entreprise sont des éléments essentiels au processus de commercialisation.8

Conscient du rôle clé que jouent les sciences, la technologie et la commercialisation de l’innovation pour aider la population canadienne à améliorer son niveau de vie et sa qualité de vie, le gouvernement fédéral a lancé en 2007 une stratégie nationale des sciences et de la technologie intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Cette stratégie expose le cadre d’orientation pluriannuel visant à accroître la compétitivité à long terme du Canada grâce à la création de trois avantages interreliés basés sur les sciences et la technologie : l’avantage entrepreneurial, qui renforce l’engagement du secteur privé dans la recherche et le développement (R‑D) ainsi que dans l’innovation, essentielle à la productivité et à la compétitivité; l’avantage du savoir, pour faire en sorte que les universités et les collèges canadiens maintiennent leur niveau d’excellence mondiale en recherche; l’avantage humain, afin que le Canada ait accès aux chercheurs et innovateurs hautement qualifiés dont il a besoin.

À l’appui de cette stratégie, le gouvernement fédéral a annoncé dans le budget qui a suivi un large éventail de programmes, notamment deux nouvelles initiatives – les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises (RCE-E) –, afin de mettre à profit la puissante infrastructure de recherche du secteur privé du Canada et de stimuler la recherche et l’innovation dans les entreprises. Le gouvernement fédéral s’est également engagé à rendre permanent le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC), lancé à titre de projet-pilote en 2004. Tous ces programmes ont pour but d’augmenter la part des investissements en recherche du secteur privé au Canada, de soutenir la formation de chercheurs qualifiés, et de faire connaître les idées et l’expertise qui en résultent aux entreprises cherchant à commercialiser de nouveaux produits.

Afin de veiller à ce que les programmes répondent aux besoins des milieux d’affaires et respectent les principes et les valeurs rattachés à ses priorités, le gouvernement a également annoncé la création du Comité consultatif tripartite du secteur privé (CCSP) pour appuyer la mise en œuvre des programmes des CECR et des RCE-E, et fournir des conseils sur la mise en œuvre du Programme d’ICC.
En 2007 et 2008, le CCSP a agi à titre de consultant auprès du Comité de direction des Réseaux des centres d’excellence (RCE)9 à l’égard de quatre concours : deux pour le Programme des CECR, un pour le Programme des RCE-E et un autre pour le Programme d’ICC. Suite à des discussions entre les membres du CCSP quant au bilan des concours et à la valeur des programmes, le CCSP a conclu qu’un rapport décrivant les leçons à tirer et d’autres observations, assorties de recommandations propres à bonifier les retombées, les activités et la gouvernance des programmes serait utile au Comité de direction des RCE. Le rapport serait aussi une excellente ressource pour les membres futurs du CCSP, en plus d’être utile aux futurs candidats des concours et aux autres Canadiens que le sujet intéresse.

Un résumé des conclusions du rapport a d’abord été présenté au Comité de direction des RCE le 28 septembre 2009. Les conclusions ont été favorablement accueillies par les membres du Comité de direction, et il est à souhaiter que les recommandations du rapport servent à façonner les conditions futures des programmes, le cadre de travail des concours à venir, de même que la planification des activités futures du CCSP.

Présentation du Comité consultatif du secteur privé

Le Comité consultatif du secteur privé, dont les membres sont nommés par le Comité de direction des RCE, a la responsabilité de fournir des conseils à l’égard de trois programmes fédéraux – le Programme des RCE-E, le Programme des CECR, et le Programme d’ICC – réunissant des partenaires provenant du milieu universitaire et des secteurs public et privé.

Les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche

L’objectif du Programme des CECR est de créer des centres de calibre mondial pour l’avancement de la recherche et de favoriser la commercialisation des technologies, des produits et des services qui placent le Canada à l’avant-garde de l’innovation. Le budget 2007 affectait 285 M$ sur cinq ans à la création des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR). Le premier concours représentait un investissement de 163,4 M$; lancé en juin 2007, il visait à créer des centres dans les quatre domaines prioritaires des S-T : les sciences de la santé et de la vie; les technologies de l’information et des communications (TIC); les ressources naturelles et l’énergie; les sciences et technologies environnementales. En février, le gouvernement du Canada a annoncé la création de 11 CECR. Le deuxième concours, d’une valeur de 62,5 M$, ciblait les secteurs des TIC et de l’environnement. Un troisième concours des CECR est attendu d’ici quelques mois. Le financement des CECR est quinquennal.

Le Programme des CECR est placé sous la supervision du Comité de direction des RCE, et le Secrétariat des RCE fournit sur une base quotidienne un soutien administratif au programme.

Les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises

Le Programme des RCE-E a pour objectif de créer des réseaux de recherche concertée d’envergure (officiellement appelés Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises); placé sous la direction du secteur privé, il met l’accent sur les besoins particuliers des entreprises en matière de recherche. Le budget 2007 affectait 46 M$ sur quatre ans à la création des RCE-E. Le concours lancé en octobre 2007 vise la création de centres dans les domaines prioritaires des S‑T : les sciences de la santé et de la vie; les technologies de l’information et des communications (TIC); les ressources naturelles et l’énergie; les sciences et technologies environnementales; la gestion, l’exploitation et les finances. Le financement des RCE-E s’étend sur quatre ans.

Tout comme pour le Programme des CECR, la supervision du Programme des RCE-E est assurée par le Comité de direction des RCE, et le Secrétariat des RCE se charge du volet administratif au quotidien.

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) vise à encourager l’innovation en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME). Le Programme appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation et le transfert des technologies. Les projets de recherche appliquée réunissent l’expertise de différents domaines afin de régler les problèmes auxquels font face les entreprises. Lancé par le Conseil en sciences naturelles et en génie du Canada (CSNGC) en tant que programme pilote en 2004, le Programme d’ICC est devenu permanent en raison de son succès et a bénéficié, dans le cadre du budget 2007, d’un financement de 48 M$ sur cinq ans. En 2008 ont eu lieu trois concours distincts. Le premier, à l’issue duquel huit collèges ont reçu un total de 18 M$ sur cinq ans, est terminé, alors que les deux autres sont en cours. À long terme, le Programme d’ICC stimulera le développement économique de la communauté et créera de nouveaux emplois de qualité axés sur le savoir-faire et l’innovation technologique.

Composition et mandat du CCSP

Issus principalement de grandes entreprises et de PME canadiennes et dotés d’une expérience dans la gestion des activités de recherche et de commercialisation, les douze membres du CCSP sont des cadres supérieurs représentant la diversité des disciplines des S-T : la santé, les sciences sociales, les sciences naturelles, le génie. Les membres du Comité consultatif du secteur privé connaissent à fond le milieu de la R-D dans le secteur privé (procédés et enjeux des secteurs à forte composante de R-D), les collèges et les universités. De plus, ils possèdent des connaissances générales sur l’environnement technologique, sur les politiques publiques et leurs priorités et sur les besoins des entreprises et de la société canadiennes.

Les membres du CCSP sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. On trouvera des renseignements biographiques sur les membres actuels du Comité à l’annexe B.

Le mandat du CCSP se définit comme suit :

  • Conseiller au besoin le Comité de direction des RCE sur la mise en œuvre, la prestation et les mesures du rendement des programmes RCE-E, CECR et ICC.
  • Formuler des recommandations au Comité de direction des RCE sur la sélection des lettres d’intention dignes d’être retenues, accompagnées des recommandations de financement pour la préparation des propositions
  • détaillées sollicitées dans le cadre des programmes des CECR et des RCE-E.
  • Formuler des recommandations de financement au CSNGC quant aux propositions du nouveau Programme d’ICC.
  • Évaluer l’évolution de l’ensemble de ces programmes et l’incidence du financement; fournir une orientation et des conseils supplémentaires au Comité de direction des RCE.
  • Formuler au besoin des avis au Comité de direction des RCE quant à d’autres initiatives relatives à l’industrie.

Activités du CCSP en 2007 et 2008

Au cours des exercices 2007 et 2008, on a demandé aux membres du CCSP de formuler des avis au sujet de deux concours pour le Programme des CECR, d’un concours pour le Programme des RCE-E et d’un autre pour le Programme d’ICC.

Pour chaque concours, le travail du CCSP consistait à évaluer les lettres d’intention en fonction des critères du programme (pour les CECR et les RCE-E par exemple, ces critères comprennent les avantages pour le Canada, les antécédents et le potentiel des candidats, et les forces du plan d’affaires) et à recommander une liste restreinte de candidats devant passer à l’étape II, soit la proposition détaillée. Après la réception des dossiers de candidature complets, le CCSP a examiné les propositions et le rapport de chaque groupe d’experts, ainsi que les observations des parties consultées (p. ex. la FCI, les organismes subventionnaires et d’autres organismes compétents tels le Conseil national de recherche et divers organismes provinciaux et régionaux).

Sur la base de ces évaluations, le CCSP a ensuite recommandé au Comité de direction des RCE – ou au CSNGC, dans le cas du Programme d’ICC – une liste restreinte de propositions aux fins du processus d’approbation et de décision (on trouvera à l’annexe C une description détaillée du processus d’évaluation des programmes RCE-E, CECR, et CCI, et des responsabilités déléguées au CCSP).

Pour l’ensemble des quatre concours, le CCSP a évalué plus de 260 lettres d’intention et 82 propositions détaillées en plus de tenir dix réunions, ce qui a nécessité plus de 250 jours-personnes de travail (le diagramme 1 de l’Annexe D donne une ventilation du nombre de lettres d’intention et de propositions détaillées reçues par concours). Après la première période d’appel de projets, le CCSP a aussi présenté des observations au Secrétariat des RCE sur les améliorations possibles à apporter au processus de demande, aux modèles (p. ex. une liste de contrôle stratégique) et aux attentes du Secrétariat.

En 2007 et 2008, sur la base des recommandations du CCSP et de chaque groupe d’experts, le Comité de direction des RCE a approuvé le financement de 17 CECR, de quatre RCE-E et de 13 initiatives d’ICC (la liste complète des projets approuvés dans le cadre de chaque programme est donnée aux annexes E, F, et G).

Observations du CCSP

Sur la foi des résultats des quatre premiers concours, le Comité a fait les observations suivantes sur la valeur des programmes, sur la distribution des projets approuvés, sur la qualité des propositions et sur les signes avant-coureurs de réussite.

La valeur des programmes dans le climat d’innovation actuel du Canada

« En cette période d’incertitude économique, notre gouvernement mise sur l’innovation pour permettre à notre économie de se rétablir rapidement des effets du ralentissement économique mondial, de créer des emplois et d’instaurer la prospérité pour l’avenir. »

—Le ministre des Finances, l’honorable James M. Flaherty, Rapport d’étape 2009 sur la réalisation du potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

Le  Groupe de travail sur le financement aux premières étapes10 estime que le Canada est aux prises avec un manque à gagner annuel de 5 G$ pour le financement de la commercialisation pour les entreprises engagées dans le développement et la démonstration de technologies. Ce manque à gagner est souvent appelé la « Vallée de la mort, »11 en partie à cause d’un recul de la disponibilité de capital de risque au Canada en tant que tel au cours des dernières années, puisque le nombre total des sociétés de capital de risque est passé de 130 en 1999 à 50 en 200812. Face à la récession mondiale que nous subissons, l’activité des capitaux de risque a continué de ralentir au cours du premier trimestre de 200913. De plus, la majeure partie de cet investissement prend la forme d’investissements de suivi pour soutenir, aux derniers stades développement, les entreprises avec lesquelles les sociétés de capital de risque entretiennent déjà des relations.

Selon le Conference Board du Canada, les pays qui dépassent le Canada en matière d’innovation consacrent la majeure partie de leurs investissements en R&D dans les domaines du développement et de la commercialisation de la technologie au détriment de la recherche fondamentale. Dans le rapport intitulé Canada’s Pathways Toward Global Innovation Success: Report of the Leaders’ Panel on Innovation-Based Commerce, le Conference Board du Canada souligne que (TRADUCTION) « douze pays ont dépassé le Canada en matière d’innovation. Ils se distinguent tous par une proportion élevée de technologie avancée et consacrent la majorité de leur budget R&D au développement plutôt qu’à la recherche fondamentale. » Parmi ces pays, les trois principaux sont les États-Unis, la Suisse et l’Irlande. Ces pays réussissent à susciter une croissance par l’innovation à cause de leur capacité de coordination entre l’industrie, le gouvernement et les instituts de recherche14.

Le financement des collaborations entre l’industrie et la recherche universitaire dans le but d’accélérer la commercialisation des technologies, des biens et des services de pointe dans les domaines où le Canada peut améliorer grandement sa compétitivité à l’échelle mondiale, est l’essence des programmes CECR, RCE-E et ICC. Ces trois programmes jouent un rôle primordial dans la réduction de l’écart pré-commercialisation par des initiatives de financement qui aident le secteur privé à se servir de l’expertise de recherche disponible au Canada pour répondre aux besoins immédiats de recherche, soit pour profiter d’une occasion ou pour atténuer une menace, et ainsi obtenir un avantage d'entrepreneurariat.

Le besoin de tels programmes est évident de par le nombre incalculable de candidats qui ont déposé une lettre d’intention (36 pour les réseaux RCE-E, 147 pour les CECR, 80 pour les initiatives ICC) dans le cadre des concours de 2007 et de 2008, malgré les échéanciers serrés imposés aux candidats et malgré le travail qu‘implique la présentation d’une proposition. De plus, la vitesse à laquelle les lettres d’intention et les propositions ont été évaluées a permis au gouvernement fédéral d’octroyer 279 M$ de la stratégie S&T en moins de deux ans.

Le CCSP estime que les programmes sont opportuns, compte tenu surtout du climat actuel d’innovation et de commercialisation du Canada et de l’adhésion du secteur industriel et du secteur public des collectivités S&T. Selon le Comité, les programmes, qui font appel à des partenaires de partout au Canada, provenant de différents secteurs afin d’accélérer la mobilisation des S&T pour le bénéfice des Canadiens, constituent les pierres angulaires de la stratégie S&T du gouvernement.

Harmonisation des investissements et des priorités du gouvernement canadien

Le principal objectif des trois programmes est d’appuyer l’expertise en matière de commercialisation et de recherche afin d’offrir des avantages économiques, sociaux et environnementaux à la population canadienne. Le programme vise à financer un nombre équilibré de propositions entre les quatre domaines S&T prioritaires du gouvernement fédéral : les sciences et technologies de l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences et technologies de la vie, et les TIC.

Les tableaux 4 et 5 de l’annexe D résument respectivement les domaines de priorité S&T des programmes financés par les CECR et RCE-E15. Au cours du premier concours CECR, davantage de propositions relatives à la santé ont été approuvées que de propositions qualifiées essentiellement de propositions environnementales ou de propositions TIC ou relatives à l’énergie. Le portefeuille CECR est toutefois devenu plus équilibré après qu’un encouragement particulier ait été donné lors du deuxième concours visant à obtenir une meilleure représentation dans les domaines des TIC et des sciences de l’environnement. En comparaison, les programmes CECR, RCE-E et ICC sont relativement équilibrés. Du point de vue du CCSP, ces résultats ne sont pas surprenants étant donné la maturité du secteur de R&D en santé, ce qui a donné lieu à plusieurs propositions bien conçues. Il y a actuellement encore quelques carences dans les domaines prioritaires des S&T (TIC, science et technologies de l’environnement), mais le CCSP estime que le programme ne peut pas, directement, les pallier (p. ex., les écarts peuvent être associés à des problèmes de capacité dans certains domaines de recherche).

De même, très peu de lettres d’intention ont été reçues du domaine des sciences sociales et  humaines. Tandis que le CCSP reconnaît le besoin des sciences sociales et humaines dans plusieurs projets  (p. ex., ceux qui portent sur les technologies émergentes comme la biotechnologie et la génomique), le Conseil ne croit pas que la collectivité est prête à soutenir une initiative dirigée exclusivement ou conjointement par les sciences sociales et humaines. Cette idée rejoint les données les plus récentes de Statistique Canada, qui indiquent que le secteur privé investit moins, en proportion, dans la recherche en sciences sociales et humaines (1,8 %) qu’en sciences de la santé (9,5 %) ou en sciences naturelles et en génie (11 %)16. Une explication partielle viendrait de l’existence de différents crédits d’impôt pour les investissements en sciences naturelles et en génie, alors que de tels programmes n’existent pas pour les investissements dans les sciences sociales.

Cependant, le Conseil est confiant que de plus en plus de propositions solides seront présentées par des entreprises d’autres secteurs au fur et à mesure de l’évolution des programmes et des secteurs, ce qui finira par entraîner une intégration parfaite des sciences sociales aux propositions S&T.

Le financement de la recherche et de la commercialisation dans l’ensemble du Canada

La Figure 1 donne un aperçu des propositions financées par les trois programmes selon la région géographique. L’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique (C.-B.) comptent le plus grand nombre de demandeurs financés par les trois programmes. Du point de vue du CCSP, cette situation est conforme aux variations de la taille de la population, du nombre d’institutions, du personnel hautement qualifié et d’autres ressources dans les provinces. De même, la distribution provinciale/territoriale des ressources par secteur n’est pas surprenante (p. ex., la prévalence des initiatives financées portant sur les ressources naturelles et l’énergie dans les régions éloignées du Canada, alors que l’Ontario, la C.-B., et le Québec possèdent le pourcentage le plus élevé de TIC), ce qui laisse croire que les initiatives suscitent l’utilisation de partenariats et de ressources existantes. Les membres du  CCSP croient généralement que si une distribution égale du financement à l’échelle nationale représente l’idéal, il est plus important d’assurer la diversité au sein des secteurs et des types de technologies (p. ex., perturbateur contre traditionnel).

Figure 1

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Figure 1 :  Emplacement et distribution des régions prioritaires des demandeurs et des organismes de soutien

Évaluation des propositions de programme

Pendant la tenue des quatre concours, le CCSP a évalué plus de 260 lettres d’intention et 82 propositions complètes. Pour les programmes CECR et RCE-E, ces évaluations reposaient sur trois principaux critères de sélection : les avantages pour le Canada, les antécédents des candidats et la faisabilité du plan d’affaires proposé. En ce qui concerne le programme CCI, les évaluations reposaient sur l’excellence et sur le potentiel de l’initiative proposée de contribuer à l’excellence à l’échelle locale ou régionale.

Au cours des activités d’évaluation, le CCSP a formulé les observations générales suivantes :

  • les propositions du CECR démontrent la présence d’équipes de recherche de premier plan, ce qui n’est pas étonnant étant donné les investissements importants des gouvernements dans la recherche universitaire au cours des dernières années, et les programmes comme les Chaires de recherche du Canada, les Bourses de découverte et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Toutefois, elles indiquent une expérience avérée restreinte en transfert du savoir, en commercialisation et en entrepreneurariat, sauf, et d’une manière notable, dans le cas de groupes établis précédemment.
  • Les propositions du CCI, en comparaison, n’étaient pas si bien structurées, peut-être un reflet du fait que les collèges sont, de par la tradition, davantage portés sur l’enseignement que sur la recherche (donc de demander l'aide financière du gouvernement fédéral).
  • Plusieurs propositions du RCE-E étaient bien ciblées, et faisaient état d’étapes et d’échéances définies. Par contre, elles ne parvenaient pas aussi efficacement à démontrer une véritable collaboration avec d’autres partenaires privés et publics, particulièrement avec les PME.
  • Certaines propositions ne proposaient pas toujours un échéancier réaliste de réalisation des objectifs (p. ex., la découverte d’un médicament peut prendre quinze ans, ce qui n’est pas compatible avec le cadre temporel actuel de cinq ans du CECR).
  • Dans certains cas, les candidats scolaires ne parvenaient pas à présenter des approches novatrices et semblaient évoluer dans un environnement dépassé par rapport à leurs homologues du secteur privé (p. ex., dans le secteur des TIC).
  • La participation des PME était restreinte dans toutes les propositions, à quelques rares exceptions près.
  • Lorsque les propositions faisaient preuve d’un potentiel de commercialisation, mais qu’elles n’étaient pas aussi fiables selon d’autres critères, le Conseil a pu formuler des suggestions aux candidats à propos d’éventuelles améliorations qui renforceraient la proposition pour de prochains concours.
  • Le caractère sérieux des plans d’affaires soumis constitue l’élément qui a le plus besoin d’améliorations. Le CCSP a communiqué au secrétariat du CNE des suggestions d’améliorations aux critères concernant le plan d’affaire après la première série de concours, suggestions qui ont depuis été mises en œuvre.  D’autres recommandations sont présentées de façon plus détaillée dans la rubrique « Des outils pour la rédaction de meilleures propositions » dans la section portant sur les recommandations du CCSP.

De façon générale cependant, le CCSP est satisfait des réponses reçues, compte tenu surtout du fait que le processus de concours est une initiative relativement récente. Par conséquent, le CCSP a basé son évaluation sur le contenu des plans d’affaires présentés et sur leur faisabilité, et non sur la qualité de la rédaction. Les propositions retenues sont celles qui ne portaient pas sur une description précise des innovations, mais qui décrivaient plutôt le contexte de la réalisation de l’innovation, par l’expérience acquise par les candidats, par l’exploitation de la propriété intellectuelle (PI), par la conscience mondiale et par le plan d’affaire.

Signes avant-coureurs de la réussite des programmes

S’il est encore tôt dans le cycle de production de rapport des initiatives financées de 2007 et de 2008 pour évaluer les résultats de chaque projet, les programmes produisent collectivement d’importants avantages économiques et sociaux. Il s’agit, entre autres, de favoriser de nouveaux partenariats et d’augmenter la collaboration avec les PME, de susciter la collaboration au sein et entre des secteurs qui ne participent pas normalement à la commercialisation et au réseautage; de tirer profit des forces régionales et provinciales et de créer une masse critique, de soutenir l’excellence mondiale des S&T, de susciter l’investissement et de créer des emplois ainsi que de transférer les connaissances.

Promotion de nouveaux partenariats et augmentation de la collaboration avec les petites et moyennes entreprises

Stimuler de nouveaux partenariats, augmenter l’entreprenariat et aider les lieux de savoir à prendre des risques et à établir rapidement de nouvelles façons de travailler avec les entreprises et industries locales sont des éléments fondamentaux pour le programme CCI. Les projets financés en 2007 et en 2008 ont engendré de nouvelles collaborations avec une vaste gamme d’organismes (p. ex., des entreprises, des services publics et des associations) dans différents secteurs, dont certains ne s’adonnent habituellement pas au réseautage, comme les entreprises de transport et de construction. De même, les CECR et RCE-E récemment financés constatent une forte participation et un grand soutien de la part de leurs membres. Les principaux demandeurs de plusieurs RCE-E et CECR approuvés en 2007 et en 2008 sont des consortiums qui réunissent le secteur privé et des organismes de formation et de recherche, des centres d’excellence, des établissements de R&D, des établissements de santé, ainsi que des associations sectorielles.

Tandis que des petites et de grosses entreprises contribuent grandement à la création de richesse et au transfert de la connaissance au Canada, de plus en plus de collaborations avec des PME, qui représentent plus de 99 p. 100 des entreprises canadiennes17 et qui constituent le fondement de l’économie canadienne, sont la clé de la croissance économique canadienne et de la prospérité en tant que nation. Des PME participent à plusieurs nouvelles initiatives financées en 2007 et en 2008 et, au fil de l’évolution des programmes et initiatives, le CCSP s’attend à ce que leur participation augmente fortement.

Collaboration au sein des secteurs et entre des secteurs qui ne participent pas normalement à la commercialisation et au réseautage

Faire la promotion des relations au sein et entre des secteurs qui ne participent pas normalement à la commercialisation et au réseautage, surtout lorsque les disciplines se rencontrent, constitue une terre fertile pour l’innovation. Nous avons un exemple d’une telle collaboration entre les initiatives nouvellement financées en observant le Groupement Aéronautique de Recherche et Développement en eNvironnement (GARDN), qui regroupe des partenaires des domaines de l’environnement, de l’aérospatiale et des technologies de l’information, provenant du gouvernement,  des milieux de l’éducation et de l’industrie, afin de travailler à des innovations durables en matière d’aviation. On peut également citer les exemples de ArboraNano, une RCE-E qui rassemble des partenaires de l’aérospatiale, de la foresterie, de l’automobile et de la médecine, pour développer des produits de nanotechnologie, ainsi que le programme CCI visant à développer des vêtements et des tissus avec des capteurs qui amélioreront la performance humaine.

Appui sur les forces régionales et provinciales et création d’une masse critique

Dans un pays aussi diversifié que le Canada sur le plan géographique, l’importance de tirer profit des forces régionales ou provinciales et de créer une masse critique est essentielle pour stimuler l’innovation et la commercialisation. Parmi les projets financés en 2007 et en 2008, des initiatives profiteront des forces du secteur forestier du Québec et de l’économie albertaine du biocarburant, augmenteront la masse critique du milieu britanno-colombien des sciences de la vie et au secteur des bioproduits d’émergence de l’Ontario, en plus de créer de nouvelles possibilités de commercialisation pour les secteurs des ressources naturelles et de l’énergie de la Saskatchewan. La création d’une masse critique attire également des gens hautement qualifiés qui pourront alors parfaire leurs habiletés commerciales clés et établir les réseaux nécessaires pour devenir des entrepreneurs efficaces, ce qui permettra de continuer à bâtir la masse critique et à favoriser l’innovation et la commercialisation.

Recours à l’investissement

Alors que la valeur réelle des investissements faits par l’entremise des programmes prendra plusieurs années à se réaliser pleinement, d’après les critères de demande, chaque lettre d’intention doit comporter un engagement en espèces et en nature d’au moins 50 p.100. Avec quatre appels d’offres à ce jour et un total de 37 lettres d’intention pour le programme RCE-E, 147 pour le programme CECR, et 80 pour le programme CCI, l'engagement des autres sources de financement dépasse facilement 750 M$.

En comptant les initiatives approuvées à ce jour des programmes CECR, RCE-E, et CCI, les engagements réels en espèces atteignent un peu plus de 345 millions$; toutefois, ces engagements devraient augmenter en flèche une fois que les projets commencent à donner des résultats palpables.

Création  d’emplois et transfert des connaissances

Dans l’économie actuelle, la création d’emplois de grande qualité est un indicateur important de la concurrence et de l’innovation mondiales. Le Tableau 3 de l’Annexe D démontre que 82 p. 100 des CECR octroyés en 2007, 72 p. 100 des CECR octroyés en 2008, et 73 p. 100 des RCE-E financés sont de nouveaux organismes, qui créeront des emplois et des mouvements latéraux de connaissances. Par exemple, la mise en œuvre réelle de plusieurs des CECR récemment financés n’a été entreprise que récemment, plusieurs centres (comme le Centre d’innovation en bio-industrie et le Centre pour la recherche et le développement des médicaments) ont déjà recruté et embauché des leaders et des enquêteurs de talent et réputés pour participer ou pour collaborer au travail.

Recommandations du CCSP

Le CCSP est d’avis que les recommandations ci-dessous amélioreront l’impact, l’exécution et la gestion des trois programmes et, ultimement, feront progresser la compétitivité générale du Canada en accélérant la commercialisation de technologies, de biens et de services de pointe.

La valeur des programmes

Les membres du CCSP croient fermement que les programmes RCE-E, CECR, et CCI s’acquittent de leur mandat de promouvoir l’innovation, d’augmenter la collaboration entre les secteurs privé et public, et d’accélérer la commercialisation de technologies, de biens et de services de pointe. Les avantages  des programmes pour la population canadienne seront réalisés par le transfert de la connaissance des chercheurs au secteur privé et en veillant à ce que les partenaires du secteur privé soient en mesure de mettre en marché les innovations qui en découlent. En plus d’augmenter la compétitivité globale du Canada, les programmes confèrent d’importants avantages économiques aux collectivités canadiennes et créeront des emplois de qualité reposant sur le savoir-faire et sur l’innovation technologique. Ensenble, les programmes ont également le potentiel de transformer la façon dont les entreprises canadiennes, grandes comme petites, les lieux de savoir et le gouvernement abordent les activités de R&D et de commercialisation. La valeur à long terme d’un tel changement de culture dépassera aisément la mise de fonds initiale du gouvernement fédéral.

  • Le gouvernement fédéral devrait continuer d’investir dans les programmes et, particulièrement, préparer l’avenir du programme RCE-E après son cycle initial de financement.

Tirer le maximum des impacts des programmes

Les membres du CCSP estimnte que la surveillance des résultats et la communication des réussites sont essentielles afin de tirer le maximum des impacts et de la valeur des programmes.

Surveillance des résultats

Étant donné la mise en œuvre récente des programmes et la diversité des projets financés, les membres du CCSP sont d’avis qu’il est essentiel de surveiller la progression des initiatives financées par rapport aux étapes de leurs projets (qui peuvent être propres à leur secteur), ainsi que les critères originaux de sélection de façon à ce que les programmes remplissent leurs mandats.

Pour les CECR et les RCE-E, la surveillance des octrois constitue une responsabilité continue du Secrétariat du CNE dans le but de garantir que les fonds attribués au programme sont affectés de façon à obtenir les résultats attendus. Les boursiers doivent présenter au comité directeur du CNE des rapports d’étape annuels, lesquels soulignent les principales réalisations des initiatives financées au cours de l’année précédente, les stratégies mises de l’avant pour parvenir à leurs fins et toute correction du plan ou tout écart par rapport aux objectifs originaux. À l’heure actuelle, le Secrétariat du CNE compile et analyse ces données de rendement tous les ans; il fait rapport au comité directeur du CNE sur les différentes tendances et confirme que les objectifs des programmes sont atteints ou non. Ces renseignements seraient utiles au CCSP afin d’éclairer la prise de décision quant à toute proposition future.

  • Le CCSP est prêt à améliorer la rétroaction aux participants en étudiant les rapports d’étape annuels et en offrant des conseils et des commentaires.

La promotion de la réussite des programmes

Il est également important, pour optimiser les impacts des programmes, de diffuser leurs succès. Avant le lancement des premiers concours CECR et RCE-E, le Secrétariat du CNE a mené une série de séances d’information dans l’ensemble du Canada. Le CCSP est d’avis que le fait de poursuivre de telles activités de communication sur une base annuelle ou bi-annuelle encouragerait de nouveaux partenariats au sein de secteurs ou entre des secteurs qui n’avaient pas, jusque là, participé aux programmes.

En plus de faire la promotion des programmes parmi les intervenants pour encourager une participation ultérieure, communiquer les avantages des programmes aux ministères, aux décideurs, et à la population en général garantira que la population comprendra et réalisera les avantages pour tous. Chaque réseau, centre et initiative des lieux de savoir est, et devrait demeurer, encouragé à effectuer ses propres activités de communication pour souligner ses réussites. Le Secrétariat du CNE peut alors se servir de ces renseignements pour faire la promotion des plus grands impacts des programmes, individuellement et collectivement. Cette promotion peut se faire dans des revues, des articles de journal, sur le site Web du CNE, sur le Le lien suivant vous amène à un autre site Web www.science.gc.ca, et sur les blogues scientifiques.

  • Le Secrétariat du CNE devrait faire la promotion des réussites du programme et de ses avantages, en plus de rechercher de nouvelles façons d’encourager la participation du secteur privé, surtout des PME.

Étendre la portée des programmes

Le CCSP estime que la participation des PME et la promotion du développement d'entrepreneurariat sont deux aspects importants qui amélioreraient l’impact général des programmes.

Susciter la participation des petites et moyennes entreprises

Le CCSP estime que la technologie et le transfert de connaissances aux PME sont essentiels afin de garantir que le Canada profite de l’innovation et de la recherche. Comme les PME sont un élément fondamental de l’économie canadienne (elles emploient plus de 6,8 millions de personnes et génèrent près de la moitié du PIB du Canada), leur participation au transfert des connaissances est essentielle afin d’offrir au secteur canadien des affaires des avantages en matière de concurrence.

Le problème que pose la participation des PME dans les programmes RCE-E, CECR et CCI réside dans leur capacité de financement réduite. Les candidats du programme sont plus susceptibles de demander l’aide de grandes entreprises car ces partenaires potentiels pourront offrir davantage de ressources (finances, laboratoires, réseaux, clients, etc.) que la plupart des PME. De plus, étant donné les contraintes temporelles associées aux premières séries de propositions, les candidats avaient tendance à se concentrer davantage sur quelques grandes entreprises au lieu de se doter de plusieurs petits partenaires. Afin d’optimiser la participation des PME dans les RCE-E déjà approuvés, le CCSP a conseillé récemment au comité directeur du CNE d'attribuer une enveloppe budgétaire supplémentaire de 2,8 millions$ (par rapport au premier concours) à répartir entre les quatre réseaux. Cette recommandation a été approuvée et le financement débutera en avril 2010.

Pour se soustraire à cette situation à plus long terme, le CCSP est d’avis que chaque proposition devrait être associée à certaines exigences de partenariats avec des PME. Une lettre d’appui ou des relations claires dans les plans d’affaires pourraient suffire à le démontrer. Même si c’est obligatoire, le CCSP croit que le partenariat peut exister sans demande de fonds conséquents. Ainsi, d’éventuels partenaires PME pourraient exprimer leur leadership dans la proposition malgré le peu de contributions financières attendues.

  • Le CCSP recommande d’élaborer des exigences qui obligeraient les candidats à obtenir l’appui des PME sous forme de lettres de soutien ou de liens évidents dans le plan d’affaires des propositions.

Faire la promotion de la formation d’un personnel hautement qualifié et du changement de culture

Les membres du CCSP ont mentionné qu’une part du problème que représente la participation d’une PME dans les propositions de recherche réside dans le fait que la plupart des entrepreneurs ne voient pas les avantages à court terme de l’innovation ou de la recherche pour leur entreprise (p. ex., l’entrepreneur présume que la recherche est un processus à long terme). Le CCSP est toutefois d’avis que le milieu de la recherche n’a pas besoin de se concentrer précisément sur la recherche appliquée, mais qu’il a un rôle à jouer dans l’examen des besoins de l’industrie en matière de recherche.

Il est également important de favoriser la compréhension des besoins du secteur commercial chez les chercheurs universitaires. Le CCSP est d’avis que les trois programmes permettront de répondre à ce besoin par le transfert de connaissances des chercheurs au secteur privé et de faire en sorte que les partenaires du secteur privé seront en mesure de mettre ces innovations en marché. Le Conseil est également d’avis que les programmes pourraient étendre leur portée et leur impact en recherchant des occasions d’encourager la participation de jeunes entrepreneurs en devenir (p. ex., les bourses de R&D industriel du CSRNG, les bourses de recherche en milieu industriel, et le programme de stages en recherche et développement industriel dirigé par le Secrétariat du CNE). De même, les centres financés par le programme du CECR pourraient offrir des conseils et un mentorat en développement de l’entrepreneurariat pour favoriser la création d’entreprises en mesure d’exploiter efficacement les technologies ou innovations nouvellement acquises et, ce faisant, créer un effet favorable sur l’économie.

  • Les programmes devraient rechercher des moyens d’encourager et d’incorporer la nouvelle génération d’entrepreneurs scientifiques du Canada.

Améliorer l’exploitation du programme

Le CCSP croit que l’atteinte de l’équilibre des portefeuilles des programmes, la création d’outils pour mieux rédiger les propositions et l’obtention des ressources pour une meilleure prise de décision amélioreraient l’exploitation du programme (p. ex., l’évaluation et le choix des propositions), ce qui, en définitive, étendra leur portée.

Établir l’équilibre des portefeuilles du programme

Le CCSP considère qu’une partie de son rôle est de « passer l’enveloppe de l’innovation, » soit de déterminer les propositions qui peuvent représenter un risque élevé mais qui sont susceptibles d’offrir le meilleur rendement du capital investi et la possibilité que le Canada forge de nouvelles occasions de briller sur la scène mondiale. En ce qui concerne les programmes CECR et RCE-E, le Conseil est d’avis qu’il s’agit d’une occasion rêvée de financer la recherche de pointe, surtout lorsque les disciplines se rejoignent. Par contre, le CCSP requiert de l’aide pour déterminer l’équilibre des portefeuilles des programmes.

Comme pour tout portefeuille d’investissement, il y a un certain niveau de risque : le but du CCSP est de prendre des décisions éclairées sur le potentiel de réussite de la commercialisation compte tenu de l’expérience collective du Conseil et de la recherche. Il peut s’agir de choisir certaines initiatives plus risquées qui offrent un excellent rendement potentiel, et de les équilibrer par d’autres choix qui offrent une plus grande certitude de réussite, mais qui sont moins susceptibles de connaître des changements de paradigme en ce qui concerne les technologies qu’ils produisent. Les avantages de financer les initiatives les plus risquées n’entraînent pas seulement des avantages économiques (création d’emplois, création d’entreprises, vente de permis, etc.) mais également des expériences, des transferts de connaissance, le positionnement des PME dans le marché et des occasions de réseautage.

  • Les programmes pourraient avoir avantage à fixer des critères de sélection qui bonifieront leurs portefeuilles actuels (principalement constitués de propositions de recherche par accroissement) avec l’ajout de propositions perturbatrices.

Développer des outils pour mieux rédiger les propositions

Comme on l’a vu précédemment, la qualité des propositions était fortement variable selon les disciplines et les secteurs; toutefois, le CCSP est d’avis que toutes les propositions doivent faire preuve d’une plus grande rigueur d’affaires en ce qui a trait à la planification et à leur rédaction. En fait, à la demande du CCSP, le secrétariat du CNE a modifié les exigences en matière de production de rapports pour renforcer la gestion des CECR et des RCE-E. Le processus pourrait également être amélioré par des conseils supplémentaires sur les aspects commerciaux (p. ex., dresser une liste des meilleures pratiques, établir des plans de gestion).

  • Les programmes devraient encourager les candidats potentiels à faire du réseautage avant de présenter une proposition, donner aux candidats un accès à des exemples de propositions bien rédigées, et encourager les relations de mentorat dans la mesure du possible.

Obtenir les ressources favorisant une meilleure prise de décision

Le CCSP félicite le secrétariat des RCE de l'excellence de son travail en appui du Conseil et pour sa gestion des programmes de CECR et de RCE-E en général; il est très heureux des conseils qu’il reçoit en ce qui a trait au processus d'examen des propositions. Le Conseil cite le processus à deux niveaux et la participation d’examinateurs experts externes de haut niveau à titre de meilleures pratiques. Le CCSP estime également que la documentation d’appoint fournie par Industrie Canada, les Comités d’experts et le secrétariat des RCE est d’une valeur inestimable pour sa prise de décisions, et il aimerait étudier tout autre document pertinent comme les plans stratégiques des organismes subventionnaires, CFI et Industrie Canada.

  • Le CCSP désire recevoir d’autres directives stratégiques pour garantir que le choix des candidats est conforme aux investissements à long terme, qu’il complète le portefeuille de recherche des trois organismes subventionnaires, CFI et Industrie Canada, et qu’il garantit la viabilité des bénéficiaires.

Gouvernance du programme

Le CCSP est d’avis que le rôle du Conseil, son mandat et certains aspects de la gouvernance du programme doivent être revus.

Le rôle du Conseil

Le CCSP se réjouit de la décision d’Ottawa de donner un rôle au secteur privé, celui de donner des conseils à propos des programmes CECR, RCE-E, et CCI. Le CCSP est d’avis que la valeur globale du groupe réside dans la connaissance et dans l’acuité d’affaires de ses membres, ainsi que dans la capacité du groupe d’évaluer les forces, les faiblesses et les possibilités des propositions, et de déterminer les problèmes et les risques en ce qui a trait à la mise en œuvre et à l’exploitation du travail accompli, au lieu des aspects purement technologiques de l’effort de recherche. Les membres du CCSP étaient d’avis que malgré son expérience sectorielle variée, le groupe, en tant que tel, a facilement obtenu un consensus sur la façon d’évaluer les propositions, et que ses évaluations d’affaires étaient très uniformes. L’ensemble du processus a grandement bénéficié de la présence d’un président d’expérience pour diriger les délibérations et les activités du Conseil.

  • Le CCSP est fortement en faveur de confirmer son choix et ses activités auprès du Comité directeur des CNE; il recommande aussi de poursuivre sa participation.

Mandat

Au cours des années 2007 et 2008, les membres du CCSP ont assisté à dix réunions qui, combinées au temps nécessaire à la lecture des lettres d’intention et des proposition relatives aux quatre concours, représentent plus de 250 personnes-jours de travail. Par rapport aux autres mandats auxquels les membres du CCSP ont participé (p. ex., CFI, Table ronde nationale sur l’environnement et l'économie, etc.), le temps et les efforts exigés de la part des membres du CCSP sont relativement importants. (À l’origine, le Comité directeur du CNE prévoyait que chaque membre n'évaluerait qu’une poignée de propositions dans le domaine qu’il choisirait pour chaque concours. La plupart des membres du CCSP ont cependant mentionné qu’ils estimaient nécessaire d’étudier l’ensemble des propositions et lettres d’intention afin de prendre une décision éclairée.)

Si les membres actuels du Conseil sont entièrement dévoués à leur travail au sein du CCSP et s’ils le trouvent stimulant et gratifiant, ce niveau d’effort pourrait grever les chances de recruter des membres de qualité similaire. Les membres actuels du Conseil ont discuté de la meilleure façon de résoudre ce problème et un certain nombre de suggestions ont été formulées, y compris celle de nommer un vice-président, suggestion appuyée de tous.

  • Un programme de renouvellement des membres du CCSP à long terme devrait être élaboré pour garantir une planification adéquate de la relève; le CCSP devrait se doter d’un vice-président.

Tirer le maximum de l’expérience des membres du Conseil

Le CCSP est confient à l’égard des forces des modèles logiques des programmes, lesquels tiennent compte de tous les éléments importants, de la valeur de la recherche (son potentiel de réussite commerciale et autres retombées, etc.) de la façon dont les ententes de partenariat sont structurées afin de favoriser la réussite de l’entreprise (gestion du risque, environnement règlementaire, PI, etc.). Le CCSP estime également que les exigences en matière de production de rapports (p. ex., les cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats) et le processus employé pour effectuer le suivi de la progression offre la rigueur nécessaire pour garantir le succès à long terme des programmes. Par contre, étant donné leur expérience collective, les membres du CCSP sont également d’avis que le Conseil peut apporter une expertise importante à l’ensemble de la mise en œuvre et du renouvellement des programmes afin de garantir qu’ils obtiennent des résultats qui répondent ou excèdent leur mandat respectif.

  • En plus d’évaluer les propositions, le CCSP reconnaît que le Conseil jouera un rôle plus actif en formulant des conseils sur le renouvellement des programmes.

Conclusion

La réputation du Canada en matière de recherche de haut niveau est incontestable. Pourtant, notre compétitivité générale dépend non seulement du développement de nouvelles technologies, mais de la transformation de ces technologies en développements de pointe commercialisables apportant de véritables avantages sociaux, économiques et environnementaux.

Le gouvernement fédéral réitère, dans son Rapport d’étape 2009 sur la réalisation du potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, son engagement à commercialiser l’innovation. Il confirme également son engagement envers les programmes CECR, RCE-E et CCI ainsi que le rôle critique qu’ils jouent en permettant au secteur privé de se servir de l’expertise de recherche disponible au Canada pour répondre aux besoins pressants de recherche et, ce faisant, obtenir un avantage d'entrepreneurariat.

Le CCSP est d’avis que l’importance de ces programmes ne saurait être exagérée, compte tenu surtout du climat actuel d’innovation et de commercialisation du Canada. Les recommandations du rapport sont conçues pour améliorer les impacts, l’exploitation et la gouvernance des trois programmes et, finalement, font progresser la compétitivité générale du Canada à l’aide d’une commercialisation plus efficace de technologies de pointe, de biens et de services.

Le CCSP félicite le comité directeur du CNE de son ouverture à l’examen du Conseil et espère l’adoption de ces recommandations pour que les trois programmes puissent améliorer encore davantage l’avantage concurrentiel du Canada en accélérant la mobilisation des S&T pour le bénéfice de l’ensemble de la population canadienne.

Annexe A: Acronymes

RCE-E Réseau des centres d’excellence dirigé par l’entreprise
ICC Innovation dans les collèges et dans la communauté
CECR Centres d’excellence pour la commercialisation et la recherche
FCI Fondation canadienne pour l’innovation
IRSC Instituts de recherche en santé du Canada
ITIC technologies de l’information et des communications
TC transfert de connaissances
LI Lettres d’intention
RCE Réseau des centres d’excellence
CRSNG Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie
CCSP Comité consultatif du secteur privé
R-D recherche et développement
CGRR Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
S-T science et technologie
PME Petites et moyennes entreprises
CRSH Conseil de recherches en sciences humaines

Annexe B : Membres du CCSP

Renseignements biographiques sur les membres actuels du Comité consultatif du secteur privé (CCSP).

L'honorable Perrin Beatty (président) est le président et le premier dirigeant de la Chambre de Commerce du Canada, qui compte 170 000 membres et qui constitue la plus grosse et la plus représentative association commerciale nationale. Avant de se joindre à cette association en août 2007, il était président et premier dirigeant de Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC). Il a été président et premier dirigeant de la Société Radio-Canada (SRC) et responsable de divers portefeuilles dans des gouvernements progressistes-conservateurs, notamment dans les organisations suivantes : Conseil du Trésor, Revenu national, Solliciteur général, Défense nationale, Santé et Bien-être social et Communications. Il a aussi été secrétaire d'État aux Affaires extérieures. Il a fait partie de divers comités consultatifs du gouvernement du Canada, qui se sont penchés sur des questions telles que la sécurité nationale, la gestion de la frontière, la protection des renseignements personnels et le commerce international. Il est membre du Conseil consultatif du Canadian Defence et Foreign Affairs Institute et a été pendant cinq ans coprésident patronal du Centre syndical et patronal du Canada. Il est actuellement chancelier de l’Institut de technologie de l’Université de l’Ontario.

Sue Abu-Hakima est cofondatrice, présidente et première dirigeante de la société Amika Mobile Corporation qui a commencé ses activités en 2007. C'est la deuxième entreprise qu'elle a démarrée. Elle est professeure auxiliaire à l'Université d'Ottawa, et membre du Conseil d'administration des Centres d'excellence de l'Ontario et du Conseil d'administration du Centre d'excellence des technologies des communications et de l'information. En outre, elle fait partie du Conseil d'administration de la grappe logicielle d'Ottawa. En 2003, elle a participé au Groupe de travail du premier ministre sur les femmes entrepreneures. Elle possède 19 brevets internationaux en messagerie et en analyse de contenu et en attend un vingtième. Elle a publié et présenté plus de cent communications. Elle a obtenu une maîtrise et un doctorat avec spécialisation en intelligence artificielle de l'Université Carleton.

Patrick Champagne a été nommé au poste de vice-président de CMC Electronics en 1998. À ce titre, il est responsable des solutions de soutien technique pour les trois sites de CMC au Québec, en Ontario et aux États-Unis. Il a débuté sa carrière chez CMC Electronics en 1986 comme développeur. Par la suite, il a occupé divers postes d’ingénierie de projet de 1988 à 1993, puis a été ingénieur en chef du groupe des communications de 1993 à 1998. Avant d’entrer au service de CMC Electronics, il a été ingénieur en électronique chez Nortel et chez Spar Aerospace de 1982 à 1986. M. Champagne est titulaire d’un baccalauréat en génie électrique (1982) et d’une maîtrise en sciences appliquées (1986) de l’École polytechnique de Montréal. Il a également obtenu une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’Université McGill en 1994. Il est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec et de l’Intitute of Electrical et Electronics Engineers (IEEE). Il est également membre du conseil d’administration de l’École de technologie supérieure depuis 2002, et en a assumé le rôle de président de 2004 à 2007. Il siège également au conseil du Consortium de recherche et d’innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ) depuis sa fondation en 2003, et est membre du comité d’innovation d’Aéro Montréal. Il a siégé au conseil de l’Association de la recherche industrielle du Québec (ADRIQ), au comité consultatif du Fonds Nature et Technologies du Québec (NATEQ) et a été membre du jury pour le Prix du Québec en sciences appliquées.

Kevin O’Brien Fehr a une formation en pharmacologie et gère, depuis 1992, des études de génétique et de recherche fondamentale réalisées dans des entreprises et des universités canadiennes au nom de GlaxoSmithKline (GSK). Elle obtient aussi du financement de sources internationales afin d'aider les chercheurs canadiens. Elle est conseillère au sein de plusieurs conseils d'administration, notamment celui du Réseau de centres d'excellence AllerGen et de la Fondation canadienne pour l'innovation. Après avoir travaillé pendant dix ans à la Fondation de la recherche sur la toxicomanie de l'Ontario à titre de scientifique et de formatrice, elle s'est jointe à l'équipe du service de liaison médicale de Sandoz Canada. Elle y a passé cinq ans à faire le lien entre l'entreprise et la communauté canadienne de la recherche médicale dans les domaines de la psychiatrie et de la neurologie.

Fred Hemphill a joué un rôle majeur dans la transformation de l'industrie albertaine des sables bitumineux. Toute sa carrière s'est déroulée à Syncrude Canada Ltée. Quand il a pris sa retraite, il était vice-président de la recherche-développement technologique. Il était chargé de la recherche-développement sur des innovations technologiques, ainsi que de la conception et de la construction de ces technologies. Au cours de cette longue et prestigieuse carrière, il a occupé de nombreux postes de cadre supérieur, notamment celui de vice-président des processus du bitume et de vice-président des services de soutien et de ressources humaines. Il a été président de Centraide de Fort McMurray et a fait partie de conseils et de comités du Collège Keyano et de l'Alberta Science Centre. Enfin, il a été membre du Comité consultatif du Oil Sands Discovery Centre.

Raymond Leduc dirige la plus importante usine d'essai et d'assemblage de semi-conducteurs d'IBM, qui est située à Bromont (Québec) et qui produit des composants microélectroniques pour tous les principaux produits d'IBM, ainsi que les composants des microprocesseurs pour le Wii de Nintendo, le XBox 360 de Microsoft et la Playstation 3 de Sony. Il est au service d'IBM depuis 1981. Il a occupé divers postes de direction dans le Service d'ingénierie et le Service des finances avant d'être nommé directeur de l'usine de Bromont en 2003.

Donald Lush est président de la société Environmental Bio-detection Products Inc., située à Mississauga (Ontario). Cette société crée et fabrique une gamme de trousses d'essai biologique pour évaluer la toxicité des contaminants présents dans certains milieux, les échantillons chimiques et les échantillons du milieu. Au cours des 30 années qu'il a passées dans le milieu de la consultation environnementale, il a tour à tour assumé des rôles techniques, administratifs et consultatifs à titre de fondateur, de dirigeant et de président d'un certain nombre d'entreprises canadiennes, américaines et européennes axées sur l'environnement et la technologie. La plus grande partie de sa carrière de consultant s'est déroulée chez Beak International, où il a été directeur principal, membre du conseil d'administration et président du conseil d'administration pendant 15 ans. Il est président de la société Microbial Insights Inc., installée à Knoxville (Tennessee).

John MacDonald a eu une carrière remarquable dans le milieu de la technologie au Canada. À l’heure actuelle, il est président et chef de la direction de Day4 Energy Inc., une société d’énergie solaire qui se consacre à l’exploitation de la technologie photovoltaïque. M. MacDonald est également cofondateur de MacDonald Dettwiler et Associates (MDA), la principale société spatiale du Canada, dont il a été le président et directeur général pendant 13 ans et président pendant 16 autres années jusqu’à son départ à la retraite en 1998. Avant la fondation de MacDonald Dettwiler, M. MacDonald a fait partie du corps professoral en génie de l’Université de la Colombie-Britannique et du Massachusetts Institute of Technology (MIT) pendant 12 ans. Il a siégé et continue de siéger au conseil d’administration de nombreuses entreprises de technologie. Il a été conseiller auprès des gouvernements du Canada, des États-Unis et d’autres pays. En outre, il siège au Conseil consultatif sur les sciences appliquées à la défense du ministère canadien de la Défense nationale et à l’Agence internationale de l’énergie, à Paris.

Les intérêts techniques de M. MacDonald portent sur les systèmes d’énergie photovoltaïque, l’ingénierie des systèmes numériques avancés et la télédétection. Il a dirigé l’équipe de conception du premier système de traitement au sol LANDSAT du gouvernement américain. Au cours des années subséquentes, les activités techniques de M. MacDonald se sont concentrées sur l’extraction de l’information des systèmes de détection avancés. M. MacDonald a obtenu son doctorat de la MIT en 1964. Il est titulaire de huit diplômes honorifiques et est Officier de l’Ordre du Canada. En 2000, il a reçu le Prix d’excellence John H. Chapman de l’Agence spatiale canadienne, le prix le plus prestigieux de l’Agence. En 2006, il a été intronisé au British Columbia Business Hall of Fame et a reçu le prix de l’Entrepreneur de l’année d’Ernst & Young.

Keith Stoodley est vice–président principal du marketing chez Provincial Aerospace Ltd., une entreprise établie à St. John’s (Terre-Neuve) et spécialisée dans la modification et l’exploitation des aéronefs à voilure fixe de surveillance maritime. En outre, il préside un partenariat public-privé axé sur la création d’une grappe océanographique à Terre-Neuve-et-Labrador. Avant 2005, il a été vice-président et directeur du service des océans chez Lotek Group. Pendant son mandat, cette société a reçu le Prix d’excellence à l’exportation canadienne en 2002 et en 2003, et le Prix d’innovation du Conseil national de recherches du Canada en 2004. Il a été directeur et membre du conseil des exportations en environnement de l’Association canadienne des industries de l’environnement, du Conseil de l’innovation de la Chambre de Commerce de l’Atlantique, du Genesis Centre et International Business Advisory Council de la Memorial University of Newfoundland et Labrador, ainsi que de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie.

Jeff Turner est premier dirigeant de la société Tissue Regeneration Therapeutics Inc. Il est un cadre et un entrepreneur de l’industrie de la biotechnologie qui a 20 ans d’expérience du développement et de la commercialisation de produits des sciences de la vie. Il est aussi professeur auxiliaire à la faculté de dentisterie de l’Université de Toronto. Il possède 34 brevets nationaux et internationaux et a publié plus de 100 articles, chapitres de livres et résumés qui ont été revus par des pairs. À titre de président et de premier dirigeant de la société Nexia Biotechnologies Inc. - la deuxième entreprise mondiale d’animaux transgéniques -, il a géré 124 employés au Canada et aux États–Unis et obtenu des fonds privés et publics d’une valeur de 67 millions de dollars. En 2006, il a conclu un contrat de licence d’une valeur de 20 millions de dollars pour la technologie de la cellule souche embryonnaire produite par cette entreprise.

J. Haig deB. Farris est président de Fractal Capital Corporation, une société privée d'investissement en capital de risque qui finance de nouvelles entreprises de haute technologie et des entreprises qui créent des technologies destinées au secteur des ressources naturelles. Il a été professeur auxiliaire à l'Université de la Colombie-Britannique, et est l'un des fondateurs et directeurs de deux entreprises dérivées de cette université : D-Wave Systems Inc., une entreprise d'informatique quantique et Zymeworks Inc., une entreprise qui crée des technologies du génie enzymatique et des biosciences. Il est membre du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et a été président du Science Council of British Columbia. Il a cofondé une entreprise de consultation financière, ainsi que le plus gros consortium de capital de risque dans l'Ouest du Canada. Il a reçu de nombreux prix, notamment le Friend of Science World Award, le Bill Thompson Award remis par la BC Technology Industries Association pour une carrière exceptionnelle et le Pioneer of Innovation Award remis par le Vancouver Board of Trade.

James E.C. Carter a travaillé à Syncrude Canada Ltée pendant plus de 27 ans, dont dix à titre de président et 18 à titre de chef des opérations. Il a joué un rôle important dans diverses initiatives qui visaient à améliorer la sécurité, la fiabilité, les coûts de production, les coûts unitaires et la qualité des produits. Avant de se joindre à cette société, il a occupé des postes de cadre supérieur chez McIntyre Mines Ltd. et à la Compagnie minière IOC. Il a fait partie du conseil d'administration d'EPCOR Inc. et de l'organisation Careers: The Next Generation. Il est l'un des directeurs et l'ancien président de l'Association minière du Canada et a été membre, directeur et membre exécutif de l'Alberta Chamber of Resources. En 2005, il a été nommé personne-ressource de l'année par cette organisation et membre de l'Académie canadienne du génie.

Alan Bernardi est présentement consultant en gestion de l’innovation et en développement de nouveaux produits. Antérieurement, il était directeur général des Laboratoires universitaires Bell où il a construit deux laboratoires géré plus d’une centaine de projets en recherche et développement dans tout le Canada. En 2005, il a reçu le Prix de la première invention qui reconnaît et récompense les innovateurs de BCE pour la création et le développement de leur première invention brevetable. Avant de se joindre à Bell, il a œuvré au Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM) à titre de directeur des équipes de recherche en télécommunications, génie logiciel et systèmes à base de connaissances. Là, il a établi deux partenariats internationaux avec des instituts européens et a participé à un projet initié par le Cinquième Programme Cadre (FP5). Au cours de ses 25 années de carrière, il a aussi travaillé pour CAE Électronique, Bell Northern Research (BNR), Nortel et Bell Emergis. Depuis plus de 10 ans, Alan Bernardi enseigne à temps partiel à l’université, dont au CRIM, au programme MBA de McGill et au Département de génie industriel de l’École Polytechnique de Montréal. Il siège au Conseil d’administration du Centre d'entrepreneurship HEC-POLY-UdeM, au Comité scientifique de MITACS (Mathematics of Information Technology et Complex Systems) et au Comité consultatif du secteur privé (CCSP) pour le programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE). Il est membre de l’Association des gestionnaires en développement de produits et de l’Association de la recherche industrielle du Québec (ADRIQ). Il est l’auteur de deux brevets et a publié plusieurs articles. Il possède des diplômes en sciences et en gestion de l’Université McGill.

Annexe C : Mandat

La figure 1 donne un aperçu du processus d’examen des programmes des Centres d’excellence pour la commercialisation et la recherche (CECR) et du Réseau des centres d’excellence dirigé par l’entreprise (RCE-E).

Figure 1

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Figure 1 : Processus d’examen des propositions présentées aux CECR et au RCE-E

Voici quelques exemples de tâches exécutées par le CCSP.

Programme des CECR

  • Évaluer les lettres d’intention en regard des critères de sélection du programme des CECR et recommander une liste restreinte de candidats au comité directeur du Réseau des centres d’excellence (RCE) pour le passage au stade II (proposition complète). Cette étape tient compte du fait que les projets CECR demandant un soutien d’exploitation pour les centres de recherches existants ayant reçu un soutien financier du gouvernement fédéral dans le passé afin de soutenir les opérations au-delà des années couvertes par les ententes de financement existantes seront traités en priorité pour le passage au stade II.
  • Examiner les propositions complètes de CECR en regard des critères de sélection, des rapports des groupes d’experts et des commentaires des parties consultées (p. ex. la Fondation canadienne pour l’innovation [FCI], les ministères et organismes à vocation scientifique et les organismes régionaux et provinciaux), avant de recommander l’approbation des projets prioritaires au Comité directeur des RCE.
  • Faire parvenir un rapport d’évaluation confidentiel pour chaque proposition complète des CECR à chaque groupe de candidats; le rapport présentera un aperçu du concours et une analyse sommaire de chaque proposition ayant fait l’objet d’une recommandation de financement.
  • Fournir des avis au comité directeur des RCE, le cas échéant, sur la mise en œuvre, la prestation et les mesures de rendement des CECR. 

Programme RCE-E

  • Évaluer les lettres d’intention en regard des critères de sélection du programme RCE-E et de la séance d’information contextuelle (en tirant parti de l’expertise et des analyses disponibles, incluant celle des ministères et organismes à vocation scientifique fédéraux et des ressources en politique économique et technologique) fournie par le secrétariat des RCE, et recommander une liste restreinte de candidats au comité directeur du Réseau des centres d’excellence (RCE) pour le passage au stade II (proposition détaillée).
  • Examiner les propositions détaillées de CECR en regard des critères de sélection et des rapports des groupes d’experts avant de recommander l’approbation des projets prioritaires au Comité directeur des RCE.
  • Faire parvenir un rapport d’évaluation confidentiel pour chaque proposition détaillée des RCE-E à chaque groupe de candidats; le rapport présentera un aperçu du concours et une analyse sommaire de chaque proposition ayant fait l’objet d’une recommandation de financement.
  • Fournir des avis au comité directeur des RCE, le cas échéant, sur la mise en œuvre, la prestation et les mesures de rendement des RCE-E. 

Programme ICC

Le CCSP assure les tâches suivantes pour le programme Innovation dans les collèges et dans la communauté (ICC) :

  • donner des avis, selon les besoins, sur la mise en œuvre, la prestation et les mesures de rendement du programme ICC;
  • examiner les recommandations du comité de sélection pour toutes les LI et fournir des avis sur les LI qui n’ont pas le potentiel de contribuer à l’innovation locale;
  • examiner les recommandations du comité de sélection pour toutes les propositions détaillées et fournir des avis au Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG) sur toute proposition  n’ayant pas le potentiel de contribuer à l’innovation locale.

La figure 2 donne un aperçu du processus d’examen du programme ICC.

Figure 2

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Figure 2 : Processus d’examen des propositions présentées dans le cadre du programme ICC

Annexe D : Données statistiques pour les programmes RCE-E, CECR et ICC

Tableau 1 : Nombre de LI et de propositions détaillées reçues dans le cadre
des concours 2007 et 2008 des programmes RCE-E, CECR et ICC
Programme Statut 2007 2008 Grand Total
RCE-E RCE-E LI   36 36
  Invitation à présenter une proposition détaillée RCE-E   10 10
  Demandes détaillées financées   4 4
 
CECR LI CECR 113 34 147
  Demandes détaillées CECR 25 15 40
  Demandes détaillées financées 11 6  17
 
ICC LI ICC   80 80
  Demandes détaillées ICC   34 34
  Demandes détaillées financées   13  13
Pourcentage des recommandations faites par le CCSP et acceptées par le comité directeur des RCE 100 %
Tableau 2: Comparaison des CECR autoidentifiées à vocation scientifique, commerciale, ou scientifique et commerciale à chaque stade des concours 2007 et 2008

 

Recherche Commercialisation Recherche et commercialisation
Total des LI reçues en 2007 4 44 65
Total des propositions détaillées reçues en 2007 0 11 14
Total des propositions détaillées financées en 2007 0 4 7
Pourcentage des LI financées au stade de la proposition détaillée en 2007 0 % 9 % 11 %
Total des LI reçues en 2008 1 7 26
Total des propositions détaillées reçues en 2008 0 5 10
Total des propositions détaillées financées en 2008 0 2 4
Pourcentage des LI financées au stade de la proposition détaillée en 2008 0% 29% 15%
Pourcentage total des LI financées au stade de la proposition détaillée (2007 et 2008) 0% 12% 12%
Tableau 3 : Statistiques de constitution pour les organisations ayant reçu des fonds et pourcentage du total des fonds alloués au terme des concours 2007-2008 et 2008-2009
Nom du concours Nombre d’organisations existantes ayant reçu des fonds Pourcentage du budget total alloué aux organisations existantes Nombre de nouvelles organisations crées pour recevoir une aide financière Pourcentage du budget total alloué aux nouvelles organisations
CECR 2007-2008
(11 demandes financées)
2
18 %
9
82 %
CECR 2008-2009
(6 demandes financées)
2
28 %
4
72 %
CRE-E 2008-2009
(4 demandes financées)
1
25 %
3
75 %

* Les organisations existantes sont les organisations constituées un an avant d’avoir reçu les subventions des organismes subventionnaires.

Tableau 4 : Secteurs prioritaires en science et technologie indiqués au stade des LI, des propositions détaillées et des demandes acceptées pour financement des concours 2007 et 2008 des CECR
Secteurs prioritaires S-T des CECR 2007 et 2008 Environnement Ressources naturelles/énergie Santé TIC Autres Total
Total des LI reçues en 2007 7 27 42 29 8 113
Total des propositions détaillées reçues en 2007 1 6 14 3 1 25
Total des propositions détaillées financées en 2007 0 1 9 0 1 11
Pourcentage des LI financées au stade de la proposition détaillée en 2007 0 % 4 % 21 % 0 % 13 % 10 %
Total des LI reçues en 2008 9 4 5 15 1 34
Total des propositions détaillées reçues en 2008 3 2 2 8 0 15
Total des propositions détaillées financées en 2008 2 2 1 1 0 6
Pourcentage des LI financées au stade de la proposition détaillée en 2008 22 % 50 % 20 % 7 % 0 % 18 %
Total des demandes financées en 2007 et 2008 2 3 10 1 1 17
Pourcentage total des LI financées au stade de la proposition détaillée (2007 et 2008) 13 % 10 % 21 % 2 % 11 % 12 %
Tableau 5 : Secteurs prioritaires en science et technologie indiqués au stade des LI, des propositions détaillées et des demandes acceptées pour financement du concours 2008 des RCE-E
Secteurs prioritaires S‑T des RCE-E en 2008 Environnement Ressources naturelles/énergie Santé TIC Gestion et finances Total
Total des LI reçues en 2008 9 10 8 6 3 36
Total des LI acceptées en 2008 2 5 1 1 1 10
Total des propositions détaillées reçues en 2008 1 4 1 1 1 8
Total des propositions détaillées financées en 2008 1 2 1 0 0 4
Pourcentage des LI financées au stade de la proposition détaillée en 2008 11% 20% 13% 0% 0% 11%

Annexe E : Centres d’excellence en commercialisation et recherche approuvés

Les 11 Centres d’excellence en commercialisation et recherche (CECR) suivants ont reçu de l’aide financière en 2008 :

Nom Description Financement
Exploitation des techniques de pointe en physique (ETPP), Vancouver (Colombie-Britannique) Installée au TRIUMF, le laboratoire national canadien de recherche sur les particules et la physique nucléaire, la mission d’ETPP est de commercialiser les technologies physiques avancées pour le bien-être social et économique des Canadiens et de faire progresser le développement des applications de la physique pour le bénéfice des populations du monde. 14,95 millions $
Centre d'innovation bioindustrielle (CIB), Sarnia (Ontario) L'objectif du Centre d'innovation bioindustrielle est que le Canada devienne un chef de file mondial de la transformation de matières premières renouvelables telles que les sous-produits et les déchets de l'agriculture et de la foresterie en énergie et en produits chimiques à valeur ajoutée qui peuvent être utilisés à diverses fins, des matériaux de construction aux pièces automobiles. Il offrira des programmes et des installations pour la construction, la démonstration et l'essai de technologies en partenariat avec l'industrie. 14,95 millions $
Centre pour la commercialisation de la recherche (CCR), Ottawa (Ontario) Le Centre pour la commercialisation de la recherche contribuera à lancer sur le marché mondial les nouvelles technologies créées dans les remarquables universités de recherche canadiennes; créera une nouvelle économie très innovatrice qui sera concurrentielle à l'échelle mondiale et respectueuse de l'environnement; et formera la prochaine génération des innovateurs, des entrepreneurs et des chefs d'entreprise canadiens. Il jouera aussi un rôle clé dans d'autres domaines cruciaux, notamment le développement de technologies complexes et convergentes qui nécessitent l'harmonisation de diverses disciplines et la réalisation de projets de collaboration nationaux et internationaux. 14,95 millions $
Centre pour la recherche et le développement des médicaments (CRDM), Vancouver (Colombie-Britannique) Grâce au Centre, la probabilité de transformer les découvertes des chercheurs canadiens en médicaments qui amélioreront la santé et le bien-être de la population au Canada et partout dans le monde est beaucoup plus grande. Le centre offrira une infrastructure qui permettra de mieux valider, dans les universités, le potentiel thérapeutique des découvertes médicales, réduisant ainsi les risques d'échec au cours du développement subséquent. 14,95 millions $
Centre d'excellence en médecine personnalisée (CEMP), Montréal (Québec) Le Centre d'excellence en médecine personnalisée (CEMP) aura pour effet d'optimiser les thérapies en tirant parti des découvertes récentes faites dans le domaine de la génomique. Compte tenu de l'importance cruciale que joue la génétique d'un patient dans l'acceptation ou le rejet d'un médicament, il est urgent de mettre en place des méthodes, des outils et des services basés sur les technologies génomiques. Le Centre répondra à ce besoin en faisant appel aux talents et aux infrastructures exceptionnels qui existent dans les institutions canadiennes de santé et d'enseignement et travaillera en partenariat avec les industries pharmaceutiques et biotechnologiques. 13,8 millions $
Centre pour le développement et la commercialisation des traceurs (CDCT), Hamilton (Ontario) Le Canada a fait des investissements fructueux dans la recherche en vue de créer des traceurs d'imagerie moléculaire, ces composés chimiques spéciaux qui permettent de diagnostiquer rapidement une maladie ou d'évaluer les changements survenus chez le patient pendant un traitement. Le Centre pour le développement et la commercialisation des traceurs fera en sorte que ces découvertes se transforment en nouveaux produits qui permettront d'obtenir des diagnostics et des traitements plus efficaces pour les Canadiens. Il créera la capacité de transformer les méthodes utilisées en laboratoire pour produire des traceurs prometteurs aux fins d'une utilisation commerciale et clinique. 14,95 millions $
Institut de recherche en immunologie et en cancérologie (IRIC)/CECR en découverte thérapeutique (IRICoR), Montréal (Québec) IRICoR permettra d'accélérer la conception de nouvelles thérapies ciblées pour le cancer en soutenant l'impressionnant portefeuille de découvertes et les plateformes technologiques de l'unité de recherche sur les médicaments de l'Université de Montréal, qui est reconnue à l'échelle internationale, ainsi qu'en établissant des liens entre ce groupe et de nouveaux partenaires, notamment l'industrie biopharmaceutique. 14,95 millions $
MaRS Innovation (MI), Toronto (Ontario) Le MaRS Discovery District situé au centre-ville de Toronto est la porte d'entrée du plus gros complexe de recherche scientifique du Canada, incarné par de grands hôpitaux d'enseignement, l'Université de Toronto et plus de deux douzaines d'instituts de recherche affiliés. Il réunit de nouvelles entreprises technologiques, des chercheurs universitaires dans le domaine de la santé et une vaste gamme de services commerciaux. MaRS Innovation - une association entre le Centre MaRS et les réputées universités de Toronto - contribuera à transformer les résultats de la recherche en débouchés économiques pour les Canadiens grâce aux efforts concertés déployés aux fins de la commercialisation par une seule organisation intégrée. 14,95 millions $
Le Centre de la prostate – initiative de recherche translationnelle pour l'accélération et le développement des découvertes scientifiques (CP-IRTADDS), Vancouver (Colombie-Britannique) Le Centre de la prostate du Vancouver General Hospital, où travaille une équipe exceptionnelle de scientifiques et de cliniciens renommés, est l'une des installations de traitement du cancer de la prostate les plus complètes et les plus réputées du monde. L'Initiative de recherche translationnelle pour l'accélération et le développement des découvertes scientifiques du Centre de la prostate regroupe des volets cruciaux de la recherche translationnelle et favorise la gestion harmonieuse des processus complexes qui entrent en jeu au moment de la découverte, du développement préclinique et de la recherche clinique en partenariat étroit avec les réseaux nationaux de recherche et d'essais cliniques, ainsi qu'avec l'industrie. 14,95 millions $
Pan Provincial Vaccine Enterprise (PREVENT), Saskatoon (Saskatchewan) En s'associant avec des parties intéressées du Canada et en assumant le risque associé aux premières étapes du développement d'un vaccin, le Pan-Provincial Vaccine Enterprise (Entreprise pan-provinciale pour les vaccins) solidifiera l'industrie canadienne du vaccin, en favorisera la croissance, encouragera les investissements dans cette industrie et améliorera sa compétitivité mondiale. Il permettra de réaliser au Canada les étapes des essais cliniques et de la fabrication, ce qui accélérera le taux de lancement de vaccins essentiels sur le marché canadien et donnera à la population un accès plus rapide. 14,95 millions $
Prévention de la propagation de l'insuffisance fonctionnelle des organes (PPIFO), Vancouver (Colombie-Britannique) Le CECR pour la Prévention de la propagation l'insuffisance fonctionnelle des organes sera un pionnier de la découverte de solutions pratiques qui allégeront le fardeau qu'impose l'insuffisance fonctionnelle des organes à la société canadienne et à son système de soins de santé. Il favorisera la commercialisation rapide des résultats de la recherche qui atteindront l'excellence. L'équipe de chercheurs, de scientifiques et de cliniciens de classe mondiale qui se sont associés à ce centre est déterminée à améliorer la qualité des soins offerts à tous les patients du Canada qui sont confrontés à une insuffisance cardiaque, pulmonaire et rénale, ainsi que leur qualité de vie. Selon le centre, l'abandon des traitements axés uniquement sur les médicaments et l'adoption de méthodes de prévention à l'aide de biomarqueurs et de dépistage précoce efficace des atteintes initiales représentent le moyen le plus plausible de diminuer la propagation de l'insuffisance fonctionnelle des organes vitaux et son impact socioéconomique. 14,95 millions $

Un deuxième concours a été lancé en 2008 et a permis le financement des six CECR suivants.

Nom Description Financement
Centre pour l'invention et l'innovation en chirurgie
Hamilton (Ontario)
Le Centre pour l'invention et l'innovation en chirurgie mettra au point et commercialisera un nouveau type de plates-formes robotisées pour procéder à des interventions chirurgicales et médicales ciblées et moins invasives. Ces innovations amélioreront grandement les résultats des soins, réduiront la durée des séjours à l'hôpital et des périodes de convalescence, et permettront aux patients de redevenir complètement actifs après d'importantes interventions bien plus rapidement qu'avec les méthodes traditionnelles. 14,805 millions $
Canadian Digital Media Network (ci-devant Corridor for advancing Canadian Digital Media (CACM)
Waterloo, (Ontario)
Le Canadian Digital Media Network est une initiative conjointe de Communitech et du Stratford Institute. Il reliera les grappes de médias numériques du Canada d'un océan à l'autre, ce qui créera un couloir de convergence numérique et permettra la collaboration entre les chercheurs, les ingénieurs d'application et les entrepreneurs. Deux plaques tournantes de médias numériques complémentaires – l'Institut Stratford et le Digital Media Convergence Centre (DMCC) de la région de Waterloo – fourniront les installations nécessaires à une activité de médias numériques viable. 10,721 millions $
Oceans Network Canada Centre for Enterprise and Engagement (ONC)
Victoria (Colombie-Britannique)
Oceans Network Canada (ONC) a été créé par l'Université de Victoria pour gérer les observatoires océaniques câblés NEPTUNE Canada et VENUS. Ces deux observatoires de renommée mondiale appuient la recherche transformatrice sur nos océans et créent des possibilités économiques et promotionnelles sans précédent. La vision du ONCEE est de faire du Canada un leader international dans le domaine des S et T des systèmes d'observation des océans et d'en maximiser les avantages économiques et sociaux par des programmes de commercialisation et d'information innovateurs. 6,576 millions $
GreenCentre Canada (GCC)
Kingston, (Ontario)
La vision du GreenCentre Canada est de transformer les découvertes de la recherche en chimie verte en des produits et procédés propres et viables dont bénéficieront le Canada et le monde. Le GCC mettra au point des solutions de chimie verte innovatrices afin de répondre à la demande mondiale croissante de matériaux d'ingénierie et de construction, de production d'énergie, de fabrication de produits chimiques et thérapeutiques fins, et de systèmes de transport et de communication. 9,1 millions $
Tecterra (anciennement le Centre
of Excellence for Integrated Resource Management
)
Calgary (Alberta)
Tecterra établira une base substantielle et durable de technologies de l’information et des communications (TIC) à base de géomatique en Alberta et au Canada. Tecterra participera à quatre activités essentielles au progrès de la gestion intégrée des ressources : l'éducation et la formation, la recherche et développement, la pré-commercialisation de la recherche et développement, et le partenariat avec l'industrie afin de lui offrir des services. Le centre ira bien au‑delà de la recherche et développement traditionnelle et assurera un réel potentiel pour la commercialisation de la géomatique en confirmant au préalable les besoins de l'industrie, en adoptant une approche collaborative et en ouvrant la voie vers l'utilisation de la géomatique. 11,685 millions $
Centre d'excellence en efficacité énergétique (C3E)
Shawinigan (Québec)
La vision du C3E est de créer un véhicule intégré de développement économique en matière d'efficacité énergétique et de nouvelles technologies de l'énergie. Le C3E regroupera des partenaires cruciaux et tirera profit de leur collaboration afin d'améliorer notre environnement tout en créant une valeur économique. Le Centre établit des installations de calibre mondial à Shawinigan (au Québec) pour appuyer le transfert de technologie et la commercialisation dans le secteur croissant des nouvelles technologies énergétiques. 9,623 millions $

Annexe F: Réseaux dirigés par l’entreprise approuvés

Le financement des quatre Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) suivants à été approuvé en 2008. Chaque nouveau réseau est constitué en organisne sans but lucratif; la responsabilité de la gouvernance incombe donc aux membres de leurs conseils d’administration respectifs.

Nom Description Financement
Réseau canadien de nanoproduits de la forêt canadienne (ArboraNano)
Pointe-Claire (Québec)
Le Réseau canadien de nanoproduits de la forêt canadienne (ArboraNano) repose sur un partenariat de recherche et développement réunissant les grands secteurs industriels du Canada (foresterie, aérospatiale, automobile, médecine et produits chimiques) visant la création d'une nouvelle bioéconomie canadienne qui mise sur des produits durables, novateurs, résultant de travail d'ingénierie et neutres en carbone contenant des nanomatériaux issus de la vaste ressource forestière du pays. Ces produits seront utilisés dans plusieurs secteurs industriels, notamment l'aérospatiale, l'automobile, la médecine, les produits pharmaceutiques, les produits forestiers, les produits chimiques, les composites et les revêtements. 8 991 000 $
Groupement Aéronautique de Recherche et Développement en eNvironnement (GARDN)
Ottawa (Ontario)
Le Groupement Aéronautique de Recherche et Développement en eNvironnement (GARDN) est un réseau réunissant des partenaires des secteurs public, universitaire et industriel déterminés à faire en sorte que les Canadiens et le reste du monde continuent à profiter des avantages de l'aviation, tout en réduisant l'impact environnemental de l'industrie aérospatiale. GARDN favorisera le développement de technologies qui réduisent le bruit et les émissions à proximité des aéroports. 11 819 473 $
Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM)
Île-des-Sœurs (Québec)
Le CQDM est un carrefour pour tous les acteurs de la recherche sur le médicament, dont la mission première est de financer des projets de recherche réalisés en partenariats entre le secteur public des milieux universitaire et hospitalier et le secteur privé de l’industrie pharmaceutique et des biotechnologies. Initiative innovatrice au Canada, le CQDM poursuit un double but : accélérer le processus de découverte de médicaments et développer des médicaments plus sûrs et plus efficaces. 8 000 000 $
Centre de recherche en technologie pétrolière (CRTP)
Regina (Saskatchewan)
Le CRTP est une organisation de R-D sans but lucratif qui participe à la gestion du plus important projet de stockage de CO2 au monde (le Projet Weyburn-Midale) et du projet JIVE, qui pourrait devenir le plus grand projet à zéro émission de CO2 jamais réalisé au monde. Il collabore également avec SaskPower à la construction de la première centrale électrique au charbon à émissions zéro et à l’avancement des technologies de récupération améliorées du pétrole. 8 000 000 $

Annexe G: Initiatives approuvées dans le cadre du Programme d’Innovation dans les collèges et les communautés

Les 13 initiatives suivantes ont été financées dans le cadre du Programme ICC en 2007 et 2008.

Nom Description Financement
Clothing/Textiles Advancements Sensor Development and Human Performance Enhancement
Camosum College
Victoria, BC
Camosum College explorera l’utilisation des tissus et des textiles « intelligents » dans des applications reliées à la performance sportive, à la réadaptation, à la surveillance des patients et du personnel d'intervention d’urgence et à la défense.  2,3 millions $
Développement de plates-formes de soudage laser et de soudage hybride laser/GMAW optimisées pour l’amélioration de produits et de procédés dans l’industrie manufacturière
Cégep de La Pocatière
La Pocatière (Québec)
Le Cégep de La Pocatière, en collaboration avec le centre de transfert de technologie CSTPQ, s’efforcera de trouver des solutions aux enjeux émergents du soudage industriel au laser. L'équipe examinera la stabilité des soudures exécutées par les appareils laser et le soudage hybride des plaques épaisses et concevra une nouvelle méthode d’inspection en ligne. 2,3 millions $
Recherche appliquée et support aux PME de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec pour la valorisation de la biomasse résiduelle
Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue
Rouyn-Noranda (Québec)
Le Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue, en collaboration avec le centre de transfert de technologie TICRI, s’efforcera d’aider les petites et moyennes entreprises de la région à créer et commercialiser des produits à partir des branches, de l’écorce, des feuilles et des aiguilles laissés par l'industrie forestière après la récolte. L'équipe lancera aussi un projet de transformation des résidus de l'industrie agricole. 2,3 millions $
Développement de vêtements de pompier du futur et applications dérivées à d’autres travailleurs
Cégep de Saint-Hyacinthe
Saint-Hyacinthe (Québec)
Le Cégep de Saint-Hyacinthe, par l’entremise du Groupe CTT et de ses partenaires, propose de concevoir un nouveau concept de vêtement de pompier afin d’améliorer le confort thermophysiologique, la mobilité et la protection thermique tout en intégrant au vêtement des fonctions interactives et adaptées visant à optimiser la santé et la sécurité des pompiers au travail. 2,3 millions $
George Brown College Research Labs
George Brown College
Toronto (Ontario)
Le George Brown College établira une série de services de soutien novateurs afin d’aider l’industrie locale à accélérer le cycle de passage de l’innovation au marché, incluant les services de soutien à la réception de l’innovation, la résolution de problèmes multidisciplinaire collaborative et les services d’évaluation innovation au marché. 2,292 millions $
Soutien à l’innovation dans les entreprises liées aux bioressources
Institut de technologie agroalimentaire (Qc)
L’Institut de technologie agroalimentaire, par l’entremise de Biopterre et de ses partenaires, propose de mette au point de nouvelles technologies et processus agro-environnementaux et des produits de biomasse dans des secteurs comme les produits pharmaceutiques, les cosmétiques, l’énergie et les aliments. 2,298 millions $
Sustain Niagara: Supporting Innovation in Agricultural Land Management
Niagara College
Niagara (Ontario)
Le Niagara College’s Land Use Technology (LUT) Centre travaillera avec les entreprises afin de mettre en oeuvre une meilleure information de gestion des terres. À l’aide de technologies de télédétection et d’ordinateurs de grande puissance, le collège utilisera ces données pour aider les producteurs locaux à améliorer les processus de production agricole et d’utilisation des terres, à adopter de nouvelles technologies et en bout de ligne à devenir plus concurrentiels et écologiquement durables. 2,3 millions $
Biodiesel Production, Alternative Feedstocks, and Commercial Adoption
Olds College
Olds (Alberta)
Le projet proposé par Olds College augmentera la capacité du Centre de technologie des biocarburants, permettra la réalisation d’une étude sur les combustibles de remplacement non comestibles et l’optimisation des processus et des sous-produits de biodiesel et intégrera des solutions visant à améliorer la commercialisation. 2,3 millions $
Développement de plateformes pour l’analyse de la bioactivité des molécules (préventive et thérapeutique), visant ainsi l’amélioration de la santé humaine
Cégep de Lévis-Lauzon
Lévis (Québec)
Le Cégep de Lévis-Lauzon, en collaboration avec le centre de transfert de technologie TransBIOTech, mettra l’accent sur la commercialisation de la recherche dans plusieurs domaines reliés à la biotechnologie, comme l’immunologie, la biologie moléculaire, la chimie analytique, la microbiologie et la pharmacologie. 2,3 millions $
Programme de recherche appliquée et de transfert de technologie visant à soutenir le développement socioéconomique régional en biotechnologie  La Cité Collégiale
Ottawa (Ontario)
La Cité Collégiale et son programme de baccalauréat en technologie appliquée – biotechnologie, appuie les entreprises dans plusieurs domaines de la biotechnologie. Le projet en cours traite de la valorisation des résidus agroindustriels, des protéines et de la stabilité probiotique chez les ruminants, du choix génétiquement assisté des cultures et de la production de protéines recombinantes dans les installations de biofermentation. 2,3 millions $
The Emily Carr Centre for Moving Interaction
Emily Carr University of Art and Design
Vancouver (Colombie-Britannique)
Le projet de recherche appliquée de l’Université Emily Carr met l’accent sur la convergence des mondes virtuels en trois dimensions, des jeux et de la représentation de l’information. 2,273 millions $
Centre for Real-time Production
Sheridan College
Toronto (Ontario)
L’équipe de recherche du Centre for Real-time Production mettra au point de nouvelles technologies pour les médias numériques, facilitera l’innovation et la commercialisation dans les secteurs de l’écran et entre les entreprises de contenu, de services et de plateforme. Elle se penchera aussi sur les défis et les possibilités des nouvelles technologies pour les médias numériques pour les entreprises de développement de contenu actives sur des plateformes multiples. 2,296 millions $
Building the Canadian Electronic Health Records Solution (EHRS) Reference Implementation
Mohawk College of Applied Arts & Tech
Hamilton (Ontario)
L’équipe de projet du Mohawk College et ses partenaires industriels construiront et présenteront des options permettant de simplifier et de standardiser les connexions avec les dossiers médicaux électroniques dans les bureaux de médecins, les hôpitaux, les laboratoires, les pharmacies, etc. L'équipe de recherche créera également un nouveau programme de développement logiciel afin d’assurer la formation des professionnels en informatique du réseau de la santé au Canada. 2,3 millions $

Notes en bas de page

  1. Secrétariat du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (2008), L'état des lieux en 2008 : Le système des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada, p. 2.
  2. Stanley, G. (2008), Canada’s Pathways Toward Global Innovation Success: Report of the Leaders’ Panel on Innovation-based Commerce, Conference Board du Canada.
  3. Le Comité de direction des RCE est composé du président des trois conseils subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) -, du sous‑ministre d'Industrie Canada et du président de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) (à titre d'observateur).
  4. Document d’information pour le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, p. 4
  5. « The Agri‑Tech Investment Paradox », The Enterpriser, printemps 2008, p. 2
  6. Secrétariat du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation. (2008). L’état des lieux en 2008 : le système des sciences, de la technologie et de l’innovation au Canada, p. 2.
  7. Institute for Competitiveness and Prosperity, Martin Prosperity Institute (2009). Opportunity in Turmoil : Report on Canada 2009, p. 28.
  8. Gouvernement du Canada. (2007). Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada
  9. Le Comité de direction des RCE se compose du président des trois organismes subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) –, du sous-ministre d’Industrie Canada et du président de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) (à titre d’observateur).
  10. Le Groupe de travail sur le financement aux premières étapes est dirigé par la Sauder School of Business de l’Université de la Colombie-Britannique et subventionné par le Conseil national de recherches du Canada.
  11. Document d’information à l’intention du comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, p. 4.
  12. “The Agri-Tech Investment Paradox,” The Enterpriser: Printemps 2008. p.2.
  13. Communiqué de presse de la Canada’s Venture Capital & Private Equity Association, 12 mai 2009.
  14. Stanley, G. (2008). Canada’s Pathways Toward Global Innovation Success: Report of the Leaders’ Panel on Innovation-Based Commerce. Le Conference Board du Canada.
  15. Parmi les initiatives qui se retrouvent dans l’autre catégorie, notons des CECR de type OCE et TRIUMF, dont l’objectif est de faire la mise en marché d’une vaste gamme d’innovations et qui ne correspondent donc à aucune discipline particulière.
  16. Statistique Canada, 2006.
  17. L'Initiative canadienne pour le commerce électronique (ICCE). (2004)  Pour une progression rapide 5.0 : Tirer le meilleur parti de la connectivité.