Rseaux de centres d'excellence
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Foire aux questions sur le concours

Concours de 2012 - Réseaux de centres d'excellences (RCE)

 Foire aux questions sur le concours

Portée

Domaines ciblés

Budget

Admissibilité

Hôte

Partenaires

Direction du réseau ou participants

Autre


Portée

Le concours de 2012 met davantage l’accent sur l’élaboration de solutions. Qu’est-ce que cela signifie?

Les réseaux financés par l’entremise de ce programme démontreront une capacité de niveau mondial de s’attaquer aux problèmes, aux défis ou des possibilités et d’établir et d’accroître les collaborations avec des partenaires internationaux appropriés qui contribueront à améliorer les capacités et la réputation du Canada afin qu’il soit un chef de file international dans les domaines qui ont une importance au pays. Il est prévu que les réseaux s’attaqueront à des questions complexes par des approches à facettes multiples, seront motivés par la recherche de solutions et feront participer des partenaires et la communauté des bénéficiaires à la détermination et à l’étude des problèmes, des défis ou des possibilités et à la mise en œuvre des solutions.


Domaines ciblés

Quels sont les domaines de recherche ciblés pour le concours de 2012?

Dans la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie (S et T) de 2007, quatre domaines de recherche prioritaires ont été cernés. En fonction de ces domaines prioritaires, le rapport de 2008 rendu par le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI) établissait 13 sous-domaines prioritaires de recherche qui constitueront les domaines ciblés dans le cadre du concours de subventions de réseaux de centres d’excellence de 2012. 


Quels sont les domaines prioritaires indiqués dans la stratégie en matière de S et T?

  • Les sciences et les technologies environnementales
  • Les ressources naturelles et l’énergie
  • Les sciences et technologies de la santé et les sciences de la vie connexes
  • Les technologies de l’information et des communications

Quels sont les sous-domaines prioritaires définis par le CSTI?

À l’intérieur des domaines prioritaires en matière de S et T, les sous-domaines prioritaires sont les suivants :

Les sciences et les technologies environnementales :

  • l’eau (santé, énergie, sécurité);
  • les méthodes d’extraction, de transformation et d’utilisation de combustibles à hydrocarbures plus propres, y compris la réduction de la consommation de ces combustibles.

Les ressources naturelles et l’énergie :

  • la production d’énergie dans les sables bitumineux;
  • l’Arctique (la production de ressources, l’adaptation aux changements climatiques et la surveillance);
  • les biocombustibles, les piles à combustible et l’énergie nucléaire.

Les sciences et technologies de la santé et les sciences de la vie connexes :

  • la médecine régénérative;
  • les neurosciences;
  • la santé d’une population vieillissante;  
  • le génie biomédical et les technologies médicales.

Les technologies de l’information et des communications :

  • les nouveaux médias, l’animation et les jeux;
  • les réseaux et les services sans fil;
  • les réseaux à large bande;
  • le matériel de télécommunication.

Comment ces domaines ciblés doivent-ils être abordés dans la lettre d’intention?

Les travaux des nouveaux réseaux doivent s’inscrire dans un ou plusieurs des 13 sous‑domaines prioritaires du CSTI et relever du ou des domaines prioritaires en matière de S et T pertinents. De plus, il est entendu que tous les domaines de recherche qui relèvent du mandat du CRSH, des IRSC et du CRSNG contribuent de façon importante à l’avancement des connaissances et à l’innovation dans le cadre de ces domaines ciblés. Les candidats devraient envisager tous les aspects de ces domaines ciblés au sens large sur les plans social, économique et technologique et les éléments qui contribuent au bien-être qui leur sont inhérents. Les candidats ont la responsabilité d’énoncer clairement les principaux problèmes, défis et occasions auxquels le réseau s’attaquera et d’interpréter la façon dont ces éléments correspondent aux domaines ciblés.


Budget

Combien de nouveaux réseaux seront financés dans le cadre du concours de 2012?

On prévoit financer quatre ou cinq nouveaux réseaux dans le cadre du concours de subventions des réseaux de centres d’excellence de 2012. Le concours de RCE de 2012 cherche à établir un portefeuille de réseaux équilibré. Selon les demandes présentées et les fonds disponibles, on prévoit appuyer l’établissement d’au plus un réseau dans un domaine prioritaire en matière de S et T donné.


Le mandat des réseaux peut-il être renouvelé?

Les nouveaux réseaux sont financés pour une période de cinq ans. Une fois cette période terminée avec succès, les réseaux ont le droit de présenter leur candidature pour une seconde période de cinq ans.

Pour les réseaux financés pendant deux périodes consécutives de cinq ans, une troisième (et dernière) période de financement sera possible, à condition que le réseau puisse, grâce à ses partenariats, se transformer progressivement en un réseau dirigé par les partenaires. Dans un réseau dirigé par les partenaires, les partenaires deviennent les candidats principaux et définissent donc le plan d’affaires et le programme de recherche. Le plan d’activités proposé sera évalué en fonction de sa viabilité et du potentiel de transfert des connaissances et des technologies du réseau vers le milieu des utilisateurs. 


Les candidats sélectionnés à l’étape de la lettre d’intention pourront-ils bénéficier d’une aide financière pour préparer leur demande détaillée?

Les candidats dont la lettre d’intention est retenue après le processus initial de présélection peuvent demander des fonds pour préparer une demande détaillée.  Ces fonds, d’au plus 25 000 $, seront mis à leur disposition jusqu’à ce que la réunion du groupe d’experts ait eu lieu et peuvent servir à couvrir les frais liés à l’élaboration de la demande, notamment les déplacements (liés à la préparation de la demande et à la participation à la réunion du groupe d’experts), les communications, les ateliers, ainsi que des services de secrétariat, de bureau et de coordination.  

Pour demander des fonds en vue de la préparation d’une demande détaillée, les candidats doivent présenter une lettre d’une page expliquant le budget dont ils ont besoin et comprenant une brève justification des dépenses admissibles proposées.


Admissibilité

Qui peut présenter une demande dans le cadre du concours de 2012?

Les lettres d’intention doivent être présentées au nom du réseau proposé par un chercheur universitaire (c.-à-d. le candidat, qui est aussi le directeur scientifique proposé du réseau) pouvant recevoir une subvention de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux et de l’établissement d’accueil proposé.


Qui peut bénéficier d’un financement?

Les organismes pouvant bénéficier d’un financement des RCE sont les universités et les autres établissements postsecondaires canadiens ayant un mandat de recherche, ainsi que les établissements qui leur sont rattachés (y compris les hôpitaux, les établissements de recherche et les autres organismes sans but lucratif), les consortiums du secteur privé hébergeant un réseau et les chercheurs qui en font partie, ou les organismes sans but lucratif constitués en sociétés en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations, y compris les membres et les chercheurs associés du réseau.


Le réseau doit-il être constitué en société au moment de la demande?

Il n’est pas nécessaire que les réseaux soient constitués en société au moment de la demande. Au stade de la lettre d’intention, le Secrétariat des RCE acceptera les demandes présentées par des organismes au nom des réseaux qui seront constitués en société. La demande doit clairement décrire la structure de gouvernance proposée pour le réseau, et comment cette structure répond aux exigences de constitution en société. Les réseaux sélectionnés à l’issue du concours doivent tous fournir la preuve de leur constitution en organisme sans but lucratif en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, et la preuve qu’ils ont établi un conseil d’administration, avant de pouvoir recevoir des fonds des RCE.


Hôte

Un RCE peut-il avoir deux établissements hôtes?

Non.


Typiquement, quel est le rôle de l’établissement hôte?

L’établissement hôte héberge et fournit le soutien nécessaire pour le centre administratif du réseau, le cas échéant. L’établissement hôte du réseau veille à loger le centre administratif dans des locaux convenables, et à lui donner accès aux systèmes informatiques, de communications et d’administration financière appropriés. L’établissement hôte du réseau est également chargé de verser des fonds du Programme des RCE aux établissements participants et au centre administratif conformément aux décisions du conseil d’administration du réseau. 


Partenaires

Quel type de collaboration internationale recherche-t-on pour le concours de 2012?

L’un des objectifs du Programme des RCE est de créer des partenariats nationaux et internationaux qui réunissent les personnes et les organismes clés nécessaires pour produire et mettre en œuvre des solutions concrètes, à facettes multiples, à des problèmes complexes au Canada. Un autre objectif est d’accroître la visibilité et la réputation du Canada à l’échelle internationale en attirant des collaborations de calibre international et en établissant des partenariats avec des homologues de l’étranger, le cas échéant. Les candidats devront tenir compte de ces objectifs dans la préparation de leur demande. Le plan stratégique du réseau proposé devrait traiter, s’il y a lieu, de l’excellence et de l’envergure des collaborations internationales proposées. 


Que doivent indiquer les lettres d’appui?

Les lettres d’appui des partenaires ou des parties prenantes :

doivent provenir d’un cadre supérieur qui a de l’influence sur un budget de recherche;
doivent indiquer le niveau, la durée et la nature (les contributions en espèces ou en nature) de l’aide prévue pour le réseau proposé;
doivent décrire le rôle potentiel et la valeur ajoutée du réseau proposé dans les activités actuelles et futures de la partie prenante;
doivent indiquer les associations actuelles ou passées avec des personnes devant participer aux activités du réseau proposé;
ne doivent pas suivre un modèle créé par le candidat;
doivent être datées et signées quatre mois au plus avant la date limite de présentation de la lettre d’intention.


Le nombre de lettres d’appui est-il limité au stade de la lettre d’intention?

Cinq lettres d’appui seulement doivent être présentées au stade de la lettre d’intention. Ces lettres doivent provenir des cinq principales parties prenantes non universitaires qui se sont engagées à contribuer au réseau proposé.


Que pourrait-on considérer comme une contribution appropriée d’un partenaire au budget total du réseau proposé?

Il n’existe pas de règles prédéterminées ou de montants fixes pour les contributions des partenaires. La situation varie selon chaque réseau proposé et son secteur d’activité. Des contributions en espèces et en nature sont considérées comme valides. Chaque engagement déclaré sera évalué selon ses propres mérites. Toutefois, dans certains cas, des contributions en espèces peuvent démontrer un engagement et des intérêts réels à l’égard des résultats du programme du réseau.


Une entreprise constituée en personne morale qu’un chercheur universitaire aurait mise sur pied pourrait-elle faire partie d’un réseau?

L’admissibilité des entreprises appartenant à des chercheurs est déterminée en fonction de nombreux facteurs. Le conseil d’administration d’un réseau détermine souvent l’admissibilité de ces entreprises au cas par cas, en se fondant sur la ou les politiques en matière de conflits d’intérêts et les lignes directrices des trois organismes subventionnaires fédéraux. Il incombe au conseil d’administration ou au sous-comité responsable de la gestion des conflits d’intérêts de résoudre les conflits d’intérêts, de déterminer les mesures à prendre en cas de conflit et de veiller à leur application. Le but est d’éviter tout conflit d’intérêts ou toute perception de conflit d’intérêts sans décourager l’esprit d’entreprenariat des chercheurs.


Direction du réseau ou participants

Est-ce que les noms des personnes qui dirigeront le réseau doivent figurer sur la lettre d’intention?

Bien qu’il puisse être utile de le faire, il n’est pas obligatoire de préciser le nom des personnes à cette étape du concours. Dans la lettre d’intention, vous devez inclure un résumé des plans pour une structure de gestion efficace du réseau proposé. Un organigramme d’une page doit être fourni.


Quel type de compétences le directeur scientifique doit-il apporter au réseau?

Nous sommes à la recherche de personnes possédant d’excellentes compétences en gestion, un leadership scientifique et une pensée stratégique. Le directeur scientifique est chargé d’assurer la direction scientifique et l’orientation du réseau. Entre autres fonctions, il préside le Comité de gestion de la recherche; procède au recrutement du directeur administratif du réseau; encourage les collaborations en recherche entre les participants du réseau; représente le réseau auprès du Secrétariat des RCE; et assure la promotion du réseau auprès de la communauté scientifique, des secteurs privé et public et de la population.


Un chercheur peut-il être associé à plus d’un réseau ou à plus d’un projet au sein du même réseau?

Un chercheur peut participer à plus d’un projet au sein du même réseau et peut aussi être associé à plusieurs projets au sein de plusieurs réseaux. Dans les RCE actuels, plusieurs chercheurs sont dans cette situation. Bien entendu, le chercheur doit avoir le temps de contribuer adéquatement aux divers projets.


Autre

Comment les nouveaux réseaux doivent-ils se positionner par rapport à des initiatives semblables au Canada et dans le monde?

Au stade de la lettre d’intention comme au stade de la demande détaillée, nous nous attendons à ce que les candidats définissent clairement la relation entre leur réseau proposé et les initiatives semblables au Canada et à l’étranger. S’il y a un chevauchement important ou qu’il est probable qu’un chevauchement semblable soit perçu entre un réseau proposé et un réseau actuellement financé ou l’ayant déjà été, le candidat doit annexer une courte explication (d’au plus une page) à sa lettre d’intention. Cette explication doit montrer, qualitativement et quantitativement, les différences entre le réseau proposé ou toutes initiatives qui ont été appuyées ou qui sont actuellement appuyées. Indiquez comment le réseau proposé appuiera les activités des autres initiatives ou misera sur leurs forces et montrez la valeur ajoutée du réseau proposé. 


Quelle est la marche à suivre pour le concours? 

Afin de s’assurer que seule la recherche excellente soit financée et que toutes les demandes soient traitées équitablement, le Programme des RCE utilise un processus d’évaluation approfondie selon lequel les demandes sont évaluées par des experts impartiaux dans des domaines particuliers. En outre, le Secrétariat des RCE s’assure que des représentants du secteur pertinent sont également présents afin d’évaluer les propositions en fonction des cinq critères du Programme des RCE.

Les candidats doivent présenter une lettre d’intention qui sera évaluée par le Comité de sélection des RCE et le Comité de direction permanent des RCE. Après l’évaluation des lettres d’intention qui ont été reçues dans le cadre du concours de 2012, les candidats retenus seront invités à présenter une demande détaillée.

Les demandes détaillées seront évaluées par un groupe d’experts international, interdisciplinaire et multisectoriel qui présentera des rapports écrits aux comités de sélection et de direction.


Qui prend la décision de financement finale?

Le Comité de direction des RCE prend les décisions en matière de financement en se fondant sur les recommandations du Comité de sélection des RCE. Les décisions du Comité de direction des RCE sont finales et sans appel.