Rseaux de centres d'excellence
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Instructions pour la présentation d'une lettre d'intention

Concours de 2009 d'établissement de nouveaux Réseaux de centres d’excellences (RCE)

 Lettre d'intention - Formulaire de demande
 
 Instructions pour la présentation d'une lettre d'intention

Programme des réseaux de centres d'excellence 

Contexte

Le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE) investit dans la recherche et le talent entrepreneurial du Canada pour assurer le transfert et l'application des connaissances, contribuant ainsi à créer des avantages économiques et sociaux pour les Canadiens. Le programme joue un important rôle dans la mobilisation des meilleurs chercheurs universitaires canadiens, et dans l'engagement de partenaires canadiens et internationaux des secteurs privé, public et sans but lucratif. Ensemble, les chercheurs et leurs partenaires repoussent les frontières de la connaissance universelle pour créer et mettre en œuvre des solutions à multiples facettes aux problèmes complexes auxquels le Canada est confronté, ce qui accroît les avantages de la recherche et de la formation à la recherche dans l'intérêt de la société.

But

Le Programme des RCE vise à mobiliser les meilleurs chercheurs canadiens du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif en vue de développer l'économie canadienne et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Ce but est en harmonie avec la Stratégie fédérale en matière de sciences et technologie (S et T) : Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, dont s'inspire la politique du Canada en matière de sciences et technologie.

Objectifs

Les réseaux financés dans le cadre de ce programme se concentreront sur des enjeux canadiens généraux, plutôt que d'être axés sur des disciplines particulières. Ils sont censés s'attaquer à des questions complexes en utilisant des approches et des solutions à multiples facettes.

Le but du Programme des RCE est accompli par l'intermédiaire d'investissements dans des réseaux de recherche nationaux qui :

  • Stimule la recherche de pointe, concurrentielle et multidisciplinaire à l'échelle internationale, dans des domaines essentiels au développement socioéconomique du Canada
  • Forme des chercheurs de calibre international et développer des capacités d'application de la recherche dans des domaines essentiels à la productivité et à la croissance économique du Canada
  • Crée des partenariats de portée nationale et internationale qui réunissent les personnes et les organismes clés nécessaires pour produire et mettre en œuvre des solutions concrètes, à facettes multiples, à des problèmes complexes au Canada
  • Accélère la communication des résultats de recherche au sein des réseaux et auprès des organismes canadiens en mesure de les exploiter au profit du développement socioéconomique du pays
  • Accroître la visibilité et la réputation du Canada à l'échelle internationale à titre de chef de file dans le domaine de recherche des réseaux en attirant des collaborations de calibre international et en établissant des partenariats avec des organisations internationales homologues, le cas échéant

Résultats attendus

 

Résultats immédiats

  • Augmentation du réseautage et de la collaboration entre les chercheurs du Canada et de l'étranger
  • Obtention de résultats de recherche de pointe qui répondent aux besoins du secteur des utilisateurs (par exemple, le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations) et qui favorisent le développement socioéconomique du Canada
  • Établissement de partenariats de recherche multidisciplinaires et multisectoriels à l'échelle nationale entre les universités et le secteur des utilisateurs (par exemple le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations)
  • Formation qui favorise une approche multidisciplinaire et multisectorielle en matière de recherche et qui encourage les stagiaires à tenir compte des conséquences économiques, sociales et éthiques de leurs travaux

Résultats à moyen et à long terme  

  • Accélérer la communication des résultats de la recherche au sein des réseaux et l'utilisation de ces connaissances au Canada par les organismes en mesure de les exploiter au profit du développement socioéconomique du pays
  • Attirer et maintenir en poste des chercheurs et du personnel hautement qualifié (PHQ) de classe mondiale qui œuvrent dans des domaines essentiels au développement socioéconomique du Canada
  • Créer des équipes de recherche fonctionnelles interdisciplinaires et multirégionales
  • Former un bassin de personnel hautement qualifié dans des domaines essentiels au développement socioéconomique du Canada
  • Accroître la visibilité et la réputation internationales du Canada

Concours des RCE de 2009

Le Comité de direction des RCE invite les candidats potentiels à présenter une lettre d'intention pour le concours de nouveaux réseaux des RCE en 2009. Les problème(s), défi(s) ou opportunité(s) que le réseau examinera seront présentés dans la lettre, ainsi que la vision, le contexte socioéconomique, le budget et les participants clés du réseau proposé. La lettre expliquera brièvement comment le réseau proposé répondra aux cinq critères du programme des RCE, aux buts et objectifs du programme des RCE et aux domaines cibles de recherche.

Processus de concours

Les candidats doivent d'abord présenter une lettre d'intention, qui sera utilisée pour la présélection des réseaux potentiels.

Toutes les lettres d'intention reçues dans le cadre du concours de 2009 seront examinées, et les candidats présélectionnés seront invités à présenter une demande détaillée en avril 2009. Au besoin, le Secrétariat des RCE enverra des commentaires écrits aux candidats concernant leur lettre d'intention.

Les candidats présélectionnés à l'étape de la lettre d'intention peuvent demander une aide financière aux RCE pour la préparation de leur demande détaillée. Ces fonds, pouvant aller jusqu'à 25 000 $, seront mis à leur disposition pendant une période de quatre mois, et peuvent servir à couvrir les frais liés à l'élaboration de la demande, notamment les déplacements, les communications, les ateliers, ainsi que des services de secrétariat, de bureau et de coordination.

Pour demander un financement pour préparer une demande détaillée, les candidats doivent présenter une lettre d'une page expliquant le budget dont ils ont besoin et comprenant une brève justification des dépenses proposées.

Domaines cibles et cadre

Comme pour tous les concours de nouveaux RCE, le Comité de direction a tenu compte de nombreux facteurs et a défini les domaines cibles dans lesquels de nouveaux réseaux doivent être créés.

Quatre domaines cibles prioritaires ont été définis par la Stratégie S et T.  À partir de ces domaines, le rapport du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI) a déterminé treize domaines de recherche sous-prioritaires cibles pour le concours des NCE de 2009.

Afin que les domaines cibles pour le concours de 2009 cadrent le mieux possible avec les recommandations du Comité consultatif international et la récente évaluation du Programme des RCE (vous trouverez les deux rapports sur le site Web des RCE à l'adresse www.rce-nce.gc.ca), les candidats devront répondre aux cinq critères du programme des RCE :

  • Excellence du programme de recherche
  • Formation de personnel hautement qualifié (PHQ)
  • Réseaux et partenariats
  • Transfert de connaissances et exploitation de la technologie
  • Gestion du réseau

En outre, le réseau proposé devra :

  • Examiner des problème(s), défi(s) ou opportunité(s) dans au moins un des domaines sous-prioritaires définis par le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI) (voir ci-dessous)
  • Faire progresser les connaissances et/ou la technologie dans ce(s) domaines sous-prioritaires pour le bien de la société canadienne.
  • Faire participer la communauté des bénéficiaires à la recherche et à la mise en œuvre de solutions ou d'approches à des  problème(s), des défi(s) ou des opportunité(s)
  • Démontrer que le réseau proposé possède la capacité de fournir un rendement de classe mondiale en abordant  les problème(s),  défi(s) ou opportunité(s) visé(s)
  • Avoir un plan qui produira des effets sur un horizon de cinq à dix ans

On s'attend à ce que tout nouveau réseau soit  multidisciplinaire et, le cas échéant, qu'il implique la participation de chercheurs qui sont experts dans au moins deux domaines relevant des organismes subventionnaires fédéraux.

Le concours des RCE de 2009 vise un éventail équilibré de réseaux. Par conséquent, on prévoit que pas plus d'un réseau pourra être accepté pour la même priorité S et T. Un nouveau réseau devra aborder au moins un des domaines de recherche sous-prioritaires définis par le CSTI.

Les quatre domaines prioritaires S et T et les 13 domaines de recherche sous-prioritaires définis par le CSTI sont les suivants :

Sciences et technologies environnementales :

  • 1. eau (santé, énergie, sécurité)
  • 2. méthodes d'extraction, de transformation et d'utilisation de combustibles à hydrocarbures plus propres, y compris réduction de la consommation de ces combustibles

Ressources naturelles et énergie :

  • 3. production d'énergie dans les sables bitumineux
  • 4. Arctique (production de ressources, adaptation aux changements climatique, surveillance)
  • 5. biocombustibles, piles à combustible et énergie nucléaire

Sciences et technologies de la santé et de la vie :

  • 6. médecine régénérative
  • 7. neurosciences
  • 8. santé d'une population vieillissante
  • 9. génie biomédical et technologies médicales

Technologies de l'information et des communications :

  • 10. nouveaux médias, animation et jeux
  • 11. réseaux et services sans fil
  • 12. réseau à large bande
  • 13. matériel de télécommunication

Veuillez noter que pour le concours de 2009, un nouveau réseau au maximum pourra  être financé dans l'un ou l'autre des domaines de recherche sous-prioritaires.

Budget

Le budget visé pour le concours de nouveaux réseaux des RCE en 2009 est de 75 millions de dollars sur cinq ans. Trois ou quatre réseaux devraient être financés; leurs activités devraient débuter en 2009. Aux fins de planification, utilisez la structure financière suivante :

2009-2010
Année 1
15 millions de dollars
2010-2011 
Année 2
15 millions de dollars
2011-2012
Année 3
15 millions de dollars
2012-2013
Année 4
15 millions de dollars
2013-2014
Année 5
15 millions de dollars
 

Ces réseaux pourront être financés pendant deux périodes de cinq ans, soit pendant dix ans au total.

Pour les réseaux financés pendant deux périodes consécutives de cinq ans, une troisième (et dernière) période de financement sera possible, à condition que le réseau puisse, grâce à ses partenariats, se transformer progressivement en un réseau dirigé par les partenaires. Dans un réseau dirigé par les partenaires, les partenaires deviennent les candidats principaux et définissent donc le plan d'affaires et le programme de recherche. Le plan d'activités proposé sera évalué en fonction de sa viabilité et du potentiel de transfert des connaissances et des technologies du réseau vers le milieu des utilisateurs.

Les candidats potentiels sont invités à consulter le site Web des RCE pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme des RCE ( www.rce-nce.gc.ca ).

Calendrier
Dates Jalon
Décembre 2008 Annonce du concours
Janvier - février 2009 Séances d'information
Le 2 mars 2009 Date limite e présentation de la lettre d'intention
Avril 2009 Invitation à présenter une demande détaillée
Août 2008 Date limite de présentation des demandes détaillées
Août - septembre 2009 Examens par les groupes d'experts
Octobre 2008 Annonce des nouveaux réseaux et signature des ententes de réseau
Novembre-décembre  2009 Début du financement

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles doivent remplir les conditions d'admissibilité de l'un ou plusieurs des trois conseils subventionnaires fédéraux  partenaires dans le programme.

Les bénéficiaires ayant droit à une subvention des RCE sont les suivants  :

  • Hôte du réseau : universités et établissements postsecondaires canadiens ayant pour mandat de faire de la recherche, et établissements qui leur sont rattachés (y compris hôpitaux, établissements de recherche et autres organisations sans but lucratif), ou consortium du secteur privé hébergeant un réseau, et chercheurs qui en font partie 
  • Réseaux de centres d'excellence : société sans but lucratif constituée en personne morale en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, y compris membres et chercheurs associés du réseau

Comme condition d'admissibilité, les réseaux financés par le biais du programme des RCE doivent être constitués en société sans but lucratif et avoir un conseil d'administration établi responsable d'approuver les vérifications et les rapports financiers annuels avant le versement des fonds.

S'il y a un chevauchement important ou qu'il est probable qu'un chevauchement semblable soit perçu entre un réseau proposé et une initiative actuellement financée ou l'ayant déjà été, le candidat doit annexer une courte explication à sa lettre d'intention. Dans ce cas, la courte explication (maximum de trois pages) doit comparer (en utilisant une analyse qualitative et quantitative) les aspects du nouveau réseau proposé aux initiatives actuellement financées ou l'ayant déjà été. Elle doit également démontrer en quoi le réseau proposé ajoutera de la valeur aux initiatives qui l'ont précédé, ainsi que sa valeur incrémentielle.

Les décisions finales en matière d'admissibilité seront prises par le Comité de direction des RCE.

Critères de sélection du programme

Afin que le but et les objectifs du Programme des RCE soient atteints, les demandes sont évaluées en fonction des cinq critères résumés ci-après, de la   pertinence de la demande par rapport aux buts et objectifs du programme des RCE et  de la pertinence par rapport aux domaines sous-prioritaires de recherche cibles. .Pendant la période de validité de la subvention, les réseaux choisis sont évalués en fonction de ces critères. L'excellence de la recherche est une condition sine qua non pour l'obtention ou le maintien d'une subvention d'un réseau; cependant, il ne s'agit pas de la seule condition, l'objectif du programme étant aussi reflété dans les quatre autres critères de sélection.

1. Excellence du programme de recherche

Le programme de recherche du réseau doit viser à répondre à des besoins et à des problèmes du Canada, et l'on s'attend donc à ce qu'il soit multidisciplinaire et multisectoriel.

Les facteurs pris en considération sont :

  • L'excellence, l'orientation et la cohérence du programme de recherche
  • L'équilibre entre la recherche sur de nouvelles découvertes et l'application des percées en recherche pour résoudre des problèmes pratiques auxquels font face les Canadiens
  • Les réalisations des chercheurs dans le continuum de la recherche et leur capacité de contribuer à la réalisation des objectifs du réseau
  • La valeur ajoutée par l'approche à facettes multiples du réseau, en termes d'avoir en place tous les liens essentiels pour produire des percées en recherche de calibre international, appliquer ces connaissances à des solutions pratiques et commercialiser les innovations qui apportent des avantages sociaux et économiques
  • La mesure dans laquelle le programme contribuera à améliorer les capacités et la réputation du Canada afin qu'il soit un chef de file international dans les domaines qui ont une grande importance au pays sur le plan socioéconomique
  • La mesure dans laquelle les défis sociaux et éthiques nouveaux et émergents font partie intégrante du programme de recherche
  • Les liens entre le programme de recherche proposé et des travaux semblables menés au Canada et à l'étranger 

2. Formation de personnel hautement qualifié

Afin de maximiser l'efficacité de la contribution des réseaux à la santé et au bien-être des Canadiens, il est essentiel de former du personnel hautement qualifié (PHQ) et de l'inciter à demeurer au pays. Le programme de formation proposé par le réseau doit apporter une plus-value aux initiatives de formation existantes au niveau universitaire et aider les étudiants à trouver leur place sur le marché du travail canadien (c.-à-d. partenaires du secteur privé, gouvernement, etc.). La nature multidisciplinaire et multisectorielle du réseau offrira des possibilités de mentorat et de formation uniques, ce qui aura pour effet de maximiser le maintien en poste et l'intégration du PHQ à tous les niveaux. Les facteurs pris en considération sont :

  • L'aptitude à former des chercheurs de haut calibre dans des domaines de recherche et des secteurs technologiques essentiels à la productivité, à la croissance économique, à la politique publique et à la qualité de vie au Canada, et à les inciter à demeurer au pays
  • Les stratégies de formation qui exposent les stagiaires à toute la gamme des répercussions économiques, sociales et éthiques de la recherche du réseau en les faisant participer aux activités de la recherche initiale menant à la découverte jusqu'à son application qui apporte des avantages sociaux et économiques pratiques 

3. Fonctionnement en réseau et partenariats

Le réseau doit démonter qu'il a réuni les personnes et les organismes clés requis pour produire et mettre en œuvre des solutions à multiples facettes aux défis complexes auxquels font face les Canadiens.

Les facteurs pris en considération sont :

  • L'établissement de liens solides en matière de recherche et de développement technologique entre les participants des établissements universitaires nationaux et internationaux, des organismes fédéraux et provinciaux, des organismes non gouvernementaux et du secteur privé
  • Une approche multidisciplinaire et multisectorielle du programme de recherche
  • La preuve que les bons partenaires et les bonnes personnes sont réunis pour aborder les questions proposées, y compris des partenaires de l'étranger le cas échéant
  • L'optimisation des ressources par la mise en commun de l'appareillage, des installations de recherche, des bases de données et du personnel
  • L'existence, la nature et la portée des contributions des secteurs privé, public et sans but lucratif, ainsi que des partenaires internationaux, et la possibilité qu'elles augmentent à mesure que les travaux progressent 

4. Transfert de connaissances et exploitation de la technologie 

On s'attend à ce que les RCE apportent des avantages sociaux et économiques en assurant une circulation rapide des idées et des innovations des chercheurs aux récepteurs canadiens. On s'attend à ce que le candidat démontre que les activités appropriées seront entreprises et que les ressources appropriées seront affectées de sorte à maximiser ces avantages.

Les facteurs pris en considération sont :

  • Les nouveaux produits, processus ou services devant être commercialisés par des sociétés établies au Canada à la suite des activités du réseau et la mesure dans laquelle ceux-ci renforceront l'assise économique canadienne, accroîtront la productivité, et contribueront à la croissance économique et apporteront des avantages sociaux à long terme
  • Les innovations sociales devant être mises en œuvre à la suite des activités du réseau et la mesure dans laquelle elles contribueront à une politique publique plus efficace au Canada
  • Une collaboration efficace entre les secteurs privé, public et sans but lucratif dans le développement de la technologie et des marchés, et l'élaboration des politiques publiques
  • La mesure dans laquelle le réseau aidera les partenaires à développer une solide capacité réceptrice pour exploiter les percées en recherche actuelles et futures
  • La gestion et la protection efficaces de la propriété intellectuelle canadienne issue de la recherche financée par le réseau
  • La mesure dans laquelle un homologue de l'étranger apporte des connaissances ou une technologie additionnelles ou complémentaires au Canada par l'entremise d'un partenaire international, lorsque les partenariats internationaux sont pertinents 

5. Gestion du réseau 

Chaque réseau doit posséder une structure organisationnelle capable de gérer les fonctions de recherche et d'affaires d'un programme complexe multidisciplinaire et multi-institutionnel, qui comporte les caractéristiques suivantes :

  • Un conseil d'administration et une structure de gestion par comités chargés de veiller à l'adoption et à l'application des décisions financières et des politiques pertinentes
  • Une direction et des compétences adéquates au sein des fonctions de recherche et de gestion
  • Des mécanismes efficaces de planification de la recherche et de budgétisation
  • Des stratégies efficaces de communications internes et externes

Processus d'évaluation et décisionnel

Afin de s'assurer que seule la recherche excellente soit financée et que toutes les demandes soient traitées équitablement, le programme des RCE utilise un processus d'évaluation approfondie fondé sur le système d'évaluation par les pairs. Ce mécanisme repose sur une évaluation des propositions de recherche ou des contributions de recherche par des experts impartiaux dans des domaines spécifiques. En outre, le Secrétariat des RCE s'assure que des représentants du secteur pertinent soient également présents afin d'évaluer les propositions en fonction des cinq critères du programme des RCE.

Comité de direction des RCE

Le Comité de direction des RCE est formé du président de chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux, du sous-ministre d'Industrie Canada et du président-directeur général de la Fondation canadienne pour l'innovation à titre d'observateur. Le Comité de direction :

  • Nommera les membres du Comité de sélection
  • Nommera les membres de chaque Groupe d'experts multidisciplinaire et multisectoral
  • Choisira les candidats à inviter à présenter une demande détaillée
  • Choisira les nouveaux réseaux qui seront financés
  • Établira les niveaux de financement
  • Préparera et rendra public un rapport à la fin du processus de concours 

Ce rapport sera disponible dans le site Web des RCE une fois que les nouveaux réseaux auront été annoncés (voir le Calendrier, ci-dessus).

Les décisions du Comité de direction des RCE sont finales et sans appel.

Comité de sélection

Le Comité de direction nommera un comité de sélection dans le cadre du processus d'évaluation par les pairs.  Ce comité regroupera des spécialistes d'envergure internationale possédant une vaste expérience dans les domaines appuyés par les trois organismes subventionnaires dans tous les secteurs. Toutes les recommandations du Comité de sélection sont transmises au Comité de direction.

Le Comité de sélection :

  • Examinera les lettres d'intention en fonction des cinq critères énoncés du Programme des RCE, de la pertinence par rapport aux buts et aux objectifs du Programme des RCE, et de la pertinence par rapport aux domaines de recherche sous-prioritaires cibles
  • Présentera des recommandations sur les candidats qui devraient être invités à présenter une demande détaillée
  • Examinera les demandes détaillées en fonction des cinq critères énoncés du Programme des RCE, de la pertinence aux buts et aux objectifs du programme des RCE, et de la pertinence aux domaines de recherche sous-prioritaires cibles. Il  considérera également les rapports des Groupes d'experts
  • Recommandera au Comité de direction les candidats à financer pour l'établissement des nouveaux réseaux et les niveaux de financement 

Groupes d'experts

Le Secrétariat des RCE nommera des groupes d'experts interdisciplinaires et multisectoriels pour l'examen des demandes détaillées. Chaque groupe d'experts :

  • Rencontrera les candidats
  • Évaluera une demande détaillée en fonction des cinq critères de sélection publiés du Programme des RCE, de sa pertinence par rapport aux buts et aux objectifs du programme des RCE, et de sa pertinence aux domaines de recherche sous-prioritaires cibles
  • Fournira un rapport écrit pour chaque évaluation d'une demande détaillée
  • Commentera le bien-fondé du budget demandé 

Chaque rapport des groupes d'experts sera présenté au Comité de sélection, au Comité de direction des RCE et finalement aux candidats concernés. Le président ou un membre désigné de chaque comité d'experts devrait être à la disposition du Comité de sélection pendant les délibérations afin de répondre aux questions et de fournir des renseignements supplémentaires.

Lignes directrices sur la préparation d'unelettre d'intention

La lettre d'intention fournit des renseignements sur le réseau proposé en relation avec le but et les objectifs du Programme des RCE. Elle sert à la présélection des groupes qui seront invités à présenter une demande détaillée. Elle est évaluée en fonction des cinq critères du Programme des RCE, de sa pertinence par rapport aux buts et aux objectifs du programme des RCE, et de sa pertinence aux domaines de recherche sous-prioritaires cibles

 La lettre d'intention doit être soumise au nom du réseau (proposé) par un chercheur universitaire (c.-à-d. le candidat, qui est aussi le directeur scientifique proposé du réseau) pouvant recevoir une subvention de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux, et par l`établissement hôte.

La lettre d'intention doit être préparée en collaboration avec les autres parties intéressées. Les candidats doivent clairement indiquer comment le programme de recherche du réseau proposé intégrera les priorités de l'industrie, des partenaires bénéficiaires, du milieu universitaire et du gouvernement. En outre, il est essentiel que les candidats définissent les problème(s), défi(s) ou opportunité(s)  Les impacts sociaux et économiques potentiels du réseau seront évalués, ce qui permettra de déterminer si la dimension humaine a été intégrée.

Les candidats doivent définir le cadre et les indicateurs de rendement pour la mise en œuvre du réseau proposé.

De plus, le Comité de sélection déterminera si les parties prenantes sont bien intégrées dans le plan du réseau. Les participants des secteurs public, privé et sans but lucratif devraient être informés que leur degré de participation ainsi que leurs engagements en espèces ou en nature seront déterminants pour le succès du réseau. Ces contributions devraient être clairement indiqués sur le formulaire de demande. Vous trouverez sur les sites Web des organismes subventionnaires de plus amples renseignements sur les contributions en nature admissibles (voir la page 16).

Si plusieurs lettres d'intention proviennent du même domaine de recherche, il se peut que le Comité de sélection suggère aux candidats de se rassembler afin de soumettre une seule demande détaillée.

Date limite

Les lettres d'intention pour le concours de nouveaux réseaux des RCE en 2009 doivent être envoyées au plus tard le 2 mars 2009 à 16 h 30 (heure normale de l'Est), le cachet du service de messagerie en faisant foi.

Nombre d'exemplaires

Original non relié plus vingt-cinq (25) exemplaires papier et 25 CD-ROM contenant la version PDF de la demande.

Adresse postale

Réseaux de centres d'excellence
16e étage, salle du courrier
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)  K1A 1H5

Les candidats recevront confirmation de la réception de leur demande par le Secrétariat des RCE dans les trois semaines suivant la réception de la demande.

Présentation générale

Dactylographiez à l'encre noire avec une qualité d'impression courrier (au minimum) et compter au plus six lignes au pouce. Si la taille de caractères que vous utilisez est mesurée en points (pts), elle doit correspondre à au moins 12 pts. Si la taille des caractères que vous utilisez est mesurée en pouces (car/po), elle doit correspondre à 10 car/po au maximum. Les caractères comprimés ne sont pas acceptés.

Utilisez des feuilles de papier blanc de 8 ½ sur 11 po (21,5 cm sur 28 cm). Laissez une marge d'au moins ¾ po (1,905 cm) tout autour. Inscrivez le titre du réseau en haut de chaque page et numérotez les pages consécutivement.

Des illustrations et des graphiques peuvent être inclus, mais seront comptés dans le nombre limite de pages indiqué ci-après. Le texte, les graphiques ou les illustrations peuvent être présentés en une ou en deux colonnes. Tout excédent sera supprimé.

Contenu de la lettre d'intention

1. Lettre de présentation de l'établissement hôte (deux pages au plus)

Une lettre, signée par le directeur scientifique proposé et le recteur ou premier dirigeant (ou représentant autorisé) de l'établissement qui se propose d'héberger le centre administratif du réseau (c.-à-d. l'établissement hôte), doit être incluse. La lettre doit indiquer la nature de l'appui prévu de l'établissement hôte. Les établissements hôte jouent un rôle important dans les réseaux, par l'entremise de leur appui direct du centre administratif et de leur participation à la gouvernance du réseau comme membre votant d'office du conseil d'administration.

Les signatures des mêmes personnes doivent figurer sur la lettre et la section A du formulaire de demande.

La signification des signatures est expliquée dans les lignes directrices des trois organismes subventionnaires (voir page 16).

2. Formulaire 2009 des lettres d'intention des RCE (fichier Excel)

Le formulaire de lettre d'intention est posté dans le site Web des RCE.

Section A : Information sommaire

Remplissez et signez la section A du formulaire de demande détaillée pour le concours de 2009. Les renseignements suivants doivent être fournis :

  • Directeur scientifique : le nom, le numéro d'identification personnel (NIP) attribué par l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux (s'il est disponible), la langue de correspondance préférée et le pourcentage du temps rémunéré total consacré aux travaux du réseau par le directeur scientifique
  • Titre du réseau : le titre et l'acronyme du réseau proposé (dans les deux langues officielles), tel qu'il sera utilisé aux fins de publication et de communication
  • Mots clés : jusqu'à dix mots clés se rapportant au réseau proposé
  • Domaines de recherche : indiquer au moins un domaine de recherche sous-prioritaire défini par le CSTI qui sera examiné par le réseau proposé 

Nombre prévu de :

  • Chercheurs participant aux activités du réseau dans les universités, les centres de recherche et les établissements postsecondaires ayant un mandat de recherche qui seraient financés par le réseau proposé (sauf les étudiants des cycles supérieurs, boursiers postdoctoraux et associés de recherche.
  • Universités canadiennes, centres de recherche   et établissements postsecondaires participants ayant  un mandat de recherche et pouvant recevoir du financement de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux.
  • Partenaires du secteur privé : sociétés, industries et établissements privés collaborant avec le réseau, qui remplissent aussi les conditions générales d'admissibilité définies par l'un ou plusieurs des trois organismes subventionnaires fédéraux partenaires dans le programme
  • Partenaires de la collectivité réceptrice : hôpitaux, associations sans but lucratif et organismes des gouvernements provinciaux, fédéral ou municipaux collaborant au réseau en vertu d'ententes signées
  • Cinq parties prenantes principales  : fournir les noms de cinq principales parties prenantes non universitaires au maximum et des signataires de leurs lettres d'appui. De plus, indiquer leurs engagements en espèces et/ou en nature envers le réseau proposé.
  • Signatures : du directeur scientifique et du recteur ou premier dirigeant (ou représentant autorisé) de l'établissement hôte proposé. Inclure aussi l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que l'adresse de courriel du directeur scientifique proposé. 

La signification des signatures est expliquée dans les lignes directrices des trois organismes subventionnaires (voir page 16).

Section B : Dépenses prévues

Veuillez utiliser la Section B du formulaire de la lettre d'intention pour indiquer les dépenses prévues sur les fonds des RCE et sur les fonds autres que des RCE (le cas échéant) pour le réseau proposé. Arrondissez toutes les valeurs au 0,1  million de dollar le plus près.

Remarque : Sont admissibles les coûts directs liés à la recherche et à l'accès aux installations, les traitements versés aux stagiaires en recherche, les coûts directs découlant de la diffusion des résultats de la recherche et de la sensibilisation aux sciences, ainsi que d'autres dépenses spécifiques associées à la gestion d'un réseau de centres d'excellence.

En général, un réseau doit respecter les règlements de l'organisme subventionnaire qui œuvre dans le domaine dont relèvent ses travaux de recherche. De plus, les réseaux doivent adhérer aux règlements et aux politiques administratives énoncés dans le document des  trois organismes subventionnaires intitulé Utilisation des subventions et dans le Guide du programme des RCE (voir la page 16). Veuillez  noter que le Guide du programme des RCE est en train d ‘être finalisé pour le concours de 2009 et sera mis en ligne sur le site Web des RCE sous peu.

Section C : Financement prévu

Veuillez utiliser la Section C du formulaire de la lettre d'intention pour décrire le financement en espèces et en nature provenant des cinq parties prenantes non rattachés aux RCE mentionnés à la section A, le cas échéant (années un à cinq).

Note : au stade de la lettre d'intention, il n'est pas nécessaire d'indiquer en détail toutes les sources de financement prévues.

Section D : Explication des dépenses et/ou du financement

Veuillez utiliser la Section D du formulaire de la lettre d'intention pour indiquer ou expliquer les dépenses et/ou le financement prévus. Utilisez l'espace fourni seulement.

3. Contexte socioéconomique (1 page maximum)

Inclure un résumé décrivant le contexte dans lequel le réseau serait positionné pour générer des solutions à multiples facettes à des problème(s), défi(s) ou opportunité(s) canadiens complexes.

Décrivez les opportunité(s), problème(s) ou défi(s) abordés par le réseau et les retombées socioéconomiques incrémentielles pour le Canada qu'apportera le réseau par l'entremise de son programme à multiples facettes, de ses partenariats et de ses activités de mobilisation des connaissances.

Les candidats doivent démontrer que le but principal du réseau sera de s'attaquer aux défis complexes auxquels les Canadiens sont confrontés, et, en ce faisant, d'adopter une approche multidisciplinaire. De plus, les candidats doivent démontrer la manière dont les connaissances générées par le réseau s'appliqueront à des solutions pratiques menant à des innovations d'où proviendront des bénéfices économiques et sociaux pour les Canadiens.

4. Vision du réseau (½ page au plus)

Donnez un aperçu de ce que le réseau se propose d'accomplir, dont ses buts et ses objectifs précis. La vision doit décrire les résultats finaux et l'impact prévu sur un horizon de cinq à dix ans, en particulier les résultats et l'impact prévus pour et sur les partenaires et le secteur des utilisateurs dans l'intérêt du Canada et des Canadiens.

5. Excellence du programme de recherche

Biographies (2 pages maximum)

  • Fournissez une liste (ou un tableau) du nom et de l'affiliation des personnes qui ont convenu de participer aux activités du réseau.
  • Inclure aussi une brève biographie de chaque personne (200 mots maximum) faisant ressortir les points saillants de la carrière.  

Plan du programme de recherche (2 pages maximum

Les programmes de recherche du réseau doivent être établis en collaboration avec les parties intéressées, et ils doivent intégrer les priorités de l'industrie, des partenaires bénéficiaires, du milieu universitaire et du gouvernement. On s'attend à ce que tout nouveau réseau soit mulitdisciplinaire et, le cas échéant, qu'il implique la participation de chercheurs ayant de l'expertise dans au moins deux des domaines des organismes subventionnaires fédéraux.

Les candidats doivent mettre au point des méthodes qui permettront l'application efficace de la recherche pour résoudre des problèmes importants auxquels le Canada est confronté. Ils veilleront à maintenir un équilibre dans le continuum de la recherche et à promouvoir la collaboration interdisciplinaire pour générer des solutions.

Les candidats doivent être en mesure de démontrer que le réseau proposé possède une capacité de niveau mondial d'aborder les problème(s), défi(s) ou  opportunité(s) définis dans le programme de recherche.

Donnez un aperçu du programme de recherche proposés, y compris les éléments suivants :

  • Un court sommaire de l'état actuel des connaissances dans le domaine
  • Une définition des problème(s), défi(s) ou opportunité(s) que le réseau examinera
  • L'étendue, l'orientation et les objectifs généraux du réseau et la façon dont le programme de recherche proposé atteindra ces objectifs
  • L'intégration des projets et thèmes de recherche dans un programme de recherche cohérent qui engendra des solutions et les mettra en œuvre afin de produire des avantages sociaux et économiques pour les Canadiens
  • Une explication des relations entre le programme de recherche et les travaux analogues menés ailleurs au Canada et à l'étranger
  • La mesure dans laquelle le programme contribuera à améliorer les capacités et la réputation du Canada afin qu'il soit un chef de file international dans les domaines étudiés par le réseau
  • La valeur incrémentielle prévue du réseau par rapport aux autres initiatives dans ce domaine (p. ex., centres d'excellence provinciaux, instituts des IRSC, autres consortiums ou initiatives de recherche)
  • Des précisions sur les collaborations requises pour atteindre les objectifs du réseau 

6. Formation de personnel hautement qualifié (1 page au plus)

Exposer la stratégie du réseau afin de tirer profit de la structure en réseau pour former du personnel hautement qualifié (PHQ). Présenter aussi la stratégie que le réseau entend mettre en œuvre pour faire participer le PHQ à ses activités – de la découverte initiale à l'application pratique des résultats de la recherche –, et ainsi exposer le PHQ à l'éventail complet des conséquences économiques, sociales et éthiques. De plus, démontrer comment le réseau apportera une plus-value aux initiatives de formation existant déjà au niveau universitaire par des programmes et des initiatives de mentorat  innovants. Expliquer comment le réseau améliorera la capacité en fait de PHQ en fonction des besoins des bénéficiaires.

7. Fonctionnement en réseau et partenariats (1 page au plus)

Le travail en partenariat vise à intégrer les équipes et les programmes ainsi qu'à favoriser les interactions et les partenariats efficaces avec le secteur des utilisateurs en dehors de la communauté universitaire. Ces activités de réseautage et de partenariat doivent clairement aider le réseau à générer des solutions ou des approches aux problèmes, défis, opportunités auxquels il s'attaque.

  • Indiquer quels sont les principaux partenaires proposés du réseau et décrire la capacité essentielle que chacun apportera pour garantir que le réseau atteint ses objectifs
  • Expliquer les liens existants et la stratégie proposée du réseau pour  établir de nouveaux liens avec l'industrie, les partenaires bénéficiaires, le milieu universitaire et les gouvernements  partout au Canada et à l'étranger
  • Indiquer le niveau d'aide attendu autre que le financement des RCE et décrire la stratégie du réseau pour atteindre les niveaux de contribution prévus
  • Parlez de la nature et de la portée de la participation proposée du secteur privé et utilisateur dans la recherche

8. Lettres d'appui des principales parties prenantes non universitaires (jusqu'à 5 lettres, 2 pages maximum par lettre)

Des lettres d'appui des principales parties prenantes non universitaires mentionnées dans le formulaire de la lettre d'intention doivent être incluses (le cas échéant). Jusqu'à cinq lettres peuvent être incluses. Ces lettres doivent :

  • Provenir d'un cadre supérieur  ayant son mot à dire dans le budget de recherche
  • Indiquer le niveau, la durée et la nature (contributions en espèces et/ou en nature) de l'aide prévue pour le réseau proposé
  • Décrire le rôle potentiel et la valeur ajoutée du réseau proposé dans les activités actuelles et futures de la partie prenante
  • Indiquer les liens actuels et passés avec des personnes devant participer aux activités du réseau proposé
  • Ne pas suivre un modèle créé par le candidat
  • Être datée et signée au plus tôt six mois avant la date limite pour la présentation des lettres d'intention 

9. Échange et exploitation des connaissances et des technologies (1 page maximum)

On s'attend à ce que les RCE apportent des avantages sociaux et économiques en assurant une circulation rapide des idées et des innovations des chercheurs aux récepteurs. On s'attend à ce que le candidat démontre que les activités appropriées seront entreprises et que les ressources appropriées seront affectées de sorte à maximiser ces avantages.

  • Parlez des nouveaux produits, processus ou services devant être transférés ou commercialisés par des sociétés établies au Canada à la suite des activités du réseau et la mesure dans laquelle ceux-ci renforceront l'assise économique canadienne, accroîtront la productivité, et contribueront à la croissance économique et apporteront des avantages sociaux à long terme
  • Expliquer comment le réseau créera un environnement qui encourage la collaboration entre les secteurs utilisateurs (donnez des exemples concrets comme l'application de la recherche à la technologie, le développement de marchés, les systèmes de santé et/ou les innovations en matière de politique publique)
  • Expliquer l'impact prévu qu'aura l'étude des  défi(s)/problème(s)/opportunité(s) par le réseau, dans les cinq années à venir, sur la productivité, l'environnement, la santé, les systèmes sociaux et/ou la politique publique du Canada

10. Structure de gestion (1 page pour le texte et 1 page pour l'organigramme au maximum)

Donner un aperçu de la structure de gestion du réseau proposé, en tenant compte des points suivants :

  • Une solide structure de gestion où les responsabilités sont clairement définies pour établir le plan et l'orientation stratégiques du réseau est essentielle
  • Les réseaux doivent aussi établir un conseil d'administration qui approuvera les rapports financiers et vérifications annuels qui sont obligatoires pour toutes les entités constituées en personne morale
  • Indiquez la structure de gestion proposée du réseau
  • Parlez de la nature et de la portée de la participation proposée des secteurs industriel et utilisateur dans la planification de la recherche ainsi que dans la direction et la gestion du réseau
  • Exposez les structures administratives et opérationnelles en montrant comment elles permettraient de coordonner les activités, de surveiller les progrès, d'établir des calendriers et d'affecter les ressources 

Rappels

Les lettres d'intention doivent être envoyées au plus tard le 2 mars 2009 à 16 h 30 (heure normale de l'Est), le cachet du service de messagerie en faisant foi. L'original non relié plus vingt-cinq (25) exemplaires papier et 25 CD-ROM contenant la version PDF de  la demande doivent être envoyés au Secrétariat des RCE :

Réseaux de centres d'excellence
16e étage, salle du courrier
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)  K1A 1H5

Les candidats recevront confirmation de la réception de leur demande par le Secrétariat des RCE dans les trois semaines suivant la réception de la demande.

Des tableaux, graphiques et figures peuvent être inclus pourvu qu'on respecte le nombre limite de pages indiqué ci-dessus. Tout excédent sera supprimé.

Vous trouverez à l'adresse www.rce-nce.gc.ca le Guide pour la lettre d'intention – concours de nouveaux réseaux des RCE en 2009, le Formulaire de lettre d'intention des RCE pour le concours de 2009, ainsi que de plus amples renseignements sur le Secrétariat des RCE.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser au Programme des RCE à :

Téléphone : 613-995-6010
Télécopieur : 613-992-7356
Courriel : info@nce-rce.gc.ca

Ressources en ligne

Renseignements sur la signification des signatures

Renseignements sur l'admissibilité des contributions en nature

Document des trois conseils Utilisation des subventions

Liste de contrôle

Chaque lettre d'intention ne doit pas dépasser 26,5 pages, formulaire de demande compris, et chaque section doit être présentée dans l'ordre indiqué ci-après. Une annexe de trois pages peut être incluse en cas de chevauchement important avec un réseau actuellement financé ou l'ayant déjà été (voir la section Bénéficiaires admissibles à la page 5). Le nombre maximum de page permis pour chaque section est indiqué ci-après.

  • Lettre de présentation de l'établissement hôte (2 pages)
  • Formulaire 2009 des lettres d'intention des RCE – Information sommaire (Section A) (1 page)
  • Formulaire 2009 des lettres d'intention des RCE – Dépenses prévues (Section B) (1 page)
  • Formulaire 2009 des lettres d'intention des RCE – Financement prévu (Section C) (1 page)
  • Formulaire 2009 des lettres d'intention des RCE – Explication des dépenses et/ou du financement (Section D) (1 page)
  • Contexte socioéconomique (1 page)
  • Vision du réseau (½page)
  • Excellence du programme de recherche (Biographies- 2 pages, Plan du programme de recherche- 2 pages) 
  • Formation de personnel hautement qualifié (1 page)
  • Fonctionnement en réseau et partenariats (1 page)
  • Lettres d'appui des parties prenantes non universitaires (2 pages par lettre, 5 lettres max.)
  • Transfert et exploitation de connaissances et de la technologie (1 page)
  • Structure de gestion (2 pages : 1 page pour le texte, 1 page pour l'organigramme)
  • Explication de l'admissibilité (le cas échéant – voir la section Bénéficiaires admissibles à la page 5) (3 pages)