Rseaux de centres d'excellence
Gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Foire aux questions sur le concours

Concours de 2015 du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR)

 Foire aux questions sur le concours

Portée

Admissibilité

Partenaires

Budget/dépenses admissibles

Gestion des fonds du Programme des CECR

Comment remplir la demande

Processus d’évaluation et de décision


Portée

Combien de centres seront financés dans le cadre du concours de 2015?

Ce concours, dont l’objet est d’établir de nouveaux centres, vise à financer des centres qui ont un modèle d’affaires viable et ont le potentiel de devenir viables. Le programme continue de mettre l’accent sur la commercialisation, notamment de nouvelles technologies et de biens et services. Le nombre de centres qui seront financés dépendra de la qualité des demandes reçues et du budget disponible pour le concours.

Le concours de 2015 cible-t-il des domaines prioritaires particuliers?

Le concours de 2015 vise à appuyer le fonctionnement des centres de recherche et de commercialisation qui réunissent les gens, les services et l’infrastructure de recherche afin de positionner le Canada à l’avant-garde de l’innovation. Les centres qui présentent une demande au concours de 2015 du Programme des CECR doivent démontrer comment les activités du centre proposé porteront sur un ou plusieurs des domaines prioritaires suivants déterminés par le gouvernement du Canada :

  • les sciences et les technologies de l’environnement;
  • les ressources naturelles et l’énergie;
  • les sciences et technologies de la santé et les sciences de la vie connexes;
  • les technologies de l’information et des communications;
  • la gestion, les affaires ou les finances.

Est-ce que le programme reconnaît les collaborations internationales ou les partenaires étrangers?

Oui. Bien que les fonds du Programme des CECR ne puissent servir à appuyer des activités menées à l’étranger, les collaborations et les partenariats à l’échelle internationale sont non seulement reconnus, mais aussi fortement recommandés. Dans leur demande, les candidats doivent entre autres décrire comment ils vont attirer les investissements (y compris les investissements étrangers directs et le capital de risque), établir des relations avec les grands centres et programmes de recherche internationaux et faire connaître le Canada comme un pays abritant des centres d’excellence de renommée internationale en commercialisation des résultats de la recherche.

Qu’entend-on par viabilité?

La viabilité du centre signifie qu’il pourra poursuivre ses principales activités au-delà de la période de financement du programme. Les centres peuvent devenir viables en faisant appel à toute une batterie de modèles, notamment les partenariats, l’imposition de droits de cotisation à leurs membres, un appui d’une autre source gouvernementale et la production d’autres revenus grâce à la diversification de leur offre de produits ou services. On s’attend à ce que les centres deviennent autonomes en établissant un modèle d’affaires et des partenariats solides.

Quels sont les critères d’évaluation?

Les demandes au concours de 2015 visant l’établissement de nouveaux centres seront évaluées en fonction des trois critères d’évaluation du Programme des CECR. En outre, les demandes doivent présenter une description détaillée des retombées commerciales prévues du centre, ainsi qu’un solide plan d’affaires et un modèle de viabilité. Les critères d’évaluation sont les suivants :

  • Avantages pour le Canada
  • Antécédents et potentiel des candidats
  • Plan d’affaires

Quelle durée et niveau de financement les candidats peuvent-ils demander?

Le Programme des CECR ne précise pas la durée de financement pour laquelle les centres peuvent présenter une demande. Le groupe d’experts évaluera la viabilité et la pertinence de la période de financement et du financement demandés afin de parvenir à la viabilité. Les demandes seront évaluées en fonction de la viabilité du plan du centre pour devenir autonome d’ici la fin de la période de validité de la subvention.

Les centres seront évalués basé sur le cycle de vie complet requis pour atteindre la viabilité. La subvention maximale pour une période de cinq ans sera de 15 millions de dollars. Les centres qui présentent des demandes dépassant la période de cinq ans, feront l’objet d’un examen de mi-parcours par un comité international avant de pouvoir recevoir les fonds supplémentaires.

Par exemple, un centre qui prévoit atteindre la viabilité après une période de huit ans avec un montant total de fonds des CECR de 20 millions dollars, sera évalué basé sur sa demande de huit ans. Les fonds seront alloués en deux versements, avec un examen international à mi-parcours, afin de libérer le deuxième versement.

 

Admissibilité

Qui est admissible à présenter une demande au concours?

Le concours de 2015 du Programme des CECR est ouvert aux sociétés sans but lucratif (nouvelles ou existantes) créées par des universités, des collèges, des organismes de recherche sans but lucratif, des entreprises ou d’autres parties non gouvernementales intéressées.

Est-ce que le centre doit être constitué en société au moment de la demande? Quel type de constitution en société est acceptable?

Il n’est pas nécessaire que les centres soient constitués en société au moment de la demande. Le Secrétariat des RCE acceptera les demandes des organismes au nom du centre devant être constitué en société. Cependant, la demande doit clairement décrire la structure de gouvernance pour le centre proposé, et en quoi cette structure répond aux exigences de constitution en société. Avant de toucher les fonds du Programme des CECR, tous les centres retenus dans le concours doivent prouver qu’ils sont constitués en société (au niveau fédéral ou provincial) et qu’ils ont établi un conseil d’administration chargé d’approuver leurs vérifications et leurs rapports financiers annuels.

Est-ce qu’un organisme d’accueil peut être le candidat au concours du Programme des CECR?

L’organisme d’accueil peut être le candidat uniquement si l’organisme est une société sans but lucratif admissible ou s’il présente une demande au nom du centre devant être constitué en société.

Quel est le rôle habituel d’un organisme d’accueil?

Le cas échéant, un organisme d’accueil sert de secrétariat administratif au centre. L’organisme d’accueil s’assure que le centre est doté de locaux adéquats et a accès à des systèmes informatiques, de communications et d’administration financière appropriés.

Les centres qui ont été financés antérieurement peuvent-ils présenter une demande au concours de 2015 visant l’établissement de nouveaux centres?

Dans le cadre du concours visant l’établissement de nouveaux centres, aucun renouvellement du financement des centres existants ne sera accordé. Lorsque les candidats ont participé aux activités de centres financés antérieurement, les nouvelles demandes devront clairement démontrer que le centre proposé mettra en place un nouveau modèle d’affaires assorti d’une nouvelle mission, de nouveaux participants et de nouveaux membres proposés du conseil d’administration et des comités.

 

Partenaires

Existe-t-il des lignes directrices ou des attentes quant au nombre de partenaires devant participer au centre et quant à sa représentativité pancanadienne? 

Il n’y a pas de lignes directrices concernant le nombre de partenaires. Cependant, on s’attend à ce que les partenaires engagés soient ceux qui permettront au centre d’atteindre ses objectifs. Il n’y a aucune attente ni exigence quant à la représentation géographique.

Est-ce qu’une contribution provenant de l’entreprise du candidat est admissible comme fonds de contrepartie? 

Les contributions faites à un centre par une entreprise personnelle ou de services de consultants d’un candidat ne sont pas admissibles en tant que fonds de contrepartie pour la subvention de CECR. Les cas où le chercheur est propriétaire paritaire de l’entreprise seront traités au cas par cas. Le centre communiquera avec le Secrétariat des RCE afin d’obtenir une décision dans les dossiers pour lesquels on doit obtenir des précisions.

 

Budget/dépenses admissibles

Est-ce que la majorité des fonds du Programme des CECR doivent être consacrés à des activités de commercialisation?

Les fonds du Programme des CECR peuvent être consacrés aux frais admissibles d’exploitation et d’entretien du centre. Ils peuvent servir à couvrir jusqu’à 50 p. 100 du total des frais de commercialisation admissibles et jusqu’à 75 p. 100 du total des autres frais admissibles, le reste des fonds provenant de sources non fédérales.

Consultez l’annexe D du Guide du programme des CECR de 2012 pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses admissibles et non admissibles.

Est-ce que les fonds du Programme des CECR peuvent servir à des activités de recherche?

Même si les centres de recherche peuvent également recevoir des fonds du Programme des CECR, toutes les activités de recherche du centre doivent être financées à même d’autres sources que la subvention du Programme des CECR.

Est-ce que le programme peut servir au financement d’équipement?

Lorsqu’une demande comporte des dépenses en capital pour de l’équipement essentiel au succès d’un projet de commercialisation, le coût de cet équipement sera considéré comme une dépense admissible, pourvu qu’il ne dépasse pas 1 million de dollars et ne représente pas plus de 20 p. 100 du total des dépenses admissibles au titre des coûts de commercialisation. Les dépenses liées à la construction, à l’achat ou à la location d’un bâtiment ne sont pas admissibles.

Est-ce que les subventions du Programme des CECR sont renouvelables?

Les demandes présentées au concours de 2015 doivent porter sur tout le cycle de vie requis par le centre proposé pour parvenir à la viabilité financière. La viabilité du modèle d’affaires sera évaluée en fonction de la crédibilité du budget demandé ainsi que de la pertinence de la période proposée pour que le centre devienne viable.

Dans les projections financières présentées, les fonds doivent être affectés de sorte que l’appui du Programme des CECR diminue au cours de la période de validité de la subvention. Le financement du Programme des CECR ne sera octroyé qu’en versements d’au plus 15 millions de dollars sur cinq ans. Si la demande propose un cycle plus long, une évaluation à mi-parcours devra alors être effectuée pour que le centre présente une demande de financement supplémentaire.

Est-ce qu’un appui financier sera offert aux groupes dont la lettre d’intention a été accueillie favorablement et qui sont invités à présenter une demande?

Les candidats invités à présenter une demande peuvent demander des fonds pour les aider à préparer leur demande. Le concours de 2015 offrira des fonds d’au plus 15 000 $ pour la préparation d’une demande. Pour demander des fonds en vue de la préparation d’une demande, les candidats doivent fournir un aperçu des dépenses pour lesquelles ils ont besoin de ces fonds. Généralement, ces fonds sont utilisés pour organiser des réunions, élaborer la demande et couvrir les frais de déplacement du candidat ou des membres du groupe qui doivent être présents à la visite du groupe d’experts.

 

Gestion des fonds du Programme des CECR

Est-ce qu’un organisme d’accueil peut recevoir es fonds du Programme des CECR au nom du centre?

Le conseil d’administration du centre doit avoir la responsabilité financière des fonds du Programme des CECR. À cette fin, le centre doit être prêt à recevoir et à administrer les fonds du Programme des CECR lorsqu’il est établi. Les centres retenus devront prouver qu’ils ont mis en place des processus adéquats d’administration financière pour gérer les fonds des organismes subventionnaires.  

 

Comment remplir la demande

Que doivent contenir les lettres d’appui, à l’étape de la demande?

Toutes les lettres d’appui doivent provenir d’un cadre supérieur et contenir des engagements précis quant à l’appui en espèces ou en nature. Un organisme qui présente une lettre d’appui doit explicitement y mentionner le centre proposé, en indiquant comment ce dernier l’aiderait et quelle est la nature de ses liens actuels et antérieurs avec le candidat. 

Est-ce que les lettres de « soutien moral » sont acceptées dans le cadre de ce concours?

Seules les lettres contenant des engagements précis quant à l’appui en espèces ou en nature sont acceptées. 

Est-ce que la demande doit aborder la question de la propriété intellectuelle (PI)?

La demande doit décrire comment les questions de PI devraient être abordées dans le centre proposé.

Est-ce que le nom du centre, tel qu’il est présenté à l’étape de la lettre d’intention, peut être changé à l’étape de la demande?

Le nom du centre peut être changé à l’étape de la demande. Cependant, si le centre est financé, son nom officiel comme organisme constitué en société sans but lucratif devra être confirmé dans l’entente de financement.

Les candidats invités à présenter une demande seront priés de faire parvenir au Secrétariat des RCE une liste de 25 experts potentiels, qui pourraient faire partie du groupe d’experts. Ces personnes ne doivent pas être associées au centre proposé et ne doivent pas être en conflit d’intérêts par rapport au Programme des CECR ou avec les membres de l’équipe du centre. Selon le Secrétariat des RCE, quelle est la définition de « conflit d’intérêts »?

Les lignes directrices en matière de conflits d’intérêts adaptées du CRSNG et des IRSC stipulent que :

Pour éviter tout conflit d'intérêts, les membres de comité ne doivent pas :

  • œuvrer au sein du même établissement que le candidat ou les membres du groupe;
  • avoir été, au cours des six dernières années, le directeur de recherche ou un étudiant de deuxième ou de troisième cycle du candidat ou des membres du groupe;
  • avoir rédigé une lettre à l'appui de la demande;
  • avoir travaillé en collaboration avec le candidat ou les membres du groupe au cours des six dernières années ou prévoir travailler en collaboration avec ces derniers dans l'immédiat;
  • être employé d'un organisme autre qu’un établissement d’enseignement postsecondaire avec lequel le candidat ou les membres du groupe ont travaillé en collaboration au cours des six dernières années;
  • être dans toute autre situation pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts (p. ex., sur le plan personnel ou financier).

Un membre de comité est en conflit s’il :

  • vient du même établissement ou de la même société que le candidat, et interagit avec le candidat dans l'exercice de son travail au même établissement ou de la même société;
  • est un ami personnel ou un parent proche du candidat;
  • a un différend scientifique ou personnel de longue date qui l'oppose au candidat;
  • est dans une situation de perte ou de gain financier selon le résultat de la demande (p. ex. détient des titres dans la compagnie d'un partenaire de l'industrie ou d'un concurrent) ou croit pour une autre raison, qu' il est en situation de conflit par rapport à une demande.

 

Processus d’évaluation et de décision

Quel est le processus de sélection pour les demandes présentées au Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR)?

Les demandes présentées au Programme des CECR sont assujetties au processus d’évaluation rigoureux habituel du programme. Le Comité consultatif du secteur privé (CCSP) examine toutes les lettres d’intention, puis fournit au Comité de direction des RCE une liste restreinte des candidats qui seront invités à présenter une demande.

Les demandes de ces candidats seront évaluées selon un processus en trois étapes. Chaque centre proposé fera l’objet d’une évaluation approfondie menée par un groupe d’experts établi par le Secrétariat des RCE. Le CCSP examinera ensuite chaque demande ainsi que les rapports des groupes d’experts afin de formuler des recommandations au Comité de direction des RCE. Les décisions du Comité de direction des RCE sont finales.

Qui fait partie des groupes d’experts?

En règle générale, les groupes d’experts sont composés de six à huit membres (y compris un président) qui sont des experts reconnus à l’échelle mondiale, et qui possèdent des connaissances spécialisées en affaires, en transfert des connaissances et de la technologie, en commercialisation, en politiques publiques, en finances ou en gestion.

Qui fait partie du Comité consultatif du secteur privé (CCSP) des RCE?

Le CCSP des RCE est composé de 16 chefs de file respectés et chevronnés de l’industrie canadienne qui agissent à titre de conseillers stratégiques. Le CCSP évalue les propositions en fonction de leur capacité de créer un avantage économique stratégique à long terme pour le Canada.

Qui siège au Comité de direction des RCE?

Le Comité de direction des RCE supervise les activités du Programme des RCE. Il est composé du sous-ministre d’Industrie Canada, du sous-ministre de Santé Canada, des présidents des trois organismes subventionnaires (soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada [CRSNG], le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH] et les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]) et du président de la Fondation canadienne pour l’innovation (à titre d’observateur).

Peut-on en appeler de la décision?

La décision du Comité de direction des RCE est finale et sans appel.