Rseaux de centres d'excellence
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Foire aux questions sur le concours

Concours de 2009 d'établissement de nouveaux Réseaux de centres d’excellences (RCE)

 Foire aux questions sur le concours

Le Secrétariat des RCE a regroupé les réponses de la Foire aux questions relatives au concours d'établissement de nouveaux RCE de 2009 comme la portée, les domaines ciblés, le budget, l'admissibilité, les partenaires et le processus de concours.

Portée

Domaines ciblés

Budget

Admissibilité

Hôte

Partenaires

Direction du réseau/participants

Autres


Portée

Pourquoi le Secrétariat des RCE a-t-il apporté des changements au concours de 2009?

Tous les cinq ans, le Secrétariat de Réseaux de centres d'excellence (RCE) fait l'objet d'une évaluation approfondie visant à s'assurer qu'il s'acquitte de son mandat et continue d'apporter une valeur aux contribuables canadiens. En 2007, le programme a fait l'objet de deux évaluations distinctes : une évaluation officielle du programme a d'abord eu lieu conformément aux modalités du programme et comme l'exige le Conseil du Trésor, puis un examen indépendant a été réalisé par le Comité consultatif international, à la demande du Comité de direction des RCE. Les deux exercices ont donné lieu à des recommandations portant sur la mise à jour du Programme des RCE et sur son harmonisation à la stratégie actuelle du gouvernement du Canada en matière de sciences et de technologie (S et T). Les critères utilisés pour les nouveaux RCE qui seront créés à l'issue du concours sont conformes à ces recommandations. Les critères sont conçus pour accroître la responsabilisation et mettre davantage l'accent sur la recherche de solutions concrètes, à facettes multiples, en réponse à des problèmes, défis ou possibilités complexes au Canada.


Le concours de 2009 met davantage l'accent sur l'élaboration de solutions. Qu'est-ce que cela signifie?

Les réseaux financés dans le cadre de ce programme se concentreront sur l'élaboration de solutions à des enjeux canadiens généraux, plutôt que d'être axés sur des disciplines particulières. Il est prévu que les réseaux s'attaqueront à des questions complexes par des approches à facettes multiples, seront motivés par la recherche de solutions et feront participer la communauté des bénéficiaires à l'étude des problèmes, défis ou possibilités et à la mise en œuvre des solutions.


Le Secrétariat des RCE a-t-il consulté le milieu de la recherche ou le secteur privé avant de mettre en œuvre le concours?

De vastes consultations ont été tenues avec les parties intéressées dans le cadre de l'évaluation du programme et de l'examen réalisé par le Comité consultatif international qui ont mené aux changements recommandés.

Domaines ciblés

Quels sont les domaines de recherche ciblés pour le concours de 2009?

Quatre domaines prioritaires ont été définis en mai 2007 dans le cadre de la stratégie fédérale en matière de S et T intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. En 2008, un rapport du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI), établi par Industrie Canada, recommandait 13 domaines de recherche sous-prioritaires supplémentaires, qui ont été approuvés par le gouvernement du Canada. Le Comité de direction des RCE a déterminé que ces 13 sous priorités seraient ciblées pour le concours de RCE de 2009.


Quels sont les domaines prioritaires indiqués dans la stratégie en matière de S et T?

  • Les sciences et les technologies environnementales
  • Les ressources naturelles et l'énergie
  • Les sciences et les technologies de la santé et les sciences de la vie connexes
  • Les technologies de l'information et des communications

Quels sont les domaines sous-prioritaires définis par le CSTI?

À l'intérieur des domaines prioritaires en matière de S et T, les sous-priorités sont les suivantes :

Sciences et technologies de l'environnement :

  • eau (santé, énergie, sécurité)
  • méthodes d'extraction, de transformation et d'utilisation de combustibles à hydrocarbures plus propres, y compris réduction de la consommation de ces combustibles

Ressources naturelles et énergie :

  • production d'énergie dans les sables bitumineux
  • Arctique (production de ressources, adaptation aux changements climatiques, surveillance)
  • biocombustibles, piles à combustible et énergie nucléaire

Sciences et technologies de la santé et sciences de la vie connexes :

  • médecine régénérative
  • neurosciences
  • santé d'une population vieillissante
  • génie biomédical et technologies médicales

Technologies de l'information et des communications :

  • nouveaux médias, animation et jeux
  • réseaux et services sans fil
  • réseaux à large bande
  • matériel de télécommunication

Comment ces domaines cibles doivent-ils être abordés dans la lettre d'intention?

Les réseaux proposés doivent examiner un ou plusieurs problèmes, défis ou possibilités dans un ou plusieurs des domaines sous-prioritaires définis par le CSTI.

Budget

8. Quel est le budget pour le concours de 2009?

Le budget cible pour le concours de 2009 est de 68,1 millions de dollars sur cinq ans.


Combien de nouveaux réseaux seront financés dans le cadre du concours de 2009?

On prévoit financer trois ou quatre réseaux, qui devraient entreprendre leurs activités en 2009. Le concours de RCE de 2009 cherche à établir un portefeuille de réseaux équilibré. Par conséquent, on prévoit appuyer au plus un seul nouveau réseau dans un domaine prioritaire donné en S et T.


Le mandat des réseaux sera-t-il renouvelable?

Les nouveaux réseaux sont financés pour une période de cinq ans. Une fois cette période terminée avec succès, les réseaux ont le droit de présenter leur candidature pour une seconde période de cinq ans.

Pour les réseaux financés pendant deux périodes consécutives de cinq ans, une troisième (et dernière) période de financement sera possible, à condition que le réseau puisse, grâce à ses partenariats, se transformer progressivement en un réseau dirigé par les partenaires. Dans un réseau dirigé par les partenaires, les partenaires deviennent les candidats principaux et définissent donc le plan d'affaires et le programme de recherche. Le plan d'activités proposé sera évalué en fonction de sa viabilité et du potentiel de transfert des connaissances et des technologies du réseau vers le milieu des utilisateurs.


Les candidats sélectionnés à l'étape de la lettre d'intention pourront-ils bénéficier d'une aide financière pour préparer leur demande détaillée?

Les candidats dont la lettre d'intention est retenue après le processus initial de présélection peuvent demander des fonds pour préparer une demande détaillée. Ces fonds, pouvant aller jusqu'à 25 000 $, seront mis à leur disposition pendant une période de quatre mois, et peuvent servir à couvrir les frais liés à l'élaboration de la demande, notamment les déplacements, les communications, les ateliers, ainsi que des services de secrétariat, de bureau et de coordination.

Pour demander un financement pour préparer une demande détaillée pour un nouveau réseau, les candidats doivent présenter une lettre d'une page expliquant le budget dont ils ont besoin et comprenant une brève justification des dépenses admissibles proposées.

Admissibilité

Qui peut présenter une demande dans le cadre du concours de 2009?

Les lettres d'intention doivent être présentées au nom du réseau proposé par un chercheur universitaire (c. à d. le candidat, qui est aussi le directeur scientifique proposé du réseau) pouvant recevoir une subvention de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux et de l'établissement d'accueil proposé.


Qui peut bénéficier d'un financement?

Les organisations pouvant bénéficier d'un financement des RCE sont les universités et les établissements postsecondaires canadiens ayant un mandat de recherche, ainsi que les établissements qui leur sont rattachés (y compris les hôpitaux, les établissements de recherche et les autres organisations sans but lucratif), les consortiums du secteur privé hébergeant un réseau et les chercheurs qui en font partie, ou les organismes sans but lucratif constitués en sociétés en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations, y compris les membres et les chercheurs associés du réseau. Comme condition d'admissibilité, les réseaux financés par l'entremise du programme des RCE doivent être constitués en société sans but lucratif.


Le réseau doit-il être constitué en société au moment de la demande?

Il n'est pas nécessaire que les réseaux soient constitués en société au moment de la demande. Au stade de la lettre d'intention, le Secrétariat des RCE acceptera les demandes présentées par des organisations au nom des réseaux qui seront constitués en société. La demande doit clairement décrire la structure de gouvernance proposée pour le réseau, et comment cette structure répond aux exigences de constitution en société. Tous les réseaux sélectionnés à l'issue du concours doivent fournir la preuve de leur constitution en société, et la preuve qu'ils ont établi un conseil d'administration, avant de pouvoir recevoir des fonds des RCE.

Hôte

Un RCE peut-il avoir deux établissements hôtes?

Non.


Typiquement, quel est le rôle de l'établissement hôte?

L'établissement hôte héberge et fournit le soutien nécessaire pour le centre administratif du réseaux, le cas échéant. L'établissement hôte du réseau veille à loger le centre administratif dans des locaux convenables, et à lui donner accès aux systèmes informatiques, de communications et d'administration financière appropriés. L'établissement hôte du réseau est également chargé de verser des fonds du Programme des RCE aux établissements participants et au centre administratif conformément aux décisions du conseil d'administration.

Partenaires


Quel type de collaboration internationale recherche-t-on pour le concours de 2009?

L'un des objectifs du Programme des RCE est de créer des partenariats nationaux et internationaux qui réunissent les personnes et les organismes clés nécessaires pour produire et mettre en œuvre des solutions concrètes, à facettes multiples, à des problèmes complexes au Canada. Un autre objectif est d'accroître la visibilité et la réputation du Canada à l'échelle internationale en attirant des collaborations de calibre international et en établissant des partenariats avec des homologues de l'étranger, le cas échéant. Les candidats devront tenir compte de ces objectifs dans la préparation de leur demande.


Que doivent indiquer les lettres d'appui?

Les lettres d'appui des partenaires/parties prenantes doivent :

  • provenir d'un cadre supérieur qui a de l'influence sur un budget de recherche;
  • indiquer le niveau, la durée et la nature (contributions en espèces et/ou en nature) de l'aide prévue pour le réseau proposé;
  • décrire le rôle potentiel et la valeur ajoutée du réseau proposé dans les activités actuelles et futures de la partie prenante;
  • indiquer les associations actuelles ou passées avec des personnes devant participer aux activités du réseau proposé;
  • ne pas suivre un modèle créé par le candidat;
  • être datée et signée au plus tôt six mois avant la date limite pour la présentation des lettres d'intention.

Le nombre de lettres d'appui est-il limité au stade de la lettre d'intention?

Cinq lettres d'appui seulement doivent être présentées au stade de la lettre d'intention. Ces lettres doivent provenir des cinq principales parties prenantes non universitaires qui se sont engagées à contribuer au réseau proposé.


Que pourrait-on considérer comme une contribution appropriée d'un partenaire au budget total du réseau proposé?

Il n'existe pas de règles prédéterminées ou de montants fixes pour les contributions des partenaires. La situation varie selon chaque réseau proposé et son secteur d'activité. Des contributions en espèces et en nature sont considérées comme valides. Chaque engagement déclaré sera évalué selon ses propres mérites. Toutefois, dans certains cas, des contributions en espèces peuvent démontrer un engagement et des intérêts réels à l'égard des résultats du programme du réseau.


Une entreprise constituée en personne morale qu'un chercheur universitaire aurait mise sur pied pourrait-elle faire partie d'un réseau?

Oui. Toutefois, les chercheurs en cause devraient déclarer leurs conflits d'intérêts et ils ne pourraient participer aux échanges et aux décisions de la direction en ce qui concerne l'examen et le budget des projets de recherche auxquels participe l'entreprise en question. Il incombe au conseil d'administration ou au sous-comité responsable de la gestion des conflits d'intérêts de résoudre les conflits d'intérêts, de déterminer les mesures à prendre en cas de conflit et de veiller à leur application. Le but est d'éviter tout conflit d'intérêts ou toute perception de conflit d'intérêts sans décourager l'esprit d'entreprenariat des chercheurs.

Direction du réseau/participants

Est-ce que les noms des personnes qui dirigeront le réseau doivent apparaître dans la lettre d'intention?

Bien qu'il puisse être utile de le faire, il n'est pas obligatoire de préciser le nom des personnes à cette étape du concours. Dans la lettre d'intention, vous devez inclure un résumé des plans pour une structure de gestion efficace du réseau proposé. Un organigramme d'une demi-page doit être fourni.


Quel type de compétences le directeur scientifique doit-il apporter au réseau?

Nous sommes à la recherche de personnes possédant d'excellentes compétences en gestion, un leadership scientifique et une pensée stratégique. Le directeur scientifique est chargé d'assurer la direction scientifique et l'orientation du réseau. Entre autres fonctions, il préside le Comité de gestion de la recherche; procède au recrutement du directeur administratif; encourage les collaborations en recherche entre les participants du réseau; représente le réseau auprès du Secrétariat des RCE; et assure la promotion du réseau auprès de la communauté scientifique, des secteurs privé et public et de la population.


Un chercheur peut-il être associé à plus d'un réseau ou à plus d'un projet au sein du même réseau?

Un chercheur peut participer à plus d'un projet au sein du même réseau et peut aussi être associé à plusieurs projets au sein de plusieurs réseaux. Dans les RCE actuels, plusieurs chercheurs sont dans cette situation. Bien entendu, le chercheur doit avoir le temps de contribuer adéquatement aux divers projets.

Autres

Comment les nouveaux réseaux doivent-ils se positionner par rapport à des initiatives semblables au Canada et dans le monde?

Au stade de la lettre d'intention comme au stade de la demande détaillée, nous nous attendons à ce que les candidats définissent clairement la relation entre leur réseau proposé et les initiatives semblables au Canada et à l'étranger. S'il y a un chevauchement important ou qu'il est probable qu'un chevauchement semblable soit perçu entre un réseau proposé et un réseau actuellement financé ou l'ayant déjà été, le candidat doit annexer une courte explication (d'au plus trois pages) à sa lettre d'intention. Cette explication doit montrer, qualitativement et quantitativement, les différences entre le réseau proposé ou toutes initiatives qui ont été appuyées ou qui sont actuellement appuyées. Indiquez comment le réseau proposé appuiera les activités des autres initiatives ou misera sur leurs forces et montrez la valeur ajoutée du réseau proposé.


Quelle est la marche à suivre pour le concours?

Les candidats doivent d'abord présenter une lettre d'intention. Les lettres d'intention seront examinées par le Comité de sélection et le Comité de direction des RCE. Après l'examen de toutes les lettres d'intention reçues dans le cadre du concours de 2009, les candidats retenus seront invités à présenter des demandes détaillées.

Les demandes détaillées seront évaluées par un groupe d'experts international, interdisciplinaire et multisectoriel. Les groupes d'experts présenteront des rapports écrits aux comités de sélection et de direction.


Qui prend la décision finale sur le financement?

Le Comité de direction prend les décisions en matière de financement en se fondant sur les recommandations du Comité de sélection des RCE. Les décisions du Comité de direction des RCE sont finales et sans appel.