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Instructions pour la présentation d'une demande détaillée

Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) - 2010

 Formulaire de demande détaillée (Excel 404 KB)
 
 Instructions pour la présentation d'une demande détaillée

Le programme de subventions des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (programme des CECR) est un pilier de la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral. Ce programme finance le fonctionnement des centres de commercialisation et/ou de recherche qui maillent des gens, des services et l'infrastructure afin de maximiser les retombées des sommes investies par le gouvernement dans le savoir-faire et la recherche et d'encourager le secteur privé à investir davantage dans les sciences et la technologie.

Le programme des CECR est supervisé par un comité de direction tripartite (Comité de direction des RCE) composé du sous-ministre d'Industrie Canada, des présidents des trois organismes subventionnaires et du président de la Fondation canadienne pour l'innovation (à titre d'observateur). Un Conseil consultatif du secteur privé (CCSP) sera chargé d'évaluer les possibilités et les retombées économiques et commerciales de chaque proposition, de conseiller le Comité de direction des RCE et de lui recommander les projets à financer, en prenant appui sur un processus international d'examen par les pairs.

L'administration courante du programme des CECR est assurée par le Secrétariat des Réseaux de centres d'excellence (le Secrétariat des RCE).

Le Comité de direction des RCE sollicite des lettres d'intention dans le cadre du concours de 2010 destiné à établir des CECR qui créeront pour le Canada un avantage économique stratégique à long terme. Un total de 57 millions de dollars sur cinq ans sera alloué aux centres.

Les candidats éventuels trouveront dans le Guide du programme des CECR des renseignements détaillés sur le programme des CECR.

Centres d'excellence en commercialisation et en recherche

Objectifs du programme

Le troisième concours des CECR vise à  appuyer des centres axés sur la commercialisation, incluant les produits et services. De plus, ce concours vise à financer les meilleures demandes dans le plus de secteurs S et T prioritaires possible. Seules les demandes rencontrant le seuil d’excellence requis seront financées.

Le programme des CECR a pour but de créer des centres d’expertise en commercialisation et en recherche, reconnus à l’échelle internationale dans quatre secteurs prioritaires, en vue d’assurer aux Canadiens des retombées économiques, sociales et environnementales. Conformément à la Stratégie des sciences et de la technologie de 2007 du gouvernement fédéral, les secteurs prioritaires sont :

  • les sciences et technologies environnementales;
  • les ressources naturelles et l’énergie;
  • les sciences et technologies de la santé et de la vie;
  • les technologies de l’information et des communications.

En fonction de ces secteurs, le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI) a établi, en 2008, 13 secteurs sous-prioritaires qui seront ciblés dans le cadre du concours des CECR de 2010. Les centres proposés doivent porter sur un ou plusieurs secteurs sous-prioritaires définis par le CSTI (voir tableau 1).

Tableau 1 : Secteurs prioritaires et sous‑prioritaires en recherche et développement

Sciences et technologies de l'environnement
  • Eau
    • Santé
    • Énergie
    • Sécurité
  • Méthodes d'extraction, de transformation et d'utilisation de combustibles à hydrocarbures plus propres, y compris réduction de la consommation de ces combustibles
 
Ressources naturelles et énergie
  • Production d'énergie dans les sables bitumineux
    • Arctique
    • Production de ressources
    • Adaptation aux changements climatiques
    • Surveillance
  • Biocombustibles, piles à combustible et énergie nucléaire
 
Sciences et technologies de la santé et sciences de la vie connexes
  • Médecine régénérative
  • Neurosciences
  • Santé d'une population vieillissante
  • Génie biomédical et technologies médicales
 
Technologies de l'information et des communications
  • Nouveaux médias, animation et jeux
  • Réseaux et services sans fil
  • Réseaux à large bande
  • Matériel de télécommunication
 

Résultats attendus

Le programme doit maximiser les retombées des investissements en R-D du gouvernement et encourager le secteur privé à accroître ses propres investissements en sciences et technologies.
Les centres subventionnés doivent être de calibre mondial et avoir les retombées suivantes :

  • Attirer et retenir des gens très talentueux (y compris des chercheurs et des dirigeants d'entreprise reconnus à l'échelle internationale, des étudiants de troisième cycle et de niveau postdoctoral);
  • Offrir de nouveaux débouchés aux entreprises canadiennes et aux chercheurs pour qu'ils aient accès à de l'équipement, à des installations et à une capacité de recherche de classe mondiale;
  • Créer, faire croître et retenir au Canada des entreprises qui sont en mesure de s'emparer de nouveaux marchés grâce à des percées novatrices;
  • Accélérer la commercialisation de technologies, produits et services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel;
  • Attirer l'investissement (y compris l'investissement direct étranger et le capital de risque).

Admissibilité

Les organismes admissibles sont des sociétés sans but lucratif, créées par des universités, des collèges, des organismes de recherche sans but lucratif, des entreprises ou d'autres parties non gouvernementales intéressées.

Pour être admissibles, les organismes qui demandent des fonds des CECR doivent avoir mis en place un conseil d'administration chargé d'approuver ses rapports et vérifications financiers annuels.

Budget du concours et valeur des subventions

Une somme totale de 57 millions de dollars a été attribuée au concours de 2010. Des prix de diverses valeurs seront envisagés. Les projets devraient avoir plusieurs sources de financement. L’appui total fourni à un projet fera l’objet d’une surveillance étroite de façon à s’assurer que les contributions en contrepartie suivent la formule suivante :

  • Le programme des CECR peut couvrir jusqu'à 50 % de l'ensemble des coûts de commercialisation admissibles, et jusqu'à 75 % de l'ensemble des autres coûts admissibles (comme décrits ci-dessous);
  • L'aide totale fournie par le gouvernement fédéral ne doit pas dépasser 75 %. Le reste du financement doit provenir de sources non fédérales.

Dépenses admissibles

Le programme couvrira les dépenses admissibles suivantes :

  • Coûts d’exploitation : entretien et exploitation des installations; matériel et fournitures; assurance-responsabilité des membres du conseil d’administration et des administrateurs du centre; frais juridiques et autres coûts liés à la constitution en société;
  • Coûts salariaux : salaires des techniciens et professionnels employés pour soutenir les utilisateurs ou entretenir et exploiter les installations;
  • Coûts de diffusion et d’échange des connaissances: tenue de conférences et exposés professionnels et scientifiques (excluant les déplacements et l’hébergement); diffusion et échange de résultats de recherche avec d’autres, dont le milieu universitaire, les gouvernements, le secteur sans but lucratif et le secteur privé; activités visant à promouvoir les sciences, comme des ateliers et des exposés ouverts au public; participation à des conférences et à des exposés professionnels et scientifiques;
  • Coûts de commercialisation : équipement spécialisé et coûts d’exploitation directement reliés (lorsque le candidat n’est pas admissible au soutien de la Fondation canadienne pour l’innovation); services de soutien précommercialisation (p. ex. protection de la propriété intellectuelle, études de marché, préparation de plans d’affaires, orientation et mentorat, évaluation de technologies).

Lorsqu’une demande comporte des dépenses en capital essentielles au succès d’un projet de commercialisation, les coûts des équipements seront considérés comme des dépenses admissibles pourvu que 1) le candidat ne soit pas admissible à d’autres programmes fédéraux qui financent les dépenses en capital comme la Fondation canadienne pour l’innovation, et 2) que les coûts des équipements en question ne dépassent pas 1 million $ et représentent au plus 20 % du total des dépenses admissibles pour les coûts de commercialisation.

Processus de concours

Sur la base de l’évaluation de lettres d’intention, certains candidats sont invités à présenter des demandes détaillées au plus tard le mardi 13 juillet 2010, 16 h 30, heure avancée de l’Est (HAE).

Calendrier : Concours 2010 des CECR
Dates Jalon
1er décembre 2009 Annonce du concours
3 février 2010 Date limite pour la présentation des lettres d'intention
Février 2010 Évaluation des lettres d'intention par le CCSP et décisions de financement par le Comité de direction des RCE
Mars 2010 Invitations à présenter des demandes détaillées
13 juillet 2010 Date limite pour la présentation des demandes détaillées
Septembre 2010 Groupes d'experts
Octobre 2010 Recommandations du CCSP quant aux projets à financer
Octobre 2010 Décision du Comité de direction des RCE au sujet des centres sélectionnés
Novembre 2010 Présentation au Conseil du Trésor pour le financement des centres sélectionnés
Décembre 2010 Annonce des nouveaux CECR
Janvier 2011 Signature des protocoles d'entente et des ententes de financement pour les CECR

Critères du programme

Pour assurer l’atteinte des objectifs du programme, les demandes sont évaluées en fonction des trois critères exposés ci-dessous. Dans le concours de 2010, l’accent sera mis sur le critère relatif à la commercialisation, incluant les produits et services.

I – Retombées pour le Canada

  • Le degré auquel le programme de commercialisation et/ou de recherche du centre aborde des questions de nature prioritaire pour le Canada;
  • Le potentiel des activités de commercialisation et/ou de recherche du centre à avoir des retombées importantes pour les Canadiens sur le plan économique, social, sanitaire ou environnemental;
  • La probabilité que les activités du centre soient assez avancées et ciblées pour faire connaître le Canada comme un pays abritant un centre d'excellence reconnu à l'échelle internationale dans le domaine;
  • La probabilité que le centre renforce la collaboration à l'intérieur du pays et que les retombées touchent un large éventail d'entreprises, de secteurs et de régions du pays;
  • La possibilité d'optimiser l'utilisation des ressources en tirant parti des moyens existants, nationaux et internationaux, de commercialisation et/ou de recherche, de l'infrastructure et des installations de nature mondiale et des sources de financement pour accroître la capacité du Canada.

Éléments à considérer dans le volet commercialisation

  • La possibilité de créer, de développer et de retenir au Canada des entreprises qui sont en mesure de s'emparer de nouveaux marchés grâce à des percées innovatrices;
  • Des données montrant que le centre accélérera la commercialisation de technologies, de produits et de services de pointe dans des domaines prioritaires où le Canada peut accroître considérablement son avantage concurrentiel.

II – Antécédents et potentiel des candidates

  • Les réalisations des candidats et leur capacité de contribuer au programme de commercialisation et/ou de recherche du centre;
  • La capacité démontrée de former et de retenir au pays des chercheurs innovateurs et de calibre international dans des domaines de recherche et des secteurs technologiques essentiels à la productivité, à la croissance économique, à la politique publique et à la qualité de vie au Canada;
  • La probabilité d'attirer des chercheurs très talentueux des quatre coins du monde (chercheurs, étudiants de troisième cycle ou de niveau postdoctoral, et chefs d'entreprise de réputation internationale, dans le cas des centres à vocation de commercialisation);
  • La capacité des candidats d'attirer les investissements (y compris, dans le cas des centres à vocation de commercialisation, l'investissement direct de l'étranger et le capital de risque).

III – Solidité du plan d'affaires

  • L'excellence, la focalisation et la cohérence du programme de commercialisation et/ou de recherche;
  • La mesure dans laquelle les partenariats font appel aux divers ordres de gouvernement et au secteur privé pour compléter le financement offert par les organismes subventionnaires et la Fondation canadienne pour l'innovation;
  • L'efficacité avec laquelle le plan gère, protège et exploite la propriété intellectuelle issue de la recherche financée par le centre;
  • La probabilité que cet investissement se traduise par la création d'un centre d'excellence viable et productif;
  • La qualité de la structure organisationnelle proposée, avec représentation convenable au sein du conseil d'administration et de l'équipe de gestion;
  • La preuve que les candidats ont mis en place un cadre de responsabilisation susceptible d'assurer un leadership efficace et un sain processus décisionnel en matière de financement.

Processus d'évaluation et de décision

Stade II : Demandes détaillées

Les candidats dont les projets sont rendus au stade II élaboreront des demandes détaillées dans lesquelles ils fourniront des renseignements précis sur ce qui suit : le centre et ses activités prévues; les besoins en financement; les partenariats entre les organismes qui soutiennent le centre, leurs fonctions et contributions respectives; les résultats et retombées du projet sur les plans de la recherche et de la commercialisation. Pour qu’une proposition soit considérée comme étant complète, elle doit traiter en profondeur de l’ensemble des accords de partenariat, des contributions et de la répartition des retombées (comme la propriété intellectuelle) entre les parties.

Une proposition complète de CECR doit comporter les éléments suivants:

  1. un plan d’affaires tenant compte des critères de sélection du programme des CECR (y compris une proposition de budget);
  2. les notes biographiques pour les responsables du centre;
  3. des lettres de confirmation de contributions et un résumé des contributions que les candidats ont obtenues des parties intéressées.

Les propositions seront examinées par des groupes d’experts mis sur pied par le Secrétariat, composés de spécialistes canadiens et étrangers, qui évalueront les propositions de projet, rencontreront les candidats et produiront des évaluations écrites approfondies des propositions. Le Conseil consultatif du secteur privé examinera le rapport de chaque groupe d’experts et les commentaires des parties consultées, puis recommandera, pour approbation, au Comité directeur des RCE les projets prioritaires. Les centres qui n’auront pas été reconnus par les groupes d’experts comme présentant le potentiel d’atteindre l’excellence dans la commercialisation ne seront pas admissibles au financement.

Étant donné la nature pluridisciplinaire des projets, le financement d’un centre donné pourrait provenir de plus d’un organisme subventionnaire, de sorte que le Secrétariat des RCE sera le principal point d’interaction pour tous les promoteurs de projets, et ce, pendant toute la durée de leur projet. Le versement des fonds sera géré par le secrétariat des RCE et versé à(aux) récipiendaire(s) selon une entente de financement conformément aux pouvoirs des organismes subventionnaires compétents (CRSNG, CRSH et/ou IRSC).

Les décisions arrêtées par le Comité directeur des RCE sont finales. Il n’y a aucun processus d’appel.

Les noms et les affiliations des membres du Comité consultatif du secteur privé seront donnés dans le rapport final de celui-ci. On pourra consulter ce rapport à l’adresse Le lien suivant vous amène à un autre site Web www.nce-rce.gc.ca après que la création des nouveaux centres aura été annoncée (voir Calendrier ci-dessus).

Lignes directrices sur la présentation d’une demande détaillée

Présentation générale

Dactylographier à l’encre noire avec une qualité d’impression courrier (au minimum) et compter au plus six lignes au pouce. Si la taille de caractères que vous utilisez est mesurée en points (pts), elle doit correspondre à au moins 12 pts. Si la taille des caractères que vous utilisez est mesurée en pouces (car/po), elle doit correspondre à 10 car/po au maximum. Les caractères comprimés ne sont pas acceptés.

Utiliser des feuilles de papier blanc de 8 ½ sur 11 po (21,5 cm sur 28 cm). Laisser une marge d’au moins ¾ po (1,75 cm) tout autour. Inscrire le nom du CECR en haut de chaque page et numéroter les pages consécutivement.

Des illustrations et des graphiques peuvent être inclus, mais ils seront comptés dans le nombre limite de pages indiqué ci dessous. Le texte, les graphiques ou les illustrations peuvent être présentés sur une ou deux colonnes. Tout excédent sera supprimé.

1. Lettre d’accompagnement de l’établissement hôte (deux pages au maximum)

Le dossier de demande détaillée doit renfermer une lettre, signée par le directeur du centre proposé et le président ou le chef de la direction de l’établissement qui propose de l’accueillir, donnant un aperçu de la nature de l’appui attendu de l’établissement hôte proposé. Les établissements hôtes peuvent jouer un rôle important auprès des centres financés par les CECR, à la fois en assurant un soutien administratif direct et en participant à la gouvernance par l’intermédiaire de membres nommés d’office ayant droit de vote au sein du conseil d’administration.

Les signataires de la lettre doivent être les personnes dont la signature figure à la section A du formulaire de demande. Veuillez indiquer clairement le nom de famille du directeur du centre sur la première page de la lettre de l’établissement hôte.

2. Vision du centre (une page)

Donner un aperçu de ce que le centre propose d’accomplir, notamment les buts et objectifs particuliers visés (une page au maximum). L’aperçu devrait indiquer les résultats des activités de commercialisation et de recherche attendus à terme, c’est-à-dire après cinq ans, en particulier les retombées et les résultats prévus pour les partenaires et le secteur des utilisateurs.

3. Résumé de la demande aux fins de diffusion publique (une page)

Présenter un résumé d’une page décrivant le centre, le programme de commercialisation et/ou de recherche proposé, ainsi que les retombées prévues pour l’économie et la qualité de vie au Canada. Employez un langage simple à la portée du grand public, car le résumé pourrait être utilisé dans le cadre d’activités de communication, par exemple, dans les communiqués de presse ou sur le site Web des RCE.

4 - Formulaire de la demande détaillée

Remplir le  formulaire de demande détaillée (Excel 404 KB) des CECR, disponible sur le site Web des RCE à www.nce-rce.gc.ca/Competitions-Competitions/Current-EnVigueur/CECR-2010/Index_fra.asp.

Section A: Renseignements Généraux (une page)

Remplir et signer la Section A du formulaire 2010 de demande détaillée des CECR. Les renseignements suivants doivent être fournis :

  • Directeur du centre : nom, adresse postale, numéros de téléphone et de télécopieur, et adresse électronique du directeur de centre proposé. Un seul directeur doit être désigné dans la demande.
  • Nom : nom et sigle du centre (dans les deux langues officielles), tels qu'ils seront utilisés aux fins de publication et de communication.
  • Mots clés : jusqu'à dix mots clés se rapportant au centre.
  • Nombre prévu de chercheurs: nombre prévu de chercheurs affiliés au centre (excluant les étudiants diplômés, les stagiaires postdoctoraux et les attachés de recherche).
  • Liste des lettres d'appui : À partir du nombre non restrictif de lettres d'appui soumises avec la demande, fournir le nom des signataires des cinq principales lettres d'appui et des organisations auxquelles ils sont rattachés.
  • Montant total inscrit au budget (fonds des CECR) : total des subventions demandées à la section B.
  • Signatures : directeur du centre et président ou chef de la direction de l'établissement hôte proposé.

Section B: Budget (une page séparée pour chacun des items)

Utiliser la Section B du formulaire 2010 de demande détaillée des CECR pour indiquer les dépenses prévues à même les fonds des CECR pour le centre. Arrondir les estimations au millier de dollars le plus proche. Fournir les estimations préliminaires pour les années 1 à 5. Se reporter au Guide du programme des CECR pour plus d’information sur les dépenses admissibles et l’utilisation des fonds des RCE.
Pour chacun des éléments énumérés ci-dessous, donnez une ventilation détaillée, pour les années 1 à 5, des montants indiqués dans le tableau du budget préliminaire (section B du formulaire 2010 de demande détaillée des CECR).  Utilisez une page séparée pour chacun des items ci-dessous.   

Coûts d'exploitation :

  1. Installations de base
    Si les installations de base doivent être financées par l’intermédiaire du CECR proposé, préciser sur une page distincte les coûts d’exploitation de chaque installation (une page par installation). Mentionner en détail les salaires et les coûts d’entretien qui seront pris en charge par le centre.
  2. Matériel, fournitures
    Préciser sur une page distincte tous les besoins exceptionnels.
  3. Équipement
    Indiquer sur une page distincte les pièces d’équipement qui seront achetées ou louées en précisant leur coût. Faire état des d’exploitation et d’entretien de chaque pièce d’équipement ayant une valeur supérieure à 150 000 $ et mentionner comment ces coûts seront pris en charge.

Coûts d'administration  :

  1. Salaires
    Préciser sur une page distincte les coûts se rapportant à chaque poste à l’égard duquel des fonds sont demandés au programme des CECR. Un appui financier peut être demandé pour le salaire du personnel technique et professionnel appelé à soutenir les utilisateurs ou à assurer l’entretien ou l’exploitation des installations.
  2. Autres
    Préciser pour chaque catégorie les coûts se rapportant à la gestion du centre, notamment ceux liés à la constitution en société ainsi qu’à la tenue des réunions du conseil d’administration et des autres comités.

Coût de diffusion des connaissances :

Indiquer sur une page distincte pour chaque année les conférences que le personnel du centre devrait tenir ou auxquelles il devrait participer pour lesquelles des fonds sont demandés au programme des CECR. Ne pas inclure les coûts liés aux réunions de l’équipe de direction et du conseil d’administration du centre, qui doivent figurer à la ligne 2b.

  1. Organisation de conférences, exposés et ateliers
  2. Participation à des conférences, exposés et ateliers
  3. Autres

Coût de commercialisation :

Préciser sur une page distincte pour chaque année les coûts de commercialisation prévus pour lesquels des fonds sont demandés.

  1. Dépenses en capital
    Le coût de l’équipement sera considéré comme une dépense admissible pourvu que 1) le candidat ne soit pas admissible à d’autres programmes fédéraux qui financent les dépenses en capital comme la Fondation canadienne pour l’innovation, et 2) que les coûts des équipements en question ne dépassent pas un million de dollars et représentent au plus 20 % du total des dépenses admissibles pour les coûts de commercialisation.
  2. Études de marché, développement d'entreprise
  3. Protection de la propriété intellectuelle
  4. Autres

Autres dépenses

Indiquer toutes les autres dépenses non comprises dans les catégories ci-dessus. Fournir des renseignements détaillés sur une page distincte.

Section C: Financement (une page)

Utiliser la section C du formulaire 2010 de demande détaillée  pour indiquer, pour les années 1 à 5, les contributions en espèces (lignes B à I) et en nature (lignes K à R) supplémentaires prévues provenant de toutes les autres sources.

Section D: Contributions supplémentaires (en espèces et en nature) des parties intéressées (une page par partie)

En utilisant un exemplaire de la page D du formulaire 2010  pour chaque partie intéressée, préciser les nouvelles contributions en espèces et en nature prévues. Une lettre de chaque partie intéressée confirmant les contributions supplémentaires mentionnées doit être fournie. (voir item 8 ci-dessous)

Section E:  Résumé des données de la demande détaillée (une page)

Utilisez la section E du formulaire 2010 de demande détaillée des CECR pour donner aux examinateurs un bref aperçu du contenu du dossier.

5. Présentation des retombées du centre pour le Canada (au maximum sept pages)

Donner un aperçu de ce que le centre propose d’accomplir, notamment les buts et objectifs particuliers visés (une page au maximum). L’aperçu devrait indiquer les résultats des activités de commercialisation et de recherche attendus pendant et après la période de financement, en particulier les retombées et les résultats prévus pour l’industrie.

Donner un aperçu du contexte dans lequel le centre évoluera. Définir les problèmes qu’il abordera, les activités de commercialisation et de recherche proposées ainsi que les retombées économiques et sociales supplémentaires pour le Canada.

6. Plan d’affaires (au maximum 13 pages)

Les programmes de commercialisation et/ou de recherche du centre doivent être élaborés en collaboration avec les intervenants pertinents et intégrer les priorités de l’industrie. Donnez les grandes lignes du plan d’affaires proposé pour le centre, en mettant en évidence les éléments suivants :

  • L’excellence, la focalisation et la cohérence du programme de commercialisation et/ou de recherche du centre;
  • La mesure dans laquelle les partenariats établis pour le centre font appel aux divers ordres de gouvernement et au secteur privé pour compléter le financement offert par les organismes subventionnaires et la Fondation canadienne pour l’innovation;
  • L’efficacité avec laquelle le plan gère, protège et exploite la propriété intellectuelle issue de la recherche financée par le centre;
  • La probabilité que cet investissement se traduise par la création d’un centre d’excellence viable et productif;
  • La qualité de la structure organisationnelle proposée, avec représentation convenable au sein du conseil d’administration et de l’équipe de gestion;
  • La preuve que les candidats ont mis en place un cadre de responsabilisation susceptible d’assurer un leadership efficace et un sain processus décisionnel en matière de financement.

7. Liste des lettres des parties intéressées (par secteur)

Fournir une liste des lettres de confirmation des contributions, classées par catégories (milieu universitaire, industrie, gouvernement fédéral, administration municipale, établissement hôte, organisation étrangère et autre).
Pour chaque entrée, fournir les renseignements suivants :

  • Nom et titre du cadre supérieur qui a signé la lettre;
  • Organisation et service;
  • Province;
  • Montant de la contribution en espèces;
  • Montant de la contribution en nature;
  • Montant total des contributions en espèces et en nature.

8. Lettres de confirmation des contributions (deux pages par lettre au maximum)

Produire des lettres confirmant les contributions mentionnées à la section D. Pour chaque partie intéressée, la lettre doit mentionner explicitement le centre proposé et :

  • Être signée par un cadre supérieur;
  • Faire état des engagements pris, particulièrement en ce qui a trait aux contributions en espèces ou en nature;
  • Indiquer comment le centre proposé aiderait l’organisation visée;
  • Indiquer les associations actuelles et antérieures avec le candidat.

Les lettres ne doivent pas être présentées sous forme de formulaires ou de modèles.
La signature des agents autorisés des organismes d’appui certifie que l’organisation :

  • est d’accord avec le contenu de la demande et fournira les ressources qu’elle s’est engagée à offrir;
  • consent à ce que l’on rende public son nom en tant que parrain du centre.

Si le directeur du centre est un dirigeant d’un organisme participant, un autre cadre supérieur doit signer la lettre au nom de cet organisme.

Les lettres doivent être classées par catégories (milieu universitaire, industrie, gouvernement fédéral, administration municipale, établissement hôte, organisation étrangère et autre).

SVP prendre note : Nous n’acceptons que les lettres contenant des engagements précis quant à l’appui en espèces ou en nature (toutes autres lettres seront retirées de la demande détaillée).

9. Liste alphabétique des individus clés

Pour aider les examinateurs à évaluer la demande, fournir :

  • une liste alphabétique des individus clés qui participeront au centre (p. ex., le directeur du centre, les personnes proposées pour siéger au comité de gestion et au conseil d’administration, le président intérimaire du conseil d’administration).
  • Pour chaque individu, la liste doit renfermer les renseignements suivants :
    • Nom;
    • Organisation, service et poste;
    • Province;
    • Pourcentage du temps rémunéré qui sera consacré au centre le cas échéant;
    • Rôle prévu au sein du centre: directeur, membre du comité de gestion ou du conseil d’administration, président intérimaire du conseil d’administration;
    • Astérisque pour indiquer, le cas échéant, qu’une bibliographie est présentée pour la personne visée.

10. Courte biographie du candidat principal et des membres du conseil d’administration (au maximum une page par biographie)

Présenter une biographie pour les candidats principaux (notamment le directeur du centre proposé) et les membres du conseil d’administration (jusqu’à 20 biographies, une page au maximum pour chacune).

Modalités de présentation des demandes:

La date limite pour la présentation de la demande détaillée est fixée au mardi 13 juillet, à 16 h 30 HAE.

Les pièces suivantes doivent être acheminées, par la poste ou par messager, à cette adresse :

Réseaux de centres d'excellence
Salle du courrier, 16e étage
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 1H5

  1. Un disque compact contenant :
    1. Le formulaire de demande détaillée (format Excel), qui résume la proposition et les détails du budget demandé pour le CECR (sections A à E).
    2. La demande détaillée complète, dans un seul fichier PDF contenant tous les documents, y compris le formulaire de demande, le budget et une version numérisée des lettres d’appui.
  2. Une série des documents imprimés non reliés, avec les signatures originales.
  3. Quarante (40) copies imprimées.

Des tableaux, graphiques et figures peuvent être inclus pourvu que le candidat respecte le nombre limite de pages indiqué ci-dessus. Tout contenu excédentaire sera supprimé.

On trouvera dans le site Web des RCE le  Guide pour remplir la demande détaillée dans le cadre du concours 2010 du programme des CECR, le  Formulaire de demande détaillée (Excel 404 KB) et des renseignements détaillés sur ce programme.

Un courriel sera envoyée au directeur désigné du centre, pour confirmer la réception de la demande détaillée. Si, dans la semaine qui suit votre envoi (soit au plus tard le 20 juillet 2010), vous ne recevez aucun message de confirmation, veuillez communiquer avec le Secrétariat des RCE :

Téléphone : 613-995-6010
Télécopieur : 613-992-7356
Courriel : cecr@nce-rce.gc.ca

Liste de contrôle

Le dossier de demande détaillée renferment les éléments ci-après. La demande doit être entièrement paginée et comporter des onglets identifiant les différentes parties. Utilisez le formulaire de demande détaillée du concours 2010 des CECR affiché dans le site Web des RCE.

Nombre de pages Items
selon le besoin Table des matières
Maximum 2 1. Lettre d’accompagnement émanant de l’établissement hôte
1 2. Vision du centre
1 3. Résumé de la demande aux fins de diffusion publique
  4. Formulaire 2010 de la demande détaillée CECR
1
  • Section A – Renseignements généraux
1
  • Section B – Budget préliminaire (tableau)
1 par item
  • Section B – Budget préliminaire (description pour chacun des items)
1
  • Section C – Financement
1 par partie
  • Section D – Contributions supplémentaires
1
  • Section E – Résumé des données de la demande détaillée
Maximum 7 5. Présentation des retombées du centre pour le Canada
Maximum 13 6. Plan d’affaires
selon le besoin 7. Liste des lettres des parties intéressées
Maximum 2 par lettre 8. Lettres de confirmation des contributions
selon le besoin 9. Liste alphabétique des individus clés
1 par biographie 10. Courte biographie du candidat principal et des membres du conseil d’administration