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Webinaire du 4 décembre pour la préparation de la lettre d’intention

Concours de 2016 du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR)

Présentation

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Foire aux questions du webinaire

Portée

Admissibilité des candidats

Partenaires

Gouvernance

Budget et dépenses admissibles

Comment remplir une demande

Processus d’évaluation et de décision


 

Portée

Quelle est la différence principale entre le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) et le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR)?

Le Programme des RCE-E est axé sur la demande de l’industrie et ces réseaux s’efforcent de trouver des solutions aux défis mis en évidence par les entreprises membres. Contrairement au Programme des CECR, le Programme des RCE-E appuie les coûts directs de la recherche. Le Programme des CECR est plutôt axé sur une offre de technologie en vertu de laquelle les centres cherchent à commercialiser des produits et des services et à les vendre sur le marché ou à trouver d’autres sources de revenus pour créer une entreprise viable.

Y a-t-il une liste des CECR existant à l’heure actuelle?

Pour obtenir une liste des titulaires actuels d’une subvention du Programme des CECR, veuillez consulter le site Web des RCE.

Combien de centres envisage-t-on d’appuyer à l’issue de cet appel de propositions pour de nouveaux centres?

On dispose de fonds suffisants pour appuyer environ cinq centres dans le cadre des concours de 2016, l’un visant l’obtention de fonds supplémentaires et l’autre l’établissement de nouveaux centres.

Combien de CECR sont devenus viables? Sont‑ils admissibles à ce cycle de financement?

Parmi les centres financés lors du concours initial du Programme des CECR, sept on reçu des fonds supplémentaires afin de mener à bien leur plan de viabilité. Les centres financés à l’issue du concours de 2010 du Programme des CECR présentent une demande dans le cadre d’un concours distinct de celui visant l’établissement de nouveaux centres. Les centres qui ont été financés auparavant par le programme, mais qui n’ont pas reçu de fonds à l’issue des deux derniers concours du Programme des CECR visant l’obtention de fonds supplémentaires peuvent présenter une demande dans le cadre de ce concours. Ils doivent cependant montrer qu’ils ont apporté des changements importants à leur mandat, à leur leadership et à leur conseil d’administration.

Est-ce que les sciences de la santé, jugées prioritaires, comprennent les entreprises technologiques associées à l’amélioration de la qualité du leadership et de la direction en vue d’une réforme satisfaisante de la santé? Ou s’agit‑il uniquement d’innovations cliniques ou médicales?

Le concours ne se limite pas aux innovations cliniques ou médicales, en tant que domaines ciblés, mais il doit être clair que les centres sont tenus de présenter un plan d’affaires leur permettant de devenir viables. Toutes les activités proposées doivent être reliées à la commercialisation de biens ou de services qui auront des retombées financières et favoriseront la réalisation des objectifs du Programme des CECR.

Les priorités du programme pourraient-elles changer entre aujourd’hui et la date limite du 6 mars 2015 pour la présentation de la lettre d’intention?

Non, il n’y aura pas de changements touchant les domaines prioritaires entre aujourd’hui et la date limite du 6 mars 2015 pour la présentation de la lettre d’intention.

Le Guide du concours indique que « les centres doivent être de calibre mondial ». Que veut-on dire?

Tout simplement que les attentes sont élevées quant à la qualité des demandes et des candidats au Programme des CECR. On s’attend notamment à ce que des chefs de file nationaux d’un domaine donné participent à la demande.

Qu’est-ce qu’un pôle d’expertise en recherche?

Les pôles d’expertise en recherche désignent des regroupements d’universités ou d’entreprises qui travaillent ensemble et sont concentrés dans une région, comme c’est le cas des industries biomédicales ou aérospatiales à Montréal, du secteur de l’énergie en Alberta et du secteur de la fabrication de pointe en Ontario. Ces pôles représentent une expertise de pointe au pays dans leurs secteurs respectifs.

Comment un candidat peut-il concilier le statut d’organisme sans but lucratif et les activités lucratives du centre qui sont de toute évidence plus utiles (voire nécessaires) pour atteindre la viabilité?

Certains centres mettent parfois sur pied une société commerciale qui prend en charge leurs activités de commercialisation tout en leur permettant de satisfaire aux exigences imposées par l’Agence du revenu du Canada pour garder leur statut d’organisme sans but lucratif.

La commercialisation doit‑elle être liée à un produit ou à une technologie en particulier ou peut‑elle se rattacher à une série de technologies qui peuvent avoir des applications intersectorielles?

La commercialisation n’a pas à être liée à un produit ou à une technologie en particulier; il peut s’agir de plateformes technologiques qui s’appliquent à divers secteurs. Les centres s’appuient sur une variété de modèles d’affaires et de sources de revenus pour concrétiser leur plan de viabilité.

Les activités d’un centre doivent‑elles être axées entièrement sur la commercialisation? Est‑il possible de disposer d’une division de commercialisation et d’autres divisions qui sont axées sur l’appui à la recherche et l’obtention de résultats pouvant conduire à la commercialisation?

Les centres peuvent être en mesure de poursuivre d’autres activités dans le cadre de leur mandat, mais ils doivent être particulièrement axés sur des activités de commercialisation, comme le veut l’objectif du Programme des CECR. Certains CECR viables disposent de divisions qui perçoivent des frais de service afin de générer des revenus.

Les subventions versées aux CECR et les contributions de contrepartie des partenaires ne peuvent pas être utilisées pour prendre en charge les coûts directs de la recherche

Dans le webinaire, on indique que l’un des points faibles les plus communs est que la portée en matière de commercialisation semble trop limitée. Pouvez‑vous expliquer de manière plus détaillée ce que signifie limitée? S'agit-il du rayon d’action sur le plan géographique, de la participation des intervenants ou d’autre chose?

Quand on dit que la portée en matière de commercialisation semble trop limitée, on peut faire allusion à la nature des activités de commercialisation, au rayon d’action géographique ou à la participation des intervenants, ou cibler un élément trop limité du marché potentiel, entre autres interprétations possibles. La portée d’une demande donnée doit être élaborée d’après le modèle d’affaires proposé et la nature du secteur en question.

Si les candidats indiquent que le centre atteindra la viabilité financière après cinq ans, par exemple à la huitième année, est-ce acceptable?

Oui. Les candidats doivent demander le financement et la durée de financement qui leur permettront d’atteindre la viabilité dans le cadre de leur modèle d’affaires. Les demandes dont la durée de financement dépasse cinq ans feront l’objet d’un examen à la fin de la période initiale de cinq ans avant d’obtenir le solde des fonds demandés.

 

Admissibilité des candidats

Est-ce que le centre doit être constitué en société à la date de présentation de la lettre d’intention ou peut-on attendre la date de présentation de la demande?

Il n’est pas nécessaire que les centres soient constitués en société à l’étape de la lettre d’intention ou de la présentation de la demande, mais les candidats retenus à l’étape de la présentation de la demande doivent être constitués en société dès que possible pour pouvoir signer l’entente de financement du CECR et recevoir les fonds des RCE.

Le centre doit-il être constitué en société en vertu de la loi fédérale?

Les centres peuvent être constitués en société en vertu de la loi fédérale ou provinciale.

Les écoles polytechniques et les collèges peuvent‑ils créer un organisme sans but lucratif pour présenter une demande en vue de commercialiser de la recherche appliquée?

Oui. Les écoles polytechniques et les collèges peuvent présenter une demande au Programme des CECR pour commercialiser leur recherche appliquée. Pour que leur demande soit retenue, il leur faut créer un organisme sans but lucratif qui sera admissible au financement des CECR.

Est-ce qu'un centre collégial de transfert technologique (centres de R et D associés aux collèges québécois) peut être l’organisme d’accueil d’un centre?

Oui, un centre collégial de transfert technologique peut être l’organisme d’accueil d’un organisme sans but lucratif afin d’entreprendre des activités visant la commercialisation.

Combien de demandes d’écoles polytechniques ou de collèges a-t-on retenues à l’issue du concours du Programme des CECR?

Aucune demande visant l’établissement d’un CECR présentée par une école polytechnique ou un collège n’a encore été retenue à l’issue d’un concours, mais de nombreux centres comptent des écoles polytechniques et des collèges parmi leurs membres ou leurs organisations partenaires.

Est-ce que le président-directeur général d’une société dérivée peut être candidat dans le cadre du concours du Programme des CECR et devenir par la suite le dirigeant du centre?

Oui, le président-directeur général d’une société dérivée pourrait être le candidat pour une demande de subvention de CECR et devenir par la suite le dirigeant du centre, une fois que celui‑ci aura été constitué en société et aura obtenu le financement du Programme des CECR.

Un établissement à lui seul peut‑il être considéré comme un candidat au Programme des CECR ou préfère‑t‑on que les demandes soient présentées par plusieurs établissements?

En tant que titulaires de subventions du Programme des CECR, les centres sont constitués en société sans but lucratif et visent à établir des liens entre des pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de partager les connaissances et les ressources qui accélèrent la commercialisation des innovations. Les centres sont dirigés par un consortium qui peut regrouper l’industrie, le milieu postsecondaire, des gouvernements provinciaux et des municipalités selon un équilibre pertinent, compte tenu du secteur et des activités de commercialisation prévues. Dans ce contexte, les demandes multiorganismes sont plus conformes aux objectifs du Programme des CECR.

 

Partenaires

Les candidats doivent-ils avoir une université d’accueil en tant que partenaire principal?

Non, il n’est pas obligatoire qu’un candidat soit lié à une université d’accueil. Les candidats peuvent compter une ou plusieurs universités comme partenaires principaux si c’est pertinent pour leur domaine et le modèle d’affaires qu’ils proposent, mais rien ne les oblige à avoir une université en tant que partenaire principal.

Une entreprise privée peut‑elle être au nombre des dirigeants d’un centre?

Une entreprise privée membre peut être l’un des dirigeants d’un centre, mais le centre doit être un organisme sans but lucratif.

Comment évaluez‑vous la qualité de la participation des utilisateurs finaux ou des entreprises dans la proposition?

À l’étape de la présentation de la lettre d’intention, on évalue la qualité de la participation des utilisateurs finaux ou des entreprises en fonction du contenu et de la qualité des lettres d’appui. À l’étape de la demande, en plus des lettres d’appui, les candidats peuvent inclure des représentants de leurs organisations partenaires parmi leur groupe de cinq membres pour leur présentation au comité d’experts où les partenaires auront la possibilité de montrer leur engagement à l’égard du centre et l’importance de celui-ci dans un secteur donné.

Pour les contributions en nature, quel est le degré de précision attendu des lettres d’appui à l’étape de la lettre d’intention (p. ex., faut-il préciser les différents engagements au niveau des salaires du personnel ou le total est‑il suffisant)?

Les lettres d’appui, tant à l’étape de la lettre d’intention qu’à l’étape de la demande, doivent renfermer le plus de précisions possible concernant les niveaux et la nature de l’appui en espèces et en nature qui sera offert par les organisations partenaires, même si évidemment il peut être difficile de faire des prévisions exactes des années d’avance.

Que se passe‑t‑il quand il est difficile pour les organisations partenaires de prendre des engagements précis à l’égard du centre, au‑delà des premières années de financement?

On reconnaît qu’il peut être difficile d’obtenir des contributions à long terme d’un montant précis de la part d’organisations partenaires. Néanmoins, les candidats sont encouragés à inclure des lettres d’appui de leurs partenaires donnant, dans la mesure du possible, des précisions sur les contributions en espèces et en nature qui seront fournies. Des engagements fermes de la part des partenaires renforcent la crédibilité et le mérite d’une proposition.

Des organisations gouvernementales peuvent‑elles être considérées comme des partenaires et leurs contributions peuvent‑elles être prises en compte en tant qu’avantages monétaires?

On entend par organisations gouvernementales tous les paliers de gouvernement, y compris les ministères ou organismes fédéraux ou provinciaux. Les contributions fournies par les partenaires fédéraux ne peuvent pas être prises en compte lorsqu’il s’agit de satisfaire les obligations de contrepartie de la subvention du Programme des CECR, mais les partenaires fédéraux peuvent néanmoins participer aux centres et les appuyer. En revanche, les contributions des gouvernements provinciaux ou des municipalités peuvent être utilisées dans le calcul du montant des fonds de contrepartie de la subvention du Programme des CECR.

Quelle est l’opinion des examinateurs concernant les fonds de contrepartie des gouvernements provinciaux?

Les fonds de contrepartie des gouvernements provinciaux sont considérés d’un œil favorable si leur octroi est confirmé.

S’attend-on à ce que toutes les organisations partenaires du consortium viennent exclusivement des pays industrialisés, notamment le Canada?

Les candidats peuvent inclure des organisations internationales parmi leurs partenaires, si cela est pertinent, compte tenu de leur situation. Tout centre financé par le programme doit être établi au Canada et les candidats doivent être en mesure de montrer les avantages pour le Canada.

Si des organisations partenaires ont donné leur appui à des fins autres que les CECR, avant l’octroi de la subvention et qu’il reste des fonds, est‑il possible d’utiliser ces contributions non dépensées reçues avant la date d’entrée en vigueur de la subvention pour répondre aux exigences relatives aux fonds de contrepartie du Programme des CECR?

Il est possible d’utiliser des contributions en espèces non dépensées que l’on a reçues avant d’être avisé de l’approbation de la subvention du Programme des CECR dans la mesure où les fonds ne sont pas déjà engagés et ont été réservés pour appuyer la proposition de CECR.

Quel est le rôle attendu des entreprises membres de l’industrie dans le cadre d’un CECR si elles participent en tant qu’organisations partenaires?

Les partenaires industriels peuvent assumer divers rôles, y compris offrir un appui en espèces de même qu’un appui en nature sous forme de personnel, d’expertise ou d’accès aux installations. Ils peuvent également contribuer en étant bénéficiaires de la technologie ou concédants de licences ou en adhérant à un consortium professionnel organisé par le centre ou en tant que participants à la gouvernance du centre.

Les centres candidats doivent‑ils s’efforcer d’avoir plusieurs sources de revenus plutôt qu’un nombre restreint de sources de revenus, voire une seule source?

Le fait de disposer de diverses sources de revenus renforce les plans de viabilité des centres en les rendant moins vulnérables à la disparition d’une de leurs sources, alors qu’il y a un risque plus élevé pour les centres qui sont tributaires de quelques sources seulement.

 

Gouvernance

Quelle devrait être la taille du conseil d’administration? Le Secrétariat des RCE a‑t‑il des exigences quant au nombre de membres du conseil d’administration? Est‑il suffisant d’avoir cinq ou six membres à l’étape de la lettre d’intention?

Il n’y a pas de critère précis quant à la taille du conseil d’administration à l’étape de la lettre d’intention, mais si une demande est retenue en vue d’un financement, l’entente de financement du CECR prévoit que ce dernier sera tenu de disposer d’un conseil comptant au moins 12 membres, dont au moins un tiers sont des membres indépendants.

Si le candidat est déjà un organisme sans but lucratif doté d’un conseil d’administration, le conseil d’administration du centre peut‑il comprendre des membres ou des employés faisant partie du conseil de l’organisme sans but lucratif, ou considère‑t‑on qu’il s’agirait d’un conflit d’intérêts?

Si le candidat est déjà constitué en société en tant qu’organisme sans but lucratif, les membres de son conseil d’administration actuel et de son personnel peuvent participer au nouveau centre et faire partie du conseil d’administration. Le nouveau centre doit fonctionner de manière indépendante et être dirigé en tant qu’entité distincte. Le nouveau centre sera tenu de conserver au moins un tiers de membres indépendants au sein de son propre conseil d’administration et d’adhérer à une politique en matière de conflit d’intérêts répondant aux normes du Secrétariat des RCE.

 

Budget et dépenses admissibles

Si, selon notre plan de viabilité, les 15 millions de dollars et les cinq ans de financement que peut offrir le Programme des CECR pour la première tranche de financement ne sont pas suffisants, où devons‑nous indiquer la somme d’argent et le temps supplémentaires dont nous aurons besoin selon nos prévisions?

Dans la lettre d’intention et les demandes présentées dans le cadre du concours de 2016 du Programme des CECR visant l’établissement de nouveaux centres, on doit indiquer la valeur intégrale et la durée de la subvention demandée au Programme des CECR dans les tableaux budgétaires des formulaires de demande, ainsi que dans les sections destinées au plan d’affaires et au plan financier en formule libre.

Qu’entend‑on par équilibre entre contributions en espèces et en nature?

Les candidats devraient chercher à avoir des contributions en espèces et en nature de leur organisation partenaire à l’appui de leur plan d’affaires et de leur plan de viabilité. En effet, les centres ont besoin de contributions en espèces de leurs organisations partenaires pour appuyer leurs activités de commercialisation et leurs coûts opérationnels. Les contributions en nature seules ne sont pas suffisantes.

Quel est le niveau attendu des fonds de contrepartie et des contributions en nature pour une demande de subvention au Programme des CECR? Les contributions de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) peuvent‑elles être considérées comme des fonds de contrepartie?

Il n’y a pas de niveau prescrit pour les fonds de contrepartie ou les contributions en nature des organisations partenaires. Les candidats devraient parvenir à un équilibre entre les contributions en espèces et en nature qui appuient leur plan d’affaires et leur permettent d’assurer leur viabilité en sus du financement assuré par la subvention du Programme des CECR. On ne peut pas avoir recours à des sources de financement fédéral comme la FCI pour satisfaire aux exigences du Programme des CECR en matière de fonds de contrepartie, mais ces fonds devraient être mentionnés dans la demande pour montrer comment le centre s’appuie sur d’autres ressources et infrastructures.

Notre organisation est déjà constituée en société et a reçu des fonds garantis dans notre compte pour certaines activités, mais ces activités ou projets n’ont pas encore été lancés. Ces fonds peuvent‑ils être comptabilisés comme des contributions en espèces ou en nature pour les activités futures?

Les contributions des organisations partenaires ne peuvent pas être comptabilisées pour satisfaire aux exigences du Programme des CECR en matière de fonds de contrepartie avant que les candidats aient été informés que leur demande a été retenue. Les contributions de partenaires qui ont été réservées pour d’autres fins ne peuvent pas être calculées une deuxième fois pour satisfaire aux exigences du Programme des CECR en matière de fonds de contrepartie.

Si nous avons reçu des fonds de partenaires de l’industrie en 2014, sans restrictions quant à leur utilisation, pouvons‑nous les utiliser (ou ce qu’il en reste) pour les fonds de contrepartie requis en mars 2016?

Dans la mesure où ces fonds n’ont pas encore été engagés ni leur utilisation restreinte, ils peuvent être utilisés pour satisfaire aux exigences du Programme des CECR en matière de fonds de contrepartie une fois que les candidats auront été informés que leur demande a été retenue.

Pour les contributions de contrepartie, jusqu’à quelle date pouvez-vous remonter pour ce qui est des dons (p. ex., équipement donné et essentiel pour les besoins du centre)?

Les dons d’équipement émanant d’organisations partenaires ne peuvent être comptabilisés par rapport aux exigences du Programme des CECR en matière de fonds de contrepartie uniquement s’ils ont été reçus après la diffusion des résultats du concours aux candidats par le Secrétariat des RCE. Les contributions doivent être confirmées par une lettre d’appui du partenaire et ne peuvent constituer des contributions de contrepartie si elles sont déjà utilisées en tant que contributions de contrepartie dans le cadre d’un autre programme.

Les fonds des CECR peuvent‑ils être utilisés pour des investissements?

Oui. Les fonds des CECR peuvent être utilisés pour des investissements. Les demandes doivent clairement indiquer le modèle d’affaires et les sources de revenus proposées dans le plan d’affaires et dans le plan financier, ainsi que les hypothèses et les risques de l’approche proposée.

Devons-nous trouver un montant global de 15 millions de dollars en fonds de contrepartie et en contributions en nature si nous voulons recevoir le montant maximal de 15 millions de dollars offert par le Programme des CECR pour les cinq premières années du centre?

Les fonds de la subvention de CECR peuvent couvrir jusqu’à 50 % des coûts de commercialisation admissibles et jusqu’à 75 % de tous les autres coûts admissibles, le solde devant provenir des contributions de partenaires. Les exigences de contrepartie du Programme des CECR doivent être remplies au cours de la période de validité de la subvention. Le montant accordé dans le cadre du concours du Programme des CECR n’est pas relié à l’obtention d’un niveau prescrit d’appui de la part des partenaires.

En ce qui concerne les fonds accordés par le Programme des CECR, y a‑t‑il un montant maximum que l’on peut consacrer à l’administration du centre?

Non, mais il est entendu que l’un des objectifs du programme consiste à financer des centres viables et, par conséquent, les candidats doivent parvenir à un équilibre adéquat entre les coûts de commercialisation et les coûts de fonctionnement, de façon à s’acquitter efficacement de leur mandat en matière de commercialisation.

 

Comment remplir une demande

Pouvons-nous obtenir une copie caviardée d’une lettre d’intention qui a été retenue?

Non. Par souci de confidentialité, nous ne sommes pas en mesure de fournir des lettres d’intention présentées antérieurement comme documentation de référence pour les candidats.

Le formulaire de lettre d’intention est-il plus long que celui des concours précédents?

Le formulaire de demande au Programme des CECR a été modifié par rapport au concours précédent, mais pas de façon considérable.

Est-ce que vous diffusez une liste des personnes qui envisagent de présenter une lettre d’intention de façon à ce que nous puissions former des partenariats?

Par souci de confidentialité, nous ne pouvons pas communiquer l’information concernant les candidats qui ont présenté une lettre d’intention au Programme des CECR. Le nom des candidats invités à présenter une demande sera affiché dans notre site Web.

L’an dernier, il y avait un espace précis dans le formulaire d’avis d’intention pour justifier les fonds en vue de la préparation d’une demande. Il n’y pas d’avis d’intention cette année, mais je ne crois pas qu’on a prévu un espace dans le formulaire de lettre d’intention. Où devrait-on indiquer ces renseignements?

La demande de fonds en vue de la préparation d’une demande doit être présentée en annexe au dossier comprenant la lettre d’intention.

Pouvez-vous nous donner une idée des engagements qui doivent être en place à la veille de la présentation de la demande : engagement de l’ensemble du conseil d’administration, engagement des partenaires, taille du conseil d’administration, nombre de partenaires, engagements en matière de financement, etc.?

Les lettres d’appui à l’étape de la lettre d’intention et de la présentation de la demande doivent comprendre le plus d’information possible sur les engagements des partenaires. Il est donc important d’avoir le plus de précisions possible au moment où l’on remplit la demande. Le nombre de membres du conseil d’administration n’a pas à être confirmé, mais de nombreux candidats dressent une liste provisoire des membres de leur conseil d’administration. Souvent, la personne pressentie pour être président du conseil d’administration est également indiquée et, souvent, participe au nom du centre à la rencontre du comité d’experts au cours de la sélection des propositions.

Quelles sont les grandes différences entre l’aperçu du plan financier et les sections B et C?

Les sections B et C n’incluent pas les contributions en nature des partenaires, lesquelles peuvent être indiquées dans l’aperçu du plan financier.

Dans quelle section de la lettre d’intention doit-on indiquer les objectifs de rendement, les mesures du rendement et les étapes-jalons ?

Il n’est pas obligatoire d’inclure des mesures du rendement dans la lettre d’intention, mais si les candidats choisissent de mentionner leurs principaux objectifs, mesures du rendement et étapes-jalons, ils doivent inclure ces données dans le plan d’affaires comme le prévoit la demande.

 

Processus d’évaluation et de décision

Combien a-t-on reçu de demandes par cycle auparavant?

Dans le cadre du concours de 2015 du Programme des CECR visant l’établissement de nouveaux centres, 34 lettres d’intention ont été présentées. Dans le cadre du concours de 2010, 30 lettres d’intention ont été présentées et 34 dans le cadre du concours de 2009.

Combien de candidats ayant présenté une lettre d’intention envisagez‑vous d’inviter à présenter une demande?

Le nombre de lettres d’intention acceptées dépend à la fois de la qualité des lettres reçues et du budget disponible.

La langue dans laquelle est présentée la lettre d’intention, soit le français ou l’anglais, est‑elle importante?

Les candidats peuvent présenter leur lettre d’intention dans la langue officielle de leur choix.

Quel est le taux de réussite à chaque étape du processus de sélection?

Le taux de réussite dépendra du budget disponible, qui sera établi en fonction des résultats du concours de 2016 du Programme des CECR accordant des fonds supplémentaires aux CECR financés en 2010, lequel se tient en même temps que le concours de 2016 visant l’établissement de nouveaux centres. Dans le cadre du dernier concours du Programme des CERC visant l’établissement de nouveaux centres, 34 lettres d’intention ont été présentées, 11 candidats ont été invités à présenter une demande et 5 subventions avaient été accordées.

Si le candidat est jugé sur son dossier en matière de commercialisation, cela signifie‑t‑il que ce dernier doit avoir des antécédents de réussite en matière de commercialisation?

Un candidat n’a pas nécessairement besoin de faire montre d’un dossier de commercialisation, mais il est important que certains membres de l’équipe aient l’expérience requise pour diriger un CECR. Toutefois, on ne s’attend pas à ce que l’expérience des candidats repose uniquement sur la réussite.

Est-ce que le dossier des candidats doit porter uniquement sur le candidat ou les entreprises partenaires sont‑elles prises en compte collectivement?

Le dossier du candidat et de leurs partenaires sera examiné collectivement et l’on mettra l’accent sur l’existence d’une expérience pertinente pour les postes de direction comme celui de directeur du centre, de président et de membre du conseil d’administration.

Veuillez définir plus précisément quels types de compétences et d’expériences en commercialisation vous recherchez.

Parmi les compétences et les expériences en commercialisation jugées souhaitables pour les candidats au Programme des CECR, mentionnons : l’entrepreneuriat, le lancement de nouvelles entreprises, le soutien de nouvelles entreprises au stade préliminaire (ou connaissances en la matière), l’expérience technique en modélisation ou le prototypage et le financement, la protection de la propriété intellectuelle, la gouvernance, les finances ou le droit.

Estimez-vous que les centres réussissent mieux lorsqu’ils sont créés à partir d’un réseau stratégique antérieur ou déjà existant ou d’une initiative financée par le Fonds pour la recherche en Ontario ou d’autres programmes de subventions similaires?

Nous n’avons jamais examiné le taux de réussite antérieur des candidats dans le cadre d’autres programmes et, par conséquent, nous ne pouvons formuler d’hypothèse à ce sujet.

Dans quelle mesure la diversité régionale est‑elle importante dans la composition des CECR? Y a‑t‑il une pondération régionale?

Il n’y a pas d’exigence concernant la diversité régionale. Les candidats doivent faire participer des acteurs clés dans leur propre secteur et faire fond sur les pôles d’expertise existants pour créer des centres qui aideront le Canada à se démarquer à l’échelle internationale dans leur domaine.

Les besoins économiques régionaux sont-ils pris en compte dans les décisions de financement du Programme des CECR?

Les demandes sont évaluées en fonction des critères d’évaluation du Programme des CERC, dont l’un concerne les avantages pour le Canada. Les besoins régionaux pourraient faire partie de ce critère.

Comment évaluez-vous le nombre d’emplois créés directement et indirectement par l’intermédiaire des centres en tant que mesure de la viabilité?

Le nombre d’emplois créés, directement et indirectement, par un centre est mesuré par le Secrétariat des RCE dans le cadre des données quantitatives publiées dans les rapports annuels. La viabilité d’un centre est évaluée de manière indépendante au cours du processus d’évaluation par les pairs. Le nombre d’emplois créés sera pris en compte dans le cadre du critère Avantages pour le Canada et pourrait être considéré comme un élément du critère Forces du plan d’affaires.

La demande sera-t-elle évaluée en fonction du nombre d’emplois créés, du nombre d’entreprises dérivées lancées ou de la capacité du centre à transférer les connaissances aux PME?

Ces éléments seraient tous pris en compte dans le cadre des critères d’évaluation Avantages pour le Canada et Forces du plan d’affaires.

Veuillez donner des précisions sur la formation de personnel hautement qualifié (PHQ). Quelle est l’importance de ce volet dans l’évaluation de la demande?

La formation de PHQ ne fait pas partie des critères d’évaluation du Programme des CECR, même si la capacité d’attirer, de retenir et de former du PHQ et des chefs d’entreprise fait partie des avantages escomptés du programme et est prise en compte dans le cadre du critère Avantages pour le Canada.

Que se passe-t-il si le secteur est relativement nouveau et ne dispose que d’un nombre restreint d’experts qui sont complètement indépendants?

Le Secrétariat des RCE recrute à grande échelle en essayant d’obtenir les services d’experts de haut niveau qui ne sont pas en conflit d’intérêts. Cela signifie qu’il lui faut recruter à l’international. Les membres du comité d’experts doivent se conformer aux lignes directrices sur les conflits d’intérêts des RCE avant d’être en mesure de participer aux évaluations. Pour ce qui est des conflits d’intérêts potentiels des membres du conseil d’administration du centre, il n’y a pas d’exigences indiquant d’exclure la participation d’un membre potentiel en conflit d’intérêts, mais le centre doit disposer d’une politique permettant de gérer efficacement ces conflits.