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Initiative De Mobilisation Des Connaissances Des Réseaux De Centres D’excellence (Mc-rce) - Guide Du Concours De Subventions

 Guide du concours


 


 

Mode d’emploi du guide

Le Guide du concours de subventions présente un aperçu du concours de subventions de l’initiative de Mobilisation des connaissances des Réseaux de centres d’excellence (MC-RCE), des renseignements sur les étapes et le processus du concours, les critères d’évaluation dont tiennent compte les comités d’évaluation et le calendrier du concours. Le Guide constitue un document distinct renfermant des renseignements sur le concours de subventions de l’initiative de MC-RCE; il doit être utilisé conjointement avec les guides appropriés de chaque étape du concours.

Le Guide du Programme des RCE renferme des renseignements importants sur le Programme des RCE (y compris l’initiative de MC-RCE), l’utilisation des fonds des RCE et les autres éléments pertinents du programme. Il est fortement conseillé de le consulter avant de présenter une demande.

Aperçu du programme

L’initiative de MC-RCE a été créée en 2010 et fait partie de la série de programmes des RCE. Jusqu’à ce jour, deux concours ont été tenus à l’issue desquels cinq réseaux de MC-RCE ont été financés (trois en 2011 et deux en 2013).

L’initiative de MC-RCE vise à favoriser l’application et la mobilisation de travaux de recherche de classe mondiale au profit du Canada et de la population canadienne en appuyant, entre autres, le travail en réseau et la collaboration entre des équipes de recherche bien établies et des utilisateurs des connaissances.

Les objectifs de l’initiative de MC-RCE sont les suivants :

  • appuyer les réseaux formés de producteurs et d’utilisateurs de connaissances de divers secteurs, disciplines et établissements, à savoir des entreprises, des gouvernements, des organismes sans but lucratif, ainsi que divers types et sources de connaissances au profit du Canada et de la population canadienne sur le plan de la société, de l’économie, de la technologie et du bienêtre;
  • maximiser l’incidence de l’application et de la mobilisation des connaissances en renforçant les collaborations avec les utilisateurs des connaissances;
  • favoriser la collaboration entre des experts de diverses disciplines afin de mettre au point des approches et des stratégies visant à maximiser l’incidence des efforts de valorisation des connaissances.

On s’attend à ce que les réseaux aient des retombées sociales et économiques grâce à l’application de connaissances fondées sur des données probantes découlant de travaux de recherche, en combinaison avec divers types et sources de connaissances. L’initiative de MC-RCE appuie des réseaux qui s’emploient à transférer les connaissances à toutes les étapes, dans l’ensemble des activités, que ce soit pendant les activités de mobilisation des connaissances (c.-à-d. la conception d’activités et d’outils pour que les connaissances soient réellement utilisées, souvent grâce à la mise en place ou à la modification de politiques, de processus et de normes) ou les activités liées à la commercialisation (c.-à-d. la transformation de connaissances ou de technologies en biens, en procédés ou en services commercialisables). Il n’est ni attendu ni nécessaire que les réseaux de MC-RCE couvrent l’ensemble de ces activités. Pour que les activités entreprises soient efficaces, il est essentiel que les partenaires et les parties prenantes y participent.

Terminologie importante 1,2

Il y a coproduction lorsque les producteurs de connaissances, les utilisateurs des connaissances ou les bénéficiaires finaux planifient et exécutent ensemble les extrants des activités de mobilisation des connaissances.

*Les bénéficiaires finaux sont les personnes, les groupes ou les organismes, qu’ils soient ciblés ou non, qui profitent directement ou indirectement des travaux du réseau3.

Dans le cadre de l’initiative de MC-RCE, les retombées se définissent comme un changement, un effet, une influence ou un avantage pour la société, l’économie, l’environnement, la culture ou la santé (bienêtre), qui dépasse le cadre du milieu de la recherche universitaire. Les retombées sur le plan de la recherche ou de l’avancement des connaissances universitaires dans le secteur de l’enseignement supérieur sont exclues de cette définition, tout comme le sont les retombées pour les étudiants, l’enseignement ou les autres activités dans le secteur de l’enseignement supérieur4.

La voie des retombées (ou la voie des résultats) illustre le processus par lequel les stratégies et les activités sont censées donner lieu à des changements sur le plan : des connaissances, de l’attitude, des compétences ou de la compréhension (résultats à court terme); du comportement, des pratiques ou de la prise de décisions (résultats à moyen terme); et, enfin, de l’état, des circonstances ou des conditions (résultats à long terme). La voie comprend des projections reliant les résultats aux changements attendus sur le plan de la société, de l’économie, de l’environnement, de la culture et du bienêtre (voir aussi modèle logique).

Les personnes clés sont les personnes essentielles aux activités du réseau, comme les membres de l’équipe du réseau, les représentants des parties prenantes qui participeront à la conception et à la mise en œuvre des activités et des outils de mobilisation des connaissances, ainsi que les utilisateurs des connaissances et les bénéficiaires finaux qui sont essentiels à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des connaissances.

La mobilisation des connaissances englobe toutes les activités qui conduisent à la transformation ou à l’application de connaissances ou de technologies fondées sur des données probantes découlant de travaux de recherche afin de générer des retombées socioéconomiques qui profitent à la société.

Les indicateurs de rendement clés sont des variables mesurables qui sont utilisées pour montrer la mesure dans laquelle le réseau réalise ses principaux objectifs. Les organismes les utilisent à différents niveaux pour évaluer la mesure dans laquelle ils atteignent leurs objectifs.

Les producteurs de connaissances sont des experts qui font avancer les connaissances fondées sur des données probantes dans des domaines particuliers grâce à la recherche et qui prennent en compte divers types et sources de connaissances. Les chercheurs du milieu universitaire ou des secteurs public, privé et sans but lucratif en sont des exemples.

La synthèse des connaissances est le regroupement des connaissances sur un sujet donné, notamment dans le but d’éclairer des études ultérieures ou de diffuser les connaissances aux utilisateurs. La synthèse des connaissances éclaire et précède souvent les activités de mobilisation des connaissances. Les fonds des subventions de MC-RCE peuvent être affectés à la synthèse des connaissances, mais cette activité seule n’est pas considérée comme suffisante pour un réseau de MC-RCE.

Les utilisateurs des connaissances sont les groupes ou les organismes qui sont en mesure d’exploiter et d’appliquer les connaissances fondées sur des données probantes, généralement au profit des bénéficiaires finaux. L’utilisateur des connaissances est habituellement un partenaire ou un organisme non issu du milieu universitaire qui est en mesure d’appliquer les connaissances de sorte à apporter des changements positifs ailleurs que dans le milieu universitaire (p. ex. un décideur qui peut changer ou élaborer des politiques publiques).

*Le modèle logique est un schéma contenant du texte qui illustre les liens logiques (causaux) entre les activités de mobilisation des connaissances du réseau et les résultats attendus qui permettront de résoudre le problème voulu. Le schéma permet donc de déterminer les mesures de la réussite (voir aussi la voie des retombées)5.

*Le résultat est un changement, un effet, une influence ou un avantage découlant des activités et des extrants. Le résultat à court terme correspond à un changement ou à un avantage sur le plan de l’apprentissage, des connaissances, de l’attitude, des compétences ou de la compréhension. Le résultat à moyen terme correspond à un changement ou à un avantage sur le plan du comportement, de l’application ou de la prise de décisions. Le résultat à long terme qui correspond à un changement dans l’état, les circonstances ou les conditions peut avoir des retombées plus importantes6.

*L’extrant est le produit ou le résultat d’une activité de mobilisation des connaissances. Il peut s’agir, par exemple : du nombre de personnes participant à une activité, utilisant un outil ou bénéficiant d’une activité ou d’un outil; du nombre de réunions tenues; ou de la façon dont les résultats d’un projet sont diffusés7.

La portée correspond à l’étendue du changement, de l’effet, de l’influence ou de l’avantage pour les bénéficiaires, qu’ils soient ou non ciblés8.

L’importance correspond à la profondeur du changement, de l’effet, de l’influence ou de l’avantage pour les bénéficiaires, qu’ils soient ou non ciblés9.

Les parties prenantes désignent les personnes, les groupes ou les organismes qui sont concernés par les résultats du réseau de MC-RCE. Les producteurs de connaissances, les utilisateurs des connaissances, les bénéficiaires finaux et les décideurs sont des exemples de parties prenantes.

Étapes du concours

Le concours de subventions de l’initiative de MC-RCE comporte deux étapes.

1. Lettre d’intention

La lettre d’intention doit décrire le ou les défis sur lesquels le réseau proposé se penchera et fournir de l’information sur la vision, les objectifs, le plan stratégique, le budget et les principaux participants à la gestion et à la gouvernance du réseau. La lettre d’intention doit montrer sommairement en quoi le réseau proposé cadre avec les critères, les buts et les objectifs de l’initiative de MC-RCE. L’étape de la lettre d’intention constitue une première occasion de présenter les retombées potentielles du réseau proposé à l’échelle nationale et internationale.

2. Demande

La demande doit renfermer des renseignements détaillés précisant comment le réseau répond aux critères de l’initiative de MC-RCE et décrire clairement tous les aspects de la structure de gestion et de gouvernance du réseau, les objectifs proposés et les résultats et produits attendus. Seuls les candidats invités par le Comité de direction des RCE à présenter une demande verront leur demande acceptée.

Les candidats qui sont invités à présenter une demande peuvent demander jusqu’à 15 000 $ aux RCE pour les aider à préparer leur demande. Ces fonds seront mis à leur disposition jusqu’à ce que la réunion du Comité de sélection permanent ait eu lieu et devraient servir à couvrir les frais liés à l’élaboration de la demande, notamment les déplacements (liés à la préparation de la demande et à la participation à la réunion du Comité de sélection permanent à Ottawa), les communications, les ateliers ainsi que des services de secrétariat, de bureau et de coordination. Pour demander des fonds en vue de l’élaboration d’une demande, les candidats doivent présenter une lettre d’une page dans laquelle ils expliquent le montant dont ils ont besoin et justifient brièvement les dépenses prévues.

Admissibilité

A. Admissibilité du candidat

Toute demande doit être présentée par au moins un chercheur qui est admissible à du financement aux termes des politiques et des lignes directrices d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Toutes les demandes doivent être préparées conjointement par un chercheur universitaire et un utilisateur des connaissances non issu du milieu universitaire considéré comme le cocandidat. Il est obligatoire d’inclure un utilisateur des connaissances non issu du milieu universitaire comme cocandidat; cela permet de s’assurer de la participation réelle du partenaire dans tous les aspects du réseau, en commençant par la conception de celui-ci.

B. Admissibilité de l’établissement d’accueil

Les organismes ayant droit à une subvention de l’initiative de MC-RCE sont les suivants.

  • Établissement d’accueil du réseau : établissement postsecondaire canadien ayant pour mandat de faire de la recherche et tout établissement qui lui est rattaché (p. ex. hôpital, institut de recherche ou autre organisme sans but lucratif).
  • Consortium du secteur privé : société sans but lucratif dont la majorité des membres sont des entreprises à but lucratif et qui a des buts et des objectifs établis et des structures en matière de gouvernance, de finances et de comptabilité qui sont complètement distinctes des structures correspondantes des entreprises du consortium et qui satisfont aux exigences de Le lien suivant vous amène à un autre site Web l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. S’il s’agit d’un consortium du secteur privé, il doit respecter les exigences en matière de finances, de comptabilité et autres établies dans la même entente.

C. Admissibilité des demandes

Les réseaux de MC-RCE doivent prévoir la participation réelle et significative de personnes de tous les secteurs et de toutes les disciplines à la recherche de solutions à des problèmes comportant de multiples facettes et à la pleine mise en œuvre de ces solutions multidimensionnelles. Les réseaux proposés doivent souscrire aux principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion.

Budget et durée des subventions

Le budget total du concours s’établit actuellement à 4,8 millions de dollars sur quatre ans (soit 1,2 million de dollars par année). Les réseaux retenus reçoivent jusqu’à 400 000 $ par année pendant quatre ans, avec une possibilité de renouvèlement pour trois ans.

L’initiative de MC-RCE permet de financer des activités de mobilisation des connaissances et des activités connexes du réseau de MC-RCE (couts de réseautage, d’administration du réseau, etc.). Les fonds de l’initiative de MC-RCE ne peuvent pas servir à couvrir les dépenses liées à la recherche.

Exigences en matière de langues officielles

Conformément à la Le lien suivant vous amène à un autre site Web partie VII de la Loi sur les langues officielles, les organismes subventionnaires conviennent que des mesures concrètes doivent être prises pour promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Ainsi, les réseaux retenus à l’issue du concours de subventions de l’initiative de MC-RCE de 2018 seront tenus de publier leur site Web dans les deux langues officielles. Les couts associés à la traduction du site Web sont des dépenses admissibles qu’il est possible d’inscrire en tant que telles dans la partie de la demande portant sur les finances.

Calendrier du concours*

Date Étapes du concours
Janvier 2018 Annonce du concours
16 avril 2018 Date limite de présentation de la lettre d’intention
Mai 2018 Évaluation du Comité de sélection permanent des RCE
Juin 2018 Réunion du Comité de gestion des RCE Invitation à présenter une demande
4 septembre 2018 Date limite de présentation de la demande
Octobre 2018 Évaluation du Comité de sélection permanent des RCE
Novembre 2018 Évaluation du Comité de direction des RCE
Novembre 2018 Établissement des résultats définitifs du concours

* Les dates pourraient changer

Critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées en fonction des cinq critères de l’initiative de MC-RCE et de leur pertinence en regard du but et des objectifs de celle-ci. Pendant la période de validité de leur subvention, les réseaux continuent d’être évalués en fonction de ces critères. Tous les critères ont la même pondération.

Critères d’évaluation

  1. Retombées attendues et valeur ajoutée
  2. Plan en matière de mobilisation des connaissances
  3. Mobilisation des parties prenantes
  4. Équipe proposée
  5. Gestion et gouvernance

1. Retombées attendues et valeur ajoutée

Ce critère porte sur la question suivante : Quelles seront les réalisations du réseau?

Les réseaux doivent chercher à répondre à des besoins et à des problèmes importants pour le Canada; ils doivent donc être multidisciplinaires et multisectoriels. On s’attend à ce que les réseaux apportent des avantages aux bénéficiaires finaux et à la population canadienne en utilisant des connaissances fondées sur des données probantes et en prenant en compte divers types et sources de connaissances pour améliorer les politiques publiques, la pratique professionnelle, les services sociaux, les produits ou les procédés. Les réseaux sont invités à élargir leur portée à l’échelle internationale, s’il y a lieu, lorsque les synergies avec d’autres intervenants peuvent amplifier l’incidence du réseau au Canada et à l’étranger.

Les éléments pris en considération sont les suivants :

  • une définition claire des problèmes à résoudre et une description des obstacles à surmonter qui pourraient, par exemple, entraver l’adoption de connaissances fondées sur des données probantes, l’adoption de technologies et la mise en évidence de lacunes importantes dans les connaissances;
  • la détermination des utilisateurs des connaissances, au Canada et à l’étranger (le cas échéant), à mettre en évidence et à régler des problèmes ou des difficultés ou à exploiter des possibilités et à créer et à mettre en œuvre des solutions de manière concertée;
  • la qualité et la pertinence du mécanisme proposé pour surmonter les obstacles;
  • les résultats et les retombées attendus du réseau de MC-RCE proposé sur le plan social, économique, environnemental et culturel ainsi que sur le plan du bienêtre et leur pertinence pour les utilisateurs des connaissances et les bénéficiaires finaux ainsi que pour la société canadienne en général et, s’il y a lieu, la communauté internationale;
  • le lien entre les activités du réseau proposé et la complémentarité de celles-ci par rapport aux activités d’entités similaires appuyées par le programme des RCE ou menées par d’autres groupes au Canada ou à l’étranger;
  • les résultats attendus quant à la visibilité du Canada à l’étranger;
  • les retombées attendues au-delà de la période de validité de la subvention de l’initiative de MC-RCE.

2. Plan en matière de mobilisation des connaissances

Ce critère porte sur la question suivante : Comment le réseau produira-t-il des retombées?

Un plan stratégique et opérationnel bien défini qui témoigne des buts, des objectifs et des retombées attendues du réseau est essentiel à la réussite du réseau.

Les éléments pris en considération sont les suivants :

  • la qualité du plan du réseau (c.-à-d. les activités proposées) qui favorise la coproduction d’activités et d’outils pertinents, utiles et accessibles avec et pour les parties prenantes et les bénéficiaires;
  • la qualité du plan du réseau (c.-à-d. les activités proposées) qui favorise l’accès aux connaissances ou aux technologies, leur adoption et leur mise en œuvre par les utilisateurs des connaissances et les bénéficiaires finaux;
  • la qualité des stratégies et des indicateurs du projet, lesquels permettent d’évaluer le degré d’adoption et d’application des connaissances ou des technologies et les retombées sur le plan social, économique, environnemental et culturel ainsi que sur le plan du bienêtre;
  • la voie des retombées ou le modèle logique qui reflète les attentes des partenaires et des autres parties prenantes décrit la façon dont les activités et les outils créés conjointement mèneront à une série de résultats qui génèreront des retombées;
  • la stratégie de mesure du rendement reflétant le modèle logique dans laquelle sont définis les indicateurs de rendement clés et les critères de mesure utilisés pour évaluer les progrès, de l’étape de la recherche jusqu’aux retombées, et dans laquelle sont pris en compte des facteurs comme la pertinence, l’utilité, la portée, l’accessibilité et l’utilisation (adoption et application) des extrants du réseau;
  • le plan pour susciter l’intérêt et renforcer les capacités des utilisateurs des connaissances, d’autres parties prenantes et des bénéficiaires actuels et futurs, au Canada et à l’étranger;
  • le processus pour identifier les lacunes et les besoins en matière de connaissances ainsi que le plan pour en faire part aux bailleurs de fonds de la recherche et à d’autres parties intéressées;
  • la méthode proposée par le réseau pour s’adapter et innover en fonction des nouvelles connaissances ou des résultats inattendus du réseau.

3. Mobilisation des parties prenantes

Ce critère porte sur la question suivante : Comment le réseau mobilisera-t-il activement toutes les parties concernées, y compris celles qui peuvent contribuer aux activités du réseau et les bénéficiaires finaux?.

La participation active de toutes les parties prenantes, notamment des utilisateurs des connaissances, est essentielle à la réussite d’un réseau de MC-RCE.

Les éléments pris en considération sont les suivants :

  • l'inclusion des parties prenantes les plus pertinentes, au Canada et à l’étranger, à titre de participants engagés;
  • les liens manifestes entre les établissements postsecondaires canadiens et étrangers; les réseaux, les centres, les établissements et les consortiums de recherche; les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux (ou leur équivalent); les organisations non gouvernementales et les parties prenantes du secteur privé;
  • l’historique des partenariats que les membres de l’équipe du réseau ont établis avec des groupes et des organismes complémentaires, et le plan pour intensifier et étendre ces partenariats afin d’optimiser le développement du réseau MC-RCE proposé;
  • la stratégie pour soutenir ou intensifier la participation des parties prenantes actuelles, et le plan pour établir des partenariats avec d’autres parties intéressées;
  • la promesse de contribution des secteurs privé, public et sans but lucratif canadiens et étrangers (le cas échéant) ainsi que la nature et l’importance de cette contribution et la possibilité qu’elle augmente à mesure que les travaux du réseau progressent.

4. Équipe proposée

Ce critère porte sur la question suivante : Qui, au sein du réseau, sera responsable de l’exécution du plan en matière de mobilisation des connaissances et des activités du réseau?

Le réseau doit prouver qu’il a identifié les personnes clés ainsi que le rôle et les responsabilités de chacun pour mobiliser les connaissances de manière efficace, comme l’expertise et la diversité, la participation active des producteurs de connaissances, des utilisateurs des connaissances et des autres experts, parties prenantes et bénéficiaires concernés. Il doit également montrer que ces personnes ont déjà pris part à de grands projets ou programmes multidisciplinaires et que leur contribution à ceux-ci a été profitable. Dans cette section, il faut mettre en évidence les mesures qui seront prises pour promouvoir et mesurer l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de la structure et des activités du réseau de MC-RCE.

Les éléments pris en considération sont les suivants :

  • le modèle de codirection du réseau par les chercheurs universitaires et les utilisateurs des connaissances en ce qui concerne les activités de gestion, de coordination et d’intégration;
  • la préparation d’un énoncé sur l’engagement du réseau de MC-RCE en matière d’équité, de diversité et d’inclusion;
  • l’expertise, la diversité et l’expérience appropriées des membres de l’équipe proposée, comme en fait foi leur dossier, pour mener à bien le plan stratégique du réseau et réaliser les objectifs énoncés, dont les compétences suivantes :
    • expérience de la planification, de la coordination et de la mise en œuvre d’activités avec d’autres parties prenantes;
    • expérience de la codirection de projets ou de programmes;
    • expertise multidisciplinaire et multisectorielle;
    • expertise et expérience de la mobilisation de partenaires et de la mise sur pied et du maintien de collaborations, de partenariats stratégiques et de réseaux;
    • expérience, diversité et expertise pertinentes en ce qui concerne les activités prévues de mobilisation des connaissances ou l’élaboration d’outils, notamment d’évaluation;
  • les contributions prévues et le temps que les responsables consacreront au réseau.

5. Gestion et gouvernance

Ce critère porte sur la question suivante : Quelle structure et quelles politiques seront mises en place afin d’assurer la surveillance et la réussite du réseau?

Le réseau doit avoir une structure organisationnelle qui convient à la gestion d’un programme multidisciplinaire complexe auquel participent plusieurs établissements. Un solide modèle de gouvernance assorti d’une bonne structure de gestion est essentiel à la réussite d’un réseau. Mentionnons que les réseaux dont la candidature est retenue doivent être constitués en organisme sans but lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Si une société sans but lucratif dirigée par l’industrie est proposée comme organisme d’accueil du réseau, celle-ci doit être en mesure de démontrer qu’elle a mis en place les politiques, les procédures et les contrôles financiers requis qui lui permettront d’administrer le financement accordé aux établissements postsecondaires.

Les éléments pris en considération sont les suivants :

  • la présence d’un groupe de dirigeants efficaces ayant une expertise avérée de la gestion d’entreprise (notamment l’administration d’organisations similaires); de la mobilisation des connaissances; de l’établissement de partenariats et de l’évaluation des extrants, des résultats et des retombées;
  • la clarté du rôle et des responsabilités de la direction et du personnel;
  • un processus de gouvernance robuste et bien défini;
  • un conseil d’administration et une structure de gestion par comités représentatifs de la population canadienne chargés de veiller à l’adoption et à l’application de décisions appropriées;
  • les stratégies élaborées pour accroitre l’équité, la diversité et l’inclusion au sein du réseau et mesurer l’incidence des mesures prises;
  • des politiques et des contrôles efficaces pour administrer le financement; de solides mécanismes de planification et d’établissement de budget;
  • des stratégies de communication interne et externe robustes.

Équité, diversité et inclusion

Les programmes des RCE aident à édifier un pays des plus avant-gardiste, sain, concurrentiel et prospère. La participation de toutes les personnes qualifiées, y compris les membres de groupes sous-représentés, est essentielle pour mobiliser le meilleur savoir-faire canadien en recherche, en développement et en entrepreneuriat afin de produire des résultats excellents, novateurs et percutants. Le Secrétariat des RCE souscrit aux principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et les considère comme étant essentiels à ses programmes. On s’attend donc à ce que les organismes financés par les RCE souscrivent aussi à ces principes.

Les réseaux doivent encourager l’intégration et l’avancement des femmes et des autres groupes sous-représentés en vue de favoriser l’excellence. Les réseaux doivent prendre en compte l’équité, la diversité et l’inclusion dans la sélection de l’équipe de direction et des membres du conseil d’administration et des comités.

Dans leur demande, les candidats doivent présenter les mesures qu’ils mettront en œuvre pour favoriser et mesurer l’équité, la diversité et l’inclusion dans la structure et les activités du réseau proposé.

Processus d’évaluation et de décision

Des experts impartiaux de renommée internationale effectuent une évaluation approfondie de toutes les demandes afin d’en assurer un traitement équitable.

Comité de sélection permanent des RCE
Le Comité de sélection permanent des RCE (ci-après appelé Comité de sélection) est composé de personnes chevronnées de calibre international qui possèdent une vaste expertise multisectorielle dans les domaines relevant des trois organismes subventionnaires fédéraux. Toutes ses recommandations sont transmises au Comité de direction des RCE. Le Comité de sélection des RCE :

  • évalue les lettres d’intention en fonction des cinq critères de l’initiative de MC-RCE, de son but et de ses objectifs;
  • recommande au Comité de direction des RCE les candidats qui devraient être invités à présenter une demande;
  • évalue les demandes en fonction des cinq critères d’évaluation, du but et des objectifs; et rencontre les codirecteurs (du milieu universitaire et d’un autre milieu) et le président proposé du conseil d’administration dans le cadre du processus d’évaluation de toutes les demandes présentées;
  • recommande au Comité de direction des RCE les candidats à financer pour l’établissement des nouveaux réseaux et les niveaux de financement.

Comité de direction des RCE

Le Comité de direction des RCE est formé du président de chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux, du sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, du sous-ministre de Santé Canada et du président-directeur général de la Fondation canadienne pour l’innovation à titre d’observateur. Le Comité de direction des RCE :

  • nomme les membres du Comité de sélection;
  • selon les recommandations du Comité de sélection, prend des décisions concernant :
    • les candidats qui seront invités à présenter une demande;
    • les réseaux qui seront financés;
    • les niveaux de financement.

Les décisions du Comité de direction des RCE sont sans appel.

Administration et gouvernance du programme

Le concours de subventions de l’initiative de MC-RCE relève du Programme des RCE, qui est administré conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page de l’initiative de MC-RCE.

Relevant du Programme des RCE, l’initiative de MC-RCE repose sur la collaboration réussie entre les trois organismes subventionnaires fédéraux. Son administration courante est assurée par le Secrétariat des RCE, qui est régi par un comité directeur tripartite (Comité de direction des RCE).

Évaluations et examens environnementaux

S’il y a lieu, les candidats doivent fournir des renseignements précis à l’annexe A (Renseignements environnementaux) de la demande. Consultez les Le lien suivant vous amène à un autre site Web Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux. Si l’une des activités proposées du réseau est assujettie à ces lignes directrices, vous devez préparer et présenter les documents requis.

Énoncé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements transmis aux RCE sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada.

Pour en savoir plus

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le Secrétariat des RCE, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.

Courriel : info@nce-rce.gc.ca
Téléphone : 613-995-6010

Réseaux de centres d’excellence
Concours de subventions de l’initiative de MC-RCE
Salle du courrier, 16e étage
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Ressources en ligne

Site Web des RCE
http://www.nce-rce.gc.ca

Guide du Programme des réseaux de centres d’excellence
Le lien suivant vous amène à un autre site Web http://www.nce-rce.gc.ca/ReportsPublications-RapportsPublications/NCE-RCE/ProgramGuide-GuideProgramme_fra.asp

Renseignements sur l’admissibilité des contributions en nature
Le lien suivant vous amène à un autre site Web www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Policies-Politiques/orgpartners-orgpartenaires_fra.asp
Le lien suivant vous amène à un autre site Web http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/3758.html

Guide d’administration financière des trois organismes
Le lien suivant vous amène à un autre site Web http://www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/FinancialAdminGuide-GuideAdminFinancier/FundsUse-UtilisationSubventions_fra.asp

Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
Le lien suivant vous amène à un autre site Web http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/governance-gouvernance/rcr-crr_fra.asp

Évaluations et examens environnementaux
Le lien suivant vous amène à un autre site Web http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Policies-Politiques/enviroassess-enviroeval_fra.asp

 Guide sur la présentation de la lettre d’intention du concours de subventions de l’initiative de MC-RCE

 Formulaire de lettre d’intention du concours de subventions de l’initiative de MC-RCE

 Tableaux Excel pour la lettre d’intention du concours de subventions de l’initiative de MC-RCE

Notes en bas de page

1. Les définitions sont présentées pour faciliter la compréhension des exigences et des attentes de l’initiative de MC-RCE. Les candidats ne sont pas tenus d’utiliser cette terminologie dans leur demande, ils doivent toutefois, s’assurer que les évaluateurs comprennent bien ce qu’ils proposent.

2. L’astérisque (*) signifie que le terme et sa définition sont inspirés des termes des définitions tirés, tels quels ou avec certaines modifications, de la version 2.0 du glossaire (2014) de l’International School on Research Impact Assessment (ISRIA, en anglais).

3. Le Secrétariat des RCE a modifié la définition originale de l’ISRIA en remplaçant program (programme) par network (réseau).

4. Adaptation de la définition énoncée dans la publication de 2015 du King’s College London and Digital Science intitulée The nature, scale and beneficiaries of research impact: An initial analysis of Research Excellence Framework 2014 impact case studies. Bristol, Royaume-Uni : HEFCE.

5. Le Secrétariat des RCE a adapté la définition de l’ISRIA au contexte de l’initiative de MC-RCE.

6. Le Secrétariat des RCE a modifié la définition de l’ISRIA en ajoutant l’effet et l’influence comme types de changement ou d’avantage.

7. Le Secrétariat des RCE a adapté la définition de l’ISRIA au contexte de l’initiative de MC-RCE.

8. La définition tirée du Research Excellence Framework de 2014 a été adaptée.

9. La définition tirée du Research Excellence Framework de 2014 a été adaptée.