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Foire aux questions sur le concours

Concours de 2013 du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR)

 Foire aux questions sur le concours

Qui est admissible à présenter une demande au concours?

Seuls les centres de la première cohorte appuyés dans le cadre du concours de 2008 peuvent présenter une demande au concours des CECR de 2013.


Quel est le processus de sélection pour les demandes présentées au Programme des CECR?

Les demandes présentées au Programme des CECR sont assujetties au processus d’évaluation rigoureux habituel du programme. Le Comité consultatif du secteur privé (CCSP) examine toutes les demandes, qu’il s’agisse de demandes de prolongation de la période de validité de la subvention ou de demandes de financement supplémentaire. Les demandes de financement supplémentaire des centres sont évaluées par des groupes d’experts, établis par le Secrétariat des Réseaux de centres d’excellence (RCE). Ensuite, le CCSP recommande les centres qui devraient bénéficier d’une prolongation de la période de validité de la subvention et ceux qui devraient recevoir un financement supplémentaire aux fins d’approbation et de décision par le Comité de direction des RCE.


Qui fait partie des groupes d’experts?

En règle générale, les groupes d’experts sont composés de six à huit membres (y compris un président) qui sont des experts reconnus à l’échelle mondiale, et qui possèdent des connaissances spécialisées en affaires, en transfert des connaissances et de la technologie, en commercialisation, en politiques publiques ou en gestion.


Qui fait partie du Comité consultatif du secteur privé (CCSP) des Réseaux de centres d’excellence (RCE)?

Le CCSP des RCE est composé de 16 chefs de file respectés et chevronnés de l’industrie canadienne qui agissent à titre de conseillers stratégiques. Le CCSP évalue les propositions en fonction de leur capacité de créer un avantage économique stratégique à long terme pour le Canada.


Qui siège au Comité de direction des Réseaux de centres d’excellence (RCE)?

Le Comité de direction des RCE supervise les activités du Programme des RCE. Il est composé du sous-ministre d’Industrie Canada, du sous-ministre de Santé Canada, des présidents des trois organismes subventionnaires (soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada) et du président de la Fondation canadienne pour l’innovation (à titre d’observateur).


Quels sont les critères d’évaluation?

Les demandes visant à obtenir une prolongation de la période de validité de la subvention et du financement supplémentaire seront évaluées en fonction des critères suivants :

  • les avantages pour le Canada;
  • les antécédents et le potentiel des candidats;
  • le plan d’affaires.

Dans le cadre de cette deuxième phase, le programme des CECR ne précise pas de délais prévu pour les centres qui présentent une demande. Le comité d’experts évaluera la pertinence du temps et des fonds demandés afin d’assurer la viabilité du centre. De plus, chaque centre faisant une demande de financement supplémentaire sera évalué en fonction de la viabilité de son plan pour être autosuffisant d’ici la fin de la période de validité de la subvention. Une prolongation de la période de validité de la subvention sera accordée aux centres qui peuvent faire état de leur capacité à générer de solides retombées, tout en ayant plus de temps pour dépenser leurs subventions.


Dans quelle mesure le processus d’évaluation est-il concurrentiel?

Le processus d’évaluation est très concurrentiel. Le budget permet un taux de réussite d’au plus 50 p. 100 en en qui concerne l’obtention de nouveaux fonds.


Peut-on en appeler de la décision?

La décision du Comité de direction est finale et sans appel.


Comment se fait-il que ce concours ne vise pas l’établissement de nouveaux centres?

Après un examen approfondi des progrès des centres existants, le Comité de direction des Réseaux de centres d’excellence a accepté la recommandation du Comité consultatif du secteur privé indiquant qu’on permette aux centres qui font état de leur incidence de présenter une demande de prolongation de la période de validité de la subvention ou de financement supplémentaire afin d’assurer la viabilité du centre. Le concours de 2013 vise à tirer parti des réalisations des CECR et à maximiser les retombées de l’investissement dans les CECR.

Le Programme des CECR est un programme permanent. D’autres concours visant l’établissement de nouveaux centres auront éventuellement lieu afin de remplir le mandat du Programme des CECR qui est de procurer de la valeur pour le Canada en créant des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires, en plus de mettre en commun le savoir, l’expertise et les ressources pour lancer plus rapidement les dernières innovations sur le marché.


Y aura-t-il des concours semblables pour la deuxième et la troisième cohorte de centres ayant été financés?

On s’attend à ce que les trois premières cohortes des centres ayant été financés auront la même possibilité de demander une prolongation de la période de validité de la subvention afin qu’ils puissent maximiser leurs retombées. En outre, les centres pouvant faire état de leur incidence en termes de retombées, et qui présentent un plan réalisable en ce qui concerne leur viabilité, pourraient avoir l’occasion de présenter une demande de fonds supplémentaires afin de devenir autosuffisants.


Quelles sont les autres options pour les centres appuyés à l’heure actuelle?

Au lieu de présenter une demande de fonds supplémentaires, les centres admissibles à présenter une demande dans le cadre du présent concours peuvent choisir de présenter une demande de prolongation de la période de validité de la subvention afin d’avoir plus de temps pour se prévaloir des fonds obtenus.


Les centres appuyés en 2007 pourront-ils présenter une demande de financement dans le cadre des futurs concours?

Les concours de fonds supplémentaires viseront des cohortes précises. On s’attend à ce qu’il y ait d’autres concours visant l’établissement de nouveaux centres puisque le Programme des CECR est un programme permanent. Toutefois, les objectifs et l’orientation de ces concours n’ont pas été établis.