Rseaux de centres d'excellence
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Foire aux questions sur le concours

Concours de 2014 du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) (financement supplémentaire pour les centres appuyés en 2009)



Qui est admissible à présenter une demande au concours?

Seuls les centres de la deuxième cohorte appuyés dans le cadre du concours de 2009 peuvent présenter une demande au concours de 2014 des CECR.


Quel est le processus de sélection pour les demandes présentées au Programme des CECR?

Les demandes présentées au Programme des CECR sont assujetties au processus d’évaluation rigoureux habituel du programme. Le Comité consultatif du secteur privé (CCSP) examine toutes les demandes. Les demandes de financement supplémentaire des centres sont évaluées par des groupes d’experts internationaux, établis par le Secrétariat des Réseaux de centres d’excellence (RCE). Ensuite, le CCSP formule des recommandations quant aux centres qui devraient recevoir un financement supplémentaire aux fins d’approbation et de décision par le Comité de direction des RCE.


Qui fait partie des groupes d’experts?

En règle générale, les groupes d’experts sont composés de six à huit membres (y compris un président) qui sont des experts reconnus à l’échelle mondiale, et qui possèdent des connaissances spécialisées en affaires, en transfert des connaissances et de la technologie, en sciences appliquées, en commercialisation, en politiques publiques ou en gestion.


Qui fait partie du Comité consultatif du secteur privé (CCSP) des Réseaux de centres d’excellence (RCE)?

Le CCSP des RCE est composé d’un groupe de chefs de file respectés et chevronnés de l’industrie canadienne qui agissent à titre de conseillers stratégiques. Le CCSP évalue les propositions en fonction de leur capacité de créer un avantage économique stratégique à long terme pour le Canada.


Qui siège au Comité de direction des Réseaux de centres d’excellence (RCE)?

Le Comité de direction des RCE supervise les activités du Programme des RCE. Il est composé du sous-ministre d’Industrie Canada, du sous-ministre de Santé Canada, des présidents des trois organismes subventionnaires (soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada) et du président de la Fondation canadienne pour l’innovation (à titre d’observateur).


Quels sont les critères d’évaluation?

Les demandes de financement supplémentaire seront évaluées en fonction des critères suivants :

  • les avantages pour le Canada;
  • les antécédents et le potentiel des candidats;
  • le plan d’affaires.

Dans le cadre de cette seconde phase de financement, les centres devront aussi démontrer comment le financement supplémentaire leur permettra d’assurer leur viabilité à long terme. De plus, les demandes seront évaluées en fonction de la viabilité du plan du centre pour devenir autonome à la fin de la période de validité de la subvention.


S’agit-il d’un concours de renouvellement?

Non. Le concours de 2014 des CECR n’est pas un concours de renouvellement. Il s’agit d’une possibilité pour les centres appuyés dans le cadre du concours de 2009 de présenter une demande pour un second cycle de financement afin de devenir autonomes. 


Quels sont le calendrier du concours et les paramètres relatifs au financement?

Le Programme des CECR ne précise aucun échéancier pour la présentation d’une demande par les centres étant donné que la période dont ceux-ci ont besoin pour devenir autonomes varie selon le secteur. En termes de paramètres relatifs au financement, les centres peuvent demander des fonds supplémentaires d’une valeur n’excédant pas le montant de la subvention originale. Les groupes d’experts se pencheront principalement sur la crédibilité du budget demandé ainsi que sur la pertinence de la période proposée pour parvenir à l’autonomie.


Dans quelle mesure le processus d’évaluation est-il concurrentiel?

Le processus d’évaluation du concours des CECR est très concurrentiel. On s’attend à un taux de réussite d’environ 50 p. 100.


Que signifie-t-on par autonomie?

L’autonomie signifie que le centre deviendra financièrement viable et pourra poursuivre une partie raisonnable de ses activités après la fin de la période de validité de la subvention du Programme des CECR, grâce à ses propres sources de revenu, aux investissements des parties intéressées, à des contributions d’autres sources confirmées ou aux frais d’adhésion des membres.


Peut-on en appeler de la décision?

La décision du Comité de direction est finale et sans appel.


Comment se fait-il que ce concours ne vise pas l’établissement de nouveaux centres?

Le Comité consultatif du secteur privé a recommandé qu’on permette aux centres qui font état de leur incidence de présenter une demande de prolongation de la période de validité de la subvention ou de financement supplémentaire afin d’assurer la viabilité du centre. Les concours de 2013 et de 2014 visent à tirer parti des réalisations des CECR et à maximiser les retombées de l’investissement dans les CECR.

Le Programme des CECR est un programme permanent. D’autres concours visant l’établissement de nouveaux centres auront éventuellement lieu afin de remplir le mandat du Programme des CECR qui est de procurer de la valeur pour le Canada en créant des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires, en plus de mettre en commun le savoir, l’expertise et les ressources pour lancer plus rapidement les dernières innovations sur le marché.


Y aura-t-il des concours semblables pour la troisième cohorte de centres appuyés?

On s’attend à ce que les trois premières cohortes de centres appuyés auront la possibilité de demander une prolongation de la période de validité de la subvention afin de maximiser les retombées des centres. En outre, les centres pouvant faire état de leur incidence et qui présentent un plan réalisable en ce qui concerne leur viabilité pourraient avoir l’occasion de présenter une demande de fonds supplémentaires afin de devenir autonomes.


Les centres existants peuvent-ils présenter une demande de prolongation de la période de validité de la subvention?

Au lieu de présenter une demande de fonds supplémentaires, les centres admissibles à présenter une demande dans le cadre du présent concours peuvent choisir de présenter une demande de prolongation de la période de validité de la subvention afin d’avoir plus de temps pour se prévaloir des fonds obtenus, à condition que leur subvention originale n’ait pas pris fin.


Les centres appuyés dans le cadre des première et deuxième cohortes pourront-ils présenter une demande de financement aux futurs concours?

Il n’y a aucune restriction en ce qui concerne l’admissibilité des centres bénéficiant déjà d’une subvention à présenter une demande. Les concours de fonds supplémentaires viseront des cohortes précises. On s’attend à ce qu’il y ait d’autres concours visant l’établissement de nouveaux centres puisque le Programme des CECR est un programme permanent. Toutefois, les objectifs et l’orientation de ces concours n’ont pas été établis.