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Foire aux questions sur le concours

Concours de 2010 - Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR)

 Foire aux questions sur le concours

Portée

Admissibilité

Hôte

Partenaires

Budget/Dépenses admissibles

Gestion de l’argent des CECR

Critères

Divers


Portée

Combien de centres seront financés dans le cadre du concours des CECR de 2010?

Le troisième concours des CECR vise à  appuyer des centres axés sur la commercialisation, incluant les produits et services. De plus, ce concours vise à financer les meilleures demandes dans le plus de secteurs S et T prioritaires possible. Seules les demandes rencontrant le seuil d’excellence requis seront financées.

Dans le contexte du programme des CECR, on définit la commercialisation comme étant toute activité d’une entreprise qui permet de transformer les connaissances et les technologies en biens, en procédés ou en services nouveaux en réponse aux besoins du marché. 


Les activités des centres proposés doivent porter sur au moins un des domaines sous-prioritaires définis par le CSTI. Où puis-je indiquer les sous-priorités du CSTI traitées dans ma demande?

Ces renseignements se trouvent à la section E, Sommaire de la demande, du Formulaire de la demande détaillée 2010 des CECR.


Est-ce que le programme reconnaît les collaborations internationales ou les partenaires étrangers?

Oui. Bien que les fonds du programme des CECR ne puissent servir à appuyer des activités menées à l’étranger, les collaborations et les partenariats à l’échelle internationale sont non seulement reconnus, mais aussi fortement recommandés. Dans leur demande, les candidats doivent entre autres décrire comment ils vont attirer les investissements (y compris les investissements étrangers directs et le capital de risque), établir des relations avec les grands centres et programmes de recherche internationaux et faire connaître le Canada comme un pays abritant des centres d’excellence de renommée internationale en commercialisation des résultats de la recherche.

Admissibilité

Quels groupes sont admissibles?

Sont admissibles les sociétés sans but lucratif (nouvelles ou existantes) créées par des universités, des collèges, des organismes de recherche sans but lucratif, des entreprises ou d’autres parties non gouvernementales intéressées.


Est-ce que le centre doit être constitué en société au moment de la demande? Quel type de constitution en société est acceptable?

Il n’est pas nécessaire que les centres soient constitués en société au moment de la demande. Le Secrétariat des RCE acceptera les demandes des organisations au nom du centre devant être constitué en société. Cependant, la demande doit clairement décrire la structure de gouvernance pour le centre proposé, et en quoi cette structure répond aux exigences de constitution en société. Avant de toucher les fonds du programme des CECR, tous les centres retenus dans le concours doivent prouver qu’ils sont constitués en société (au niveau fédéral ou provincial) et qu’ils ont établi un conseil d’administration chargé d’approuver leurs vérifications et leurs rapports financiers annuels.

Hôte

Est-ce qu’une organisation hôte peut être le demandeur principal d’un CECR?

Uniquement si une organisation hôte proposée est une société sans but lucratif admissible ou si elle présente une demande au nom du centre devant être constitué en société.


Quel est le rôle habituel d’une organisation hôte?

Le cas échéant, une organisation hôte sert de secrétariat administratif au centre. Une organisation hôte s’assure que le centre est doté de locaux adéquats et a accès à des systèmes informatiques, communicationnels et financiers appropriés.

Partenaires

Existe-t-il des lignes directrices ou des attentes quant au nombre de partenaires devant participer au centre et quant à sa représentativité pancanadienne?

Il n’y a pas de lignes directrices concernant le nombre de partenaires. Cependant, on s’attend à ce qu’ils soient les MEILLEURS participants possible (la proposition doit le démontrer). Il n’y a aucune attente ni exigence de représentation géographique.


Est-ce qu’une contribution provenant de l’entreprise du demandeur est admissible comme fonds de contrepartie? 

Les contributions versées au centre par la firme de consultance ou l’entreprise dont le demandeur est propriétaire unique ne sont pas considérées comme des fonds de contrepartie à la subvention du programme des CECR. Lorsque le demandeur en a la propriété partielle, la situation est considérée au cas par cas. Le requérant doit communiquer avec le Secrétariat des RCE pour obtenir une décision sur les cas particuliers nécessitant une clarification.

Budget/Dépenses admissibles

Est-ce que la majorité des fonds du programme des CECR doivent être consacrés à des activités de commercialisation?

Les fonds du programme des CECR peuvent être consacrés aux frais admissibles d’exploitation et d’entretien du centre. Ils peuvent servir à couvrir jusqu’à 50 % du total des frais de commercialisation admissibles et jusqu’à 75 % du total des autres frais admissibles, le reste provenant de sources non fédérales. Consultez l’annexe D du Guide du programme des CECR de 2010 pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses admissibles et non admissibles.


Est-ce que l’argent du programme des CECR peut servir à des activités de recherche?

Même si les centres de recherche peuvent également recevoir des fonds du programme des CECR, toutes les activités de recherche du centre doivent être financées à même d’autres sources que la subvention du programme des CECR.


Est-ce que le programme peut servir au financement d’équipement?

Certaines pièces d’équipement essentielles peuvent être acquises, mais on s’attend à ce que les fonds servent majoritairement à des activités d’exploitation et d’entretien, et non à l’acquisition d’infrastructures comme l’équipement. Jusqu’à 20 % du total des frais de commercialisation admissibles, jusqu’à concurrence de 1 M$, peuvent être consacrés à des équipements essentiels à la commercialisation, en autant que ces fonds ne soient pas admissibles à d’autres programmes fédéraux comme ceux de la Fondation canadienne pour l’innovation.


Est-ce que les subventions du programme des CECR sont reconductibles pour un deuxième mandat?

Le mandat actuel des CECR est fixé à cinq ans.


Est-ce qu’un soutien financier sera offert aux groupes dont la lettre d’intention a été accueillie favorablement et qui sont invités à présenter une proposition détaillée?

Non. Les finalistes n’obtiendront pas d’aide financière pour la production d’une proposition détaillée.

Gestion de l’argent des CECR

Est-ce qu’une organisation hôte peut recevoir des fonds du CECR au nom du centre?

Non. Le conseil d’administration du centre doit avoir la responsabilité financière des fonds du CECR. À cette fin, le centre doit être prêt à recevoir les fonds du programme des CECR avant le 31 mars 2011. Les centres retenus devront prouver qu’ils ont mis en place des processus adéquats d’administration financière pour gérer l’argent des organismes subventionnaires.

Critères

Que doivent contenir les lettres d’appui, à l’étape de la demande détaillée?

Toutes les lettres d’appui doivent provenir d’un cadre supérieur et contenir des engagements précis quant à l’appui en espèces ou en nature. Une organisation qui présente une lettre d’appui doit explicitement y mentionner le centre proposé, en indiquant comment ce dernier l’aiderait et quelle est la nature de ses liens actuels et antérieurs avec le demandeur.


Est-ce que les lettres d’ « appui moral » sont acceptées dans ce concours?

Nous n’acceptons que les lettres contenant des engagements précis quant à l’appui en espèces ou en nature (toutes autres lettres seront retirées de la demande détaillée).

Divers

Est-ce que la demande détaillée doit aborder la question de la propriété intellectuelle (PI)?

La demande détaillée doit décrire comment les questions de PI devraient être abordées dans le centre proposé.


Est-ce que le nom du centre, tel que présenté au moment de la lettre d’intention, peut être changé à l’étape de la demande détaillée.

Le nom du centre peut être changé au moment de la demande détaillée. Cependant, si le centre est financé, ce nom devra être confirmé dans l’entente de financement.


Les candidats invités doivent faire parvenir au Secrétariat, d’ici le 14 avril, 2010, une liste de suggestions d’experts potentiels, comprenant jusqu’à 25 noms, qui pourraient siéger au comité d’experts. Ces personnes ne doivent pas être associées au centre proposé et ne doivent pas être en conflit d’intérêts avec les membres de l’équipe du centre. Selon le Secrétariat des RCE, quelle est la définition de « conflit d’intérêts »?

Les lignes directrices en matière de conflit d’intérêts adaptées du CRSNG et des IRSC, stipulent que :

Pour éviter tout conflit d'intérêts, les membres de comité ne doivent pas :

  • oeuvrer au sein du même établissement que le candidat ou les membres du groupe;
  • avoir été, au cours des six dernières années, le directeur de recherche ou un étudiant de deuxième ou de troisième cycle du candidat ou des membres du groupe;
  • avoir rédigé une lettre à l'appui de la demande;
  • avoir travaillé en collaboration avec le candidat ou les membres du groupe au cours des six dernières années ou prévoir travailler en collaboration avec ces derniers dans l'immédiat;
  • être employé d'un organisme autre qu’un établissement d’enseignement postsecondaire avec lequel le candidat ou les membres du groupe ont travaillé en collaboration au cours des six dernières années;
  • être dans toute autre situation pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts (p. ex., sur le plan personnel ou financier).

Un membres de comité est en conflit si il :

  • vient du même établissement ou de la même société que le candidat, et interagit avec le candidat dans l'exercice de son travail au même établissement ou de la même société;
  • est un ami personnel ou un parent proche du candidat;
  • a un différend scientifique ou personnel de longue date qui l'oppose au candidat;
  • est dans une situation de perte ou de gain financier selon le résultat de la demande (p. ex. détient des titres dans la compagnie d'un partenaire de l'industrie ou d'un concurrent) ou croit   pour une autre raison, qu' il est en situation de conflit par rapport à une demande.

Qui prend la décision finale de financement?

Le Comité de direction des RCE prend la décision finale, en se basant sur les recommandations d’un Conseil consultatif du secteur privé (CCSP).