Rseaux de centres d'excellence
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Guide de la demande détaillée

Concours de 2013 de l'initiative de mobilisation des connaissances (MC-RCE)

 Guide de la demande détaillée
 Formulaire de demande détaillée
 Formulaire de demande détaillée - Cahier 4

Les Réseaux de centres d’excellence (RCE) sont une initiative fédérale administrée conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), en partenariat avec Industrie Canada et Santé Canada.

Contenu

Contexte

Comme il est indiqué dans le Guide sur la lettre d’intention du concours de 2013 de l’initiative de Mobilisation des connaissances des Réseaux de centres d’excellence (MC-RCE) de 2013, les candidats retenus sont invités à présenter une demande après l’évaluation de leur lettre d’intention.

Les candidats qui présentent une demande devraient lire le présent guide et les documents suivants : le Guide du concours et le Guide sur la lettre d’intentionde l’initiative de MC-RCE et le Guide du programme des RCE.

Budget

Environ 1,2 million de dollars par année seront disponibles pour appuyer les réseaux de l’initiative de MC-RCE retenus à l’issue du concours. Les réseaux recevront jusqu’à 400 000 $ par année pendant quatre ans, avec une possibilité de renouvellement pour trois ans.

Le deuxième (et dernier) cycle de financement d’au plus trois ans est disponible uniquement lorsqu’un MC-RCE a établi des partenariats et les a développés pour se transformer graduellement en réseau axé sur les utilisateurs finaux.

Admissibilité et critères d’évaluation

Les demandes présentées à l’étape de la demande du concours de 2013 de l’initiative de MC‑RCE doivent continuer de satisfaire aux critères d’admissibilité définis dans le Guide du concours des RCE. Les candidats sont aussi tenus d’expliquer en détail en quoi ils atteignent le seuil d’excellence des cinq critères d’évaluation énoncés dans le Guide du concours de 2013 de l’initiative de Mobilisation des connaissances.

Processus d’évaluation 

Le Comité de sélection permanent des RCE est responsable d’examiner les demandes et de formuler, à l’intention du Comité de direction des RCE, des recommandations au sujet des demandes à financer et des niveaux de financement.

Le candidat devra assister à une partie des délibérations du Comité de sélection permanent des RCE afin de clarifier ou de donner plus de renseignements sur certains aspects du réseau proposé. La réunion en face à face avec le Comité de sélection permanent exigera un engagement d’une demi-journée à Ottawa entre les 9 et 13 septembre 2013. D’autres renseignements seront fournis plus près de la date de la réunion.

Veuillez noter que les décisions du Comité de direction des RCE sont finales. Il n’y a pas de processus d’appel.

Fonds en vue de l’élaboration d’une demande

Les candidats dont la lettre d’intention est retenue après le processus initial de présélection peuvent demander des fonds d’au plus 15 000 $ pour préparer une demande. Ces fonds seront mis à leur disposition jusqu’à ce que la réunion du Comité de sélection permanent ait eu lieu et devraient servir à couvrir les frais liés à l’élaboration de la demande, notamment les déplacements (liés à la préparation de la demande et à la participation à la réunion du Comité de sélection permanent à Ottawa), les communications, les ateliers, ainsi que des services de secrétariat, de bureau et de coordination.

Pour demander des fonds en vue de l’élaboration d’une demande, les candidats doivent présenter, par courriel, une lettre d’une page expliquant le budget dont ils ont besoin et comprenant une brève justification des dépenses admissibles prévues, comme indiqué dans l’invitation. Veuillez noter que les demandes de fonds en vue de la préparation d’une demande seront acceptées jusqu’à 16 h (HNE) le 4 mars 2013.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements que vous transmettez sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada et de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines.

Instructions pour la préparation de la demande

La demande complète comprend quatre cahiers :

Cahier 1 : Formulaire de demande, lettre d’appui de l’établissement d’accueil et section en formule libre (dix pages au plus)
Cahier 2 : Lettres d’appui
Cahier 3 : Curriculum vitæ (15 au plus)
Cahier 4 : Signatures (présentation sur support papier seulement)

Les cahiers 1, 2 et 3 doivent être réunis dans un document consultable en format PDF pour la présentation par voie électronique. Il n’est pas nécessaire de présenter le cahier 4 sous forme électronique, mais le candidat doit le joindre à l’exemplaire original de la exemplaire originale non relié.

Vous trouverez ci-après de plus amples renseignements sur ces sections.

Dates limites

La version électronique de la demande doit être téléchargée dans le site de présentation sécurisée de candidatures et de documents des RCE au plus tard le 1er août 2013 à 23 h 59 (HAE). C’est la version que le Secrétariat des RCE utilisera pour le processus d’évaluation.
Le candidat doit également fournir pour les dossiers des RCE un exemplaire original de la exemplaire originale non relié, qui doit être reçu à l’adresse ci-après au plus tard le 9 août 2013, à 16 h (HAE).

Adresse postale

Réseaux de centres d’excellence
Salle du courrier, 16e étage
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)  K1A 1H5

Présentation générale

La demande présentée doit être imprimée à l’encre noire avec une qualité d’impression courrier (au minimum) et compter au plus six lignes au pouce. Assurez-vous que la taille des caractères que vous utilisez est mesurée en points (pts), elle doit correspondre à au moins 12 pts. Si la taille des caractères que vous utilisez est mesurée en pouces (car/po), elle doit correspondre à au plus 10 car/po. Les caractères comprimés ne sont pas acceptés. 

Utilisez des feuilles de papier blanc de 8 ½ sur 11 po (21,5 cm sur 28 cm). Laissez une marge d’au moins ¾ po (1 905 cm) tout autour. Inscrivez le titre du réseau en haut de chaque page et numérotez les pages consécutivement.

Des illustrations et des graphiques peuvent être inclus, mais ils seront comptés dans le nombre maximal de pages indiqué ci-après. Le texte, les graphiques ou les illustrations peuvent être présentés en une ou en deux colonnes. Tout excédent sera supprimé.

Format et nombre de copies

Les candidats doivent transmettre un exemplaire original non relié et en télécharger un, en format PDF consultable, dans le site Web sécurisé des RCE.

Les demandes doivent être présentées par l’entremise du site de présentation sécurisée de candidatures et de documents des RCE.

Fournissez l’information demandée dans les champs obligatoires et sélectionnez Initiative de MC-RCE > Concours de 2013 > Demande dans les menus déroulants successifs. Le document PDF ne doit pas dépasser 10 Mo.

Le message ci-après s’affichera à l’écran si le document a été téléchargé avec succès :
Nous vous remercions d’avoir utilisé le site sécurisé des RCE pour la présentation des documents électroniques. Le document indiqué ci-après a été téléchargé avec succès. Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous communiquerons avec vous ou avec la personne-ressource mentionnée dans le document. Document présenté : <SigleDuProgrammeFrancais>_<SigleDuConcoursFrancais>_
<SigleDuTypeDeDocumentFrancais>_<SigleDuNomDuReseau><NomDeFamille> <AAAA-MM-JJTHH:MM:SS>.

Contenu de la demande

Cahier 1 : FORMULAIRE DE DEMANDE ET SECTION EN FORMULE LIBRE

Formulaire de demande

Remplissez toutes les sections du formulaire de demande de subvention de MC‑RCE, que vous trouverez dans le site Web des RCE. La section Ressources en ligne renferme un lien y donnant directement accès.

Résumé aux fins de diffusion publique (une page au plus)

Présentez un résumé d’une page qui décrit le réseau, le programme de recherche proposé, et l’incidence prévue sur l’économie nationale et la qualité de vie des Canadiens. Utilisez un langage compréhensible par un large public, car ce résumé pourra être utilisé dans le cadre des activités de communication des RCE, notamment les communiqués et le site Web des RCE.

Tableau 1 du formulaire de demande – Liste alphabétique des individus clés (aucune limite de pages)

Dans le tableau prévu à cette fin, veuillez dresser la liste des personnes ou des organisations qui feront partie intégrante du réseau proposé en précisant s’il y a lieu leur établissement d’attache. Décrivez brièvement leur rôle (producteur de connaissances, utilisateur de connaissances ou utilisateur final) en vous servant des abréviations PC, UC et UF et donnez une estimation du temps qu’ils consacreront au réseau.

Tableau 2 du formulaire de demande – Résumé de l’appui financier prévu

Remplissez les deux sections du formulaire en indiquant toutes les contributions en espèces ou en nature prévues pour le réseau proposé, y compris les fonds demandés au Programme des RCE.  

Tableau 3 du formulaire de demande – Dépenses prévues des fonds du Programme des RCE pour le centre administratif

En utilisant le formulaire, présentez en détail les dépenses prévues des fonds du Programme des RCE pour le fonctionnement du centre administratif du réseau proposé. Indiquez les coûts au titre des salaires, de l’équipement, des déplacements du personnel et des membres du comité, des activités de communication, des réunions et de toutes les activités de mobilisation des connaissances en précisant ces activités.

Sur une feuille distincte (fournie), justifiez les dépenses prévues pour le centre administratif.

Tableau 4 du formulaire de demande – Contributions des organismes partenaires

En utilisant une page pour chaque organisme partenaire, indiquez en détail les contributions en espèces et en nature prévues. Dans l’encadré prévu à cette fin, justifiez les contributions.

Lettre d’appui de l’établissement d’accueil (deux pages au plus)

Les établissements d’accueil jouent un rôle important dans les réseaux, par l’entremise de leur appui direct du centre administratif et de leur participation à la gouvernance du réseau. Consultez les lignes directrices relatives à la signification des signatures (ressources en ligne).

Présentez une lettre signée par le candidat et par le président ou le directeur général de l’établissement d’accueil (ou son mandataire) confirmant l’information contenue dans la lettre fournie à l’étape de la lettre d’intention ou une nouvelle lettre signée par le candidat et par le président ou le directeur général de l’établissement d’accueil (ou son mandataire) modifiant ou développant l’information fournie à l’étape de la lettre d’intention en ce qui concerne la nature de l’appui prévu de la part de l’établissement d’accueil proposé.

Section en formule libre (10 pages au plus)

En utilisant chacun des critères et sous-critères d’évaluation (voir le Guide du concours de l’initiative de MC-RCE), donnez des renseignements détaillés sur le réseau proposé. Si l’approche a été modifiée depuis l’étape de la lettre d’intention, précisez les modifications apportées. Veuillez noter le nombre maximum de pages imposé pour la section et suggéré pour chacune des sous-sections.

  1. Résultats attendus et valeur ajoutée (1 page à 1½)

    Décrivez la problématique abordée par le réseau et les retombées socioéconomiques supplémentaires attendues pour le Canada. Décrivez les retombées et la valeur ajoutée éventuelles, sur une période de quatre ans, que le réseau aura sur la productivité, les systèmes de santé et sociaux ou les politiques publiques du Canada.

    Décrivez les avantages que la contribution singulière du réseau proposé apportera aux Canadiens au cours de son existence et au-delà en indiquant en détail les retombées prévues du réseau de MC‑RCE proposé (sur le plan de la société, de l’économie, de la technologie ou du bien-être).

    S’il y a un chevauchement important ou qu’il est probable qu’un chevauchement semblable soit perçu entre un réseau proposé et une initiative actuellement financée ou l’ayant déjà été, au Canada ou à l’étranger, le candidat doit fournir une brève explication montrant les différences entre le réseau proposé ou les initiatives qui ont été appuyées ou qui sont actuellement appuyées. Indiquez comment le réseau proposé appuiera les activités des autres initiatives ou misera sur leurs forces.
  2. Plan en matière de mobilisation des connaissances (5 pages)

    Le réseau de MC-RCE proposé doit être établi en collaboration avec les principaux intervenants et intégrer les priorités des partenaires récepteurs, des universités et du gouvernement. Présentez un plan succinct sur quatre ans expliquant comment le réseau entend évoluer pour devenir une organisation homogène et efficace afin d’atteindre les objectifs visés. Le plan devrait faire état des techniques de mobilisation des connaissances qui seront utilisées et des indicateurs de rendement qui serviront à montrer les retombées créées et les résultats obtenus et donner un aperçu des risques auxquels fera face le réseau et des mesures d’atténuation prévues. Faites le lien entre les résultats et les activités proposées en montrant quand et comment les progrès seront réalisés.

    Indiquez notamment les plans et la stratégie du réseau pour obtenir la participation des communautés réceptrices et encourager la collaboration entre les producteurs et les utilisateurs de connaissances.

    Décrivez les stratégies visant à faire connaître le succès obtenu par le réseau, ses connaissances et ses activités aux membres de la communauté scientifique, aux parties intéressées et au grand public
  3. Composition de l’équipe du réseau de MC-RCE proposé (1 page à 1½)

    Les candidats doivent être en mesure de démontrer que le réseau proposé possède une capacité de niveau mondial de s’attaquer aux problèmes et aux défis et de saisir les occasions.

    Expliquez pourquoi les personnes clés mentionnées dans le formulaire de demande, notamment les producteurs et les utilisateurs des connaissances, sont essentielles au succès du réseau de MC‑RCE proposé et sont précisément celles dont on a besoin. L’explication doit témoigner de l’engagement de personnes clés dans des disciplines relevant d’au moins deux des trois organismes subventionnaires fédéraux et faire clairement ressortir la valeur ajoutée découlant de l’approche en réseau dans les domaines de connaissances choisis. Indiquez aussi en détail le rôle de chaque personne clé et les activités la concernant.
  4. Engagement des intervenants envers le réseau de MC-RCE proposé (1 page)

    Montrez que le réseau proposé pourra compter dès le début et tout au long de ses quatre années d’existence sur l’engagement et la participation (notamment sur le plan financier) requis des intervenants.

    Décrivez le processus de planification, y compris les consultations tenues avec vos partenaires (des secteurs universitaire, privé ou public) dans l’élaboration de la demande. Fournissez les renseignements suivants :
    • indiquez quels sont les principaux partenaires proposés du réseau et décrire la capacité essentielle que chacun apportera pour garantir que le réseau atteint ses objectifs. Faites état des relations préexistantes à l’origine de l’élaboration de la proposition;
    • expliquez les liens existants et la stratégie proposée du réseau pour établir de nouveaux liens avec l’industrie, les partenaires bénéficiaires, le milieu universitaire et les gouvernements partout au Canada et à l’étranger;
    • expliquez la nature et la portée de la participation proposée du secteur privé et du secteur des utilisateurs dans le réseau;

    Le réseau proposé devrait tirer parti des relations déjà établies avec les partenaires et la communauté réceptrice. Il s’agit d’une condition essentielle pour accélérer la mise sur pied et les activités du réseau proposé.
  5. Gestion et gouvernance (1 page)

    Décrivez les structures de gestion et de gouvernance sur lesquelles reposera le réseau. Nommez les personnes qui joueront un rôle clé dans la gestion et la gouvernance et décrivez brièvement leurs compétences. Donnez des détails sur les structures financière et comptable que fournira l'établissement d'accueil.

    Donnez des détails sur la structure de gestion et le modèle de gouvernance prévus. Indiquez qui seront les utilisateurs finals et expliquez leur participation prévue à la planification, à l’orientation et à la gestion du réseau. Décrivez les structures administratives et opérationnelles en montrant comment elles permettraient de coordonner les activités, de surveiller les progrès, d’établir des calendriers et d’affecter les ressources.

    Veuillez joindre un organigramme (non compris dans le nombre maximum de pages).
  6. Références citées (aucune limite de pages)

    Veuillez fournir une bibliographie de toutes les références citées dans les sections précédentes.
  7. Sigles et acronymes (aucune limite de pages)

    Veuillez fournir (en ordre alphabétique) une liste de tous les sigles et les acronymes utilisés dans la demande.

Cahier 2 : Lettres d’appui

(15 lettres au plus, deux pages chacune au plus)

Les lettres doivent être adressées au directeur du réseau proposé par les parties prenantes et confirmer leur participation ou leurs contributions prévues en nature ou en espèces.

Au début de cette section, veuillez fournir un tableau sommaire des lettres d’appui où sont indiqués, par secteur (universitaire, industriel, provincial, fédéral ou autre), le nom de l’organisme, le nombre de pages et les contributions en espèces ou en nature au réseau.

Les lettres d’appui:

  • doivent provenir d’un cadre supérieur qui est également signataire autorisé pour les contributions engagées;
  • doivent indiquer le niveau, la durée et la nature (les contributions en espèces ou en nature) de l’aide prévue pour le réseau proposé;
  • doivent décrire le rôle potentiel et la valeur ajoutée du réseau proposé dans les activités actuelles et futures de la partie prenante;
  • doivent indiquer les associations actuelles ou passées avec des personnes devant participer aux activités du réseau;
  • ne doivent pas suivre un modèle créé par le candidat;
  • doivent être des documents originaux et doivent être datées et signées au plus tôt six mois avant la date limite de présentation des demandes.

Si le candidat est un dirigeant d’un organisme participant, un autre cadre supérieur doit signer la lettre au nom de cet organisme.

Cahier 3 : Curriculum vitæ (CV)

Jusqu’à 15 CV doivent être fournis avec la demande.

Le candidat doit sélectionner un maximum de 15 CV à inclure dans le cahier 3. Tout CV en trop (>15) sera retiré. Le Secrétariat des RCE acceptera uniquement les CV qui sont conformes aux normes de présentation des CV de l’un des trois organismes (IRSC, CRSNG ou CRSH).

Les CV doivent être classés en ordre alphabétique par nom de chercheur et chacun doit être séparé par un signet. Il n’y a aucune limite dans le nombre de pages pour les CV ou pour le cahier 3.

Cahier 4 : Signatures

Veuillez utiliser le formulaire fourni pour produire les pages de signature. Utilisez une page par organisme, sauf si le nombre de personnes provenant d’un organisme justifie l’utilisation de pages supplémentaires.

La signature de chaque participant des établissements postsecondaires est nécessaire pour confirmer qu’il est prêt à participer au réseau et indiquer qu’il consent à ce que le candidat administre les fonds du réseau de MC-RCE conformément aux structures de gestion, de gouvernance et de rapport approuvées par les RCE.

Il n’est pas nécessaire d’envoyer les signatures sous forme électronique. Elles sont requises uniquement dans l’exemplaire original non relié.

Veuillez vous reporter à l’annexe A pour savoir ce à quoi engagent les signatures électroniques et originales.

Ressources en ligne

Personnes-ressources

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Rick Schwartzburg ou Chris Kelly au Secrétariat des RCE :

Téléphone : 613-943-7616
Télécopieur : 613-992-7356
Courriel : rick.schwartzburg@nce-rce.gc.ca

Téléphone : 613-995-3080
Télécopieur : 613-992-7356
Courriel : chris.kelly@nce-rce.gc.ca

Liste de contrôle

Chaque section doit être présentée dans l’ordre indiqué ci-dessous. Le nombre maximum de pages permis pour chaque section est indiqué entre parenthèses. Tous les documents et cahiers doivent être réunis dans un document consultable en format PDF (Adobe).

  • Cahier 1 : Formulaire de demande et section en formule libre (un exemplaire original non relié et une copie électronique)
  • 1. Formulaire de demande A
  • 2. Sommaire (une page)
  • 3. Formulaire de demande B – Tableaux 1 à 3 (aucune limite de pages)
  • 4. Lettre d’appui de l’établissement d’accueil (deux pages)
  • 5. Formule Libre (10 pages)
    • 6. Résultats attendus et valeur ajoutée (une page et demie)
    • 7. Plan de mobilisation des connaissances (cinq pages)
    • 8. Composition de l’équipe du réseau de MC-RCE proposé (une page et demie)
    • 9. Engagement des intervenants (une page)
    • 10. Gestion et gouvernance (une page)
  • 11. Références (aucune limite de pages)
  • 12. Sigles et acronymes (aucune limite de pages)
  • Cahier 2 : Jusqu’à 15 lettres d’appui (originaux non reliés et une copie électronique de chaque lettre; deux pages au plus par lettre)
  • Cahier 3 : Curriculum vitæ (originaux non reliés et une copie électronique; 15 curriculum vitæ au plus)
  • Cahier 4 : Pages de signatures (utilisez le modèle fourni; originaux non reliés seulement)

Annexe A

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Pour le candidat

La signature sur la demande que je présente à titre de candidat indique que :

  • j’atteste que les renseignements fournis dans ma demande de financement et dans les documents connexes sont justes, complets et exacts et que je me suis présenté et que j’ai présenté mes travaux et mes réalisations conformément aux normes du domaine visé par ma demande;
  • je consens au partage de l’ensemble ou d’une partie des renseignements concernant la demande et la subvention, y compris des renseignements personnels, entre le Secrétariat des RCE et tout établissement postsecondaire auquel je suis affilié ou pourrais le devenir;
  • je comprends les implications de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (notamment en ce qui concerne l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au Secrétariat des RCE) pour ce qui est des renseignements contenus dans les demandes;
  • j’atteste que les participants mentionnés dans la demande ont donné leur consentement à cet égard;
  • j’atteste qu’à l’heure actuelle je n’ai pas été déclaré non admissible à demander ou à détenir des fonds du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou des Instituts de recherche en santé du Canada, ou de toute autre organisation vouée à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l’étranger, pour des motifs de non-respect des règles de conduite en matière de recherche comme l’éthique, l’intégrité ou les politiques de gestion financière;
  • j’atteste que je me conforme au  Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, et ce, seulement si je suis ou j’ai été (au cours des 12 derniers mois) fonctionnaire au sein du gouvernement fédéral;
  • j’accepte les conditions d’obtention de la subvention telles qu’elles sont énoncées dans le Guide du Programme des RCE et le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établi entre les organismes subventionnaires fédéraux et les établissements d’enseignement canadiens;
  • j’informerai le Secrétariat des RCE et les responsables officiels de l’établissement d’enseignement de tout changement à l’égard de mon statut d’admissibilité;
  • je respecterai les politiques et les lignes directrices qui sont présentées dans les Exigences concernant certains types de recherche, notamment :
    • la recherche avec des êtres humains;
    • la recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines;
    • la recherche exigeant l’utilisation d’animaux;
    • la recherche comportant des renseignements contrôlés;
    • la recherche présentant des risques biologiques;
    • la recherche utilisant des substances radioactives;
    • la recherche pouvant avoir des incidences sur l’environnement;
    • toute autre politique connexe;
  • j’informerai le Secrétariat des RCE et les responsables officiels de l’établissement d’enseignement de tout changement dans la nature de la recherche qui pourrait influer sur la délivrance d’un certificat ou sur les approbations des travaux de recherche liées aux politiques mentionnées dans les sous-puces précédentes;
  • je comprends que le maintien de la confiance du public à l’égard de l’intégrité des chercheurs est essentiel à l’établissement d’une société axée sur le savoir. Lorsque je présente une demande ou j’accepte le financement des IRSC, du CRSNG ou du CRSH, je confirme avoir lu toutes les politiques de ces organismes qui se rapportent à mes travaux de recherche et que j’accepte de les respecter, y compris le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Dans le cas de violation grave des politiques des organismes subventionnaires, ces derniers peuvent divulguer publiquement mon nom, la nature de la violation, le nom de l’établissement où j’ai travaillé au moment de la violation et le nom de l’établissement où je travaille actuellement. J’accepte qu’il s’agisse d’une condition pour présenter une demande aux organismes ou pour recevoir des fonds des organismes et je consens à cette divulgation.

Pour les participants des établissements postsecondaires :

En acceptant de participer aux activités du centre, j’accepte aussi (en tant que participant d’un établissement postsecondaire) de me conformer aux points ci-dessus.

La signature des autorités de l’établissement d’enseignement atteste que :

  • l’établissement respecte les rôles et les responsabilités énoncés dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établi avec les trois organismes subventionnaires fédéraux;
  • le candidat satisfait ou satisfera aux conditions d’admissibilité;
  • l’établissement d’enseignement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements d’enseignement qui participent au processus de demande
  • l’établissement d’enseignement s’engage à se conformer aux exigences du CRSNG, des IRSC ou du CRSH en matière de protection des données et qu’il a prévu des mesures adéquates pour protéger l’information de nature délicate que lui confie le Secrétariat des RCE afin d’administrer les demandes et les subventions et les bourses.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

  • accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
  • consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre de parrain de l’initiative soit publié.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Foire aux questions sur le consentement à la divulgation de renseignements personnels à http://www.nserc-crsng.gc.ca.