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Guide du concours

Concours de 2015 du Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE)

 Guide du concours



Mode d’emploi du présent guide

Le Guide du concours de 2015 comprend un aperçu du concours de subventions d’établissement de réseaux de centres d’excellence (RCE) et des renseignements sur la logistique relative au processus de concours, les critères d’évaluation dont tiennent compte les comités d’évaluation et le calendrier du concours. Le Guide du concours est un document unique dans lequel ont été consignés tous les renseignements pertinents relatifs au concours de 2015, à l’étape de la lettre d’intention et à celle de la demande détaillée. Tout au long du concours, le Secrétariat des RCE publie d’autres guides de présentation des demandes qui correspondent aux différentes étapes du concours. Ces guides expliquent comment préparer la demande à une étape du concours en particulier, et devraient toujours être consultés en parallèle avec le présent Guide du concours de 2015.

 

Contexte

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) investit dans la recherche et le talent entrepreneurial du Canada pour assurer le transfert et l’application des connaissances, contribuant ainsi à créer des avantages économiques et sociaux pour les Canadiens. Le programme joue un important rôle dans la mobilisation des meilleurs chercheurs universitaires canadiens, et dans l’engagement de partenaires canadiens et internationaux des secteurs privé, public et sans but lucratif. Ensemble, les chercheurs et leurs partenaires repoussent les frontières de la connaissance universelle pour créer et mettre en œuvre des solutions à multiples facettes aux problèmes complexes auxquels le Canada est confronté, ce qui accroît les avantages de la recherche et de la formation à la recherche dans l’intérêt de la société.

Le but, les objectifs et les résultats attendus du Programme des RCE sont exposés en détail dans le Guide du Programme des RCE qui se trouve dans le site Web des RCE à www.nce-rce.gc.ca.

Contexte

Nouveau concours

Le Comité de direction des RCE invite les candidats éventuels à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de 2015. La lettre d’intention doit présenter les problèmes, les défis et les occasions que le réseau examinera, ainsi que la vision, le contexte socioéconomique, le budget et les principaux participants du réseau proposé. De plus, la lettre doit expliquer brièvement comment le réseau proposé répondra aux cinq critères du programme, contribuera à l’atteinte des objectifs du Programme des RCE et s’inscrira dans le cadre du concours.

 

Calendrier

Dates limites Étapes-jalons
Mars 2013 Lancement du concours
1er août 2013 Date limite de présentation de la lettre d’intention
Octobre 2013 Invitations à soumettre une demande detailée
11 juin 2014 Date limite de présentation de la demande détaillée
Août 2014 Évaluation par les groupes d’experts
Mars  2015 Versement des fonds

 

Titulaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles doivent remplir les conditions d’admissibilité de l’un ou plusieurs des trois organismes subventionnaires fédéraux partenaires dans le programme.

Les bénéficiaires ayant droit à une subvention des RCE sont les suivants :

  • Établissement d’accueil du réseau : les universités et les établissements postsecondaires canadiens ayant pour mandat de faire de la recherche, et les établissements qui leur sont rattachés (y compris les hôpitaux, les établissements de recherche et d’autres organisations sans but lucratif), ou les consortiums du secteur privé hébergeant un réseau, et les chercheurs qui en font partie.
  • Réseaux de centres d’excellence : une société sans but lucratif constituée en personne morale en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, y compris membres et chercheurs associés du réseau. Comme condition d’admissibilité, les réseaux appuyés par le Programme des RCE doivent être constitués en société sans but lucratif et avoir un conseil d’administration établi responsable d’approuver les audits et les rapports financiers annuels avant le versement des fonds.

 

Processus de concours

Après l’examen de toutes les lettres d’intention présentées dans le cadre du concours de subventions de réseaux de centres d’excellence de 2014, les candidats retenus seront invités, à l’automne 2013, à présenter une demande et ils auront jusqu’au 11 juin 2014 pour le faire.

Les candidats dont la lettre d’intention est retenue après le processus initial de présélection peuvent demander des fonds pour préparer une demande. Ces fonds, d’au plus 25 000 $, seront mis à leur disposition jusqu’à ce que la réunion du groupe d’experts ait eu lieu et peuvent servir à couvrir les frais liés à l’élaboration de la demande, notamment les déplacements (liés à la préparation de la demande et à la participation à la réunion du groupe d’experts), les communications, les ateliers, ainsi que des services de secrétariat, de bureau et de coordination.

Pour demander des fonds en vue de la préparation d’une demande, les candidats doivent présenter une lettre d’une page expliquant le budget dont ils ont besoin et comprenant une brève justification des dépenses admissibles proposées.

Budget

Les nouveaux réseaux pourront être financés pendant deux périodes de cinq ans au maximum, soit pendant dix ans au total. Les progrès de chaque nouveau réseau seront évalués annuellement, ce qui pourra avoir comme résultat la poursuite du financement, la poursuite du financement avec certaines conditions, ou l’arrêt graduel des activités d’un réseau avant la fin de la subvention actuelle.

Pour les réseaux financés pendant deux périodes consécutives de cinq ans, une troisième (et dernière) période de financement sera possible, à condition que le réseau puisse se transformer en un réseau axé sur les besoins de ses partenaires. Pendant cette troisième période, le réseau et les partenaires définiront le plan de mobilisation des connaissances ou d’exploitation et de transfert des connaissances et de la technologie ainsi que le programme de recherche. Le plan d’exploitation proposé sera évalué en fonction de sa viabilité et du potentiel de mobilisation des connaissances et des technologies du réseau vers le milieu des utilisateurs.

 

Critères et cadre du concours

Afin que le but et les objectifs du Programme des RCE soient atteints, les demandes sont évaluées en fonction des cinq critères du programme, et de leur pertinence par rapport aux buts et aux objectifs du Programme des RCE. Pendant la période de validité de la subvention, les réseaux choisis sont évalués en fonction de ces critères. L’excellence de la recherche est une condition nécessaire pour l’obtention ou le maintien d’une subvention d’un réseau; cependant, il ne s’agit pas de la seule condition, l’objectif du programme étant aussi reflété dans les quatre autres critères de sélection.

Critères d’évaluation

Les candidats sont tenus de répondre aux cinq critères du Programme des RCE que voici :

  • la gestion du réseau;
  • l’excellence du programme de recherche;
  • la formation de personnel hautement qualifié (PHQ);
  • le fonctionnement en réseau et les partenariats;
  • le transfert de connaissances et l’exploitation de la technologie.

De plus, le réseau proposé doit :

  • être motivé par la recherche de solutions et faire participer les partenaires et la collectivité réceptrice à la détermination et à l’étude des problèmes, défis ou possibilités et à la mise en œuvre des solutions;
  • démontrer une capacité de niveau mondial de s’attaquer aux problèmes, aux défis ou aux occasions et d’établir et d’accroître les collaborations avec des partenaires internationaux appropriés qui contribueront à améliorer les capacités et la réputation du Canada afin qu’il soit un chef de file international dans les domaines qui ont une importance au pays;
  • améliorer les connaissances et la technologie dans un ou des domaines d’intérêt principaux du réseau au profit de la société canadienne;
  • exposer les retombées que le réseau aura au cours du cycle de financement proposé par l’entremise de ses programmes à plusieurs volets, ses partenariats et ses activités de mobilisation des connaissances;
  • tirer parti des relations déjà établies avec les partenaires et la collectivité réceptrice;
  • exposer un plan décrivant la valeur et les retombées qui auront une valeur durable lorsque le financement du RCE aura pris fin.

On s’attend à ce que les réseaux soient multidisciplinaires et prévoient la participation réelle et significative de chercheurs qui sont experts dans au moins deux domaines relevant des organismes subventionnaires fédéraux.

1. Gestion du réseau

Chaque réseau doit posséder une structure organisationnelle capable de gérer les fonctions de recherche et d’affaires d’un programme complexe multidisciplinaire et auquel participent plusieurs établissements.

Un solide modèle de gouvernance assorti d’une bonne structure de gestion est essentiel à la réussite d’un réseau.

Si une société sans but lucratif dirigée par l’industrie est proposée comme établissement d’accueil du réseau proposé, celle-ci doit être en mesure de démontrer qu’elle a mis en place les politiques, les procédures et les contrôles financiers qui lui permettront d’administrer le financement accordé aux établissements universitaires.

Les facteurs pris en considération sont :

  • un conseil d’administration et une structure de gestion par comités chargés de veiller à l’adoption et à l’application des décisions financières et des politiques pertinentes;
  • une direction et des compétences adéquates au sein des fonctions de recherche et de gestion;
  • un plan stratégique et opérationnel établi indiquant les objectifs et les étapes-jalons du réseau proposé;
  • un processus de gouvernance établi;
  • des politiques et des contrôles efficaces et éprouvés pour administrer le financement;
  • des mécanismes efficaces de planification de la recherche et de budgétisation;
  • des stratégies de communication interne et externe efficaces.

2. Excellence du programme de recherche

Le programme de recherche du réseau doit viser à répondre à des besoins et à des problèmes du Canada, et on s’attend donc à ce qu’il soit multidisciplinaire et multisectoriel.
Les facteurs pris en considération sont :

  • l’excellence, l’orientation et la cohérence du programme de recherche;
  • l’équilibre entre la recherche sur de nouvelles découvertes et l’application des percées en recherche pour résoudre des problèmes pratiques auxquels font face les Canadiens;
  • les réalisations des chercheurs dans le continuum de la recherche et leur capacité de contribuer à la réalisation des objectifs du réseau;
  • la valeur ajoutée par l’approche à facettes multiples du réseau, en termes d’avoir en place tous les liens essentiels pour produire des percées en recherche de calibre international, appliquer ces connaissances à des solutions pratiques et commercialiser les innovations qui apportent des avantages socioéconomiques;
  • la mesure dans laquelle le programme contribuera à améliorer les capacités et la réputation du Canada afin qu’il soit un chef de file international dans les domaines qui ont une grande importance au pays sur le plan socioéconomique;
  • la mesure dans laquelle les défis sociaux et éthiques nouveaux et émergents font partie intégrante du programme de recherche;
  • les liens entre le programme de recherche proposé et des travaux semblables menés au Canada et à l’étranger.

3. Formation de personnel hautement qualifié (PHQ)

Afin de maximiser l’efficacité de la contribution des réseaux à la santé et au bien-être des Canadiens, il est essentiel de former du PHQ et de l’inciter à demeurer au pays. Le programme de formation proposé par le réseau doit apporter une plus-value aux initiatives de formation existantes au niveau universitaire et aider le PHQ à trouver leur place sur le marché du travail canadien (c.-à-d. partenaires du secteur privé, gouvernement, etc.). La nature multidisciplinaire et multisectorielle du réseau offrira des possibilités de mentorat et de formation uniques, ce qui aura pour effet de maximiser le maintien en poste et l’intégration du PHQ à tous les niveaux.

Les facteurs pris en considération sont :

  • l’aptitude à former des chercheurs de haut calibre dans des domaines de recherche et des secteurs technologiques essentiels à la productivité, à la croissance économique, à la politique publique et à la qualité de vie au Canada, et à les inciter à demeurer au pays;
  • les stratégies de formation qui exposent le PHQ à toute la gamme des répercussions économiques, sociales et éthiques de la recherche du réseau en les faisant participer aux activités de la recherche initiale menant à la découverte jusqu’à son application qui apporte des avantages sociaux et économiques pratiques.

4. Fonctionnement en réseau et partenariats

Le réseau doit démonter qu’il a réuni les personnes et les organismes clés requis pour produire et mettre en œuvre des solutions à multiples facettes aux défis complexes auxquels font face les Canadiens. Il doit faire fond sur les relations établies avec les partenaires et la collectivité réceptrice qui accéléreront le développement et les activités du réseau proposé.

Les facteurs pris en considération sont :

  • l’établissement de liens solides en matière de recherche et de développement technologique entre les participants des établissements universitaires nationaux et étrangers, des organismes fédéraux et provinciaux, des organismes non gouvernementaux et du secteur privé;
  • les partenariats établis antérieurement avec des organismes complémentaires, la façon dont le réseau proposé en tirera parti et la façon dont le réseau se développera plus rapidement en raison de ces partenariats;
  • les approches multidisciplinaires et multisectorielles du programme de recherche;
  • la preuve que les bons partenaires et les bonnes personnes sont réunis pour aborder les questions proposées, y compris des partenaires de l’étranger, le cas échéant;
  • l’optimisation des ressources par le partage d’équipements et d’installations de recherche, de bases de données et de personnel;
  • l’existence, la nature et la portée des contributions des secteurs privé, public et sans but lucratif, ainsi que des partenaires internationaux, et la possibilité qu’elles augmentent à mesure que les travaux progressent.

5. Transfert de connaissances et exploitation de la technologie

On s’attend à ce que les RCE apportent des avantages socioéconomiques en assurant une circulation rapide des idées et des innovations des chercheurs aux récepteurs canadiens. On s’attend à ce que le candidat démontre que les activités appropriées seront entreprises et que les ressources appropriées seront affectées de sorte à maximiser ces avantages.

Les facteurs pris en considération sont :

  • les nouveaux produits, processus ou services devant être commercialisés par des sociétés établies au Canada à la suite des activités du réseau et la mesure dans laquelle ceux-ci renforceront l’assise économique canadienne, accroîtront la productivité, et contribueront à la croissance économique et apporteront des avantages sociaux à long terme;
  • les innovations sociales devant être mises en œuvre à la suite des activités du réseau et la mesure dans laquelle elles contribueront à une politique publique plus efficace au Canada;
  • une collaboration efficace entre les secteurs privé, public et sans but lucratif dans le développement de la technologie et des marchés, et l’élaboration des politiques publiques;
  • la mesure dans laquelle le réseau aidera les partenaires à développer une solide capacité réceptrice pour exploiter les percées en recherche actuelles et futures;
  • la gestion et la protection efficaces de la propriété intellectuelle canadienne issue de la recherche financée par le réseau;
  • la mesure dans laquelle un homologue de l’étranger apporte des connaissances ou une technologie additionnelles ou complémentaires au Canada par l’entremise d’un partenaire international, lorsque les partenariats internationaux sont pertinents.

 

Processus d’évaluation et de décision

Afin de s’assurer que seule la recherche excellente soit financée et que toutes les demandes soient traitées équitablement, le Programme des RCE utilise un processus d’évaluation approfondie selon lequel les demandes sont évaluées par des experts impartiaux dans des domaines particuliers. En outre, le Secrétariat des RCE s’assure que des représentants du secteur pertinent sont également présents afin d’évaluer les propositions en fonction des cinq critères du Programme des RCE.

 

Groupes d’experts

Le Secrétariat des RCE formera des groupes d’experts interdisciplinaires et multisectoriels pour l’évaluation des demandes. Chaque groupe d’experts :

  • évaluera les demandes selon les cinq critères du Programme des RCE, ses buts et ses objectifs et tout cadre établi pour le concours visé;
  • rencontrera les candidats;
  • présentera des rapports écrits de ses évaluations des demandes;
  • commentera le caractère approprié du budget demandé.

Chaque rapport des groupes d’experts sera présenté au Comité de sélection permanent des RCE, au Comité de direction des RCE et finalement aux candidats concernés. Le président ou un membre désigné de chaque groupe d’experts devrait être à la disposition du Comité de sélection pendant les délibérations afin de répondre aux questions et de fournir des renseignements supplémentaires.

 

Comité de sélection permanent des RCE

Le Comité de sélection permanent des RCE (ci-après appelé Comité de sélection) est formé d’experts internationaux de haut niveau possédant une vaste expertise multisectorielle dans les domaines des trois organismes subventionnaires fédéraux. Toutes les recommandations du Comité de sélection sont transmises au Comité de direction. Le Comité de sélection :

  • examinera les lettres d’intention en fonction des cinq critères du Programme des RCE, de ses buts et objectifs et de tout cadre établi pour le concours visé;
  • recommandera au Comité de direction les candidats qui devraient être invités à présenter une demande;
  • examinera les demandes selon les cinq critères du Programme des RCE, ses buts et ses objectifs et tout cadre établi pour le concours visé tout en tenant compte des rapports des groupes d’experts au sujet des candidats;
  • recommandera au Comité de direction les candidats à financer pour l’établissement des nouveaux réseaux et les niveaux de financement.

 

Comité de direction des RCE

Le Comité de direction des RCE est formé du président de chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux, du sous-ministre d’Industrie Canada, du sous-ministre de Santé Canada et du président-directeur général de la Fondation canadienne pour l’innovation à titre d’observateur. Le Comité de direction :

  • nommera les membres du Comité de sélection permanent des RCE;
  • selon les recommandations découlant du processus d’évaluation :
    • choisira les candidats à inviter à présenter une demande;
    • choisira les nouveaux réseaux qui seront financés;
    • établira les niveaux de financement;
  • préparera et rendra public un rapport à la fin du processus de concours. Ce rapport sera disponible dans le site Web des RCE une fois que les nouveaux réseaux auront été annoncés.

Les décisions du Comité de direction des RCE sont finales. Il n’y a pas de processus d’appel.

 

Administration et gouvernance du programme

Le concours de subventions d’établissement de RCE de 2015 relève des RCE qui est administré conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), en partenariat avec Industrie Canada et Santé Canada. Pour en savoir plus sur les buts et les objectifs du Programme des RCE, consultez l’aperçu du Programme des réseaux de centres d’excellence à www.nce-rce.gc.ca/NCESecretariatPrograms-ProgrammesSecretariatRCE/NCE-RCE/Index_fra.asp.

En tant qu’initiative du Programme des RCE exécutée par le Secrétariat des RCE, le concours de subventions d’établissement de RCE de 2015 repose sur le fondement de la collaboration réussie entre les trois organismes subventionnaires. Les réseaux des RCE sont régis par un comité directeur tripartite (Comité de direction des RCE) composé des présidents des trois organismes subventionnaires, du sous-ministre d’Industrie Canada, du sous-ministre de Santé Canada et du président de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), à titre d’observateur. L’administration courante du programme des RCE est assurée par le Secrétariat des RCE.

Évaluations et examens environnementaux

Par suite de l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE) le 6 juillet 2012, le processus d’évaluation des demandes présentées au CRSNG a été révisé. Les candidats qui présentent une demande de subvention doivent fournir des renseignements plus précis dans une annexe A complètement remaniée (Renseignements environnementaux). L’annexe B (Loi canadienne sur l’évaluation environnementale – Liste de contrôle préliminaire) n’existe plus. Par ailleurs, la Politique du CRSNG en matière d’évaluation environnementale a été abolie et remplacée par les Le lien suivant vous amène à un autre site Web Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Veuillez consulter ces lignes directrices. Si l’une des activités proposées du réseau y est assujettie, vous devrez préparer et présenter les documents requis.

 

Webinaire

Le Secrétariat des RCE organisera un webinaire entre les étapes de la lettre d’intention et de la demande. Seuls les candidats qui ont présenté une lettre d’intention recevront une invitation d’y assister. Au cours du webinaire, les RCE présenteront des modèles qui illustrent les objectifs du programme, et les participants pourront poser des questions sur le programme et sur le concours. Des renseignements détaillés sur le webinaire seront envoyés avec l’invitation d’y participer. Les RCE s’attendent à ce que tous les candidats participent au webinaire.

 

Ressource

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Réseaux de centres d’excellence
Concours des RCE de 2015
Salle du courrier, 16e étage
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)  K1A 1H5

Chris Kelly
Administrateur de programmes
Courriel : chris.kelly@nce-rce.gc.ca
Téléphone : 613-995-3080

 

Ressources en ligne