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Instructions pour le concours

Concours de 2011 - Programme de stages en recherche et développement industrielle (SRDI)

 Foire aux questions sur le concours
  1. Qui peut présenter une demande dans le cadre du Programme de stages en recherche et en développement industriels (SRDI)?
  2. Pourquoi les collèges ne sont-ils pas admissibles?
  3. L’organisme qui présente une demande doit-il déjà être constitué en société?
  4. À quel moment les frais deviennent-ils admissibles dans le cadre de la subvention du Programme de SRDI? Ai-je le droit de soumettre des frais qui ontété encourus avant l’annonce de la décision de financement?
  5. Que doivent renfermer les lettres d’appui des partenaires ou des intervenants?
  6. Qui prend la décision de financement finale?
  7. Quelle est la période de financement?
  8. Sera-t-il possible de rencontrer les membres du comité d’évaluation? Une visite des lieux aura-t-elle lieu?
  9. Combien de stages au minimum un organisme candidat devrait-il offrir?
  10. A-t-on ciblé des secteurs ou donné la priorité à des secteurs en particulier?
  11. À combien s’élèvent les fonds de contrepartie requis?
  12. Pouvez-vous donner une définition des organismes du secteur privé qui sont partenaires dans le cadre des stages individuels?
  13. Plusieurs organismes peuvent-ils recevoir des subventions pour exécuter leurs programmes de SRDI?

1. Qui peut présenter une demande dans le cadre du Programme de stages en recherche et en développement industriels (SRDI)?
Les organismes sans but lucratif constitués en société (incorporée) sont admissibles à recevoir des fonds pour administrer une initiative de SRDI. Les organismes comprennent notamment :

  • les réseaux de centres d’excellence établis;
  • les ONG (organisations non gouvernementales) ayant une expérience de l’exécution de
    programmes de recherche ou de transfert de connaissances et de technologies dans des
    milieux axés sur la collaboration entre les universités et l’industrie;
  • les universités et les consortiums d’entreprises privées et d’universités.

2. Pourquoi les collèges ne sont-ils pas admissibles?
Les stagiaires éligibles doivent être des étudiants gradués ou des stagiaires postdoctoraux qui sont inscrits dans une Institution canadienne participante éligible. La plupart des collèges n’administrent pas de programmes d’études supérieures, ils ne sont pas en mesure de créer des possibilités de recherche entre des étudiants des cycles supérieurs et des organismes d'accueil du secteur privé. Cependant, les collèges qui possèdent des programmes d’études supérieures et sont éligibles à recevoir et administrer les fonds provenant des trois agences de subventions fédérales (IRSC-CRSNG-CRSH) peuvent être éligibles à recevoir des fonds SRDI pour le placement de stagiaires dans des organismes d'accueil du secteur privé.

3. L’organisme qui présente une demande doit-il déjà être constitué en société?
Oui. La constitution en société sera requise avant février 2011.

4. À quel moment les frais deviennent-ils admissibles dans le cadre de la subvention du Programme de SRDI? Ai-je le droit de soumettre des frais qui ontété encourus avant l’annonce de la décision de financement?
Les frais sont admissibles une fois que l’annonce des bénéficiaires de la subvention a été faite.
Les frais encourus avant l’annonce ne seront pas acceptés.

5. Que doivent renfermer les lettres d’appui des partenaires ou des intervenants?
Les lettres d’appui doivent provenir d’un cadre supérieur et indiquer en détail de quelle manière les partenaires et les intervenants contribueront (en nature et en espèces) à l’initiative de SRDI
proposée. Des renseignements sur les associations antérieures et actuelles avec les promoteurs et les principaux partenaires ainsi que sur la façon dont l’initiative de SRDI aidera l’organismes sont également pertinents. Veuillez noter que les lettre d’appui ne doivent pas suivre un modèle de présentation et qu’elles doivent être datées et signées au plus tôt six mois avant la date limite de présentation des demandes.

6. Qui prend la décision de financement finale?
Les propositions seront évaluées par un comité de sélection interdisciplinaire établi par le Secrétariat des RCE, composé d’experts canadiens et internationaux. Ce comité évaluera les propositions de projet en fonction des critères de sélection du programme, recommandera des propositions prioritaires au Comité de direction des RCE aux fins d’approbation et produira desévaluations écrites des propositions examinées.

7. Quelle est la période de financement?
La subvention est accordée pendant une période de cinq ans. Un examen annuel du rendement
des initiatives financées aura lieu, en plus d’une évaluation de mi-parcours après la deuxième
année.

8. Sera-t-il possible de rencontrer les membres du comité d’évaluation? Une visite des lieux aura-t-elle lieu?
Les organismes admissibles seront invités à participer en personne au processus de sélection lors d’une rencontre avec le comité d’évaluation d’une heure ou deux qui se déroulera à Ottawa en novembre 2010. Aucune visite des lieux ne sera effectuée.

9. Combien de stages au minimum un organisme candidat devrait-il offrir?
Le nombre minimal de stagiaires par organisme candidat est de 100 par année. On s’attend à ce que le Programme de SRDI soutienne annuellement 1 000 stages dans au moins 250 nouvelles entreprises, et qu’il recrute au moins 300 nouveaux stagiaires chaque année. Plusieurs organismes pourront offrir des quantités différentes de stages pour un total de 1 000 par année.

10. A-t-on ciblé des secteurs ou donné la priorité à des secteurs en particulier?
Le Programme de SRDI est ouvert à tous les domaines de recherche.

11. À combien s’élèvent les fonds de contrepartie requis?
L’allocation totale du stagiaire doit être d’au moins 10 000 $ pour une période de quatre à six mois. La participation du gouvernement fédéral ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total admissible de ce coût. Les frais d’administration admissibles ne peuvent pas dépasser 25 p. 100 du montant total de la subvention de SRDI détenue par l’organisme bénéficiaire. La contribution fédérale peut atteindre 100 p. 100 de l’ensemble des frais d’administration admissibles.

12. Pouvez-vous donner une définition des organismes du secteur privé qui sont partenaires dans le cadre des stages individuels?
Les partenaires du secteur privé comprennent les partenaires industriels, c’est-à-dire les petites et moyennes entreprises qui offrent des produits et des services, et dont les revenus découlent de la vente de ces produits et services, et non de l’aide gouvernementale, ainsi que les multinationales, si le stage proposé se déroule dans un établissement situé au Canada. En général, les entreprises à but lucratif situées au Canada qui ont des besoins en recherche sont admissibles à accueillir un stage en RDI.

13. Plusieurs organismes peuvent-ils recevoir des subventions pour exécuter leurs programmes de SRDI?
À l’issue de l’examen du comité de sélection et de la décision du Comité de direction des RCE, plusieurs organismes d’exécution pourraient recevoir des subventions dans le cadre des SRDI. Les organismes bénéficiaires devront travailler en collaboration pour exécuter ensemble le Programme de SRDI. Ces organismes devront adapter leur modèle de fonctionnement pour maximiser l’efficience en fonction de leurs forces et de leurs antécédents, et pourraient finir par gérer un volet dans une région ou un domaine donné.