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Instructions pour la présentation d'une demande détaillée

Fonds de gestion de la recherche (FG-RCE) - 2009

 Instructions pour la présentation d'une demande détaillée

Instructions générales

Les candidats sont priés de lire d'abord les instructions qui suivent ainsi que le Guide du programme des RCE. Tous les guides et formulaires sont postés sur le site Web des RCE.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Secrétariat des RCE :

  • par téléphone au (613) 995 6010;
  • par télécopieur au (613) 992 7356;
  • par courriel à info@nce-rce.gc.ca .

But des FG-RCE

Le but des FG-RCE est de fournir un appui aux réseaux qui peuvent démontrer après leur cycle final de financement des RCE que :

  • leurs activités de transfert des connaissances et d'exploitation de la technologie continuent d'avoir une importance critique pour le développement socio-économique du Canada
  • le financement demandé est essentiel à la pleine réalisation de tous les bénéfices apportés par le financement antérieur des RCE.

Niveau de financement

Le financement maximum disponible pour la subvention des FG-RCE est de 500 000 $, répartis sur deux ans, par réseau.

Conditions d'admissibilité

Les réseaux admissibles aux FG-RCE sont :

  • les réseaux terminant leur 1er cycle de financement de 7 ans des RCE, et qui ne ferons pas de demande pour un 2e cycle;
  • les réseaux terminant leur deuxième cycle de financement RCE.

Catégories de titulaires

Les réseaux faisant une demande de FG-RCE doivent continuer de satisfaire aux exigences générales d'admissibilité des RCE décrites dans le Guide du Programme des RCE afin de recevoir les fonds des RCE.

Utilisations des fonds

La subvention des FG-RCE ne peut être utilisée que pour couvrir les coûts de gestion du réseau et de réseautage, et ne peut être utilisée pour le soutien à la recherche. Elle peut être utilisée pour la protection de la propriété intellectuelle, les activités de communication, de transfert des connaissances et exploitation de la technologie, le salaire du personnel du réseau, les assemblées générales annuelles ainsi que les réunions du Conseil d'administration.

Le soutien à la recherche doit provenir d'autres sources de financement, comme par exemple, les programmes des agences subventionnaires ou les organismes partenaires.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements que vous transmettez sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada et de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines.

Ces renseignements sont conservés dans des banques de données décrites dans Info Source. Pour en savoir plus sur leur utilisation, reportez-vous à l'annexe C du Guide du programme des RCE.

Politique d'examen environnemental

Toute demande soumise au Programme des RCE doit porter une attention particulière aux aspects environnementaux.

Pour plus de détails veuillez consulter le Guide du programme des RCE.

Date limite

La trousse complète de demande de subvention du FG-RCE doit parvenir à la Direction des RCE au plus tard le 23 mai 2008 à 16h30, HNE.

Adresse postale

Secrétariat des RCE
16e étage
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Présentation générale

Dactylographier à l'encre noire en utilisant une impression de qualité courrier (au minimum) à simple interligne avec un maximum de six lignes par pouce. La police se mesure en points (pts) ou en caractères par pouce (car/po). Si vous utilisez une police qui se mesure en caractères par pouce, celle-ci ne doit pas dépasser 10 car/po. Les caractères comprimés ne sont pas acceptés.

Utiliser des feuilles blanches de format 8,5 po sur 11 po (21,5 cm sur 28 cm) avec des marges de 0,75 po (1,7 cm) au minimum tout autour. Indiquez le titre du réseau au haut de chaque page et numérotez les pages sans interruption.

Une version PDF sur CD, une version originale non reliée et vingt (20) exemplaires imprimés recto verso de tous les documents doivent être fournis. Toutes les pages doivent être numérotées de façon séquentielle. Chaque dossier doit être présenté dans l'ordre suivant, avec des séparateurs à onglet entre chaque section. Tout matériel excédentaire sera retiré.

Critères de sélection des FG-RCE

La demande de subvention du FG-RCE sera évaluée en fonction des critères suivants :

i) Antécédents du réseau durant le dernier cycle de financement

  • La réalisation des étapes décrites dans le dernier plan stratégique dans le cadre des cinq critères du programme des RCE
  • Les principales percées en recherche et leurs répercussions
  • La démonstration de réseautage et partenariats mis en place afin de soutenir les réalisations du réseau
  • Les réalisations en ce qui a trait aux nouveaux produits, processus, services ou autres réalisations et autres retombées, ayant contribué au renforcement de la base industrielle, à la productivité et/ou au développement économique ou social du Canada, et
  • L'efficacité de la structure de gestion.

ii) Potentiel de valeur ajoutée

  • Dans quelles mesures les objectifs et pour lesquelles les activités proposées du FG-RCE sont cruciales pour le développement socio-économique du Canada, et
  • Démonstration que la stratégie proposée permettra de mener à bien les activités décrites durant et après la demande de subvention des FG-RCE et augmentera l'aspect à long terme du réseau.

iii) Partenariats et contributions

  • La nature et la portée des contributions des partenaires et des intervenants pendant et après la période de financement des FG-RCE, afin d'assurer, avec succès, le transfert et l'exploitation des connaissances et de la technologies, et
  • L'engagement des chercheur pendant et après la période de financement des FG-RCE.

iv) Financement requis

  • Démonstration que le financement requis en vue d'atteindre les objectifs présentés dans la demande est justifié et adéquat.

Directives pour la préparation des documents relatifs à la demande de FG-RCE

La trousse complète de demande de subvention des FG-RCE comprend les documents suivants

Section A : Lettre de présentation (maximum 2 pages)

Fournir une lettre de présentation originale signée par le directeur scientifique, le président du conseil d'administration et le président ou le directeur exécutif de l'établissement hôte.

Indiquer le titre du réseau, y compris les acronymes, dans les deux langues officielles étant donné qu'il sera utilisé à des fins de publication et de communication. Indiquez aussi le montant total en dollars de la subvention demandée (ces montants doivent être identiques à ceux qui apparaissent sur le tableau du budget (section E). Cette lettre doit confirmer que :

  • La demande de subvention du FG-RCE a été approuvée par le Conseil d'administration du réseau et est conforme aux objectifs du réseau.
  • Le Conseil d'administration du réseau s'engage à superviser les activités du réseau au cours de la période de subvention du FG-RCE, et
  • L'institution hôte nommée dans la demande s'engage à fournir des locaux et un soutien administratif pour le réseau au long de la période de financement des FG-RCE.

Section B : Rapport d'étapes du réseau (maximum 5 pages)

Expliquer les antécédents du réseau durant la phase de financement précédente et détaillez les points relatifs au critère (i) (antécédent du réseau).

Fournir un tableau indiquant les meilleures réalisations du réseau en terme de nouveaux produits, processus, services ou autres réalisations et retombées durant le dernier cycle de financement des RCE. Les titres de ce tableau devraient inclure le titre, date de réalisation, une description courte, les partenaires, et les répercussions (court texte).

Section C : Plan stratégique (maximum 7 pages)

Décrire les objectifs et activités prévues durant la période de financement des FG-RCE, et discuter en détail les critères (ii) (valeur ajoutée des activités proposées), (iii) (partenariats et contributions), et (iv) (financement requis).

Le plan stratégique devra aussi inclure une section pour justifier le budget qui indiquera :

  • Comment les fonds seront utilisés pour les activités proposées
  • Les contributions anticipées des partenaires, en espèces et en nature, qui seront disponibles durant la période de financement pour supporter les activités proposées des fonds de gestion
  • Les plans établis pour l'utilisation des fonds résiduels de la subvention des RCE précédente pendant la période de financement des FG-RCE

Section D : Lettres d'appui (maximum 5 lettres)

Fournir les lettres d'appui (5 maximum), provenant des partenaires ou intervenants confirmant leur participation et les nouvelles contributions en nature ou en espèces durant la période d'octroi du FG-RCE, ainsi que les retombées attendues.

Normalement les lettres d'appui

  • Proviendront d'un cadre supérieur qui a de l'influence sur un budget de recherche
  • Confirmeront un engagement, notamment de soutien financier ou en nature
  • Indiqueront comment le réseau aidera l'organisation partenaire
  • Indiqueront les associations antérieures avec les promoteurs du réseau, et

Fournir un tableau des lettres d'appui indiquant le nom de l'organisation, le numéro de page, le montant de la contribution nouvelle et supplémentaire en espèce ou en nature.

Section E : Budget et états des dépenses du réseau

Fournir un état des dépenses du réseau pour l'année fiscale en cours, incluant les engagements résiduels durant et après la fin du cycle, ainsi que les fonds RCE résiduels qui ne seront pas engagés à la fin de l'année fiscale, s'il y a lieu

Fournir un tableau des prévisions budgétaires pour les activités du FG-RCE indiquant les contributions des partenaires du réseau à ces activités ainsi que l'utilisation prévue des fonds résiduels de la subvention des RCE, durant l'année de prolongation autorisée, s'il y a lieu.

Section F : Gestion

Fournir un tableau de la structure de gestion du réseau pendant la période d'octroi du FG-RCE. Si la structure est différente de la structure actuelle du réseau, inclure aussi cette dernière.

Fournir les procès-verbaux des deux dernières réunions du Conseil d'administration du réseau.

Inclure une copie du rapport annuel le plus récent du réseau.

Section G : Participants au FG-RCE

Fournir des listes des participants aux activités financées par le FG-RCE, y compris, les membres du Conseil d'administration (en indiquant les membres provenant du conseil actuel) et le personnel du réseau, les chercheurs et partenaires (en indiquant leur rôle) (utiliser le format et les codes du tableau Excel fourni).

Processus d'évaluation

Un comité d'évaluation FG-RCE, composé de quatre à sept membres experts en transfert des connaissances et de la technologie, et connaissant les concepts et objectifs du programme des RCE et de ses objectifs, évaluera les demandes présentées selon les critères des FG-RCE. Ce comité fournira un rapport écrit incluant une évaluation de la demande, et des commentaires sur le budget requis, ainsi que des recommandations sur la durée et le montant de la subvention. Ce rapport sera soumis au Comité de direction des RCE qui prendra la décision finale sur la durée et le montant de la subvention de FG-RCE.

Calendrier du concours 2008
Annonce : févier 2008
Date limite de soumission des demandes : le 23 mai, 2008
Réunion d'évaluation : juin 2008
Annonce des résultats : juillet 2008
Début de la subvention : avril 2009

Liste de vérification

Une trousse de FG-RCE complète comprend :

boîte à crocher Section A: Lettre de présentation signée par le directeur scientifique, le président du CA et le président ou directeur général de l'Institution hôte
boîte à crocher Section B: Rapport d'étape (5 p.)
boîte à crocher Tableau des réalisations du réseau (7 p.)
boîte à crocher Section C: Plan stratégique
boîte à crocher Section D: Tableau des lettres d'appui
boîte à crocher Lettres d'appui (5 max.)
boîte à crocher Section E: Budget du FG-RCE
boîte à crocher État de dépenses du réseau
boîte à crocher Section F: Organigramme de la structure du réseau durant la période de FG-RCE; inclure la structure actuelle si besoin, si elle est différente
boîte à crocher Section G: Participants aux activités du FG-RCE
boîte à crocher Procès-verbaux des deux dernières réunions du conseil d'administration
boîte à crocher Rapport annuel le plus récent du réseau
boîte à crocher Une version PDF sur CD de la demande
boîte à crocher Une copie originale de la demande avec la lettre de présentation originale
boîte à crocher Vingt (20) exemplaires de la trousse ainsi que l'original de la lettre de présentation.

Tout matériel excédentaire sera retiré.