Rseaux de centres d'excellence
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Foire aux questions sur le concours

Concours de 2015 du Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE)


Portée

Domaines ciblés

Budget

Admissibilité

Établissement d’accueil

Partenaires

Direction du réseau ou participants

Autres questions


Portée

Le concours de 2015 met l’accent sur l’élaboration de solutions. Qu’est-ce que cela signifie?

Les réseaux financés en vertu de ce programme démontreront une capacité de niveau mondial de s’attaquer aux problèmes, aux défis ou aux opportunités et d’établir et d’accroître les collaborations avec des partenaires internationaux appropriés qui contribueront à améliorer les capacités et la réputation du Canada afin qu’il soit un chef de file international dans les domaines qui ont une importance au pays. Il est prévu que les réseaux s’attaqueront à des questions complexes par des approches à facettes multiples, seront motivés par la recherche de solutions et feront participer des partenaires et la collectivité réceptrice à la détermination et à l’étude des problèmes, des défis ou des possibilités et à la mise en œuvre des solutions.

 

Domaines ciblés

Le concours de 2015 cible-t-il des domaines de recherche particuliers?

Il n’y a pas de domaines de recherche ciblés pour le concours de 2015.

 

Budget

Combien de nouveaux réseaux seront financés à l’issue du concours de 2015?

Bien que l’on prévoie que trois à quatre nouveaux réseaux puissent être financés à l’issue du concours de subventions de réseaux de centres d’excellence de 2015, ce concours vise à appuyer un portefeuille équilibré de réseaux. Le budget du concours dépend des crédits du gouvernement fédéral. Un RCE typique exige de 3 à 5 millions de dollars en financement des RCE.

Le mandat des réseaux peut-il être renouvelé?

Les nouveaux réseaux sont financés pour une période de cinq ans. Une fois cette période terminée avec succès, les réseaux ont le droit de présenter leur candidature pour une seconde période de cinq ans.

Pour les réseaux financés pendant deux périodes consécutives de cinq ans, une troisième (et dernière) période de financement sera possible, à condition que le réseau puisse se transformer en un réseau axé sur les besoins de ses partenaires. Pendant cette troisième période, le réseau et les partenaires définiront le plan de mobilisation des connaissances ou d’exploitation et de transfert des connaissances et de la technologie ainsi que le programme de recherche. Le plan d’exploitation proposé sera évalué en fonction de sa viabilité et du potentiel de mobilisation des connaissances et des technologies du réseau vers le milieu des utilisateurs.

Les candidats sélectionnés à l’étape de la lettre d’intention pourront-ils bénéficier d’une aide financière pour préparer leur demande?

Les candidats dont la lettre d’intention est retenue après le processus initial de présélection peuvent demander des fonds pour préparer une demande. Ces fonds, d’au plus 25 000 $, seront mis à leur disposition jusqu’à ce que la réunion du groupe d’experts ait eu lieu et peuvent servir à couvrir les frais liés à l’élaboration de la demande, notamment les déplacements (liés à la préparation de la demande et à la participation à la réunion du groupe d’experts), les communications, les ateliers, ainsi que des services de secrétariat, de bureau et de coordination. 

Pour demander des fonds en vue de l’élaboration d’une demande, les candidats doivent présenter une lettre d’une page expliquant le budget dont ils ont besoin et comprenant une brève justification des dépenses admissibles prévues.

 

Admissibilité

Qui peut présenter une demande dans le cadre du concours de 2015?

Les lettres d’intention doivent être présentées au nom du réseau proposé par un chercheur universitaire (c.-à-d. le candidat, qui est aussi le directeur scientifique proposé du réseau) pouvant recevoir une subvention de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux et de l’établissement d’accueil proposé.

Qui peut bénéficier d’un financement?

Les organismes pouvant bénéficier d’un financement des RCE sont les universités et les autres établissements postsecondaires canadiens ayant un mandat de recherche, ainsi que les établissements qui leur sont rattachés (y compris les hôpitaux, les établissements de recherche et les autres organismes sans but lucratif), les consortiums du secteur privé hébergeant un réseau et les chercheurs qui en font partie, ou les organismes sans but lucratif constitués en sociétés en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations, y compris les membres et les chercheurs associés du réseau.

Le réseau doit-il être constitué en société au moment de la demande?

Il n’est pas nécessaire que les réseaux soient constitués en société au moment de la demande. Au stade de la lettre d’intention, le Secrétariat des RCE acceptera les demandes présentées par des organismes au nom des réseaux qui seront constitués en société. La demande doit clairement décrire la structure de gouvernance proposée pour le réseau, et comment cette structure répond aux exigences de constitution en société. Les réseaux sélectionnés à l’issue du concours doivent tous fournir la preuve de leur constitution en organisme sans but lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ainsi que la preuve qu’ils ont établi un conseil d’administration, avant de pouvoir recevoir des fonds des RCE.

 

Établissement d’accueil

Un RCE peut-il avoir deux établissements d’accueil?

Non.

Typiquement, quel est le rôle de l’établissement d’accueil?

L’établissement d’accueil héberge et fournit le soutien nécessaire pour le centre administratif du réseau, le cas échéant. L’établissement d’accueil du réseau veille à loger le centre administratif dans des locaux convenables, et à lui donner accès aux systèmes informatiques, de communications et d’administration financière appropriés. L’établissement d’accueil du réseau est également chargé de verser des fonds du Programme des RCE aux établissements participants et au centre administratif conformément aux décisions du conseil d’administration du réseau. L’établissement d’accueil sera également responsable de s’occuper des documents du réseau (dossiers, états financiers, etc.) lorsque le réseau aura cessé ses activités.

Si l’établissement d’accueil n’est pas une université, qu’est-ce qui est requis?

Un consortium sans but lucratif dirigé par l’industrie constitué en société peut agir comme établissement d’accueil du réseau. Dans ce cas, il doit prouver à la satisfaction du Secrétariat des RCE qu’il a en place les contrôles, les politiques et les procédures de gestion financière requis pour gérer un réseau et démontrer qu’il a des antécédents en financement et en gestion de la recherche universitaire.

 

Partenaires

Quel type de collaboration internationale le concours de 2015 recherche-t-il?

L’un des objectifs du Programme des RCE est de créer des partenariats nationaux et internationaux qui réunissent les personnes et les organismes clés nécessaires pour produire et mettre en œuvre des solutions concrètes, à facettes multiples, à des problèmes complexes au Canada. Un autre objectif est d’accroître la visibilité et la réputation du Canada à l’échelle internationale en attirant des collaborations de calibre international et en établissant des partenariats avec des homologues de l’étranger, le cas échéant. Les candidats devront tenir compte de ces objectifs dans la préparation de leur demande. Le plan stratégique du réseau proposé devrait traiter, s’il y a lieu, de l’excellence et de l’envergure des collaborations internationales proposées. 

Que doivent indiquer les lettres d’appui?

Les lettres d’appui des partenaires ou des parties prenantes :

  • doivent provenir d’un cadre supérieur qui a de l’influence sur un budget de recherche;
  • doivent indiquer le niveau, la durée et la nature (contributions en espèces ou en nature) de l’aide prévue pour le réseau proposé;
  • doivent décrire le rôle potentiel et la valeur ajoutée du réseau proposé dans les activités actuelles et futures de l’intervenant;
  • doivent indiquer les associations actuelles ou passées avec des personnes devant participer aux activités du réseau proposé;
  • ne doivent pas suivre un modèle créé par le candidat
  • doivent être datées et signées quatre mois au plus avant la date limite de présentation de la lettre d’intention.

Le nombre de lettres d’appui est-il limité au stade de la lettre d’intention?

Cinq lettres d’appui seulement doivent être présentées au stade de la lettre d’intention. Ces lettres doivent provenir des cinq principales parties prenantes non universitaires qui se sont engagées à contribuer au réseau proposé.

Que pourrait-on considérer comme une contribution appropriée d’un partenaire au budget total du réseau proposé?

Il n’existe pas de règles prédéterminées ou de montants fixes pour les contributions des partenaires. La situation varie selon chaque réseau proposé et son secteur d’activité. Des contributions en espèces et en nature sont considérées comme valides. Chaque engagement déclaré sera évalué selon ses propres mérites. Toutefois, dans certains cas, des contributions en espèces peuvent démontrer un engagement et des intérêts réels à l’égard des résultats du programme du réseau.

Une entreprise constituée en personne morale qu’un chercheur universitaire aurait mise sur pied pourrait-elle faire partie d’un réseau?

L’admissibilité des entreprises appartenant à des chercheurs est déterminée en fonction de nombreux facteurs. Le conseil d’administration d’un réseau détermine souvent l’admissibilité de ces entreprises au cas par cas, en se fondant sur la ou les politiques en matière de conflits d’intérêts et les lignes directrices des trois organismes subventionnaires fédéraux. Il incombe au conseil d’administration ou au sous-comité responsable de la gestion des conflits d’intérêts de résoudre les conflits d’intérêts, de déterminer les mesures à prendre en cas de conflit et de veiller à leur application. Le but est d’éviter tout conflit d’intérêts ou toute perception de conflit d’intérêts sans décourager l’esprit d’entreprenariat des chercheurs.

Pourquoi est-il important de s’appuyer sur les relations existantes avec la collectivité réceptrice?

Les réseaux sont financés selon des cycles de cinq ans et l’on s’attend à ce que les progrès et les résultats arrivent rapidement. Il est important que le réseau proposé puisse avoir une incidence le plus tôt possible s’il est financé. Cela n’est possible que si le réseau s’appuie sur de solides relations existantes avec la collectivité réceptrice.

 

Direction du réseau ou participants

Est-ce que les noms des personnes qui dirigeront le réseau doivent figurer sur la lettre d’intention?

Bien qu’il puisse être utile de le faire, il n’est pas obligatoire de préciser le nom des personnes à cette étape du concours. Dans la lettre d’intention, vous devez inclure un résumé des plans pour une structure de gestion efficace du réseau proposé. Un organigramme d’une page doit être fourni.

Quel type de compétences le directeur scientifique doit-il apporter au réseau?

Soyez à la recherche de personnes possédant d’excellentes compétences en gestion, un leadership scientifique et une pensée stratégique. Le directeur scientifique est chargé d’assurer la direction scientifique et l’orientation du réseau. Entre autres fonctions, il préside le Comité de gestion de la recherche; procède au recrutement du directeur administratif du réseau; encourage les collaborations en recherche entre les participants du réseau; représente le réseau auprès du Secrétariat des RCE; et assure la promotion du réseau auprès de la communauté scientifique, des secteurs privé et public et de la population.

Un chercheur peut-il être associé à plus d’un réseau ou à plus d’un projet au sein du même réseau?

Un chercheur peut participer à plus d’un projet au sein du même réseau et peut aussi être associé à plusieurs projets au sein de plusieurs réseaux. Dans les RCE actuels, plusieurs chercheurs sont dans cette situation. Bien entendu, le chercheur doit avoir le temps de contribuer adéquatement aux divers projets.

 

Autres questions

Comment les nouveaux réseaux doivent-ils se positionner par rapport à des initiatives semblables au Canada et dans le monde?

Au stade de la lettre d’intention comme au stade de la demande, nous nous attendons à ce que les candidats définissent clairement la relation entre leur réseau proposé et les initiatives semblables au Canada et à l’étranger. Cette explication doit montrer, qualitativement et quantitativement, les différences entre le réseau proposé ou toutes initiatives qui ont été appuyées ou qui sont actuellement appuyées. Indiquez comment le réseau proposé appuiera les activités des autres initiatives ou misera sur leurs forces et montrez la valeur ajoutée du réseau proposé.

Quelle est la marche à suivre pour le concours? 

Afin de s’assurer que seule la recherche excellente soit financée et que toutes les demandes soient traitées équitablement, le Programme des RCE utilise un processus d’évaluation approfondie selon lequel les demandes sont évaluées par des experts impartiaux dans des domaines particuliers. En outre, le Secrétariat des RCE s’assure que des représentants du secteur pertinent sont également présents afin d’évaluer les propositions en fonction des cinq critères du Programme des RCE.

Les candidats présenteront des lettres d’intention, qui seront évaluées par le Comité de sélection permanent des RCE, qui formulera des recommandations au Comité de direction des RCE. À l’issue de l’évaluation de toutes les lettres d’intention présentées dans le cadre du concours de 2015, les candidats retenus seront invités à présenter une demande.

Les demandes seront évaluées par un groupe d’experts international, interdisciplinaire et multisectoriel qui présentera des rapports écrits aux comités de sélection et de direction.

Qui prend la décision finale en matière de financement?

Le Comité de direction des RCE prend les décisions en matière de financement en se fondant sur les recommandations du Comité de sélection des RCE. Les décisions du Comité de direction des RCE sont finales et sans appel.

Quel degré de détail est requis dans la demande?

Le degré de détail est clairement précisé dans les instructions pour la présentation d’une lettre d’intention et la présentation d’une demande. Étant donné que les réseaux sont financés selon des cycles de cinq ans, le degré de détail sur le programme de recherche proposé est important. On s’attend à ce que les réseaux retenus « entrent dans le feu de l’action » et que leurs programmes fonctionnent très rapidement après qu’ils ont reçu leur avis d’octroi. Par conséquent, la proposition doit contenir des plans très clairs et détaillés en vue de faciliter l’intégration de ces activités dans le réseau après sa constitution en société.

Qu’est-ce qui est requis pour montrer comment nous avons sélectionné nos thèmes et projets initiaux?

La proposition doit montrer comment la collectivité réceptrice a participé à la détermination des thèmes et des projets. Un processus ouvert d’évaluation par les pairs doit aussi être utilisé pour déterminer et sélectionner les thèmes et projets présentés. Le réseau proposé doit être ouvert à la participation de toutes les parties intéressées et décrire le processus d’évaluation par les pairs qui a été utilisé pour sélectionner les thèmes et projets présentés dans la proposition. En outre, le processus de planification stratégique utilisé doit être décrit dans la proposition.

Comment fait-on pour combiner les formulaires en format PDF en un seul document?

La façon de le faire dépendra de la version des logiciels, de la plateforme et du système d’exploitation que vous utilisez. Il existe des ressources en ligne pour le faire; foxyutils.com/mergepdf, en est un exemple. Vous pouvez aussi, une fois que vous avez fini de remplir un formulaire, sélectionner l’option « Imprimer dans un PDF ». Cela enregistre le fichier dans un format qui permet de le combiner ave vos autres fichiers en utilisant Adobe Pro.

Comment puis-je signer la lettre d’intention ou le formulaire de demande? Et comment faire pour les participants?

La lettre d’intention et le formulaire de demande sont conçus pour insérer automatiquement un fichier image de la signature du directeur scientifique et du président de l’établissement d’accueil. Cela vous permet d’utiliser le format jpegs ou d’autres formats de signature électronique. Le formulaire des participants est aussi conçu pour insérer des fichiers image de signatures. Pour la copie sur support papier qui est envoyée au Secrétariat des RCE, une signature originale à l’encre est préférée; toutefois, si cela n’est pas possible, une signature électronique sera acceptée.