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Foire aux questions sur le concours

Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) - 2007-2008

 Foire aux questions sur le concours

*** Veuillez vous assurer que le document PDF est sauvegardé à une résolution permettant au courriel (incluant les deux pièces jointes) de ne pas dépasser la limite des 9MO.



ADMISSIBILITÉ

Quelles sont les organisations admissibles?

Sont admissibles les organisations sans but lucratif créées par :

  • les universités
  • les collèges
  • les organisations de recherche sans but lucratif
  • les entreprises
  • les autres parties intéressées non gouvernementales

Est‑il nécessaire que le Centre soit constitué en société au stade de la lettre d’intention?

Au stade de la lettre d’intention, le Secrétariat des RCE acceptera les demandes présentées par des organisations au nom des Centres qui seront constitués en société. Comme c’est actuellement le cas dans le Programme des RCE, la demande doit clairement décrire la structure de gouvernance proposée pour le Centre, et comment cette structure répond aux exigences de constitution en société.


Dans le cas des Centres qui sont plus axés initialement vers la recherche, est‑il obligatoire qu’ils se constituent en société?

OUI, tous les CECR devront avoir une structure séparée de gouvernance et de gestion, et être constitués en société (ou l’équivalent). Si un Centre désire utiliser une approche autre que la constitution en société, les promoteurs devraient vérifier auprès du Secrétariat des RCE avant de présenter leur lettre d’intention, afin d’obtenir une décision au sujet de l’admissibilité d’une telle approche.


Si des Centres existants peuvent présenter une demande, doivent‑ils être des organisations de recherche, ou peut‑il s’agir d’organisations qui financent ou offrent des services de commercialisation à des centres de recherche et à l’industrie, mais qui n’effectuent pas eux‑mêmes de la recherche ou ne développent de produits ou des technologies? En second lieu, ces Centres existants peuvent‑ils présenter une demande de subvention de CECR pour bonifier ou accroître leurs programmes (en utilisant les engagements de fonds provinciaux actuels ou futurs comme « fonds de contrepartie » ou comme solde des dépenses admissibles)?

En ce qui concerne l’admissibilité, le programme des CECR ne fait aucune différence entre les Centres déjà établis et les nouveaux Centres. Le programme des CECR soutient une variété de Centres, allant de ceux qui sont voués à la commercialisation à ceux qui n’ont pas encore atteint le stade de la commercialisation. Toutefois, le programme est censé soutenir une partie appréciable d’activités touchant la commercialisation. Lorsqu’une organisation fournit des services de commercialisation aux Centres de recherche, elle devrait clairement indiquer comment ces services répondent aux exigences d’un « Centre d’excellence ».


Commercialisation et recherche : comment priorisera‑t‑on les propositions qui ont à la fois un mandat de recherche et un mandat clair de commercialisation?

Le Comité évaluera toutes les demandes, autant celles qui sont vouées à la commercialisation que celles qui n’ont pas encore atteint le stade de commercialisation. Dans l’ensemble, le programme est censé soutenir une part importante d’activités associées à la commercialisation. L’excellence de la recherche et/ou du modèle de commercialisation constitue toujours un facteur clé dans l’évaluation de toutes les propositions.


Approbation des vérifications  et des rapports financiers annuels : cette exigence s’adresse‑t‑elle uniquement à l’établissement demandeur?

Non. Les CECR doivent avoir un Conseil d’administration responsable de l’approbation des vérifications et des rapports financiers annuels du Centre. C’est un critère d’admissibilité.


BUDGET ET DÉPENSES ADMISSIBLES

Ce qui n’est pas encore clair, c’est la définition et le rôle de l’« établissement hôte ». Si le Centre se trouve sur le site d’un autre établissement ou d’une autre entreprise, cet autre établissement ou entreprise est l’hôte (qui signe la lettre d’intention). Toutefois, le formulaire de lettre d’intention pour l’établissement d’un CECR stipule ce qui suit : « Il est convenu que les modalités générales qui régissent les subventions, décrites dans la documentation des organismes subventionnaires, s’appliquent à toute subvention octroyée en vertu de la présente demande et sont donc acceptées par le directeur du Centre et l’établissement hôte du Centre proposé », ce qui laisse présumer un rôle plus important pour l’établissement hôte. Cela signifie‑t‑il que seul le Centre peut recevoir des fonds?

Comme l’indiquent les directives, les fonds sont fournis au Centre pour son exploitation. Toutefois, les fonds peuvent être transmis par l’intermédiaire d’un établissement hôte, comme c’est le cas dans le Programme des RCE.


Pourriez‑vous clarifier ce que l’on entend par « dépenses en biens d’équipement »?

Ce programme vise à soutenir les coûts d’exploitation d’un Centre, et non ses dépenses d’immobilisations. La seule exception est l’équipement spécialisé, dans le cas des Centres de commercialisation qui ne seraient pas admissibles au soutien de la Fondation canadienne pour l’innovation. Dans ce cas précis, le total est établi à un million de dollars et à au plus 20 % du montant de la subvention admissible totale.


À partir de quelle date les coûts sont jugés admissibles à une subvention d’un CECR? Jusqu’à quand « peut‑on remonter dans le temps »? En d’autres mots, dans quelle mesure le Centre doit‑il être « neuf »? Le Centre peut‑il avoir existé (constitué en société) et avoir été actif pendant quelques années avant août 2007?

Le programme du CECR ne tiendra pas compte des coûts passés (en d’autres mots, on ne peut remonter dans le temps). Donc : oui, les Centres existants sont admissibles.


Durée d’une subvention de CECR : le Guide indique que les candidats dont la demande sera retenue recevront normalement 15 millions $ sur une période de cinq ans. Cependant, on nous a indiqué que cette somme de 15 millions $ pourrait être reçue sur une période de trois (3) ans. Pourriez‑vous clarifier la situation?

Dans ce concours, la valeur « moyenne » d’une subvention sur plusieurs années est d’environ 15 millions $, et couvre une période comprise entre 3 et 5 ans.


Tous les fonds alloués à un CECR sont‑ils destinés aux étudiants ou aux chercheurs?

Les fonds alloués à un CECR couvrent les frais opérationnels et les autres coûts connexes (salaire des techniciens, personnel administratif, etc.). Dans le cas des recherches entreprises par le Centre, on prévoit qu’il dispose déjà de fonds provenant d’autres sources, p. ex., organismes subventionnaires fédéraux ou provinciaux, etc. Les coûts des chercheurs et des étudiants ne sont pas couverts par ce programme.


Ai-je raison de conclure que le tableau budgétaire faisant partie du formulaire de demande ne doit inclure que les fonds CECR ?

En effet, ce tableau ne doit inclure que les fonds demandés au programme des CECR.  Il faudra produire, dans le texte de la demande, toute information concernant les fonds en provenance des partenaires qui devrait se vérifier dans les lettres d’appui.  La section C du formulaire est mise à la disposition des candidats afin d’élaborer ou de clarifier les items du budget, y compris les contributions de partenaires.  NOTEZ QUE LE TABLEAU BUDGÉTAIRE (ONGLET 2) DU FORMULAIRE  EXCEL A ÉTÉ RÉCEMMENT MIS À JOUR AFIN DE FACILITER SON UTILISATION PAR LES CANDIDATS.


CRITÈRES

Selon le Guide, chaque lettre d’intention doit présenter un nouveau CECR potentiel. Comment cela s’applique‑t‑il aux sept Centres dont la création a été annoncée dans le Budget de 2007? Ces sept Centres peuvent‑ils présenter une demande à ce programme?

Le programme des CECR n’exclut pas les Centres existants, peu importe leur origine. Toutefois, comme dans tout concours, les critères d’excellence doivent être respectés et le besoin de fonds doit être démontré.


Que doivent contenir les lettres de soutien des organisations provinciales ou autres organismes subventionnaires au stade de la lettre d’intention?

La lettre d’intention doit comprendre des lettres de soutien des autres principaux organismes de financement, y compris le gouvernement provincial lorsque son soutien au Centre est prévu :

  • dans le cas d’un soutien gouvernement provincial ou gouvernemental autre déjà existant, on doit présenter une lettre de l’organisme en cause décrivant clairement les modalités du financement;
  • dans le cas des demandes actuellement à l’étude par un organisme provincial ou gouvernemental autre de financement, on doit présenter une lettre rédigée par cet organisme et confirmant qu’il a reçu la proposition, expliquant les modalités générales de leur programme futur et indiquant quand il s’attend à rendre une décision au sujet de la proposition;
  • dans le cas d’un soutien industriel, on doit présenter une lettre décrivant autant que possible le niveau d’intérêt, les fonds minimums envisagés et toute condition qui pourrait influer sur la décision du partenaire privé.

Au deuxième stade, les propositions complètes feront l’objet d’un processus de consultation et d’évaluation. Les propositions seront distribuées par le Secrétariat des RCE à la Fondation canadienne pour l’innovation, aux organismes subventionnaires concernés et aux autres organisations pertinentes (p. ex., Banque de développement du Canada, Conseil national de recherche du Canada, organismes régionaux) aux fins de consultation et d’obtention de commentaires.


Lettre de soutien : un engagement en espèces du secteur privé ne sera peut‑être pas possible à obtenir, étant donné les calendriers serrés (date limite : 20 août 2007) ou l’absence d’information au sujet du Centre (p. ex., pas de Conseil d’administration en place, examen en cours des projets associés aux activités du Centre, etc.). Comment devrions‑nous gérer une telle situation?

Les lettres de soutien doivent donner suffisamment d’information au sujet des engagements de l’organisation intéressée. Toutefois, au moment de la présentation de la demande complète (dans l’hypothèse où le Centre sera invité à présenter une proposition complète), le Centre devra s’assurer que les engagements énoncés dans la lettre d’intention sont convertis en contributions en espèces.


Votre guide fait mention de lettres d’appui d’organismes subventionnaires. Sont-ce des lettres d’organismes ayant octroyé des fonds au centre, à l’institution hôte ou encore les deux?

Les lettres doivent faire référence spécifiquement  au centre pour lequel le financement des CECR est demandé.


AUTRES

Entente : nous croyons comprendre qu’une entente sur mesure sera élaborée pour les projets des CECR. Est‑il possible à l’heure actuelle de dire s’il y a des différences importantes entre cette nouvelle entente et l’entente existante pour les RCE?

Les ententes sont en cours d’élaboration et devraient être prêtes pour l’automne. Comme c’était le cas pour les RCE, nous consulterons les intervenants appropriés pendant l’élaboration des ententes. Nous prévoyons que l’entente pour les CECR sera plus simple que celle pour les RCE, car les fonds fournis visent le soutien de l’exploitation et de la recherche avec une propriété intellectuelle (PI) associée.


Politique sur la PI : je crois comprendre que la philosophie du programme des RCE à l’égard de la propriété intellectuelle s’appliquera. La question de la propriété de la PI et des droits connexes sera très importante dans ce concours, et toute information dont nous pourrions disposer maintenant serait très utile dans nos discussions avec nos partenaires.

Les politiques sur la PI seront conformes à celles des trois organismes subventionnaires et des RCE.


Qui prendra la décision finale au sujet du financement?

Le Conseil consultatif du secteur privé (CCSP) est chargé de formuler des recommandations au Comité directeur des RCE, qui prendra la décision finale.


Les 165 millions de dollars alloués au concours de 2008 des CECR comprennent-ils les coûts d'exploitation des sept Centres d'excellence annoncés dans le budget de 2007?

Non. Il s'agit de deux budgets différents. Le budget de 105 millions de dollars prévus pour les sept Centres d'excellence est un budget distinct et n'est pas inclus dans le budget de 165 millions de dollars alloués au concours de 2008 des CECR.


Je n’ai pas trouvé sur votre site Web la procédure pour l’obtention du numéro d’identification personnelle (NIP).

Le NIP n’est pas obligatoire.  Ce numéro aurait été octroyé par l’un des trois conseils subventionnaires (CRSNG, CRSH ou IRSC).  Si votre Directeur de centre n’est pas en possession d’un NIP, veuillez laisser l’espace vide.