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Foire aux questions sur le concours

Concours de 2018 du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR)


Questions et Réponses

Portée

Admissibilité

Partenaires

Budget/dépenses admissibles

Gestion des fonds du Programme des CECR

Comment remplir la demande

Processus d’évaluation et de décision

 


Nouvelles questions et réponses (janvier 2017)

Que signifie « améliorer les activités actuelles grâce à des stratégies novatrices (comme la prise de risques calculés)?

On s’attend à ce que les centres proposent des améliorations aux activités actuelles afin de maximiser les possibilités de procurer des avantages importants au Canada au fil du temps, même dans les cas où les résultats ou les incidences pourraient ne pas être apparents au cours du cycle de financement des CECR proposé, ou lorsque le niveau de risque serait considéré comme trop élevé pour les investisseurs traditionnels (tels que les investisseurs en capital de risque et les investisseurs providentiels).

Les centresqui continuent de recevoir du financement du Programme des CECR en 2017‑2018 et au cours des exercices subséquents peuvent-ils proposer des activités supplémentaires seulement ou peuvent-ils également prolonger la période de validité de leur subvention?

Les centres peuvent présenter une demande pour obtenir du financement supplémentaire dans le cadre de la période de validité de leur subvention actuelle ou pour prolonger la période de validité de leur subvention, mais ils doivent proposer de réaliser de nouvelles activités.

Les CECR existants peuvent-ils étendre leurs activités au moyen de nouveaux nœuds dans un endroit différent?

Oui, les CECR existants et financés antérieurement pourraient proposer cela comme étant une expansion de leurs activités existantes.

Les partenariats avec d’autres CECR seraient-ils perçus comme positifs?

Ces partenariats ont tendance à être perçus de façon positive, en particulier dans les secteurs où il peut y avoir une impression de chevauchement. Les CECR peuvent fournir les uns aux autres des lettres d’appui dans de tels cas; ces lettres devraient décrire clairement les rôles et les responsabilités du CECR partenaire dans le plan d’affaires présenté dans la demande.

Certaines sections peuvent-elles être éliminées de la demande ou placées dans un ordre différent que celui dans le guide du concours?

Si une partie d’une section n’est pas pertinente, il n’est alors pas nécessaire de l’inclure. Cependant, il ne faut pas supprimer une section parce que l’information qu’elle contient figure ailleurs dans la demande. S’il y a répétition de l’information, l’information pourrait être complète dans une section et résumée dans une autre section et comprendre un renvoi à la section renfermant des renseignements supplémentaires.

Pour décider de l’organisation des sections de leur demande, les candidats devraient tenir compte de la lisibilité de la demande dans son ensemble principalement pour un public de gens d’affaires (le Comité consultatif du secteur privé). Ils devraient également déterminer si le fait de ne pas suivre l’ordre indiqué dans le guide du concours peut présenter des défis dans la comparaison des demandes.

 

Portée

Pourquoi invitez-vous seulement les centres appuyés précédemment et à l’heure actuelle à présenter une demande de financement dans le cadre de ce concours?

Le Programme des CECR a été lancé il y a bientôt dix ans, et l’interprétation de certains critères de sélection ainsi que les attentes du programme ont évolué depuis que les premiers centres ont reçu des fonds en 2007. Plus particulièrement, les Réseaux de centres d’excellence (RCE) ont reconnu qu’ils devaient accorder plus de temps aux centres pour atteindre la viabilité et qu’il fallait avoir une définition plus souple de la commercialisation. Par conséquent, les RCE ont déterminé que la meilleure utilisation des fonds disponibles pour le concours du Programme des CECR de 2018 serait d’offrir des fonds supplémentaires à tous les centres appuyés précédemment et à l’heure actuelle afin de tirer pleinement profit de leurs capacités et de chacune de leurs réalisations.

Quel est le budget du concours?

Dans le cadre du concours, 72 millions de dollars serviront au cours des cinq prochaines années à financer des CECR qui, par leurs antécédents, ont fait preuve de réalisations exemplaires et qui peuvent apporter d’importants avantages au Canada grâce à de nouveaux fonds, ce qui est démontré par un solide plan d’affaires.

Dans le cadre de ce concours, s’agit-il simplement de prolonger période de validité des subventions des centres actuels?

Non. Dans le cadre de ce concours, les candidats doivent démontrer qu’ils tirent profit de leurs forces afin d’entreprendre de nouvelles activités à valeur ajoutée. Ils doivent décrire la manière dont ils amélioreront leurs activités en cours grâce à des approches novatrices qui comprennent la prise de risques calculés susceptibles d’avoir de grandes retombées.

Quelle est l'importance des collaborations internationales?

Le renforcement de la collaboration à l'échelle nationale et internationale est un résultat attendu explicite du Programme des CECR. Il est important pour les CECR de s'assurer qu'ils contribuent à renforcer l'écosystème canadien d'innovation afin de contribuer au développement socioéconomique du Canada. Les centres sont encouragés à établir des collaborations internationales qui concordent avec leur plan d'affaires et apportent des avantages directs et indirects au Canada.

Les trois critères de sélection sont les avantages pour le Canada, les antécédents et le potentiel des candidats et les forces du plan d'affaires - comment cela cadre-t-il avec le format de la demande?

Les trois critères de sélection du Programme des CECR sont toujours les mêmes : avantages pour le Canada, antécédents et potentiel des candidats et forces du plan d'affaires. En outre, l'on s'attend à ce que le centre progresse vers la viabilité. Les rapports du groupe d'experts seront rédigés de sorte à mettre en lumière les points forts et les points faibles dans ces trois domaines comme par le passé.

Dans la demande, chacun de ces critères est maintenant intégré dans des composantes du plan d'affaires. Le Comité consultatif du secteur privé (CCSP) voulait réduire les répétitions et rationaliser la demande afin d'alléger le fardeau des candidats. La demande correspond dorénavant au plan d'affaires. Le plan d'affaires doit intégrer les trois critères de sélection, à savoir :

  • Avantages pour le Canada - Peut être traité dans le plan d'affaires : sections 1 (Plan stratégique et stratégie de commercialisation) et 4 (évaluation du secteur).
  • Antécédents et potentiel des candidats - Peut être traité dans les sections 2 (Plan opérationnel) et 3 (Capacité et filière de développement du centre).
  • Progression vers la viabilité - Peut être traité dans la section 1 (Plan stratégique et stratégie de commercialisation) du plan d'affaires et dans le plan financier.

Enfin, la qualité et la crédibilité du plan d'affaires seront évaluées en fonction des documents relatifs à la demande et sur les réunions du groupe d'experts.

Comment définit-on la commercialisation dans le cadre du concours du Programme des CECR?

La définition de la commercialisation a été mise à jour afin d’en élargir la portée. Dans le cadre du concours du Programme des CECR, la commercialisation est définie comme étant la gamme des activités requises pour transformer les connaissances ou la technologie en produits, procédés ou services nouveaux ou améliorés qui ont des retombées socioéconomiques positives.

Qu'entend-on par viabilité?

La viabilité n'est plus un élément d'évaluation menant à une réussite ou un échec immédiat, mais l'on s'attend toujours à ce que les centres fournissent un plan réaliste en ce qui concerne la progression du centre vers la viabilité (c.-à-d. sans autre appui supplémentaire du Programme des CECR). Le modèle d'affaires et le plan financier doivent faire état des revenus prévus. Les centres peuvent produire des revenus en ayant recours à une gamme de modèles, notamment les partenariats, les cotisations, l'appui d'autres pouvoirs publics et la production d'autres revenus grâce à la diversification de leur offre de produits ou services.

La viabilité demeure une composante du Programme des CECR; toutefois, cette attente ne doit pas limiter leurs possibilités de mettre en œuvre des stratégies qui pourraient être plus risquées et avoir une valeur plus élevée. Le Programme des CECR appuie la prise de risques calculés en vue d'obtenir des résultats pour les Canadiens.

Quelle durée et quel niveau de financement les candidats peuvent-ils demander?

Il n’y a pas de budget maximal prévu pour les centres. Les subventions seront accordées pour une période pouvant atteindre cinq ans.

Les centres financés par des fonds du Programme des CECR à l’heure actuelle peuvent-ils présenter une demande de fonds supplémentaires?

Oui. Toutefois, le candidat doit :

  1. fournir une description claire de l’ensemble du plan d’affaires du CECR en cernant séparément les activités nouvelles et les activités en cours. Si la demande est retenue, la subvention en vigueur et la nouvelle subvention seront regroupées en une seule subvention en vertu d’une modification à l’entente de financement en vigueur;
  2. montrer que les nouveaux fonds serviront à financer de nouvelles activités qui ne pourraient pas être financées au moyen des fonds de la subvention en vigueur;
  3. montrer que les contributions en espèces et en nature indiquées dans les lettres d’appui ne finançaient pas des activités financées à même les fonds de la subvention en vigueur.

Quand le concours pour l’établissement de nouveaux centres sera-t-il lancé?

Les concours sont planifiés en fonction de la disponibilité des fonds. Le prochain concours pour l’établissement de nouveaux centres pourrait être lancé en 2018, mais aucune décision n’a été prise à cet égard.

 

Admissibilité

Qui est admissible à présenter une demande au concours?

Le concours est uniquement ouvert aux CECR financés antérieurement et à l’heure actuelle.

 

Partenaires

Existe-t-il des lignes directrices ou des attentes quant au nombre de partenaires devant participer au centre et quant à sa représentativité pancanadienne? 

Il n’y a pas de lignes directrices concernant le nombre de partenaires. Cependant, on s’attend à ce que les partenaires engagés soient ceux qui permettront au centre d’atteindre ses objectifs. Il n’y a aucune attente ni exigence quant à la représentation géographique.

Est-ce qu’une contribution provenant de l’entreprise du candidat est admissible comme fonds de contrepartie? 

Les contributions faites à un centre par une entreprise personnelle ou un cabinet d’experts-conseils d’un candidat ne sont pas admissibles en tant que fonds de contrepartie pour la subvention de CECR. Les cas où le candidat est copropriétaire de l’entreprise seront traités au cas par cas. Le candidat doit communiquer avec le Secrétariat des RCE afin d’obtenir une décision dans les dossiers pour lesquels on doit obtenir des précisions.

 

Budget/dépenses admissibles

Est-ce que la majorité des fonds du Programme des CECR doivent être affectés à des activités de commercialisation?

Les fonds du Programme des CECR peuvent être affectés aux frais admissibles d’exploitation et d’entretien du centre. Ils peuvent servir à couvrir jusqu’à 50 % du total des frais de commercialisation admissibles et jusqu’à 75 % du total des autres frais admissibles, le reste des fonds provenant de sources non fédérales.

Consultez le Guide du programme des CECR pour obtenir plus de renseignements au sujet des dépenses admissibles et non admissibles.

Est-ce que les fonds du Programme des CECR peuvent servir à des activités de recherche?

Même si les centres de recherche peuvent également recevoir des fonds du Programme des CECR, toutes les activités de recherche du centre doivent être financées à même d’autres sources que la subvention du Programme des CECR.

Est-ce que le Programme des CECR peut servir au financement d’équipement?

Lorsqu’une demande comporte des dépenses en capital pour de l’équipement essentiel au succès d’un projet de commercialisation, le cout de cet équipement sera considéré comme une dépense admissible, pourvu qu’il ne dépasse pas 1 million de dollars et ne représente pas plus de 20 % du total des dépenses admissibles au titre des couts de commercialisation. Les dépenses liées à la construction, à l’achat ou à la location d’un bâtiment ne sont pas admissibles.

Est-ce qu’un appui financier sera offert aux groupes dont la lettre d’intention a été retenue et qui sont invités à présenter une demande?

Dans la lettre d’intention, les candidats peuvent demander des fonds pour les aider à préparer leur demande. Le concours offrira des fonds d’au plus 15 000 $ pour la préparation d’une demande. Pour demander des fonds en vue de la préparation d’une demande, les candidats doivent fournir un aperçu des dépenses pour lesquelles ils ont besoin de ces fonds. Généralement, ces fonds sont utilisés pour organiser des réunions avec les intervenants, élaborer la demande et couvrir les frais de déplacement du candidat qui doivent être présents à la visite du groupe d’experts. Les fonds en vue de la préparation d’une demande seront uniquement accordés aux candidats invités à présenter une demande.

Quelles dépenses sont considérées comme des couts d’exploitation par opposition à des couts de commercialisation?

Les couts d’exploitation comprennent l’entretien et l’exploitation des installations du centre; le matériel et les fournitures; l’assurance responsabilité des membres du conseil d’administration et des administrateurs du centre; les frais juridiques et les autres couts liés à la constitution en société. Ils peuvent aussi comprendre le cout des activités de communication et le salaire du personnel.
 
Les couts de commercialisation comprennent les dépenses relatives aux activités de commercialisation, comme la protection de la propriété intellectuelle, les études de marché, la préparation de plans d’affaires, l’orientation et le mentorat, ainsi que l’évaluation, le développement et le financement de la technologie.

Des renseignements détaillés sur les couts d’exploitation et de commercialisation spécifiques sont présentés dans le Guide du programme des CECR.

Les investissements dans l’infrastructure peuvent-ils être considérés comme des contributions en nature?

Les investissements dans l’infrastructure et les autres contributions de contrepartie sont assujettis à la même politique. Par conséquent, s’il s’agit de fonds fédéraux, ils ne peuvent pas être considérés comme des fonds de contrepartie. De plus, tous les fonds de contrepartie déclarés sont assujettis à la politique sur l’utilisation des fonds des CECR. Par exemple, le montant des investissements en immobilisations faits dans les CECR ne peut pas être supérieur à 1 million de dollars; c’est pourquoi le montant des fonds de contrepartie demandé ne peut pas être supérieur à 1 million de dollars.

Le financement provincial peut-il être considéré comme un financement de contrepartie?

Oui, les fonds provinciaux peuvent être considérés comme des fonds de contrepartie dans le cadre du Programme des CECR.

Les couts liés à une demande de brevet sont-ils des dépenses admissibles dans le cadre du Programme des CECR et sont-ils considérés comme des couts de commercialisation?

Oui, les couts liés à une demande de brevet sont admissibles dans le cadre du Programme des CECR et sont considérés comme des couts de commercialisation.

Dans quelles situations les deux ratios mentionnés pour les fonds des CECR par rapport aux contributions de partenaires (3:1 et 1:1) s’appliquent-ils?

Les fonds de la subvention de CECR utilisés pour couvrir des couts de commercialisation admissibles doivent être complétés selon un ratio de 1:1, c’est-à-dire que pour chaque dollar de la subvention de CECR dépensé à ce titre, les partenaires autres que le gouvernement fédéral doivent fournir une contribution, en espèces ou en nature, d’une valeur d’un dollar. Les fonds de la subvention de CECR utilisés pour couvrir d’autres couts admissibles doivent être complétés selon un ratio de 3:1, c’est-à-dire que pour chaque tranche de trois dollars de la subvention de CECR, les partenaires autres que le gouvernement fédéral doivent fournir une contribution, en espèce ou en nature, d’une valeur d’un dollar.

Les exigences concernant les ratios des fonds de contrepartie établies pour les CECR doivent-elles être satisfaites chaque année ou pour toute la durée de la subvention?

Le Secrétariat des RCE surveillera les contributions de contrepartie chaque année, mais il accordera une certaine souplesse quant au délai annuel. Il pourrait contacter les centres qui sont dans une situation incertaine à cet égard et réduire leurs fonds s’il a des préoccupations en ce qui concerne les fonds de contrepartie.

Y a-t-il un ratio prévu pour les dépenses d’exploitation par rapport aux dépenses de commercialisation?

Aucun ratio n’est précisé pour les couts d’exploitation et de commercialisation. Cependant, le Comité consultatif du secteur privé (CCSP) examinera la pertinence du budget de chaque centre pour évaluer s’ils sont en mesure d’atteindre leurs objectifs en matière de commercialisation.

La contribution de l’industrie doit-elle correspondre à un certain pourcentage des fonds?

Non, il peut y avoir un équilibre entre les fonds fournis par le secteur public et ceux fournis par le secteur privé. La seule restriction est que les fonds provenant d’autres sources fédérales ne peuvent pas être considérés comme des fonds de contrepartie.

Les revenus du centre peuvent-ils être considérés comme une contribution en espèces?

Les revenus du centre peuvent être considérés comme des contributions de contrepartie en espèces.

 

Gestion des fonds du Programme des CECR

Est-ce qu’un organisme d’accueil peut recevoir des fonds du Programme des CECR au nom du centre?

Le conseil d’administration du centre doit avoir la responsabilité financière des fonds du Programme des CECR. Les centres retenus devront prouver qu’ils ont mis en place des processus adéquats d’administration financière pour gérer les fonds des organismes subventionnaires.

Le directeur financier doit-il se consacrer à temps plein au centre ou ses services peuvent-ils être obtenus à forfait afin de réduire les couts d’exploitation?

Certains centres partagent leur directeur financier avec d’autres organisations. Chaque centre doit veiller à avoir le soutien requis en matière de gestion financière. La planification et la surveillance financières sont des critères importants qui seront évalués par le Comité consultatif du secteur privé (CCSP).

Quel rôle l'agent de liaison des RCE d'un centre donné joue-t-il dans le processus de présentation de la demande de fonds supplémentaires du centre?

L'agent de liaison des RCE donnera des conseils au centre au sujet de la préparation de la demande, au besoin. Toutefois, il ne participera pas au recrutement des membres du groupe d'experts ni à l'évaluation de la demande du centre. Il intervient à titre d'agent de liaison.

 

Comment remplir la demande

Que doivent contenir les lettres d’appui, à l’étape de la demande?

Toutes les lettres d’appui doivent provenir d’un cadre supérieur et les lettres d’appui convaincantes doivent contenir des engagements précis quant à l’appui en espèces ou en nature. Les lettres d’appui doivent explicitement mentionner le centre en indiquant comment ce dernier aiderait l’organisation et indiquer tout lien actuel et antérieur avec le centre.

Quelles lettres d’appui sont requises à l’étape de la lettre d’intention? Doit-il s’agir de lettres d’appui ferme où la contribution en espèce est précisée?

La force des partenariats et l’ampleur de l’engagement des partenaires sont d’importants éléments de la demande. Les lettres d’appui envoyées à l’étape de la lettre d’intention doivent contenir des engagements fermes de la part des partenaires.

Pouvons-nous utiliser les lettres d'appui que nous avons présentées avec notre lettre d'intention?

Les lettres d'appui présentées à l'étape de la lettre d'intention peuvent être réutilisées à l'étape de la demande si l'appui demeure le même.

Pouvons-nous ajouter des lettres d'appui que nous n'avons pas présentées avec notre lettre d'intention?

Vous pouvez inclure de nouvelles lettres d'appui dans la demande. Le nombre de lettres d'appui n'est pas limité; toutefois, les lettres doivent confirmer un appui sous forme de contributions en espèces ou en nature, ou confirmer des collaborations avec d'autres organismes appuyés par les RCE.

Quelles sont les attentes en ce qui concerne la gestion de la propriété intellectuelle?

Le centre doit présenter un plan décrivant comment il gère la propriété intellectuelle (PI). Le Programme des CECR appuie des centres ayant chacun leur propre modèle d'affaires. Le Secrétariat ne prescrit pas la façon dont la PI doit être gérée. Le centre doit toutefois avoir un plan de gestion crédible de la PI qui s'harmonise avec son plan d'affaires.

Est-il obligatoire d’avoir au moins un partenaire canadien?

Les centres peuvent avoir des partenaires étrangers, mais ils devraient avoir un nombre important de partenaires canadiens.

Quand les fonds en vue de la préparation d'une demande seront-ils versés?

Les candidats dont la demande de fonds en vue de la préparation d'une demande, dument remplie, est reçue avant le 8 juin 2017 recevront un chèque du montant demandé le 12 juin 2017. Les candidats dont la demande est présentée après le 8 juin recevront leur chèque à la prochaine période de paiement - habituellement vers le milieu du mois.

Les candidats retenus à l’étape de la lettre d’intention recevront-ils les commentaires formulés dans le cadre de l’examen par les pairs au sujet de leur lettre d’intention avant de présenter leur demande?

Les commentaires du Comité consultatif du secteur privé (CCSP) seront transmis à tous les candidats, et ils indiqueront les principaux facteurs qui ont influé sur la décision.

Les lettres d’appui (p. ex., celles qui sont envoyées sur du papier à entête d’une entreprise) peuvent-elles être numérisées?

Oui, il est possible de présenter une copie numérisée des lettres d’appui.

L’engagement annuel doit-il être indiqué dans les lettres d’appui? Jusqu’à quel point ces renseignements doivent-ils être détaillés?

Les engagements annuels peuvent être décrits dans les prévisions financières. Les lettres d’appui peuvent indiquer le montant total de l’engagement du partenaire.

 

Processus d’évaluation et de décision

Quel est le processus prévu pour l'annonce des résultats; quand les candidats seront-ils informés des résultats?

Le Secrétariat des RCE vise à communiquer les résultats aux candidats le plus tôt possible. Le concours devrait prendre fin en octobre 2017 et les résultats seront communiqués par la suite. S'il y a une annonce ministérielle des résultats, la diffusion publique des résultats du concours pourrait être retardée.

Qui fait partie des groupes d’experts?

En règle générale, les groupes d’experts sont composés de six à huit membres (y compris un président) qui sont des experts reconnus à l’échelle mondiale, et qui possèdent des connaissances spécialisées en affaires, en transfert des connaissances et de la technologie, en commercialisation, en politiques publiques, en finances ou en gestion.

Qui fait partie du Comité consultatif du secteur privé (CCSP) des RCE?

Le Comité consultatif du secteur privé (CSSP) des RCE est composé d’un groupe de chefs de file respectés et chevronnés  qui agissent à titre de conseillers stratégiques. Le CCSP évalue les propositions en fonction de leur capacité de créer un avantage économique stratégique à long terme pour le Canada.

Qui siège au Comité de direction des RCE?

Le Comité de direction des RCE supervise les activités des RCE. Il est composé du sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), du sous-ministre de Santé Canada, des présidents des trois organismes subventionnaires (soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada [CRSNG], le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH] et les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]) et du président de la Fondation canadienne pour l’innovation (à titre d’observateur).

Quel est le processus de sélection pour les demandes présentées au Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR)?

Les demandes présentées au Programme des CECR sont assujetties au rigoureux processus d’évaluation par les pairs habituel. Le Comité consultatif du secteur privé (CCSP) examine toutes les lettres d’intention, puis fournit au Comité de gestion des RCE une liste restreinte des candidats qui seront invités à présenter une demande.

Les demandes de ces candidats seront évaluées selon un processus en trois étapes. Chaque centre fera l’objet d’une évaluation approfondie menée par un groupe d’experts établi par le Secrétariat des RCE. Le CCSP examinera ensuite chaque demande ainsi que les rapports des groupes d’experts afin de formuler des recommandations au Comité de direction des RCE. Les décisions du Comité de direction des RCE sont finales.

Peut-on en appeler de la décision?

La décision du Comité de direction des RCE est sans appel.

Les centres sauront-ils qui fera partie des groupes d’experts avant que ce dernier effectue l’évaluation?

Oui, environ deux semaines avant la date de la présentation au groupe d’experts, le candidat connaitra le nom et l’affiliation de chaque membre du groupe d’experts qui évaluera la demande.

Pour la présentation au groupe d’experts, les centres peuvent-ils faire participer plus de cinq présentateurs en alternance selon les besoins?

Non, les centres ne peuvent pas compter sur la participation de présentateurs supplémentaires dans le cadre de la présentation au groupe d’experts au-delà des cinq présentateurs établis et l’ordre de la présentation ne peut pas être modifié en cours de route.

Le président du conseil d’administration et le directeur du centre doivent-ils obligatoirement participer à la présentation au groupe d’experts?

Non, il n’y a pas de participants obligatoires. Toutefois, le président du conseil d’administration et le directeur du centre constituent des choix logiques pour faire partie du groupe de présentateurs.