Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative fédérale administrée conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada. L’initiative de Mobilisation des connaissances des Réseaux de centres d’excellence (MC-RCE) relève du Programme des RCE.

Guide sur la présentation de la lettre d'intention
Formulaire de lettre d'intention
Tableaux Excel pour la lettre d'intention
Tableau Excel pour les parties prenantes du réseau

Contenu

Lignes directrices sur la préparation d’une lettre d’intention
Rappels et coordonnées
Liste de contrôle
Annexe A : Signatures électroniques
Annexe B : Instructions pour la fusion de plusieurs fichiers en un document PDF

Initiative de Mobilisation des connaissances des Réseaux de centres d’excellence

Concours de subventions de l’initiative de MC-RCE

Le Secrétariat des RCE invite les candidats potentiels à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de subventions de l’initiative de MC-RCE.

Lignes directrices sur la préparation d’une lettre d’intention

Le Guide sur la présentation de la lettre d’intention doit être consulté avec le Guide du concours de subventions de l’initiative de MC-RCE.

La lettre d’intention donne un aperçu des buts et des objectifs du réseau proposé. Les lettres d’intention sont évaluées en fonction des cinq critères d’évaluation, du but et des objectifs de l’initiative de MC-RCE pour déterminer quels candidats seront invités à présenter une demande.

La lettre d’intention doit être présentée au nom du réseau proposé par un chercheur universitaire admissible (c.-à-d. le candidat, qui est habituellement le codirecteur du réseau proposé) et par l’établissement d’accueil. Le candidat et l’établissement d’accueil doivent être admissibles à recevoir du financement de l’un ou l’autre des trois organismes subventionnaires fédéraux. (Vous trouverez plus de détails sur l’admissibilité du candidat et de l’établissement d’accueil dans le Guide du concours.)

La lettre d’intention doit clairement décrire les défis auxquels le réseau proposé veut s’attaquer. Elle doit être élaborée conjointement avec le cocandidat utilisateur des connaissances ainsi qu’avec les partenaires et les parties prenantes pertinentes des secteurs public, privé et sans but lucratif. Le degré d’intégration des partenaires et des parties prenantes sera évalué; les partenaires doivent être conscients qu’en plus de leurs engagements en espèces ou en nature, leur participation est essentielle à la réussite du réseau.

Date limite

La date limite de présentation d’une lettre d’intention par voie électronique au concours de subventions de l’initiative de MC-RCE est le 16 avril 2018. Les lettres d’intention doivent parvenir au Secrétariat des RCE au plus tard à 16 h 30, heure locale de l’endroit où se trouve le candidat.

Les demandes doivent être présentées au moyen du site de présentation sécurisée de candidatures et de documents des RCE sous forme de fichier PDF unique permettant la recherche. Des instructions pour la fusion de plusieurs fichiers dans un document PDF se trouvent à l’annexe B.

Mise en forme et présentation générale

L’exemplaire imprimé doit être à l’encre noire sur fond blanc avec une qualité d’impression courrier (ou supérieure) et compter au plus six lignes au pouce. Si la taille de caractères employée se mesure en points (pts), elle doit correspondre à au moins 12 points; si elle se mesure en pouces (car/po), elle doit correspondre à au plus 10 caractères au pouce. Les caractères comprimés ne sont pas acceptés.

Il faut utiliser des pages de 8,5 po par 11 po (21,5 cm par 28 cm) et laisser une marge d’au moins 0,75 po (1,905 cm) tout autour. Il faut aussi inscrire le nom du réseau proposé en haut de chaque page (dans l’entête) et numéroter les pages consécutivement.

Des illustrations et des graphiques peuvent être inclus, mais ils seront comptés dans le nombre maximal de pages indiqué ci-après. Le texte, les graphiques ou les illustrations peuvent être présentés en une ou en deux colonnes. Tout excédent sera supprimé.

Contenu de la lettre d’intention

1. Formulaire de lettre d’intention de l’initiative de MC-RCE (formulaire PDF à remplir à l’écran)

Le formulaire de lettre d’intention est affiché dans le site Web des RCE.

Section A : Information sommaire

Remplissez et signez la section A du formulaire de lettre d’intention du concours de subventions de l’initiative de MC-RCE. (La signification des signatures est expliquée à l’annexe A.) Les renseignements suivants doivent être fournis.

Candidat : nom et langue de correspondance
Codirecteur du réseau – milieu académique : nom, langue de correspondance et pourcentage du temps rémunéré total consacré au réseau
Codirecteur du réseau – milieu non académique : nom, langue de correspondance et pourcentage du temps rémunéré total consacré au réseau
Nom du réseau : nom et abréviation du réseau proposé (dans les deux langues officielles), qui seront utilisés aux fins de publication et de communication
Mots-clés : jusqu’à dix mots-clés se rapportant au réseau proposé

Principaux partenaires et leurs représentants

Indiquez le nom des principaux partenaires et parties prenantes (jusqu’à cinq) qui ne sont pas issus du milieu universitaire (c.-à-d. les signataires des lettres d’appui). Indiquez les contributions en espèces ou en nature qu’ils se sont engagés à fournir au réseau proposé, le cas échéant.

Signatures et coordonnées

Le candidat, les codirecteurs du réseau et le recteur ou premier dirigeant (ou représentant autorisé) de l’établissement d’accueil proposé doivent signer le formulaire. Indiquez aussi l’affiliation du candidat et des codirecteurs du réseau proposé ainsi que leur adresse postale complète, leur numéro de téléphone et leur adresse de courriel.

2. Description du réseau proposé (en formule libre)

En vous servant des entêtes suivants, donnez des renseignements détaillés sur chaque rubrique en respectant la limite de sept pages (cinq pages en formule libre plus une page pour le modèle logique et une page pour l’organigramme).

A. Retombées et valeur ajoutée prévues (au plus une page)

Décrivez le but du réseau proposé. Faites référence aux sous-titres suivants :

les défis auxquels le réseau proposé s’attaquera (y compris les obstacles et la résistance à l’adoption des connaissances et des pratiques);
le but du réseau proposé;
les principaux résultats et retombées prévus du réseau d’ici la fin du cycle de financement;
l’importance stratégique et les avantages pour le Canada du réseau proposé et des retombées prévues.

B. Plan de mobilisation des connaissances (modèle logique d’une page, description d’une page)

Présentez un modèle logique d’une page qui reflète le plan stratégique du réseau. En outre, traitez brièvement des points suivants en relation avec le modèle logique :

le calendrier prévu des activités du réseau et des résultats attendus (vous pouvez utiliser un diagramme de Gantt);
les techniques de mobilisation des connaissances qui seront utilisées;
la façon dont les progrès et les réussites seront mesurés.

C. Engagement des parties prenantes (une page au plus)

En vous reportant aux renseignements fournis dans le tableau Parties prenantes du réseau (section 5), fournissez des renseignements supplémentaires, notamment sur :

la participation des parties prenantes à la conception du réseau;
la participation prévue des parties prenantes à la réalisation des activités du réseau;
les contributions (en espèces ou en nature) auxquelles se sont engagées les parties prenantes;
les collaborations antérieures entre les codirecteurs du réseau et les parties prenantes, le cas échéant.

Décrivez brièvement le plan du réseau pour mobiliser d’autres parties prenantes au cours du cycle de financement.

D. Équipe du réseau proposé (une page au plus)

Donnez un aperçu des principales parties prenantes du réseau. Décrivez en quoi :

elles possèdent collectivement l’expérience et les compétences requises pour mettre à exécution la stratégie du réseau (en prenant en compte tous les aspects du bon fonctionnement d’un réseau);
elles représentent les diverses perspectives nécessaires pour assurer la réussite du réseau.

Indiquez les contributions prévues de chaque personne et le temps qu’elle consacrera au réseau. Il n’est pas nécessaire de répéter les renseignements présentés à la section C lorsqu’il y a un chevauchement entre l’équipe proposée et les parties prenantes. Le cas échéant, fournissez des renseignements complémentaires seulement.

E. Gestion et gouvernance (organigramme d’une page, description d’une page)

Décrivez la structure de gestion et de gouvernance du réseau proposé, y compris un organigramme d’une page. Décrivez la façon dont le modèle de codirection du réseau sera mis en œuvre. Donnez des renseignements sur la nature et le degré de participation des partenaires et des parties prenantes dans la gestion et la gouvernance du réseau, en particulier en ce qui concerne la planification stratégique et la conception et l’exécution des activités du réseau.

Exposez brièvement les structures administratives et opérationnelles en montrant comment elles permettraient de coordonner les activités, de surveiller les progrès, d’établir des calendriers et d’affecter les ressources.

Si l’organisme d’accueil prévu du réseau est un consortium constitué en société sans but lucratif dirigé par l’industrie, montrez que l’organisme a en place les contrôles financiers, les politiques et les procédures requis et possède des antécédents en financement de la recherche universitaire.

3. Explication des chevauchements (une demi-page au plus)

S’il existe une possibilité qu’un chevauchement soit perçu entre le réseau proposé et un réseau actuellement financé ou l’ayant déjà été, décrivez les différences entre le réseau proposé et les autres initiatives. Expliquez comment le réseau appuiera les activités des autres initiatives ou misera sur les activités et les réalisations de ces dernières et montrez la valeur ajoutée du réseau proposé.

4. Lettres d’appui

A. Lettre d’appui de l’établissement d’accueil (une page au plus)

Il faut présenter une lettre signée par le recteur, le directeur ou le président (ou son représentant) de l’établissement qui se propose d’héberger le centre administratif du réseau (c.-à-d. l’établissement d’accueil). Cette lettre doit décrire l’appui prévu de l’établissement d’accueil proposé. Les établissements d’accueil jouent un rôle important dans les réseaux, par l’entremise de leur appui direct du centre administratif et de leur participation à la gouvernance du réseau comme membre votant du conseil d’administration.

La signature des mêmes personnes doit figurer sur la lettre et la section A du formulaire de lettre d’intention.

B. Lettre de l’organisme du codirecteur – milieu non académique (une page au plus)

Il faut présenter une lettre signée par le président ou chef de la direction (ou son représentant) de l’organisme pour lequel le codirecteur travaille. Cette lettre doit confirmer l’appui prévu de l’organisme au réseau proposé et indiquer précisément le temps que le codirecteur consacrera au réseau en guise de contribution en nature.

C. Lettres d’appui des principaux partenaires et parties prenantes (jusqu’à cinq lettres d’au plus une page chacune)

Vous pouvez présenter jusqu’à cinq lettres d’appui des principaux partenaires et parties prenantes non issus du milieu academiquee énumérés à la section A du formulaire de lettre d’intention (le cas échéant).

Les lettres :

doivent provenir d’un cadre dirigeant ayant droit de regard sur le budget;
doivent indiquer le niveau, la durée et la nature (contributions en espèces ou en nature) de l’appui prévu pour le réseau proposé;
doivent décrire le rôle potentiel et la valeur ajoutée du réseau proposé dans les activités actuelles et futures de la partie prenante;
doivent indiquer les associations actuelles ou passées avec des personnes devant participer aux activités du réseau proposé;
ne doivent pas suivre un modèle créé par le candidat;
doivent être datées et signées au plus tôt en décembre 2017.

5. Parties prenantes du réseau (tableau d’au plus une page)

Dans le tableau prévu à cette fin, veuillez dresser la liste des personnes ou des organisations qui feront partie intégrante du réseau proposé. Organisez le tableau par rôle (producteur de connaissances, utilisateur des connaissances, utilisateur final) et donnez une estimation du temps qu’ils consacreront au réseau.

6. Aperçu financier (tableaux Excel et formule libre, trois pages au plus)

Tableau 1 : Dépenses prévues (tableau Excel, une page au plus)

Utilisez le tableau 1 pour indiquer les dépenses prévues à partir des fonds des RCE et des fonds d’autres sources (le cas échéant) pour le réseau proposé (années 1 à 4).

Remarque : L’initiative de MC-RCE permet de financer des activités de mobilisation des connaissances et des activités de réseautage connexes (couts de réseautage, d’administration de réseau, etc.). Les fonds de l’initiative de MC-RCE ne peuvent pas être utilisés pour couvrir des dépenses liées à la recherche. (Pour en savoir plus sur les dépenses admissibles, consultez le Guide des programmes des RCE.)

Tableau 2 : Financement prévu (tableau Excel, une page au plus)

Utilisez le tableau 2 pour décrire le financement en espèces et en nature auquel se sont engagées les parties prenantes non rattachées aux RCE mentionnées à la section A, le cas échéant (années 1 à 4).

Remarque : Au stade de la lettre d’intention, on ne s’attend pas à ce que les candidats puissent indiquer toutes les sources de financement prévues.

Explication des dépenses ou du financement (formule libre, une page au plus)

En au plus une page, décrivez brièvement les dépenses et le financement prévus.

Rappels et coordonnées

La date limite de présentation d’une lettre d’intention par voie électronique dans le cadre du concours de subventions de l’initiative de MC-RCE est le 16 avril 2018. Les lettres d’intention doivent parvenir au Secrétariat des RCE au plus tard à 16 h 30, heure locale de l’endroit où se trouve le candidat.

Les demandes doivent être présentées au moyen du site de présentation sécurisée de candidatures et de documents des RCE sous forme de fichier PDF unique permettant la recherche. Des instructions pour la fusion de plusieurs fichiers dans un document PDF se trouvent à l’annexe B.

Des tableaux, graphiques et figures peuvent être inclus pourvu qu’on respecte le nombre limite de pages indiqué précédemment. Tout excédent sera supprimé.

Dans le site Web des RCE, vous trouverez le Guide du concours de subventions de l’initiative de MC-RCE, ainsi que le formulaire de lettre d’intention et les tableaux Excel connexes.

Pour obtenir plus de renseignements, adressez-vous au Programme des RCE, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.

Téléphone : 613-995-6010
Courriel : info@nce-rce.gc.ca

Liste de contrôle

La lettre d’intention ne doit pas dépasser 20,5 pages et les sections doivent être présentées dans l’ordre suivant.

Formulaire de lettre d’intention des RCE (formulaire PDF à remplir à l’écran, deux pages)
Description du réseau proposé (en formule libre, sept pages au plus)
Retombées et valeur ajoutée prévues (une page au plus)
Plan de mobilisation des connaissances (modèle logique d’une page, description d’une page)
Engagement des parties prenantes (une page au plus)
Équipe du réseau proposé (une page au plus)
Gestion et gouvernance (organigramme d’une page, description d’une page)
Explication des chevauchements (en formule libre, une demi-page au plus)
Lettres d’appui (sept pages au plus)
Lettre d’appui de l’établissement d’accueil (une page)
Lettre de l’organisme du codirecteur (une page)
Lettres d’appui (au plus cinq lettres, une page par lettre)
Tableau des parties prenantes du réseau (une page au plus)
Aperçu financier (tableaux Excel et formule libre, trois pages au plus)
Tableau 1 : Dépenses prévues (tableau Excel, une page)
Tableau 1 : Financement prévu (tableau Excel, une page)
Explication des dépenses et du financement (en formule libre, une page)

Annexe A : signatures électroniques

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Pour le candidat

La signature sur la demande que je présente à titre de candidat indique que :

j’atteste que les renseignements fournis dans ma demande de financement et dans les documents connexes sont justes, complets et exacts et que je me suis présenté et que j’ai présenté mes travaux et mes réalisations conformément aux normes du domaine visé par ma demande;
je consens au partage de l’ensemble ou d’une partie des renseignements concernant la demande et la subvention, y compris des renseignements personnels, entre le Secrétariat des RCE et tout établissement postsecondaire auquel je suis affilié ou pourrais le devenir;
je comprends les implications de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (notamment en ce qui concerne l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au Secrétariat des RCE) pour ce qui est des renseignements contenus dans les demandes;
j’atteste que les participants mentionnés dans la demande ont donné leur consentement à cet égard;
j’atteste qu’à l’heure actuelle, je n’ai pas été déclaré non admissible à demander ou à détenir des fonds du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou de toute autre organisation vouée à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l’étranger, pour des motifs de non-respect des règles de conduite en matière de recherche comme l’éthique, l’intégrité ou les politiques de gestion financière;
j’atteste que je me conforme au Code de valeurs et d’éthique du secteur public, et ce, seulement si je suis ou ai été, au cours des 12 derniers mois, fonctionnaire au sein du gouvernement fédéral;
j’accepte les conditions d’obtention de la subvention telles qu’elles sont énoncées dans le Guide du Programme des RCE et l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche intervenue entre les organismes subventionnaires fédéraux et les établissements d’enseignement canadiens;
j’informe le Secrétariat des RCE et les responsables officiels de l’établissement d’enseignement de tout changement à l’égard de mon statut d’admissibilité;
je respecte les politiques et les lignes directrices qui sont présentées dans les Exigences concernant certains types de recherche, notamment :
- la recherche avec des êtres humains;
- la recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines;
- la recherche exigeant l’utilisation d’animaux;
- la recherche comportant des renseignements contrôlés;
- la recherche présentant des risques biologiques;
- la recherche utilisant des substances radioactives;
- la recherche pouvant avoir des effets sur l’environnement;
- toute autre politique connexe;
j’informe le Secrétariat des RCE et les responsables officiels de l’établissement d’enseignement de tout changement dans la nature de la recherche qui pourrait influer sur la délivrance d’un certificat ou sur les approbations des travaux de recherche liées aux politiques mentionnées dans les sous-puces précédentes;
je comprends que le maintien de la confiance du public à l’égard de l’intégrité des chercheurs est essentiel à l’établissement d’une société axée sur le savoir. Lorsque je présente une demande de subvention ou que j’accepte le financement du CRSH, du CRSNG ou des IRSC, je confirme avoir lu toutes les politiques de ces organismes qui se rapportent à mes travaux de recherche, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, et accepter de les respecter. En cas de violation grave des politiques des organismes subventionnaires, ceux-ci peuvent divulguer publiquement mon nom, la nature de la violation, le nom de l’établissement où je travaillais au moment de la violation et le nom de l’établissement où je travaille actuellement. J’accepte qu’il s’agisse d’une condition pour présenter une demande aux organismes ou pour recevoir des fonds des organismes et je consens à cette divulgation.

Pour les participants des établissements postsecondaires

En acceptant de participer aux activités du réseau, j’accepte aussi (en tant que participant d’un établissement postsecondaire) de me conformer aux points ci-dessus.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux;
le candidat a satisfait ou satisfera aux conditions d’admissibilité;
l’établissement a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements postsecondaires qui participent au processus de demande;
l’établissement s’engage à se conformer aux exigences du CRSH, du CRSNG ou des IRSC en matière de protection des données et qu’il a prévu des mesures adéquates pour protéger l’information de nature délicate que lui confie le Secrétariat des RCE afin d’administrer les demandes, les subventions et les bourses.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre de parrain de l’initiative soit publié.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la foire aux questions sur le Consentement à la divulgation de renseignements personnels dans le site Web des RCE.

Annexe A : SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Pour le candidat

La signature sur la demande que je présente à titre de candidat indique que :

j’atteste que les renseignements fournis dans ma demande de financement et dans les documents connexes sont justes, complets et exacts et que je me suis présenté et que j’ai présenté mes travaux et mes réalisations conformément aux normes du domaine visé par ma demande;
je consens au partage de l’ensemble ou d’une partie des renseignements concernant la demande et la subvention, y compris des renseignements personnels, entre le Secrétariat des RCE et tout établissement postsecondaire auquel je suis affilié ou pourrais le devenir;
je comprends les implications de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (notamment en ce qui concerne l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au Secrétariat des RCE) pour ce qui est des renseignements contenus dans les demandes;
j’atteste que les participants mentionnés dans la demande ont donné leur consentement à cet égard;
j’atteste qu’à l’heure actuelle, je n’ai pas été déclaré non admissible à demander ou à détenir des fonds du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou de toute autre organisation vouée à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l’étranger, pour des motifs de non-respect des règles de conduite en matière de recherche comme l’éthique, l’intégrité ou les politiques de gestion financière;
j’atteste que je me conforme au Code de valeurs et d’éthique du secteur public, et ce, seulement si je suis ou ai été, au cours des 12 derniers mois, fonctionnaire au sein du gouvernement fédéral;
j’accepte les conditions d’obtention de la subvention telles qu’elles sont énoncées dans le Guide du Programme des RCE et l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche intervenue entre les organismes subventionnaires fédéraux et les établissements d’enseignement canadiens;
j’informe le Secrétariat des RCE et les responsables officiels de l’établissement d’enseignement de tout changement à l’égard de mon statut d’admissibilité;
je respecte les politiques et les lignes directrices qui sont présentées dans les Exigences concernant certains types de recherche, notamment :
- la recherche avec des êtres humains;
- la recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines;
- la recherche exigeant l’utilisation d’animaux;
- la recherche comportant des renseignements contrôlés;
- la recherche présentant des risques biologiques;
- la recherche utilisant des substances radioactives;
- la recherche pouvant avoir des effets sur l’environnement;
- toute autre politique connexe;
j’informe le Secrétariat des RCE et les responsables officiels de l’établissement d’enseignement de tout changement dans la nature de la recherche qui pourrait influer sur la délivrance d’un certificat ou sur les approbations des travaux de recherche liées aux politiques mentionnées dans les sous-puces précédentes;
je comprends que le maintien de la confiance du public à l’égard de l’intégrité des chercheurs est essentiel à l’établissement d’une société axée sur le savoir. Lorsque je présente une demande de subvention ou que j’accepte le financement du CRSH, du CRSNG ou des IRSC, je confirme avoir lu toutes les politiques de ces organismes qui se rapportent à mes travaux de recherche, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, et accepter de les respecter. En cas de violation grave des politiques des organismes subventionnaires, ceux-ci peuvent divulguer publiquement mon nom, la nature de la violation, le nom de l’établissement où je travaillais au moment de la violation et le nom de l’établissement où je travaille actuellement. J’accepte qu’il s’agisse d’une condition pour présenter une demande aux organismes ou pour recevoir des fonds des organismes et je consens à cette divulgation.

Pour les participants des établissements postsecondaires

En acceptant de participer aux activités du réseau, j’accepte aussi (en tant que participant d’un établissement postsecondaire) de me conformer aux points ci-dessus.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux;
le candidat a satisfait ou satisfera aux conditions d’admissibilité;
l’établissement a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements postsecondaires qui participent au processus de demande;
l’établissement s’engage à se conformer aux exigences du CRSH, du CRSNG ou des IRSC en matière de protection des données et qu’il a prévu des mesures adéquates pour protéger l’information de nature délicate que lui confie le Secrétariat des RCE afin d’administrer les demandes, les subventions et les bourses.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre de parrain de l’initiative soit publié.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la foire aux questions sur le Consentement à la divulgation de renseignements personnels dans le site Web des RCE.

Annexe B : Instructions pour la fusion de plusieurs fichiers en un document PDF

Pour fusionner plusieurs fichiers dans un document PDF, utilisez le logiciel Adobe Pro, qu’il est possible de télécharger à partir du site Web d’Adobe. Une fois le logiciel téléchargé, il est possible de fusionner les fichiers.

Puisque le formulaire de demande est un document protégé, vous devez suivre les étapes suivantes pour fusionner plusieurs fichiers PDF en un seul document cohérent et permettant la recherche.

1) Méthode privilégiée

Ouvrez le formulaire de lettre d’intention dument rempli.
Sélectionnez Fichier, puis Imprimer.
Lorsque les options d’impression s’affichent, sélectionnez comme imprimante Adobe PDF, puis cliquez sur Imprimer.
Le document ne s’imprime pas, mais il est possible de l’enregistrer sous une autre version.
Après l’avoir enregistré, vous pouvez fusionner le formulaire de lettre d’intention avec les autres fichiers.
Pour fusionner divers fichiers, allez à la dernière page du formulaire que vous venez de formater, puis cliquez sur l’icône Insérer à partir du fichier dans la barre d’outils. Sélectionnez ensuite le prochain fichier PDF que vous voulez ajouter, double cliquez sur son nom, puis choisissez Après.
Répétez l’étape f pour les autres fichiers PDF jusqu’à ce que vous obteniez un seul document fusionné.

Si le logiciel utilisé n’offre pas la possibilité de fusionner des fichiers (cela peut se produire, mais c’est assez rare), vous devrez suivre les étapes ci-dessus, puis recourir à l’un des sites Web de fusion de fichiers PDF suivants :

http://www.primopdf.com/fr/ (site recommandé, gratuit et convivial)
http://foxyutils.com/mergepdf/
https://www.pdfmerge.com/fr/

2) Autre méthode

À partir du formulaire de lettre d’intention

Cliquez sur Fichier.
Cliquez sur Créer.
Cliquez sur Combiner les fichiers en un seul fichier PDF.
Cliquez sur Porte-documents PDF dans le coin supérieur droit.
Au moyen du bouton Ajouter des fichiers, sélectionner tous les fichiers PDF à fusionner (en commençant par le fichier déjà ouvert).