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Instructions pour la présentation d'une demande détaillée

Stages en recherche et développement industrielle (SRDI) - 2008

 Instructions pour la présentation d'une demande détaillée

Programme de SRDI

But

Le but du Programme de SRDI est de présenter aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux des problèmes commerciaux pratiques qui leur donnent l'occasion d'appliquer leur savoir-faire scientifique et technique pour répondre aux besoins des entreprises participantes. De plus, ce programme vise à créer un mécanisme qui favorise l'accroissement des investissements privés dans la R-D.

Résultats prévus

Afin d'accroître leur compétitivité et de gagner des marchés grâce à l'application de nouvelles technologies et à des solutions innovatrices, les entreprises canadiennes doivent investir davantage dans les sciences et la technologie (S et T) et embaucher plus d'étudiants des cycles supérieurs en S et T. Le Programme de SRDI vise à créer des débouchés supplémentaires pour les étudiants compétents des cycles supérieurs en établissant des liens entre ces derniers et des entreprises qui peuvent mettre à profit leurs talents. En général, ce programme contribue à intensifier les activités scientifiques et technologiques menées par les entreprises et à accroître proportionnellement le nombre d'emplois en S et T offerts aux étudiants des cycles supérieurs. Plus particulièrement, les résultats suivants sont attendus  :

Résultats immédiats (pendant la période de validité de la subvention)

  • Nouvelles solutions scientifiques et technologiques mises au point en réponse aux besoins des entreprises;
  • Sensibilisation du secteur privé aux avantages des S et T;
  • Renforcement des liens entre les entreprises et les universités;
  • Accroissement des investissements privés dans les S et T;
  • Création de postes pour les étudiants des cycles supérieurs en S et T;
  • Sensibilisation des étudiants des cycles supérieurs en S et T aux problèmes réels des entreprises.

Résultats intermédiaires ou à long terme

  • Augmentation du nombre d'étudiants des cycles supérieurs possédant les compétences et les connaissances en recherche et dans le secteur des utilisateurs;
  • Meilleure utilisation par le secteur privé des étudiants des cycles supérieurs en S et T;
  • Création d'emplois de longue durée en S et T par l'entreprise, ce qui se traduira par un plus grand nombre de débouchés au Canada pour les étudiants des cycles supérieurs en S et T;
  • Modification de la culture des entreprises, ce qui débouchera sur des activités en S et T accrues et durables pour les entreprises et des collaborations à long terme entre l'université et le secteur privé.

Organismes bénéficiaires admissibles

 

Organismes bénéficiaires admissibles

Les organismes admissibles à recevoir des fonds pour administrer un programme de stage en R-D industrielle sont des organisations à but non lucratif, y compris :

  • les réseaux de centres d'excellence établis;
  • les organisations du quatrième pilier (organisations qui servent d'agents facilitateurs et catalyseurs pour les trois piliers traditionnels de notre économie, soit l'industrie, les universités et les collèges ainsi que le gouvernement);
  • les consortiums d'entreprises, d'universités ou de collèges.

Pour être admissibles, les organismes qui présentent une demande de fonds au Programme de SRDI devront être dotés d'un conseil d'administration responsable d'approuver leurs vérifications et leurs rapports financiers annuels. Les organismes bénéficiaires devront également signer une entente qui exposera un ensemble de contrôles financiers qu'ils s'engagent à respecter.

Les ministères et organismes fédéraux ne sont pas admissibles à présenter une demande.

Un groupe d'organismes peut présenter une demande de subvention de SRDI. On encourage de telles collaborations entre organismes. Dans de tels cas, l'un des organismes devra être désigné comme point de contact principal pour l'exécution du programme et aux fins de présentation de rapports aux RCE.

Stagiaires admissibles

Les stagiaires admissibles sont des étudiants des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux inscrits dans un établissement canadien admissible à recevoir et à gérer des fonds en vertu des lignes directrices des organismes subventionnaires (notamment les exigences du Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales), et ce, dans n'importe quel domaine de recherche à condition que les compétences du stagiaire soient recherchées par l'entreprise participante afin de favoriser l'innovation au sein de cette dernière.

Dépenses

L'organisme bénéficiaire retenu recevra une subvention pour la mise en œuvre de son programme de stages en R-D industrielle.

Les dépenses admissibles sont les suivantes.

Traitements versés aux stagiaires

La valeur totale du traitement à un stagiaire doit être d'au moins 10 000 $ pour une période de quatre à six mois (minimum de quatre mois). La contribution fédérale ne dépassera pas 50 p. 100 de l'ensemble des coûts admissibles de ces activités.

Frais d'administration

Les frais d'administration admissibles comprennent les coûts d'exploitation suivants, lorsque ces coûts sont attribuables aux projets particuliers entrepris grâce à la subvention de SRDI :

  • les frais d'administration générale et les frais de gestion de projet engagés par l'organisme bénéficiaire, y compris les frais associés aux comités de sélection des étudiants;
  • le salaire des agents d'expansion des affaires pour promouvoir les occasions de stage auprès des étudiants, des organismes partenaires et des directeurs de travaux éventuels;
  • les frais de déplacement et d'hébergement des stagiaires.

Les frais d'administration admissibles ne peuvent pas dépasser 25 p. 100 du montant total de la subvention de SRDI détenue par l'organisme bénéficiaire. Ce pourcentage reflète le fait que les organismes bénéficiaires géreront de nombreuses subventions modestes, chacune exigeant un travail sur le terrain important par les agents d'expansion des affaires afin d'attirer des partenaires du secteur privé et de créer des occasions de stage. La contribution fédérale peut atteindre 100 p. 100 de l'ensemble des frais d'administration admissibles.

Processus de concours

 

Budget du concours et valeur des subventions

Au total, 8,64 millions de dollars sur deux ans sont disponibles au titre de ce concours (4,26 millions de dollars en 2008-2009 et 4,38 millions de dollars en 2009-2010). La valeur de chaque subvention sera fonction de la nature du stage proposé par l'organisme bénéficiaire.

On s'attend à ce qu'environ 1 200 stages soient appuyés à même ce budget de deux ans.

Calendrier
Dates Jalon
7 décembre 2007 Annonce du concours
14 janvier 2008 Date limite de présentation des avis d'intention
15 février 2008 Date limite de présentation des demandes
Mars 2008 Examen des demandes par le comité interdisciplinaire
Mars 2008 Décision du Comité de direction des RCE
Avril-mai 2008 Annonce des résultats du concours et versement des fonds

Remarque : La disponibilité des fonds dépend des crédits parlementaires annuels.

 

Critères du programme

Afin que les objectifs du programme soient atteints, les demandes seront évaluées en fonction des deux critères globaux suivants.

1. Avantages pour le Canada

  • La probabilité que les étudiants des cycles supérieurs participent davantage et de façon plus productive aux activités de recherche et d'innovation menées par le secteur privé;
  • La mesure dans laquelle plus d'étudiants des cycles supérieurs posséderont des compétences et des connaissances en recherche et en affaires;
  • Le potentiel d'une collaboration renforcée entre l'université et l'industrie, et ce, au delà de la durée du stage.

2. Forces du plan d'affaires

  • Dossier de l'organisme bénéficiaire quant à la prestation d'un ou des programmes similaires;
  • Solides programmes de recherche concertée entre l'université et l'industrie, ainsi que partenariats étendus (entre l'organisme gérant les stages et le partenaire industriel/d'affaires);
  • Modèle d'exécution solide (bon processus pour la gestion du programme et désignation d'agents d'expansion des affaires compétents);
  • Capacité d'attirer des partenaires financiers;
  • Processus garantissant l'engagement des récepteurs industriels;
  • Processus de sélection des stages individuels bien étayé;
  • Description d'un bon processus de jumelage pour catalyser la relation entre l'industrie et les étudiants, y compris une stratégie de recrutement pour les récepteurs industriels et les stagiaires;
  • Structure de gouvernance qui répond de l'état d'avancement et du suivi du programme;
  • Objectifs et étapes clairs et atteignables;
  • Gestion rentable du programme de stage;
  • Capacité de placer au moins 100 stagiaires par année;
  • Mécanisme garantissant que les étudiants pourront satisfaire aux exigences de leur diplôme.

Processus d'évaluation et de décision

Les propositions seront évaluées par un Comité d'experts interdisciplinaire établi par le Secrétariat des RCE, composé d'experts canadiens et internationaux. Ce comité évaluera les propositions de projet en fonction des critères de sélection du programme, recommandera les propositions prioritaires au Comité de direction des RCE aux fins d'approbation et produira des évaluations écrites approfondies des propositions examinées.

Avis d'intention de présenter une demande

Un avis d'intention de présenter une demande devra être transmis par voie électronique au Secrétariat des RCE. Cet avis d'au plus une page devra comprendre les renseignements suivants  :

  • le titre du programme de stage en R-D industrielle;
  • le nom de l'organisme candidat;
  • le montant total demandé;
  • les coordonnées de la personne-ressource;
  • le nombre de stages envisagés;
  • les régions géographiques et les secteurs couverts;
  • s'il s'agit d'un groupe, qui en sont les membres;
  • la liste initiale des membres.

L'avis d'intention de présenter une demande ne sera pas utilisé aux fins de l'évaluation par les pairs. Il sera utilisé comme outil pour aider au recrutement des membres du comité d'évaluation et à des fins administratives.

Demandes détaillées

Les organismes bénéficiaires recevront des fonds du Programme de SRDI pour gérer une initiative de stages. Dans le cadre de cette initiative, ils aideront à cofinancer les stagiaires dont le rôle consistera à faire de la recherche sur place avec un partenaire du secteur privé.

Une demande complète doit comprendre :

  • une description de l'initiative de SRDI proposée;
  • un plan d'affaires qui répond aux critères de sélection du Programme de SRDI (comprend un budget proposé);
  • des lettres d'appui et un résumé des contributions que les organismes candidats ont obtenues des partenaires (maximum de 20).

Instructions concernant la présentation des demandes

Présentation générale

L'original non relié de la trousse de demande complète et 20 exemplaires recto verso doivent être présentés. Une version électronique en format CD doit également être envoyée aux RCE. Les pièces du dossier doivent être classées comme il est indiqué ci-dessus, et des intercalaires à onglet doivent être insérés entre chaque section. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur ces sections. Tout excédent sera supprimé.

Les documents doivent être imprimés à l'encre noire et l'impression doit être de qualité courrier (norme minimale). Le document doit compter au plus six lignes au pouce. La taille de la police est mesurée en points (pts). Si elle est mesurée en caractères au pouce (car/po), elle ne doit pas être supérieure
à 10 car/po. Les caractères comprimés ne sont pas acceptés.

Utilisez des feuilles de papier blanc de 8,5 po sur 11 po (21,5 cm sur 28 cm), en laissant une marge d'au moins 3/4 po (1,7 cm) autour du texte. Indiquez le nom de l'organisme candidat ainsi que le titre de l'initiative de SRDI en haut de chaque page et numérotez les pages à la suite.

Trousse de demande

Section A : Renseignements généraux et lettre de présentation (au plus deux pages)

La trousse de demande complète doit comprendre :

  • une lettre de présentation signée par le signataire désigné et le président du conseil d'administration de l'organisme candidat;
  • le nom de l'organisme candidat, de même que le titre de l'initiative de SRDI proposée et la somme totale en dollars demandée au Programme des RCE. La lettre doit confirmer que :
    • la demande de gestion d'une initiative de SRDI est approuvée par le conseil d'administration et est conforme aux buts de l'organisme candidat;
    • le conseil d'administration s'engage à gérer et à surveiller toutes les activités réalisées dans le cadre de cette initiative.

Section B : Résumé (au plus une page)

Dans cette section, résumez clairement la vision de l'initiative de SRDI proposée. Veuillez inclure un tableau indiquant clairement le nombre de stagiaires proposé par régions géographiques et par secteur de recherche et d'industrie pour les deux exercices financiers (2008-09 et 2009-10) de façon séparée.

Section C : Plan détaillé de l'initiative de SRDI (au plus 10 pages)

Dans cette section, décrivez le plan de l'initiative de SRDI proposée et les activités prévues.

En particulier, le plan doit comprendre les sections suivantes :

  • le dossier de l'organisme candidat quant à la prestation du ou des programmes similaires;
  • la description d'un solide programme de recherche concertée université-industrie et de partenariats étendus établis entre l'organisme candidat et le partenaire industriel;
  • la description d'un modèle d'exécution solide (bon processus pour la gestion du programme et désignation d'agents d'expansion des affaires compétents);
  • une liste d'étapes-jalons et d'objectifs clairs et atteignables;
  • une structure de gestion rentable proposée pour l'initiative de stages;
  • un nombre minimum de stages qu'on compte offrir par année;
  • un plan pour attirer des partenaires financiers.

Section D : Lettres d'appui à la demande

Vous devez fournir un maximum de 20 lettres d'appui qui indiquent les attentes en matière de collaboration et de soutien de la part des principaux partenaires et intervenants.

En règle générale, les lettres d'appui :

  • proviennent d'un cadre supérieur;
  • font état des associations antérieures avec les promoteurs et les principaux partenaires;
  • indiquent comment l'initiative de SRDI aidera l'organisme;
  • indiquent comment les partenaires contribueront à l'initiative de SRDI proposée.

Section E : Justification du budget

Fournir des tableaux du budget prévu et une justification pour l'initiative de SRDI, y compris les contributions ou l'appui que le ou les partenaires se sont engagés ou peuvent s'engager à fournir.

Rapport et évaluation

Les bénéficiaires devront fournir des rapports d'étape annuels au Comité de direction des RCE. Nous sommes engagés à informer les Canadiens du rendement de l'initiative et des résultats qui en découlent. À cette fin, les bénéficiaires qui gèrent une initiative de SRDI devront  :

  • présenter un rapport d'étape/statistique annuel au Secrétariat des RCE qui précisera le nombre de stagiaires placés et donnera les résultats des enquêtes sur la satisfaction réalisées auprès de toutes les parties concernées (c.-à-d. les stagiaires, le directeur de travaux à l'université et le superviseur en milieu industriel);
  • dans les six mois suivant la fin de l'initiative, l'organisme candidat devra présenter un rapport de rendement final résumant les résultats et la valeur ajoutée des SRDI pour l'organisme et le Canada;
  • participer à une enquête dont le suivi porte sur l'évaluation des bénéfices et sur l'impact à long terme de l'initiative des SDRI.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements que vous transmettez sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

Ces renseignements sont conservés dans des banques de données décrites dans Info Source. Pour en savoir plus sur leur utilisation, veuillez vous reporter à l'annexe C du Guide du programme des RCE.

Modalités de présentation

Dates limites

L'avis d'intention de présenter une demande doit parvenir au Secrétariat des RCE au plus tard le 14 janvier 2008 à minuit (HAE). Veuillez le faire parvenir par courriel à info@nce-rce.gc.ca .

L'original non relié et 20 exemplaires de la demande complète de même qu'une version électronique en format CD doivent parvenir par la poste au Secrétariat des RCE au plus tard le 15 février 2008 à 16 h 30 (HAE) à l'adresse suivante :

Envoyer par la poste au Secrétariat des RCE :

Secrétariat des RCE
16e étage, salle du courrier
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Des tableaux, graphiques et figures peuvent être inclus pourvu qu'on respecte le nombre limite de pages indiqué ci-dessus. Tout excédent sera supprimé.

Vous trouverez dans le site Web des RCE (www.rce-nce.gc.ca) de plus amples renseignements sur le Programme de SRDI, ainsi que les instructions pour le concours de 2008 des SRDI et le formulaire de demande de SRDI.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétariat des RCE :
Tél. : 613-995-6010
Téléc. : 613-992-7356
Courriel : info@nce-rce.gc.ca

Liste de contrôle

Une trousse de demande complète comprend les documents suivants :

Liste de contrôle
  1 2 pages Lettre de présentation signée par l'organisme candidat et par le président du conseil d'administration (Section A)
  2 1 page
(+ table)
Résumé (Section B)
  3 10 pages Plan détaillé de l'initiative de SRDI (Section C)
  4 2 pages par letter Lettres d'appui (Section D) (20 au maximum)
  5 Aucune limite Justification du budget (Section E)