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Foire aux questions sur le concours

Concours de 2016 du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) (financement supplémentaire pour les centres appuyés en 2010)


Admissibilité

Aperçu du concours

Processus de sélection

Présentation aux groupes d’experts


Admissibilité

Qui est admissible à présenter une demande au concours?

Seuls les centres de la troisième cohorte appuyés dans le cadre du concours de 2010 peuvent présenter une demande au concours de 2016 des CECR.

Comment se fait-il que ce concours ne vise pas l’établissement de nouveaux centres?

Le Comité consultatif du secteur privé (CCSP) a recommandé qu’on permette aux centres appuyés dans le cadre des trois premiers concours du Programme des CECR qui font état de leur incidence de présenter une demande de financement supplémentaire afin d’assurer la viabilité du centre. Un concours visant l’établissement de nouveaux centres aura lieu en même temps que celui-ci. Les demandes présentées au concours visant l’établissement de nouveaux centres seront évaluées indépendamment des demandes présentées au concours de 2016 visant l’obtention de fonds supplémentaire.

 

Aperçu du concours

S’agit-il d’un concours de renouvellement?

Non, le concours de 2016 des CECR visant l’obtention de fonds supplémentaire n’est pas un concours de renouvellement. Il s’agit d’une occasion pour les centres appuyés dans le cadre du concours de 2010 des CECR de présenter une demande visant l’obtention de fonds supplémentaire afin de devenir autonomes.

Quels sont le calendrier du concours et les paramètres relatifs au financement?

Les centres peuvent demander des fonds supplémentaires d’une valeur n’excédant pas le montant de la subvention initiale. Les groupes d’experts se pencheront principalement sur la crédibilité du budget demandé ainsi que sur la pertinence de la période proposée pour parvenir à l’autonomie.

Que signifie-t-on par autonomie?

L’autonomie signifie que le centre deviendra financièrement autonome et pourra poursuivre une partie raisonnable de ses activités après la fin de la période de validité de la subvention du Programme des CECR, grâce à ses propres flux de rentrées, comme les investissements des parties intéressées, les contributions d’autres sources confirmées ou les frais d’adhésion des membres.

Les revenus du centre peuvent-ils être considérés comme une contribution en espèces?

Les revenus du centre peuvent être considérés comme des contributions de contrepartie en espèces.

L’engagement annuel doit-il être indiqué dans les lettres d’appui? Jusqu’à quel point ces renseignements doivent-ils être détaillés?

Les engagements annuels peuvent être décrits dans les prévisions financières. Les, lettres d’appui peuvent indiquer le montant total de l’engagement du partenaire.

Un représentant des RCE participe à titre de membre d’office au conseil d’administration de chaque centre. Lorsque le CECR deviendra autonome, cette surveillance sera-t-elle maintenue?

Le représentant des RCE participe au conseil d’administration à titre d’observateur tant que l’entente de financement est en vigueur. Par conséquent, lorsque le CECR ne recevra plus le financement du Programme des CECR, il ne sera pas nécessaire qu’un représentant des RCE continue de participer au conseil d’administration.

Quel rôle l’agent de liaison des RCE d’un centre donné joue-t-il dans le processus de présentation de la demande de fonds supplémentaires du centre?

Le représentant des RCE donnera des conseils au centre au sujet de la préparation de la demande, au besoin. Toutefois, il ne participera pas à la réunion avec le groupe d’experts ni à l’évaluation de la demande du centre. Il intervient à titre d’agent de liaison.

 

Processus de sélection

Quel est le processus de sélection pour les demandes présentées au Programme des CECR?

Les demandes présentées au Programme des CECR sont assujetties à un rigoureux processus d’évaluation. Les demandes de financement supplémentaire des centres sont évaluées par des groupes d’experts internationaux, établis par le Secrétariat des Réseaux de centres d’excellence (RCE). Ensuite, le Comité consultatif du secteur privé (CCSP) examine toutes les demandes, puis formule des recommandations quant aux centres qui devraient recevoir un financement supplémentaire. Le Comité de direction des RCE prend la décision finale en fonction de ces recommandations.

Qui fait partie du Comité consultatif du secteur privé (CCSP) des Réseaux de centres d’excellence (RCE)?

Le CCSP des RCE est composé d’un groupe de chefs de file respectés et chevronnés de l’industrie canadienne qui agissent à titre de conseillers stratégiques. Le CCSP évalue les propositions en fonction de leur capacité de créer un avantage économique stratégique à long terme pour le Canada.

Qui siège au Comité de direction des Réseaux de centres d’excellence (RCE)?

Le Comité de direction des RCE supervise les activités du Programme des RCE. Il est composé du sous-ministre d’Industrie Canada, du sous-ministre de Santé Canada, des présidents des trois organismes subventionnaires (soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada) et du président de la Fondation canadienne pour l’innovation (à titre d’observateur).

Dans le cadre de l’évaluation, donne-t-on plus d’importance aux engagements des partenaires industriels?

Bien que les contributions des partenaires industriels sont bien perçues, elles n’ont pas plus de poids dans le cadre de l’évaluation. Les centres sont évalués en fonction de leurs plans de viabilité. Les contributions des partenaires à l’égard de ces plans varient selon les circonstances dans lesquelles le centre évolue et la nature du modèle qu’il propose pour atteindre l’autonomie.

Peut-on en appeler de la décision?

La décision du Comité de direction des RCE est sans appel.

 

Présentation aux groupes d’experts

Qui fait partie des groupes d’experts?

En règle générale, les groupes d’experts sont composés de cinq à sept membres (y compris un président) qui sont des experts reconnus à l’échelle mondiale, et qui possèdent des connaissances spécialisées en affaires, en transfert des connaissances et de la technologie, en sciences appliquées, en commercialisation, en politiques publiques ou en gestion.

Les centres sauront-ils qui fera partie des groupes d’experts avant que ce dernier effectue l’évaluation?

Oui, environ deux semaines avant la date de la présentation au groupe d’experts, le candidat connaîtra le nom et l’affiliation de chaque membre du groupe d’experts qui évaluera la demande.

Où aura lieu la réunion avec le groupe d’experts?

La présentation au groupe d’experts aura lieu au 350, rue Albert, à Ottawa. Les détails logistiques seront communiqués aux centres quelques semaines avant la réunion. Deux semaines avant la date de la présentation, ils recevront les derniers détails et la liste des membres du groupe d’experts.

Pour la présentation au groupe d’experts, les centres peuvent-ils faire participer plus de cinq présentateurs en alternance selon les besoins?

Non, les centres ne peuvent pas compter sur la participation de présentateurs supplémentaires dans le cadre de la présentation au groupe d’experts au-delà des cinq présentateurs établis et l’ordre de la présentation ne peut pas être modifié en cours de route.

Le président du conseil d’administration et le directeur du centre doivent-ils obligatoirement participer à la présentation au groupe d’experts?

Non, il n’y a pas de participants obligatoires. Toutefois, le président du conseil d’administration et le directeur du centre constituent des choix logiques pour faire partie du groupe de présentateurs.