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Foire aux questions sur le concours

Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) - 2007-2008


Lettres des organismes intéressés

Contenu et présentation des demandes

Réunion du comité d'experts


Lettres des organismes intéressés

Quelles informations devront contenir les lettres d'organismes intéressés (industrie, gouvernements, organisme sans buts lucratifs ou autre) ?

Chaque lettre doit indiquer le montant et la nature de la contribution (en espèce ou en nature) qui sera accordée au centre au cours de la période de la subvention du programme des CECR.


Quel est le ratio acceptable de contributions en espèce et en nature, en comparaison au montant qui sera accordé en contrepartie par le programme des CECR ?

Dans le cadre du programme des CECR, les candidats ne sont pas tenus de respecter un ratio donné entre les contributions en espèces et celles en nature. L’important, c’est la valeur totale des contributions, qui doit couvrir au moins 50 pour cent des frais de commercialisation et 25 pour cent des autres dépenses admissibles.


Si un organisme intéressé ne fournit aucune contribution en espèces, le demandeur peut-il alors se servir d'une lettre envoyée lors de la phase des lettre d’intention, ou doit-il obtenir de nouvelles lettres ?

Les lettres des organismes intéressés doivent confirmer une contribution. Si la lettre obtenu pour la phase des lettres d'intention répond à ce critère, elle peut être réutilisée.


Est-ce que les demandeurs doivent soumettre des lettres de confirmation de soutien des organisations provinciales ou autres organismes subventionnaires au stade de la demande détaillée ?

Ces lettres ne sont pas obligatoires. Lorsque disponibles, les lettres de confirmation de soutien des principaux organismes de financement, y compris le gouvernement provincial, feront partie du Cahier 2 de la demande détaillée :

  • dans le cas d'un soutien gouvernement provincial ou gouvernemental autre déjà existant et se poursuivant au cours de la période de détention de la subvention CECR. La lettre doit décrire clairement les modalités du financement;
  • dans le cas des demandes actuellement à l'étude par un organisme gouvernemental (provincial ou autre) de financement, la lettre doit confirmer que l’organisme a reçu la proposition, expliquant les modalités générales de leur programme futur et indiquant quand il s'attend à rendre une décision au sujet de la proposition;

Note: Il n’est pas nécessaire de solliciter de telles lettres des organismes de financement fédéraux dont les présidents siègent au Conseil de Direction du programme (le CRSNG, le CRSH, les IRSC et la FCI). Au besoin, les propositions seront distribuées par le Secrétariat des RCE aux organismes subventionnaires concernés et aux autres organisations pertinentes aux fins de consultation et d'obtention de commentaires.


Contenu et présentation des demandes

Exigez-vous que les demandes vous proviennent dans un certain format, ou est-ce au choix des demandeurs ? Est-ce que la demande originale doit être reliée ?

Le format est au choix du demandeur. Il n’est pas obligatoire que la demande soit reliée; si elle l’est, ceci est acceptable.


Dans le formulaire Excel de la section E2, il se trouve une section qui n'est pas décrite dans le Guide pour la demande détaillée. Il s'agit de la rangée 25 : section C : détails pour le budget préliminaire, ainsi que les rangées 26 à 33. Est-ce que cette section doit être complétée en supplément aux pages détaillés requises ?

L’intention de la section C est de vous permettre de fournir des notes au sujet de chacun des items énumérés ( 1 à 6), ainsi que de définir la nature des items inscrits sous la rubrique « autre ». Cet espace devra être complété en supplément au pages individuelles permises pour chaque item.


Réunion du Comité d'experts

Que sera le format de la réunion du Comité d'experts ?

La réunion sera d’une durée de trois heures et demie et comprendra des présentations des représentants des centres. Nous prévoyons qu’au moins les deux-tiers de la réunion seront consacrés aux questions des membres du Comité d’experts. Un gabarit pro-forma de l’ordre du jour fera partie d’un document intitulé « Conseils pour les demandeurs », qui sera distribué aux directeurs des centres dans les prochains jours.


Quand apprendrons-nous la composition du comité d'experts et quand saurions-nous les noms des membres du Comité consultatif du secteur privé ?

Les noms des membres du Comité d’experts seront communiqués aux demandeurs au cours de la semaine précédant la réunion.

Les noms et les affiliations des membres du Comité consultatif du secteur privé seront dévoilés dans le rapport final du Comité. Vous pourriez consulter ce rapport sur le site Web des RCE, au www.rce-nce.gc.ca, après l’annonce publique des nouveaux centres.


Le Secrétariat des RCE a réservé une allocation pouvant atteindre jusqu'à 15 000 $ par Centre pour le remboursement de dépenses liées à la préparation d'une demande détaillée. Combien de temps avons-nous pour dépenser ces fonds et comment peuvent-ils être utilisés ?

Ce remboursement est valable pour deux mois à compter de la date de l'invitation officielle à présenter une demande détaillée et jusqu'à l'examen du comité d'experts. Les fonds peuvent être utilisés pour des dépenses relatives à la demande, comme les voyages, les communications et les ateliers, ainsi que pour des services de secrétariat, de bureau et de coordination. Ces dépenses peuvent inclure la participation à la réunion du comité interdisciplinaire d'experts chargé de l'examen. Veuillez prendre note que le remboursement nécessite la soumission de reçus appropriés et qu’aucune nouvelle dépense ni aucun engagement pris après l'examen du comité interdisciplinaire d'experts ne sera éligible au remboursement.