Rseaux de centres d'excellence
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Foire aux questions sur le concours

Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E) - 2009

 Foire aux questions sur le concours

Portée

Admissibilité

Rôle du secteur privé

Rôle des universités

Rôle du gouvernement

Budget/dépenses admissibles

Critères

Autre


Portée

Il y a cinq domaines de recherche, et quatre ou cinq RCE-E doivent être établis. Cela signifie-t-il que vous cherchez à établir un réseau dans chaque domaine?

Non. Les RCE-E proposés peuvent traiter de questions relevant d'un ou de plusieurs des domaines de recherche énumérés et que par conséquent le financement n'appuiera pas nécessairement un réseau dans chaque domaine étant donné que cela ne constitue pas une exigence du programme. Toutefois, afin de maximiser les retombées du programme des RCE dirigés par l'entreprise, la sélection finale des demandes visera à équilibrer la distribution des fonds de sorte que ces Réseaux représentent le plus grand nombre possible de secteurs prioritaires en matière de S&T. Néanmoins, il est entendu que les demandeurs seront judicieux et porteront leur choix sur un ou deux champs de recherche qui sont les mieux alignés avec la vision décrite.


Ces réseaux doivent-ils avoir des partenaires du secteur privé de toutes les régions du Canada?

Non. Il est important d'observer que c'est la portée du problème de recherche qui doit être d'une importance critique et être pertinente à un secteur industriel et doit donc motiver la participation. En outre, la portée du problème doit être telle que les progrès puissent être réalisés et avoir une incidence au cours de la période de quatre ans avec le niveau de financement disponible.


Peut-il y avoir des collaborations internationales avec d'autres réseaux, ou des partenaires de l'étranger peuvent-ils faire partie du consortium?

Le programme vise à aider le secteur privé canadien à utiliser l'expertise en recherche qui est disponible au Canada afin de répondre à ses besoins pressants en matière de recherche pour pouvoir profiter d'une occasion ou réduire une menace, et lui conférer ainsi un avantage concurrentiel sur le marché mondial. Les fonds des RCE-E ne peuvent pas être utilisés pour appuyer des activités à l'extérieur du Canada; toutefois, s'il est logique que le réseau établisse des liens avec des partenaires internationaux cela devrait être expliqué clairement dans la lettre d'intention (LI).

Admissibilité

Quels candidats sont-ils admissibles?

Les organismes admissibles à présenter une demande sont des consortiums sans but lucratif qui représentent les intérêts d'entreprises du secteur privé reconnues pour leur investissement dans la R-D ou susceptibles de tirer profit de la R-D au Canada (idéalement des PME et de grandes entreprises, des prestataires de recherche et des utilisateurs de la recherche).


Pourquoi le consortium doit-il être « sans but lucratif »? N'essayez-vous pas de donner un avantage concurrentiel au secteur privé?

Les membres du consortium sans but lucratif devraient être des entreprises à but lucratif; toutefois les fonds des RCE ne peuvent être versés qu'à des organismes sans but lucratif.


Les consortiums sans but lucratif nouvellement formés sont-ils les seuls à être admissibles, ou les associations industrielles sans but lucratif existantes peuvent-elles présenter une demande?

Ils sont tous deux admissibles. La majorité des membres des consortiums nouvellement formés et des associations industrielles sans but lucratif doivent provenir du secteur privé. Cette exigence s'applique au conseil d'administration dont la majorité des membres doivent provenir du secteur privé. L'on s'attend à ce que le secteur privé fournisse un financement et un appui importants; toutefois des fonds provinciaux peuvent également être utilisés pour couvrir une partie des coûts administratifs ou de recherche du réseau.


Le consortium sans but lucratif qui dirigera l'initiative doit-il être constitué en société au stade de la lettre d'intention?

Au stade de la LI, le Secrétariat des RCE acceptera les demandes des organismes présentées au nom du consortium qui sera constitué en société. Comme c'est le cas à l'heure actuelle pour le Programme des RCE, la demande doit décrire clairement la structure de gouvernance du réseau proposé et la façon dont celte-ci satisfait à l'exigence voulant que le consortium soit constitué en société.

Rôle du secteur privé

Une entreprise unique du secteur privé peut-elle présenter une LI à titre de candidat principal? Y a-t-il une exigence quant au nombre minimum d'entreprises devant participer?

Chaque proposition sera évaluée selon son mérite. L'établissement d'un RCE-E doit accroître la productivité d'un groupe d'entreprises qui ont cerné des objectifs de recherche communs. Il doit donc y avoir un minimum de deux entreprises, idéalement un mélange d'entreprises de taille différente, et les entreprises participantes doivent avoir des ressources suffisantes.

Rôle des universités

Une université peut-elle présenter une demande pour l'établissement d'un RCE-E en tant que candidat principal?

Non. La demande doit provenir du secteur privé.


Quand le prochain concours « classique » des RCE se tiendra-t-il?

Le prochain concours des RCE sera annoncé au printemps de 2008.


Des chercheurs universitaires doivent-ils participer à la recherche du RCE-E, ou toute la recherche peut-elle être effectuée dans le secteur privé?

Les RCE-E se veulent un effort de collaboration avec le secteur privé donnant accès aux chercheurs les meilleurs et les plus brillants au Canada; cela inclut les chercheurs des universités canadiennes qui seraient encouragés à interagir avec des chercheurs du secteur privé afin de s'assurer que les objectifs de recherche du RCE-E sont atteints.


Y a-t-il des lignes directrices ou des attentes en ce qui concerne le nombre d'universités qui devraient participer au réseau et leur représentation géographique?

Il n'y a pas de lignes directrices en ce qui concerne le nombre d'universités participantes. L'on s'attend toutefois à ce qu'elles soient les groupes les MIEUX placés pour participer au réseau (et la proposition doit le démontrer). Il n'y a pas d'attentes ou d'exigences en matière de représentation géographique.


Les réseaux de centres d'excellence existants peuvent-ils présenter une demande s'il est clair que le candidat est le partenaire industriel d'un RCE existant?

Non. Une initiative ne peut pas recevoir simultanément des fonds des RCE et des RCE-E.

Rôle du gouvernement

Les laboratoires de recherche du gouvernement peuvent-ils participer?

La participation des laboratoires de recherche du gouvernement aux RCE-E est fortement encouragée, comme il convient, afin d'aider à l'atteinte des objectifs du réseau. Toutefois, les fonds des RCE-E ne peuvent pas être versés directement pour appuyer les activités de recherche menées dans les laboratoires du gouvernement.


Les organismes de réglementation gouvernementaux peuvent-ils participer?

Cela dépend du domaine de recherche du RCE-E et du rôle prévu de ces organismes.

Budget/dépenses admissibles

La majeure partie des fonds de recherche des RCE-E doivent-ils être dépensés dans les laboratoires d'universités?

Les fonds des RCE-E peuvent être dépensés pour toute activité de recherche admissible tant dans des laboratoires des universités que ceux du secteur privé. Le financement au titre des coûts directs des activités de recherche engagés par les sociétés à but lucratif qui participent au réseau, ou qui font de la R-D en vertu d'un contrat avec le réseau, sera accordé par le promoteur dans le cadre d'appels ouverts de propositions et d'un processus concurrentiels.


De l'équipement peut-il être financé par le biais de cette initiative?

Certaines pièces d'équipement essentielles peuvent être achetées mais l'on s'attend à ce qu'un pourcentage des fonds plus important soient également dépensés pour des activités de recherche et non pas pour une infrastructure telle que de l'équipement.


Y a-t-il une limite quant aux fonds qui peuvent être utilisés pour couvrir les dépenses administratives du RCE-E?

Oui. L'on s'attend à ce qu'un maximum d'environ 20 p. 100 du budget global soit affecté aux dépenses administratives.


Les RCE-E sont-ils renouvelables pour un second mandat comme le sont les RCE existants?

Le mandat actuel d'un RCE-E est de quatre ans.


Des fonds seront-ils disponibles pour les groupes qui ont été retenus au stade de la LI et qui sont invités à présenter des propositions complètes?

Non. L'on s'attend à ce que les coûts associés à la production de la proposition complète soient assumés par le groupe qui la soumet.


Les contributions des partenaires industriels, soit en espèces ou en nature, doivent-elle avoir été obtenues au moment de la présentation de la LI?

Pas au stade de la LI. Toutefois, au stade de la proposition complète, les contributions doivent avoir été confirmées par des lettres d'engagement fermes.

Critères

Que doivent indiquer les lettres d'appui au stade de la lettre d'intention?

Les lettres d'appui devraient indiquer un appui solide de la part du partenaire du secteur privé ainsi que sa volonté de participer à la recherche universitaire.


Le troisième critère, à savoir les forces du plan d'affaires, se penche beaucoup sur les résultats en termes de commercialisation. Étant donné que le programme de recherche est appuyé par un groupe d'entreprises du secteur privé, il se peut qu'il y ait plus de résultats qui pourraient être considérés comme étant « pré-concurrentiels » ou « d'intérêt commun » (tels que de nouvelles normes ou procédures qui pourraient éventuellement être appliquées dans tout le secteur) que de véritables produits. Cela représente-t-il un problème?

Non. Ces résultats seraient acceptables du moment qu'ils ont une incidence positive sur le secteur. Toutefois, si la recherche mène à des résultats qui ont un potentiel commercial, le RCE-E devrait appuyer leur développement dans toute la mesure du possible. C'est la raison pour laquelle les partenaires doivent être en mesure de commercialiser une technologie qui aurait alors une utilisation pratique dans le secteur industriel.

Autre

Les ententes de financement et de réseautage élaborées pour les RCE-E seront-elles bien différentes de celles qui sont établies pour les RCE existants?

Les ententes sont actuellement en cours d'élaboration et elles seront prêtes au moment du financement. Tout comme dans le cas des RCE classiques, nous consulterons les intervenants appropriés au moment de l'élaboration des ententes. (Ententes de financement et administration des RCE)


Qu'en est-il de la propriété intellectuelle (PI)?

La LI doit décrire la façon dont les questions liées à la PI seront traitées dans le cadre du RCE-E proposé et prévoir un plan à cet égard; la politique sur la PI doit être conforme à celle des trois organismes subventionnaires et des RCE mais doit également protéger les intérêts du secteur privé.


Qui rend la décision finale en matière de financement?

Le Conseil consultatif du secteur privé (CCSP) est responsable de formuler des recommandations au Comité directeur des RCE qui rend alors la décision finale.