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Guide du concours

Concours de 2017 de l’initiative de soutien international pour le transfert des connaissances (SITC-RCE)

 Guide du concours



Mode d’emploi du présent guide

Le Guide du concours de l’initiative de soutien international pour le transfert des connaissances des Réseaux de centres d’excellence (SITC-RCE) de 2017 donne un aperçu du concours, de même que de l’information sur sa structure, son calendrier et ses critères d’admissibilité et d’évaluation.

Le Guide du concours est un document distinct où sont consignés tous les renseignements relatifs au concours de subventions de SITC-RCE de 2017. Le Secrétariat des RCE publie d’autres guides pour la présentation d’une demande qui correspondent aux différentes étapes du concours, qui décrivent la façon de remplir une demande et qui devraient toujours être utilisés de concert avec le présent guide.

Le Guide du Programme des RCE renferme des renseignements importants sur le Programme des RCE, l’utilisation des fonds des RCE et les autres éléments pertinents du programme. Il est fortement conseillé de le consulter avant de présenter une demande.

 

Contexte

L’initiative de SITC-RCE se déroule sous l’égide des RCE. Son objectif est d’appuyer des collaborations internationales entre des réseaux, des centres, des consortiums et leurs partenaires pour accélérer le transfert des connaissances à des domaines revêtant un intérêt stratégique commun. Les collaborations sont censées dépasser le niveau individuel (c.-à-d. de chercheur à chercheur).

Dans le cadre de l’initiative de SITC-RCE, le transfert des connaissances comprend toutes les activités qui ont des retombées socioéconomiques grâce à la transformation ou à l’application de connaissances ou de technologies fondées sur des données probantes découlant de travaux de recherche. Il s’agit notamment de la gamme d’activités liées à la commercialisation (c.‑à‑d. la transformation de connaissances ou de technologies en biens, procédés ou services commercialisables) ainsi que de la gamme d’activités liées au transfert des connaissances (c.‑à‑d. les activités et les outils conçus pour mettre les connaissances au service de la société, souvent au moyen de l’établissement ou de la modification de politiques, de processus et de normes). Pour que les activités de transfert des connaissances soient efficaces, les utilisateurs des connaissances, notamment les utilisateurs finaux, les groupes communautaires, les partenaires du secteur public, les entités réceptrices, les entreprises et les parties prenantes, doivent y participer.

Les objectifs de l’initiative de SITC-RCE sont les suivants :

  • permettre à des réseaux multidisciplinaires et multisectoriels de parties prenantes de renforcer et d’élargir des partenariats internationaux stratégiques;
  • accélérer l’échange des résultats de la recherche entre les parties prenantes canadiennes et étrangères;
  • établir et stimuler les relations en vue d’appuyer le transfert des connaissances afin d’optimiser les retombées de la recherche et leur mise en œuvre et leur exploitation à l’échelle internationale;
  • aplanir les obstacles qui restreignent les activités internationales de transfert des connaissances;
  • recenser les principales lacunes dans les connaissances à l’échelle mondiale et élaborer, dans le cadre de collaborations de recherche internationales éventuelles, des stratégies pour s’y attaquer;

Aux fins du concours de subventions de SITC-RCE, on entend par « structure de soutien » une entité administrative visant à fournir des outils et une expertise pour atteindre les objectifs susmentionnés.

Les activités relatives à la structure de soutien peuvent notamment consister :

  • à améliorer l’accès aux connaissances mondiales et, par le fait même, à élargir leur adoption à l’avantage des parties prenantes canadiennes et étrangères;
  • à atténuer les problèmes de diffusion des résultats de la recherche et à explorer les difficultés inhérentes à la généralisation de ceux‑ci en vue de leur application ou de leur transfert d’une culture à l’autre;
  • à coordonner la collecte, le stockage, l’analyse et la diffusion des données au niveau international et à créer les procédés et les prototypes nécessaires pour y parvenir;
  • à coordonner le lancement de travaux de recherche (financés par d’autres sources) et la collecte de données connexes à divers endroits du monde selon des méthodes normalisées;
  • à permettre le transfert des connaissances à l’échelle internationale grâce au développement d’outils, d’expertise et d’appui pour accélérer les réalisations des chercheurs et l’incidence de leurs travaux;
  • à accélérer les activités de commercialisation à l’échelle internationale afin d’ouvrir l’accès aux marchés nationaux et internationaux;
  • à catalyser l’échange de connaissances entre les chercheurs, les utilisateurs des connaissances et les partenaires à l’échelle internationale et faciliter le transfert de ces connaissances au Canada et à l’étranger;

Les résultats attendus de l’initiative de SITC-RCE sont les suivants :

  • faire rayonner le Canada sur la scène mondiale et faire en sorte qu’il participe aux initiatives internationales de transfert des connaissances;
  • stimuler ou renforcer les partenariats avec des parties prenantes étrangères pour déployer des efforts concertés qui auront des retombées importantes sur le plan socioéconomique;
  • améliorer le transfert des connaissances et l’adoption de technologies au Canada et à l’étranger;
  • créer des collaborations officielles durables sanctionnées par des ententes avec les organisations qui représentent des partenariats internationaux stratégiques.

Les objectifs et les retombées attendues découlant de l’établissement d’une structure de soutien doivent cadrer avec les objectifs et les résultats attendus de l’initiative de SITC-RCE. Les activités spécifiques entreprises peuvent varier, mais dans tous les cas elles doivent conduire à des résultats et à des retombées tangibles.

 

Nouveau concours

Le Comité de direction des RCE invite les candidats éventuels à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de l’initiative de SITC-RCE de 2017. Le concours est ouvert à tous les candidats admissibles désireux de présenter une demande, y compris les réseaux et les centres financés par les RCE.

Dans la lettre d’intention, il faut présenter les problèmes, les défis et les possibilités autour desquels s’articulera l’établissement de la structure de soutien que propose le réseau, ainsi que la vision, le contexte socioéconomique, le budget, les principaux participants et l’aperçu des activités proposées. De plus, la lettre d’intention doit faire brièvement état de la façon dont la structure de soutien proposée répondra aux cinq critères de l’initiative de SITC-RCE et contribuera à l’atteinte du but et des objectifs. Pour obtenir des précisions, consultez le Guide sur la lettre d’intention.

 

Calendrier

Dates Étape
Février 2016 Annonce du concours
2 mai 2016 Date limite de présentation de la lettre d’intention
24 au 26 mai 2016 Évaluation du Comité de sélection permanent des RCE
Juin 2016 Évaluation du Comité de gestion des RCE
4 juillet 2016 Invitation à présenter une demande
17 octobre 2016 Date limite de présentation de la demande
6 au 8 décembre 2016 Évaluation du Comité de sélection permanent des RCE
Décembre 2016 Évaluation du Comité de direction des RCE
31 mars 2017 Versement des fonds

 

Bénéficiaires admissibles

Candidats admissibles et bénéficiaires des fonds

Toute demande doit être présentée par au moins un chercheur qui est admissible à du financement aux termes des politiques et des lignes directrices d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (voir les critères d’admissibilité du Le lien suivant vous amène à un autre site Web Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH], du Le lien suivant vous amène à un autre site Web Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada [CRSNG] et des Le lien suivant vous amène à un autre site Web Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]) avec l’appui de l’établissement d’accueil du réseau (voir la section suivante). Le bénéficiaire éventuel doit remplir les conditions d’admissibilité d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux partenaires dans le cadre de l’initiative de SITC‑RCE.

Admissibilité de l’établissement d’accueil

L’établissement d’accueil doit signer et respecter l’Le lien suivant vous amène à un autre site Web Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. Cette entente, qui intervient entre au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux et l’établissement d’accueil, décrit les exigences de base que ce dernier doit remplir pour être admissible à administrer les fonds des organismes. L’entente décrit également le rôle et les responsabilités des organismes subventionnaires et de l’établissement en ce qui concerne la gestion des finances et des politiques et lignes directrices des trois organismes (p. ex. sur la recherche avec des êtres humains et des animaux, l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition et les évaluations environnementales).

Les organismes admissibles aux fonds de subvention des RCE sont les suivants.

  • Établissement d’accueil du réseau : établissement postsecondaire canadien ayant pour mandat de faire de la recherche et tout établissement qui lui est rattaché (p. ex. hôpital, institut de recherche ou autre organisme sans but lucratif) ou consortium du secteur privé qui héberge un réseau.
  • Consortium du secteur privé : société sans but lucratif dont la majorité des membres sont des entreprises à but lucratif, qui a des buts et des objectifs définis et qui est dotée de structures de gouvernance, de finances et de comptabilité distinctes de celles des entreprises qui la forment et conformes aux exigences de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.
  • Réseau de centres d’excellence : organisme sans but lucratif, y compris ses membres et les chercheurs associés, constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et doté d’un conseil d’administration chargé d’approuver les rapports financiers annuels et les audits.

L’établissement d’accueil du réseau proposé doit montrer qu’il dispose d’un cadre financier et comptable efficace. S’il s’agit d’un établissement postsecondaire, il doit également être partie à l’Le lien suivant vous amène à un autre site Web Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. S’il s’agit d’un consortium du secteur privé, il doit respecter les exigences en matière de finances, de comptabilité et autres établies dans la même entente.

Admissibilité des demandes

Les réseaux doivent être multidisciplinaires et faire appel à une participation importante de personnes clés dans les domaines relevant d’au moins deux des trois organismes subventionnaires fédéraux.

Les réseaux dont la candidature est retenue doivent être constitués en organismes sans but lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif avant de pouvoir recevoir des fonds.

 

Concours

Le concours se déroule en deux étapes.

Étape 1 : Lettre d’intention (obligatoire)

  • Le Secrétariat des RCE examine les lettres d’intention pour déterminer l’admissibilité des candidats à l’initiative de SITC-RCE.
  • Le Comité de sélection permanent des RCE examine toutes les lettres d’intention admissible et présente un rapport et des recommandations au Comité de direction des RCE sur les candidats qui devraient être invités à présenter une demande. C’est le Comité de direction des RCE qui prend les décisions. Celles‑ci sont sans appel.
  • Le Secrétariat des RCE informe les candidats des résultats obtenus à l’étape de la lettre d’intention. Les candidats recevront une copie du rapport d’évaluation du Comité de sélection permanent des RCE.

Remarque : Les candidats invités à présenter une demande peuvent demander jusqu’à 15 000 $ en fonds d’aide à la préparation d’une demande. Ces fonds sont mis à leur disposition jusqu’à ce que leur réunion avec le Comité de sélection permanent des RCE ait eu lieu et servent à couvrir les frais liés à la préparation de la demande, comme les communications, les ateliers, les déplacements (p. ex. pour se rendre à la réunion du Comité de sélection permanent des RCE à Ottawa) et les services de secrétariat, de bureau et de coordination. Pour demander des fonds d’aide à la préparation d’une demande, les candidats doivent présenter une lettre d’une page expliquant le budget dont ils ont besoin et comprenant une brève justification des dépenses prévues.

Étape 2 : Demande

  • Seuls les candidats invités par le Comité de direction des RCE à présenter une demande verront leur dossier accepté.
  • Le Comité de sélection permanent des RCE examine toutes les demandes et présente son rapport et ses recommandations au Comité de direction des RCE.
  • Le candidat et le président proposé du conseil d’administration doivent assister à une partie des délibérations du Comité de sélection permanent des RCE afin de fournir des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires sur certains aspects de la structure de soutien proposée. La réunion en personne avec le Comité de sélection permanent des RCE se déroule à Ottawa et dure une demi‑journée. Les renseignements concernant la réunion sont transmis aux candidats en avance. Pour entrer en contact avec le Comité de sélection permanent des RCE, les candidats doivent passer par le Secrétariat des RCE.

 

Budget

Les candidats retenus reçoivent jusqu’à 400 000 $ par année pendant quatre ans, avec une possibilité de renouvellement pour trois ans.

Le deuxième et dernier cycle de financement d’au plus trois ans est réservé aux réseaux :

  • qui ont réussi à transférer les connaissances au profit des partenaires et des utilisateurs finaux au Canada et à l’étranger;
  • qui ont su mettre sur pied des partenariats internationaux robustes propres à assurer la participation du Canada à des initiatives internationales novatrices dans des domaines importants sur le plan socioéconomique;
  • qui ont mis sur pied des partenariats robustes avec des parties prenantes à l’étranger afin de favoriser les efforts concertés dans les domaines de grande portée;
  • qui ont fait valoir les avantages socioéconomiques du transfert des connaissances ou des activités d’adoption de technologies qu’ils effectuent au Canada et à l’étranger.

Les réseaux qui présentent une demande en vue d’obtenir un second cycle de financement doivent montrer que le modèle de structure de soutien qu’ils ont créé au premier cycle qu’il a atteint, voire dépassé, le but et les objectifs de l’initiative de SITC-RCE.

 

Cadre du concours et critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées en fonction des cinq critères de l’initiative de SITC-RCE et de leur concordance avec le but et les objectifs de celui-ci. Pendant la période de validité de leur subvention, les réseaux continuent d’être évalués en fonction de ces critères.

Critères d’évaluation

Pour être retenues, les demandes doivent respecter le seuil d’excellence de chacun des cinq critères. Aux fins de l’évaluation, tous les critères ont la même pondération.

  1. Résultats attendus et valeur ajoutée
  2. Modèle de collaboration
  3. Plan stratégique
  4. Équipe proposée
  5. Administration et gouvernance

1. Résultats attendus et valeur ajoutée

Ce critère porte sur la question suivante : Quelles seront les réalisations du réseau?

Les réseaux doivent chercher à répondre à des besoins et à des problèmes importants pour le Canada dans un contexte international; ils doivent donc être multidisciplinaires et multisectoriels. Les réseaux établis doivent être avantageux pour les chercheurs, les partenaires, les parties prenantes et la société en général, tant au Canada qu’à l’étranger.

Les éléments pris en considération sont :

  • une définition claire des problèmes à résoudre et une description des obstacles à surmonter qui pourraient, par exemple, entraver l’établissement de collaborations robustes et fructueuses (entre des réseaux, des centres, des consortiums et leurs partenaires), l’adoption et l’utilisation de connaissances fondées sur des données probantes, l’adoption de technologies; et la mise en évidence de lacunes importantes dans les connaissances;
  • la détermination des parties prenantes, au Canada et à l’étranger, à mettre en évidence et à régler des problèmes ou des difficultés ou à exploiter des possibilités et à créer et mettre en œuvre des solutions de manière concertée;
  • la qualité et l’utilité des méthodes proposées pour surmonter les obstacles à la mobilisation et aux retombées internationales;
  • les résultats et les retombées socioéconomiques attendus découlant de l’établissement de la structure de soutien proposée, y compris les aspects relatifs à la société, à l’économie, à l’environnement, à la culture ou au bien‑être, et leur pertinence pour les parties prenantes, les Canadiens en général et la communauté internationale;
  • la relation et la complémentarité des activités proposées avec les projets similaires menés par d’autres groupes ou dans un autre cadre au Canada et à l’étranger;
  • les résultats attendus sur le plan de la visibilité internationale du Canada et de sa participation à des initiatives internationales;
  • les retombées attendues au‑delà de la période de validité de la subvention de SITC‑RCE.

Les candidats émanant de réseaux établis (y compris ceux qui sont ou qui ont déjà été financés par les RCE) doivent présenter un dossier convaincant pour ce qui est de la valeur ajoutée supplémentaire des activités qui seront entreprises dans le cadre de l’initiative de SITC-RCE, notamment en faisant ressortir la manière dont celles‑ci se démarquent de leurs autres activités et les complètent.

2. Modèle de collaboration

Ce critère porte sur la question suivante : Comment le réseau procédera-t-il pour renforcer, étendre et intensifier les collaborations internationales enrichissantes et ainsi atteindre ses objectifs?

Les éléments pris en considération sont :

  • la stratégie pour intensifier la participation des parties prenantes actuelles et le plan pour établir des partenariats avec d’autres parties au Canada et à l’étranger;
  • les liens avérés entre les établissements postsecondaires, les réseaux de recherche, les centres, les établissements, les consortiums, les organismes fédéraux et provinciaux ou leur équivalent canadiens et étrangers, les organisations non gouvernementales et les parties prenantes du secteur privé;
  • les faits prouvant que les parties prenantes concernées au Canada et à l’étranger participent activement depuis le début dans l’intention d’atteindre les objectifs de la structure de soutien (p. ex., des parties prenantes qui maximiseront les résultats et les retombées attendus découlant de l’établissement de la structure de soutien); les parties prenantes doivent compter des partenaires étrangers;
  • l’historique des partenariats que les membres de l’équipe proposée ont établis avec des groupes complémentaires et le plan pour intensifier et étendre ces relations afin d’optimiser le développement de la structure de soutien proposée;
  • les contributions des secteurs privé, public et sans but lucratif canadiens et étrangers ainsi que leur nature et leur portée et la possibilité qu’elles augmentent à mesure que les travaux progressent;
  • la façon dont le modèle de collaboration proposé et les politiques connexes (p. ex. sur la gestion de la propriété intellectuelle) seront avantageux pour toutes les parties.

3. Plan stratégique

Ce critère porte sur la question suivante : Comment le réseau produira-t-il des retombées? Il est essentiel de disposer d’un plan bien défini pour réussir.

Les éléments pris en considération sont :

  • l’établissement d’un plan stratégique et opérationnel bien défini qui reflète le but, les objectifs, les étapes et les retombées attendues en ce qui concerne le transfert des connaissances découlant de l’établissement de la structure de soutien;
  • la faisabilité des plans du réseau (activités proposées pour la structure de soutien) pour atteindre le but et les objectifs qui comprennent notamment l’établissement de collaborations ou le renforcement de collaborations existantes, de même que la création de modèles de collaboration uniques; et des activités de transfert des connaissances;
  • le processus qui est ou sera utilisé pour relever les lacunes dans les connaissances au niveau international et les besoins importants en la matière, ainsi que le plan pour les faire connaître aux bailleurs de fonds de la recherche et à d’autres parties intéressées;
  • une stratégie de mesure du rendement associée à des critères de mesure définis pour évaluer :
    • la pertinence, la portée, l’accessibilité et l’utilisation (adoption et application) des technologies, des outils, des activités, des programmes ou de l’appui fourni par la structure de soutien au Canada et à l’étranger;
    • la mesure dans laquelle il y a ou aura des retombées sur le plan de la société, de l’économie, de l’environnement, de la culture ou du bien-être au Canada et à l’étranger;
  • le plan pour amorcer et mettre en place une collaboration et une capacité entre les parties prenantes et les bénéficiaires actuels et futurs, au Canada et à l’étranger;
  • La méthode adoptée par le réseau pour s’adapter et innover en réponse aux nouvelles possibilités ou aux défis inattendus.

4. Équipe proposée

Ce critère porte sur la question suivante : Qui, au sein du réseau, est responsable de l’exécution du plan stratégique et des activités relatives à la structure de soutien?

Le réseau doit prouver qu’il a recensé les personnes clés ainsi que le rôle et les responsabilités nécessaires pour établir, étendre et intensifier ses relations avec les partenaires au Canada et à l’étranger (c.‑à‑d. les partenaires et les autres experts, parties prenantes et bénéficiaires au Canada et à l’étranger) pour mettre sur pied des collaborations fructueuses solides. Il doit également montrer que ces personnes travaillent avec succès dans le cadre de grands programmes ou projets multidisciplinaires. On s’attend à ce que l’équipe responsable de la structure de soutien reflète la nature internationale du réseau et du plan pour mener à bien les activités, tant au Canada qu’à l’étranger.

Les éléments pris en considération sont :

  • l’expertise et l’expérience pertinentes des responsables proposés, comme en fait foi leur dossier, pour mener à bien le plan stratégique relatif à la structure de soutien, à savoir :
    • une expérience en planification, en coordination et en mise en œuvre d’ententes, de partenariats et d’activités à l’échelle internationale;
    • une expertise multidisciplinaire et multisectorielle;
    • une expertise et une expérience dans la mise sur pied et le maintien de collaborations, de partenariats et de réseaux;
    • une expérience et une expertise pertinentes par rapport aux activités prévues.
  • le temps à consacrer aux activités relatives à la structure de soutien et les contributions prévues des responsables.

5. Gestion et gouvernance

Ce critère se rapporte à la structure et aux politiques qui sont mises en place pour surveiller le réseau. On s’attend à ce que les équipes responsables de la gouvernance et de la gestion reflètent le caractère international des objectifs et des activités du réseau.

Le réseau doit avoir une structure organisationnelle qui convient à la gestion d’un programme multidisciplinaire et multinational complexe impliquant plusieurs établissements. Un modèle de gouvernance robuste doté d’une structure de gestion solide est essentiel à son succès. Mentionnons que les réseaux dont la candidature est retenue doivent être constitués en organisme sans but lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Tout organisme sans but lucratif dirigé par l’industrie qui est proposé comme établissement d’accueil doit être en mesure de montrer qu’il a en place des politiques, des procédures et des contrôles financiers appropriés et robustes qui lui permettront d’administrer le financement accordé aux établissements postsecondaires.

Les éléments pris en considération sont :

  • la présence d’un groupe de dirigeants efficace ayant une expertise avérée de la gestion d’entreprise (notamment l’administration d’organisations similaires); de la coordination et de l’intégration des activités d’une structure de soutien; de la mise sur pied de partenariats internationaux; et de l’évaluation des extrants, des résultats et des retombées;
  • la clarté du rôle et des responsabilités de la direction et du personnel;
  • un processus de gouvernance robuste et bien défini;
  • un conseil d’administration et une structure de gestion par comités chargés de veiller à l’adoption et à l’application de décisions appropriées;
  • des politiques et des contrôles efficaces pour administrer le financement; de solides mécanismes de planification et d’établissement de budget;
  • des stratégies de communication interne et externe robustes.

 

Évaluation et processus décisionnel

Pour garantir que seules les propositions de grande qualité sont financées et que toutes les demandes sont traitées de manière équitable, le Secrétariat des RCE a recours à un processus d’examen exhaustif dans le cadre duquel les propositions sont évaluées par des experts impartiaux de renommée internationale qui tiennent compte des cinq critères de l’initiative de SITC-RCE.

 

Comité de sélection permanent des RCE

Le Comité de sélection permanent des RCE est composé de personnes chevronnées de calibre international qui possèdent une vaste expertise multisectorielle dans les domaines relevant des trois organismes subventionnaires fédéraux. Toutes les recommandations du Comité de sélection permanent des RCE sont transmises au Comité de direction des RCE. Le Comité de sélection permanent des RCE :

  • évalue les lettres d’intention admissibles en fonction des cinq critères de l’initiative de SITC-RCE, de son but et de ses objectifs;
  • recommande au Comité de direction des RCE les candidats qui devraient être invités à présenter une demande;
  • évalue les demandes en fonction des cinq critères de l’initiative de SITC-RCE, de son but et de ses objectifs;
  • recommande au Comité de direction des RCE les candidats à financer et les niveaux de financement.

 

Comité de direction des RCE

Les programmes administrés par le Secrétariat des RCE sont supervisés le Comité de direction des RCE, qui relève des trois organismes subventionnaires fédéraux. Le Comité de direction des RCE est formé du président de chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux, du sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, du sous‑ministre de Santé Canada et, à titre d’observateur, du président‑directeur général de la Fondation canadienne pour l’innovation. Le Comité de direction des RCE :

  • nomme les membres du Comité de sélection permanent des RCE;
  • selon les recommandations découlant de l’évaluation :
    • choisit les candidats qui seront invités à présenter une demande;
    • choisit les nouveaux réseaux à financer;
    • fixe les niveaux de financement.

Les décisions du Comité de direction des RCE sont sans appel.

 

Administration de l’initiative

L’initiative de SITC-RCE relève du Programme des RCE, lequel est administré conjointement par le CRSH, le CRSNG et les IRSC, en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada.

Relevant du Programme des RCE, l’initiative de SITC-RCE repose sur la collaboration réussie entre les trois organismes subventionnaires fédéraux. Son administration courante est assurée par le Secrétariat des RCE.

Évaluations et examens environnementaux

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE, 2012) le 6 juillet 2012, le processus d’évaluation des demandes a été revu. Tout candidat qui présente une demande de subvention doit fournir des renseignements précis dans une annexe A (Renseignements environnementaux) complètement remaniée. L’annexe B (Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : Liste de contrôle préliminaire) n’existe plus. Par ailleurs, la Politique du CRSNG en matière d’évaluation environnementale a été abolie et remplacée par les Le lien suivant vous amène à un autre site Web Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Veuillez consulter ces lignes directrices. Si l’une des activités proposées du réseau y est assujettie, vous devez préparer et présenter les documents requis.

 

Énoncé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements transmis aux RCE sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada.

 

Ressources

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec les RCE ou les personnes‑ressources suivantes.

Rick Schwartzburg
Administrateur principal du programme
Courriel : rick.schwartzburg@nce-rce.gc.ca
Téléphone : 613-943-7616

Robert Courchaine
Administrateur de programme
Courriel : robert.courchaine@nce-rce-gc.ca
Téléphone : 613-996-9825

Réseaux de centres d’excellence
Concours de l’initiative de SITC-RCE
16e étage, salle du courrier
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)  K1A 1H5

 

Ressources en ligne

Site Web des RCE

www.nce-rce.gc.ca

Renseignements sur la signification des signatures

Le lien suivant vous amène à un autre site Web Approbation électronique (CRSNG)
Le lien suivant vous amène à un autre site Web www.cihr-irsc.gc.ca/e/22630.html#1-F (IRSC)

Renseignements sur l’admissibilité des contributions en nature

Le lien suivant vous amène à un autre site Web Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche

Le lien suivant vous amène à un autre site Web Tableau des contributions en nature reconnues (IRSC)

Document des trois organismes sur l’utilisation des subventions

Le lien suivant vous amène à un autre site Web Utilisation des subventions

Autres ressources utiles

Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des RCE, l’utilisation des fonds des RCE et sur les programmes des RCE, consultez le Guide du programme.

Pour obtenir plus de renseignements sur la gestion et la gouvernance, consultez le  Manuel de référence : Pratiques exemplaires en matière de gouvernance et d’activités.