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Foire aux questions

Portée

1. L’initiative de MC-RCE finance-t-elle la recherche?
L’appui à la recherche doit être fourni par l’entremise d’autres sources de financement. L’initiative de MC-RCE vise à favoriser l’application et la mobilisation de travaux de recherche de classe mondiale.

2. Quels sont les domaines ciblés par l’initiative de MC-RCE?
Les demandes de subvention de MC-RCE doivent traiter d’importantes questions d’ordre scientifique, intellectuel, social, économique ou culturel dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada. On s’attend à ce que les réseaux de MC-RCE prévoient la participation réelle et significative de personnes de tous les secteurs et de toutes les disciplines à la recherche de solutions à des problèmes comportant de multiples facettes et à la pleine mise en œuvre de ces solutions multidimensionnelles.

3. Est-il possible d’ajuster ou de modifier le programme à mesure qu’il évolue entre l’étape de la lettre d’intention et de la demande?
Oui, il est possible de changer certains éléments entre l’étape de la lettre d’intention et de la demande, mais les commentaires du Comité de sélection permanent des RCE devraient être pris en compte, et tout autre changement devrait être mis en évidence et justifié.

4. Les réseaux de MC-RCE doivent-ils participer à plus d’un mandat des organismes subventionnaires?
Il n’est pas obligatoire pour les réseaux de MC-RCE de participer à plus d’un mandat des organismes subventionnaires. Cependant, ils doivent prévoir la participation réelle et significative de personnes de tous les secteurs et de toutes les disciplines à la recherche de solutions à des problèmes comportant de multiples facettes et à la pleine mise en œuvre de ces solutions multidimensionnelles, ce qui pourrait signifier plus d’un mandat d’organismes subventionnaires.

5. Comment les réseaux proposés doivent-ils se positionner par rapport à des initiatives semblables au Canada et dans le monde?
Il faut indiquer clairement la valeur ajoutée du réseau proposé, en particulier s’il existe une possibilité qu’un chevauchement soit perçu entre le réseau proposé et des initiatives ou des réseaux existants au Canada ou à l’étranger, y compris ceux qui sont déjà financés par les RCE ou l’ont déjà été. Les candidats doivent expliquer comment le réseau complètera ou exploitera les activités et les réalisations des autres initiatives.

Admissibilité

6. Comment détermine-t-on l’admissibilité d’un candidat?
Le cocandidat du milieu académique est admissible s’il est un chercheur admissible au financement en vertu des politiques et des lignes directrices d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux partenaires dans le programme (consulter les critères d’admissibilité pour les Le lien suivant vous amène à un autre site Web IRSC, le CRSNG et le Le lien suivant vous amène à un autre site Web CRSH).

7. Qui peut être un cocandidat?
Le cocandidat non issu du milieu académique est un utilisateur de connaissances de toute organisation non académique pouvant appliquer ces connaissances. Il est obligatoire d’inclure un cocandidat non issu du milieu académique ; cela permet de s’assurer de la participation réelle du partenaire dans tous les aspects du réseau, en commençant par la conception de celui-ci.

8. Le réseau de MC-RCE doit-il être constitué en société sans but lucratif?
Il n’est pas nécessaire que les réseaux soient constitués en société au moment de la présentation de la demande. À l’étape de la lettre d’intention, le Secrétariat des RCE acceptera les demandes présentées par des candidats admissibles au nom de réseaux qui seront constitués en société. La demande doit clairement décrire la structure de gouvernance prévue pour le réseau et indiquer comment cette structure répond aux exigences de constitution en société. Tous les réseaux retenus à l’issue du concours doivent fournir une preuve de leur constitution en société en conformité avec la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif avant de recevoir des fonds du Programme des RCE.

9. Une personne peut-elle être associée à plus d’un réseau ou à plus d’un projet au sein du même réseau?
Une personne peut participer à plus d’un projet au sein du même réseau de MC-RCE et peut aussi être associé à plusieurs projets au sein de plusieurs réseaux. Il y a plusieurs exemples de ces situations au sein des RCE existants. Évidemment, la personne doit avoir le temps de contribuer adéquatement aux divers projets.

10. Une entreprise constituée en personne morale qu’un chercheur universitaire aurait mise sur pied pourrait-elle faire partie d’un réseau?
L’admissibilité des entreprises appartenant à des chercheurs est déterminée en fonction de nombreux facteurs. Le conseil d’administration d’un réseau détermine souvent l’admissibilité de ces entreprises au cas par cas, en se fondant sur la ou les politiques en matière de conflits d’intérêts et les lignes directrices des trois organismes subventionnaires fédéraux. Il incombe au conseil d’administration ou au sous-comité responsable de la gestion des conflits d’intérêts de résoudre les conflits d’intérêts, de déterminer les mesures à prendre en cas de conflit et de veiller à leur application. Le but est d’éviter tout conflit d’intérêts ou toute perception de conflit d’intérêts sans décourager l’esprit d’entrepreneuriat des chercheurs.

Budget

11. Combien de réseaux de MC-RCE seront financés à l’issue du concours de 2019?
On prévoit que trois nouveaux réseaux seront financés pendant un cycle de quatre ans.

12. Quel est le budget du concours?
Le budget total du concours s’établit actuellement à 4,8 millions de dollars sur quatre ans (soit 1,2 million de dollars par année). Le financement des réseaux retenus débutera en 2018-2019.

13. Y a-t-il un montant minimal ou maximal pour le financement d’un réseau?
Il n’y a pas de budget minimal pour les demandes présentées dans le cadre du présent concours. Un réseau de MC-RCE peut recevoir jusqu’à 400 000 $ en financement par année pendant quatre ans, à condition que le Comité de surveillance des RCE et le Comité de direction des RCE jugent les rapports d’étape annuels acceptables. Le budget demandé doit correspondre à la portée et à l’ampleur des activités proposées et aux livrables prévus.

14. Le financement des réseaux peut-il être renouvelé?
Le financement des réseaux est offert pour une durée de quatre ans et peut être renouvelé pour trois ans. Les progrès de chaque réseau seront évalués tous les ans, ce qui pourra mener à la poursuite du financement, à la poursuite du financement à certaines conditions ou à l’arrêt graduel des activités d’un réseau avant la fin de la période de subvention.

15. Les candidats sélectionnés à l’étape de la lettre d’intention pourront-ils bénéficier d’une aide financière pour préparer leur demande?
Un candidat qui réussit à se rendre à l’étape de la demande dans le cadre du concours peut demander des fonds d’au plus 15 000 $ en vue de l’élaboration d’une demande. Ces fonds servent à financer les dépenses relatives à la demande, notamment les communications, les ateliers, ainsi que des services de secrétariat, de bureau et de coordination, et les frais de déplacement engagés pour rencontrer les membres du Comité de sélection des RCE. Pour demander des fonds en vue de l’élaboration d’une demande, les candidats doivent présenter une lettre d’une page dans laquelle ils expliquent le montant dont ils ont besoin et justifient brièvement les dépenses prévues.

16. Les parties prenantes du réseau de MC-RCE doivent-ils faire des contributions en espèces?
Il n’est pas nécessaire de faire des contributions en espèces aux activités du réseau de MC-RCE. Toutefois, à l’évaluation de la demande de fonds de MC-RCE, le Comité de sélection des RCE cherchera une masse critique d’engagements envers la mobilisation des connaissances proposée. Il peut s’agir de contributions en espèces ou en nature.

17. Un maximum ou un minimum a-t-il été fixé pour la contribution en espèces des partenaires externes?
Aucune contribution en espèces maximale ou minimale n’est attendue des partenaires externes. À l’étape de la lettre d’intention, on ne s’attend pas à ce que les candidats puissent indiquer toutes les sources de financement prévues.

18. Comment les contributions en nature seront-elles prises en compte, et quelles sont les limites de ces contributions?
Consultez l’annexe F (Calcul des contributions en nature) du Guide du programme des RCE pour obtenir plus de renseignements (http://www.nce-rce.gc.ca/ReportsPublications-RapportsPublications/NCE-RCE/ProgramGuide-GuideProgramme_fra.asp).

19. Quelles sortes d’activités peut-on financer au moyen des contributions en espèces des partenaires? Y a-t-il des limites ou sont-elles différentes de ce qui est énoncé dans les lignes directrices des dépenses admissibles?
L’initiative de MC-RCE n’étant pas un programme de contributions en espèces de contrepartie, il n’y a donc aucune exigence relative aux contributions en espèces ou en nature. Cependant, les fonds demandés au Programme des RCE doivent être complétés, dans une certaine mesure, par les contributions en espèces ou en nature des partenaires. Afin d’être prises en compte par les RCE, les contributions en espèces des partenaires doivent viser des dépenses admissibles, conformément aux lignes directrices.

20. Les couts indirects sont-ils admissibles (c.-à-d. l’université peut-elle facturer ces couts)?
Non, ces couts ne sont pas admissibles. Cependant, certaines dépenses sont automatiquement incluses dans le calcul du Fonds de soutien à la recherche qui appuie les couts indirects des universités. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l’annexe I du Guide du programme des RCE.

Direction du réseau ou participants

21. Quel est l’engagement prévu en temps des codirecteurs du réseau?
Il n’y a pas de période d’engagement définie pour les codirecteurs du réseau. La demande doit démontrer au Comité de sélection permanent des RCE (et ultérieurement au Comité de direction des RCE) que les codirecteurs investiront suffisamment de temps pour atteindre les objectifs énoncés.

22. Est-ce que le nom des personnes qui dirigeront le réseau doit figurer sur la lettre d’intention?
Bien qu’il puisse être utile de le faire, il n’est pas obligatoire de préciser le nom des personnes à l’étape de la lettre d’intention. On s’attend à une description de la structure de gestion prévue pour le réseau proposé et on demande de fournir un organigramme d’une page.

23. Quelle est la collaboration internationale souhaitée?
L’un des objectifs du Programme des RCE, dans le cadre duquel s’inscrit le concours de subventions de l’initiative de MC-RCE, est de créer des partenariats nationaux et internationaux qui réunissent les personnes et les organismes clés nécessaires pour produire et mettre en œuvre des solutions concrètes, à facettes multiples, à des problèmes complexes au Canada. Un autre objectif est d’accroitre la visibilité et la réputation du Canada à l’échelle internationale en attirant des collaborations de calibre international et en établissant des partenariats avec des homologues de l’étranger, le cas échéant. Les candidats devront tenir compte de ces objectifs dans la préparation de leur demande. Les réseaux sont invités à élargir leur portée à l’échelle internationale, s’il y a lieu, lorsque les synergies avec d’autres intervenants peuvent amplifier l’incidence du réseau au Canada et à l’étranger.

Établissement d’accueil

24. Un réseau de MC-RCE peut-il être établi dans deux établissements d’accueil à la fois?
Non.

25. Si l’établissement d’accueil n’est pas une université, qu’est-ce qui est requis?
Habituellement, le réseau est accueilli par une université ou un établissement d’enseignement postsecondaire canadien qui a un mandat de recherche ou par ses établissements affiliés (comme les hôpitaux, les instituts de recherche et d’autres organisations sans but lucratif). Toutefois, le réseau peut aussi être accueilli par un consortium du secteur privé, c’est-à-dire un regroupement constitué principalement d’entreprises à but lucratif formant une entité sans but lucratif qui a des buts et des objectifs établis et des structures en matière de gouvernance, de finances et de comptabilité qui sont complètement distinctes des structures correspondantes des entreprises du consortium et qui satisfont aux exigences de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. Si un consortium du secteur privé héberge un réseau, il doit montrer que des politiques, des procédures et des mesures de contrôle financier adéquates ont été mises en place pour administrer les fonds versés aux universités.

26. Quel est le rôle de l’établissement d’accueil?
L’établissement d’accueil signe l’entente de financement des RCE. Il doit veiller à loger le centre administratif dans des locaux convenables et à lui donner accès aux systèmes informatiques, de communications et d’administration financière adéquats. Il est chargé de verser les fonds aux établissements participants et au centre administratif, conformément aux décisions prises par le conseil d’administration du réseau. Habituellement, un représentant de l’établissement d’accueil siège au conseil d’administration du réseau. L’établissement d’accueil sera également responsable de s’occuper des documents du réseau (dossiers, états financiers, etc.) lorsque le réseau aura cessé ses activités.

27. Les établissements qui sont titulaires d’une subvention de l’initiative de MC-RCE à l’heure actuelle sont-ils désavantagés dans le cadre du présent concours?
Non.

Processus d’évaluation

28. Qui prend la décision finale en matière de financement?
Le Comité de direction des RCE prend la décision finale en se basant sur les recommandations formulées par le Comité de sélection permanent des RCE. Les décisions du Comité de direction des RCE sont définitives, et il n’y a aucun processus d’appel.

29. Quelle est la date limite pour la présentation de la demande pour l’initiative de MC RCE?
Le 4 septembre 2018.

Autre

30. Doit-il y avoir des références? Sont-elles visées par la limite quant au nombre de pages?
Des références peuvent être utilisées, au besoin; elles sont visées par la limite quant au nombre de pages.

31. Nous ne serons pas prêts pour ce concours. Savez-vous quand le prochain concours sera lancé?
Aucune date n’a été fixée pour le moment pour le prochain concours de MC-RCE, mais ces concours sont de nature cyclique. Vous pouvez consulter notre page Web pour voir les prochaines annonces. Vous pouvez également vous inscrire dans notre site Web afin de recevoir des mises à jour par courriel sur les concours de subventions des RCE.

32. Les signatures du candidat et de l’établissement d’accueil peuvent-elles être en version numérique ou doit-il s’agir des signatures originales?
La lettre d’intention et le formulaire de demande sont conçus pour insérer automatiquement un fichier image de la signature du directeur scientifique et du président de l’établissement d’accueil. Cela vous permet d’utiliser le format JPEG ou d’autres formats de signature électronique. Avant de remplir le formulaire de demande, faites un clic droit dans le formulaire, téléchargez-le, puis enregistrez-le. Si vous ne faites que cliquer sur le document, il s’ouvrira dans votre navigateur. Certains navigateurs ne vous permettront pas de remplir et d’enregistrer le formulaire correctement pour les prochaines étapes.

33. Que doivent indiquer les lettres d’appui?
Les lettres d’appui des partenaires ou des parties prenantes :

  • doivent provenir d’un cadre dirigeant ayant droit de regard sur le budget;
  • doivent indiquer l’ampleur, la durée et la nature (en espèces ou en nature) de la contribution prévue au réseau proposé;
  • doivent décrire le rôle potentiel et la valeur ajoutée du réseau proposé dans les activités actuelles et futures de la partie prenante;
  • doivent indiquer les associations actuelles ou passées avec des personnes devant participer aux activités du réseau proposé;
  • ne doivent pas suivre un modèle créé par le candidat;
  • doivent être datées et signées au plus tôt en décembre 2017.

34. Le nombre de lettres d’appui est-il limité à l’étape de la lettre d’intention?
Seulement cinq lettres d’appui peuvent être présentées à l’étape de la lettre d’intention. Ces lettres doivent être rédigées par les cinq principaux partenaires ou parties prenantes qui ne sont pas issus du milieu académique.

35. Quel est le degré de détail requis dans la demande?
Le degré de détail sera clairement précisé dans les instructions pour la présentation d’une lettre d’intention et la présentation d’une demande. Les réseaux sélectionnés doivent rapidement « se mettre en branle » après avoir reçu l’avis d’octroi. Par conséquent, la proposition doit contenir des plans très clairs et détaillés en vue de faciliter la mise en œuvre de ces activités.

36. Qu’est-ce qui est requis pour montrer comment le choix des thèmes et des projets de mobilisation des connaissances initiaux s’est effectué?
Il faut décrire le processus global de planification stratégique qui permettra de définir les problèmes auxquels s’attaquera le réseau. Il faut montrer comment la communauté de la recherche, les partenaires et les parties prenantes ont participé à ce processus.