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Guide du concours de subventions des réseaux de centres d’excellences

 Guide du concours


 


Importantes mises à jour sur le programme pour le concours actuel

Admissibilité

Les nouveaux réseaux ainsi que les réseaux établis sont admissibles à présenter une demande de financement dans le cadre du présent concours. Les réseaux établis sont définis comme des réseaux des RCE qui ont obtenu des fonds des RCE à tous les cycles de financement disponibles (c.-à-d. deux cycles de sept ans ou trois cycles de cinq ans) et dont le dernier cycle de financement a pris fin ou prendra fin avant la date prévue du versement des nouveaux fonds (le 31 mars 2019).

Budget

Environ 40 % du budget du concours sera affecté au financement de nouveaux réseaux qui satisfont au seuil minimal d’excellence pour tous les critères. budget demandé doit correspondre à la portée et à l’ampleur des activités proposées et aux livrables prévus; il n’y a aucune restriction (montant minimum ou maximum) en ce qui concerne le budget d’un réseau des RCE.

Attentes relatives au transfert et à l’exploitation des connaissances et de la technologie (TECT)

Parmi les types d’activités de TECT que peut mener un réseau des RCE, notons la gamme d’activités liées à la mobilisation des connaissances (c.-à-d. les activités et les outils conçus pour mettre les connaissances au service de la société, souvent au moyen de l’établissement ou de la modification de politiques, de processus et de normes) ainsi que la gamme d’activités liées à la commercialisation (c.-à-d. la transformation de connaissances ou de technologies en biens, procédés ou services commercialisables). Les réseaux des RCE ne sont pas tenus de couvrir toute cette gamme d’activités.

Attentes envers les réseaux établis

En misant sur leurs réussites au cours des cycles précédents de financement des RCE, les réseaux établis doivent démontrer qu’ils ont amélioré ou élargi les activités précédentes ainsi que leur portée et leur incidence. Les réseaux établis doivent également expliquer comment ils continueront : (1) à combler une lacune dans un domaine d’une importance stratégique pour le Canada et (2) à contribuer à transformer le milieu de la recherche et de l’innovation.

Processus d’évaluation

L’évaluation des demandes présentées dans le cadre du présent concours tiendra compte du fait qu’il s’agit d’un réseau nouveau ou établi.

Équité, diversité et intégration

On s’attend à ce que les réseaux favorisent l’équité, la diversité et l’intégration dans le cadre de la structure du réseau proposé et de ses activités.

 

Mode d’emploi du guide

Le Guide du concours comprend un aperçu du concours de subventions de réseaux de centres d’excellence (RCE) et des renseignements sur la logistique relative au processus de concours, les critères d’évaluation dont tiennent compte les comités d’évaluation et le calendrier du concours. Le Guide constitue un document distinct renfermant des renseignements pertinents à toutes les étapes du concours; toutefois, il devrait être utilisé conjointement avec les guides appropriés pour chaque étape du concours.

Aperçu du programme

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) investit dans la recherche et le talent entrepreneurial du Canada pour assurer la production, le transfert et l’application des connaissances dans la filière de l’innovation afin de procurer des avantages sociaux et économiques aux Canadiens. Il joue un rôle important en mobilisant les plus grands experts canadiens en recherche, notamment en recherche translationnelle, et en entrepreneuriat et en favorisant la participation des partenaires canadiens et internationaux des secteurs privé, public et sans but lucratif en leur permettant de travailler en réseau et de réduire ainsi les risques associés à leurs investissements. Le programme aide ainsi à élargir le savoir mondial dans des domaines stratégiques et permet de créer et de mettre en œuvre des solutions à multiples facettes à des défis socioéconomiques particuliers pour aider à édifier un pays plus avant-gardiste, plus sain, plus concurrentiel et plus prospère.

On s’attend à ce que les réseaux :

  • soient axés sur des défis et sur la recherche de solutions;
  • favorisent la recherche innovante, la formation, et la création conjointe de nouvelles connaissances sur des questions cruciales d’importance intellectuelle, sociale, économique ou culturelle;
  • engagent les partenaires dans la conception et l’exécution de toutes les activités du réseau, y compris la création, la mobilisation et l’exploitation des connaissances;
  • aient une direction stratégique et diversifiée, intégrant toutes les perspectives sectorielles et disciplinaires pertinentes.

Le but, les objectifs et les résultats attendus du Programme des RCE sont exposés en détail dans le Guide du Programme des RCE qui se trouve dans le site Web des RCE à www.nce-rce.gc.ca.

 

Étapes du concours

Le concours de subventions de RCE comporte deux étapes.

1. Lettre d’intention

La lettre d’intention doit décrire les défis que le réseau proposé examinera et fournir des renseignements de base sur la vision, les objectifs, le plan stratégique, le budget et les principaux participants à la gestion et à la gouvernance du réseau. La lettre d’intention doit résumer la façon dont le réseau proposé répond aux cinq critères, aux buts et aux objectifs du Programme des RCE et au cadre du concours. L’étape de la lettre d’intention permet de souligner les retombées potentielles du réseau proposé à l’échelle nationale et internationale. La lettre d’intention est évaluée par le Comité de sélection permanent des RCE, et seules les propositions les mieux notées passeront à l’étape de la demande.

2. Demande

La demande doit renfermer des renseignements détaillés précisant comment le réseau répond aux critères du Programme des RCE et au cadre du concours et décrire clairement tous les aspects de la structure de gestion et de gouvernance du réseau, les objectifs proposés et les résultats et produits attendus.

Les candidats qui sont invités à présenter une demande après l’évaluation de leur lettre d’intention peuvent demander des fonds aux RCE pour les aider à préparer leur demande. Des fonds d’au plus 25 000 $ pour la préparation de la demande sont mis à leur disposition jusqu’à ce que la réunion du groupe d’experts ait eu lieu et visent à couvrir les frais liés à l’élaboration de la demande, notamment les déplacements, les communications, les ateliers ainsi que des services de secrétariat, de bureau et de coordination. Pour demander des fonds en vue de l’élaboration d’une demande, les candidats doivent présenter un budget d’une page énumérant les dépenses prévues et contenant une brève justification de ces dépenses.

 

Admissibilité

Les nouveaux réseaux ainsi que les réseaux établis sont admissibles à présenter une demande de financement dans le cadre du présent concours. Les réseaux établis sont définis comme des réseaux des RCE qui ont obtenu des fonds des RCE à tous les cycles de financement disponibles (c.-à-d. deux cycles de sept ans ou trois cycles de cinq ans) et dont le dernier cycle de financement a pris fin ou prendra fin avant la date prévue du versement des nouveaux fonds (le 31 mars 2019).

Les candidats ayant droit à une subvention des RCE sont les chercheurs universitaires admissibles aux subventions de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux (les IRSC, le CRSH ou le CRSNG).

Les bénéficiaires admissibles doivent remplir les conditions d’admissibilité de l’un ou plusieurs des trois organismes subventionnaires fédéraux partenaires dans le programme.

Les bénéficiaires ayant droit à une subvention des RCE sont les suivants :

  • Établissement d’accueil : Un établissement postsecondaire canadien ayant pour mandat de faire de la recherche et tout établissement qui lui est rattaché (par exemple, un hôpital, un institut de recherche ou un autre organisme sans but lucratif) ou un consortium du secteur privé qui héberge un réseau.
  • Consortium du secteur privé : un regroupement constitué principalement d’entreprises à but lucratif qui forment une entité sans but lucratif qui a des buts et des objectifs établis ainsi que des structures en matière de gouvernance, de finances et de comptabilité qui sont complètement distinctes des structures correspondantes des entreprises formant le consortium, et satisfait aux exigences de l’Le lien suivant vous amène à un autre site Web Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.
  • Réseau de centres d’excellence : une société sans but lucratif constituée en personne morale en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, y compris les membres et les chercheurs associés du réseau. Comme condition d’admissibilité, les réseaux appuyés par le Programme des RCE doivent être constitués en société sans but lucratif et avoir un conseil d’administration chargé d’approuver les audits et les rapports financiers annuels avant le versement des fonds.

 

Budget et durée des subventions

Le budget total du concours s’établit actuellement à 75 millions de dollars sur cinq ans (15 millions de dollars par année). Environ 40 % du budget sera affecté au financement de nouveaux réseaux qui satisfont au seuil minimal d’excellence. Le financement des réseaux retenus débutera ou se poursuivra en 2018-2019.

Il n’y a aucune restriction (montant minimum ou maximum) en ce qui concerne le budget d’un réseau des RCE. Toutefois, on s’attend toujours à ce que les RCE satisfassent aux critères suivants : avoir des buts ambitieux qui nécessitent une approche de réseau; être multidisciplinaires et être très susceptibles de produire des retombées. Le budget demandé doit correspondre à la portée et à l’ampleur des activités proposées et aux livrables prévus. Dans le cas des réseaux établis, il n’est pas nécessaire que le budget proposé soit fondé sur le financement reçu dans le passé.

On s’attend à ce que les fonds demandés soient complétés par des contributions en espèces ou en nature des partenaires.

Le financement des RCE est disponible pour des périodes renouvelables de cinq ans. Les progrès de chaque réseau seront évalués tous les ans, ce qui pourra mener à la poursuite du financement, à la poursuite du financement à certaines conditions ou à l’arrêt graduel des activités d’un réseau avant la fin de la période de subvention de cinq ans.

 

Calendrier du concours

Dates Étapes-jalons du concours
Aout 2017 Annonce du concours
Novembre 2017 Date limite de présentation de la lettre d’intention
Janvier 2018 Évaluation du Comité de sélection permanent des RCE
Février 2018 Réunion du Comité de gestion
Invitation à présenter une demande
19 Juillet 2018 Date limite de présentation de la demande
Aout 2018 Évaluation par les groupes d’experts
Septembre 2018 Évaluation du Comité de sélection permanent des RCE
Novembre 2018 Évaluation du Comité de direction des RCE
Novembre 2018 Établissement des résultats définitifs du concours

 

Critères et cadre du concours

Les propositions seront évaluées en fonction des cinq critères du Programme des RCE et du cadre du concours, ainsi que de leur pertinence par rapport aux buts et objectifs du Programme. Pendant la période de validité de la subvention, les réseaux choisis sont évalués en fonction de ces critères. Pour être compétitive, la demande doit traiter à fond de tous les critères.

Cadre du concours

Le réseau proposé doit :

  • être axé sur des défis et sur la recherche de solutions;
  • travailler avec les partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif afin de mettre au jour les défis et d’élaborer des stratégies pour les relever et mettre en œuvre des solutions;
  • démontrer une capacité de niveau mondial de relever les défis mis au jour;
  • établir et accroitre les collaborations avec des partenaires internationaux appropriés qui contribueront à améliorer la réputation du Canada à titre de chef de file international;
  • faire avancer les connaissances et les mobiliser au profit de la société canadienne;
  • tirer parti des relations déjà établies avec les partenaires et les parties prenantes.

De plus :

On retiendra les demandes qui prévoient la participation réelle et significative de chercheurs et de partenaires de tous les secteurs et les disciplines pertinents pour relever pleinement les défis à multiples facettes et mettre pleinement en œuvre des solutions multidimensionnelles.

Il faut indiquer clairement la valeur ajoutée du réseau proposé, particulièrement s’il y a des chevauchements entre le réseau proposé et des initiatives ou des réseaux existants au Canada ou à l’étranger, y compris ceux qui sont déjà financés par les RCE ou l’ont déjà été.

Les réseaux établis, en misant sur leurs réussites au cours des cycles précédents de financement des RCE, doivent démontrer qu’ils ont amélioré ou élargi les activités précédentes ainsi que leur portée et leur incidence. Cela peut comprendre notamment : un changement dans l’orientation de la recherche afin d’examiner des questions devant être résolues dans un nouveau domaine; une augmentation des activités visant à favoriser l’application des connaissances ou un plus grand partage du leadership avec les partenaires. Les réseaux établis doivent également expliquer comment ils continueront : (1) à combler une lacune dans un domaine d’une importance stratégique pour le Canada; et (2) à contribuer à transformer le milieu de la recherche et de l’innovation.

Critères du Programme :

  1. Gestion du réseau
  2. Excellence du programme de recherche
  3. Formation de personnel hautement qualifié (PHQ)
  4. Fonctionnement en réseau et partenariats
  5. Transfert et exploitation des connaissances et de la technologie

1. Gestion du réseau

Chaque réseau doit posséder une solide structure organisationnelle capable de gérer les fonctions de recherche et d’affaires d’un programme complexe multidisciplinaire et auquel participent plusieurs établissements.

Un solide modèle de gouvernance assorti d’une bonne structure de gestion est essentiel à la réussite d’un réseau.

Si une société sans but lucratif dirigée par l’industrie est proposée comme établissement d’accueil du réseau proposé, celle-ci doit être en mesure de démontrer qu’elle a mis en place les politiques, les procédures et les contrôles financiers qui lui permettront d’administrer le financement accordé aux établissements postsecondaires.

Les éléments pris en considération incluent :

  • un conseil d’administration et une structure de gestion par comités chargés de veiller à l’adoption et à l’application des décisions financières et des politiques pertinentes;
  • une direction et des compétences adéquates au sein des fonctions de recherche et de gestion;
  • un plan stratégique et opérationnel établi indiquant les objectifs et les étapes-jalons du réseau proposé;
  • un processus de gouvernance établi;
  • des politiques et des contrôles efficaces et éprouvés pour administrer le financement;
  • des mécanismes efficaces de planification de la recherche et de budgétisation;
  • des stratégies de communication interne et externe efficaces.

2. Excellence du programme de recherche

Le programme de recherche du réseau doit viser à répondre à des besoins et à des problèmes du Canada, et on s’attend donc à ce qu’il soit multidisciplinaire et multisectoriel.

Les éléments pris en considération incluent :

  • l’excellence, l’orientation et la cohérence du programme de recherche;
  • l’équilibre entre la recherche sur de nouvelles découvertes et l’application des percées en recherche pour résoudre des problèmes pratiques auxquels font face les Canadiens;
  • les réalisations des chercheurs dans le continuum de la recherche et leur capacité de contribuer à la réalisation des objectifs du réseau;
  • la valeur ajoutée par l’approche à multiples facettes du réseau, pour ce qui est d’avoir en place tous les liens essentiels pour produire des percées en recherche de calibre international, d’appliquer ces connaissances à des solutions pratiques et de commercialiser les innovations qui apportent des avantages sociaux et économiques;
  • la mesure dans laquelle le programme contribuera à améliorer les capacités et la réputation du Canada afin qu’il soit un chef de file international dans les domaines qui ont une grande importance au pays sur le plan socioéconomique;
  • la mesure dans laquelle les défis sociaux et éthiques nouveaux et émergents font partie intégrante du programme de recherche;
  • les liens entre le programme de recherche proposé et des travaux semblables menés au Canada et à l’étranger.

3. Formation de personnel hautement qualifié (PHQ)

Le programme de formation proposé par le réseau doit ajouter de la valeur aux initiatives de formation existantes au niveau postsecondaire et aider le PHQ à trouver sa place sur le marché du travail canadien (c’est à dire notamment les partenaires du secteur privé et public). La nature multidisciplinaire et multisectorielle du réseau offrira des possibilités de mentorat et de formation uniques.

Les éléments pris en considération incluent :

  • l’aptitude à former des chercheurs de haut calibre dans des domaines de recherche et des secteurs technologiques essentiels à la productivité, à la croissance économique, à la politique publique et à la qualité de vie au Canada, et à les inciter à demeurer au pays;
  • les stratégies de formation qui exposent le PHQ à toute la gamme des répercussions économiques, sociales et éthiques de la recherche du réseau en les faisant participer aux activités de la recherche initiale menant à la découverte jusqu’à son application qui apporte des avantages socioéconomiques pratiques.

4. Fonctionnement en réseau et partenariats

Le réseau doit démonter qu’il a réuni les personnes et les organismes clés requis pour produire et mettre en œuvre des solutions à multiples facettes aux défis complexes auxquels font face les Canadiens. Il doit faire fond sur les relations établies avec les partenaires et la collectivité réceptrice qui accélèreront le développement et les activités du réseau proposé.

Les éléments pris en considération incluent :

  • l’établissement de liens solides en matière de recherche et de développement technologique entre les participants des établissements postsecondaires nationaux et étrangers, des organismes fédéraux et provinciaux et des organismes non gouvernementaux et du secteur privé;
  • les partenariats établis antérieurement avec des organismes complémentaires, la façon dont le réseau proposé en tirera parti et la façon dont le réseau se développera plus rapidement en raison de ces partenariats;
  • les approches multidisciplinaires et multisectorielles du programme de recherche;
  • la preuve que les bons partenaires et les bonnes personnes sont réunis pour aborder les questions proposées, y compris des partenaires de l’étranger, le cas échéant;
  • l’optimisation des ressources par le partage d’équipements et d’installations de recherche, de bases de données et de personnel;
  • l’existence, la nature et la portée des contributions des secteurs privé, public et sans but lucratif, ainsi que des partenaires internationaux, et la possibilité qu’elles augmentent à mesure que les travaux progressent.

5. Transfert et exploitation des connaissances et de la technologie

On s’attend à ce que les réseaux des RCE aient des retombées sociales et économiques en assurant le transfert rapide des idées et des innovations des chercheurs aux récepteurs canadiens. Pour ce faire, les réseaux peuvent miser sur la gamme d’activités liées à la mobilisation des connaissances (c.-à-d. les activités et les outils conçus pour mettre les connaissances au service de la société, souvent au moyen de l’établissement ou de la modification de politiques, de processus et de normes) ainsi que la gamme d’activités liées à la commercialisation (c.-à-d. la transformation de connaissances ou de technologies en biens, procédés ou services commercialisables). On s’attend à ce que le candidat démontre que les ressources appropriées seront affectées à l’appui d’activités visant à maximiser ces avantages.

Les éléments pris en considération incluent :

  • les nouveaux produits, processus ou services devant être commercialisés par des sociétés établies au Canada à la suite des activités du réseau et la mesure dans laquelle ceux-ci renforceront l’assise économique canadienne, accroitront la productivité, et contribueront à la croissance économique et apporteront des avantages sociaux à long terme;
  • les innovations sociales devant être mises en œuvre à la suite des activités du réseau et la mesure dans laquelle elles contribueront à une politique publique plus efficace au Canada;
  • une collaboration efficace entre les secteurs privé, public et sans but lucratif dans le développement de la technologie et des marchés, et l’élaboration des politiques publiques;
  • la mesure dans laquelle le réseau aidera les partenaires à développer une solide capacité réceptrice pour exploiter les percées en recherche actuelles et futures;
  • la gestion et la protection efficaces de la propriété intellectuelle canadienne issue de la recherche financée par le réseau;
  • la mesure dans laquelle un homologue de l’étranger apporte des connaissances ou une technologie additionnelles ou complémentaires au Canada par l’entremise d’un partenaire international, lorsque les partenariats internationaux sont pertinents.

 

Équité, diversité et intégration

Les réseaux doivent encourager l’intégration et l’avancement des femmes et d’autres groupes sous-représentés, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Les réseaux doivent prendre en compte l’équité, la diversité et l’intégration dans la sélection des chercheurs, des directeurs de recherche thématique, des stagiaires, de l’équipe de direction et des membres du conseil d’administration et des comités.

Les candidats doivent présenter les mesures qu’ils mettront en œuvre pour favoriser l’équité, la diversité et l’intégration dans le cadre de la structure proposée du réseau et de ses activités. Par exemple, les candidats pourraient mettre en œuvre les stratégies suivantes :

  • favoriser l’équité entre les genres et la diversité dans la composition du conseil d’administration, des sous-comités du conseil, de l’équipe de directeurs de recherche thématique et du groupe de stagiaires;
  • faire en sorte que l’encadrement fourni soit équitable pour tous les stagiaires;
  • suivre de près les résultats et élaborer des stratégies pour améliorer l’incidence des initiatives visant à accroitre la diversité;
  • organiser des activités de réseautage et de formation en leadership dans le cadre du réseau qui mettent en valeur l’équité entre les genres et les avantages de la diversité.

 

Processus d’évaluation et de décision

Des experts impartiaux effectuent une évaluation approfondie de toutes les demandes afin d’en assurer un traitement équitable. Le Secrétariat des RCE s’assure que des représentants du secteur et de domaines pertinents sont également présents afin d’évaluer les propositions en fonction des cinq critères du Programme des RCE et du cadre du concours.

L’évaluation des demandes présentées dans le cadre du présent concours tiendra compte du fait qu’il s’agit d’un réseau nouveau ou établi.

 

Groupes d’experts

Le Secrétariat des RCE forme des groupes d’experts multidisciplinaires et multisectoriels pour l’évaluation des demandes. Chaque groupe d’experts :

  • évalue les demandes en fonction des cinq critères du Programme des RCE, de ses buts objectifs et du cadre du concours;
  • rencontre les candidats;
  • examine la pertinence du budget demandé;
  • présente des rapports d’évaluation écrits qui prennent en compte les documents relatifs à la demande ainsi que tout renseignement supplémentaire provenant de la réunion avec les candidats.

Chaque rapport des groupes d’experts est présenté au Comité de sélection permanent des RCE, au Comité de direction des RCE et finalement aux candidats concernés. Le président ou un membre désigné de chaque groupe d’experts devrait être à la disposition du Comité de sélection pendant les délibérations afin de répondre aux questions et de fournir des renseignements supplémentaires.

 

Comité de sélection permanent des RCE

Le Comité de sélection permanent des RCE (ci-après appelé Comité de sélection) est composé de personnes chevronnées de calibre international qui possèdent une vaste expertise multisectorielle dans les domaines relevant des trois organismes subventionnaires fédéraux. Toutes les recommandations du Comité de sélection sont transmises au Comité de direction des RCE. Le Comité de sélection :

  • évalue les lettres d’intention en fonction des cinq critères du Programme des RCE, de ses buts et objectifs et du cadre du concours;
  • recommande au Comité de direction des RCE les candidats qui devraient être invités à présenter une demande;
  • évalue les demandes en fonction des cinq critères du Programme des RCE, de ses buts et objectifs et du cadre du concours tout en tenant compte des rapports des groupes d’experts au sujet des candidats;
  • recommande au Comité de direction des RCE les candidats à financer pour l’établissement des nouveaux réseaux et les niveaux de financement.

 

Comité de direction des RCE

Le Comité de direction des RCE est formé du président de chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux, du sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), du sous-ministre de Santé Canada et du président-directeur général de la Fondation canadienne pour l’innovation à titre d’observateur. Le Comité de direction des RCE :

The Steering Committee will:

  • nomme les membres du Comité de sélection;
  • selon les recommandations du Comité de sélection prend des décisions concernant :
    • les candidats qui seront invités à présenter une demande;
    • les réseaux qui seront financés;
    • les niveaux de financement;

Les décisions du Comité de direction des RCE sont sans appel.

 

Administration et gouvernance du programme

Le concours de subventions de RCE relève du Programme des RCE qui est administré conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et Santé Canada. Pour en savoir plus sur les buts et les objectifs du Programme des RCE, consultez l’aperçu du Programme des réseaux de centres d’excellence.

En tant qu’initiative du Programme des RCE exécutée par le Secrétariat des RCE, le concours de subventions de RCE repose sur le fondement de la collaboration réussie entre les trois organismes subventionnaires. Les réseaux des RCE sont régis par un comité directeur tripartite (Comité de direction des RCE) composé des présidents des trois organismes subventionnaires, du sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), du sous-ministre de Santé Canada et du président de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), à titre d’observateur. L’administration courante du programme des RCE est assurée par le Secrétariat des RCE.

 

Évaluations et examens environnementaux

Les candidats sont tenus de fournir des détails dans une Annexe A (renseignements environnementaux). Veuillez consulter Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux. Si l’une des activités proposées du réseau est assujettie à ces lignes directrices, vous devez préparer et présenter les documents requis dans la demande détaillée.

 

Coordonnées

FPour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec les RCE ou la personne-ressource suivante :

info@nce-rce.gc.ca

Réseaux de centres d’excellence
Salle du courrier, 16e étage
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

 

Ressources en ligne

Site Web des RCE
http://www.nce-rce.gc.ca

Guide du Programme des réseaux de centres d’excellence
http://www.nce-rce.gc.ca/ReportsPublications-RapportsPublications/NCE-RCE/ProgramGuide-GuideProgramme_fra.asp

Renseignements sur l’admissibilité des contributions en nature
Le lien suivant vous amène à un autre site Web www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Policies-Politiques/orgpartners-orgpartenaires_fra.asp
Le lien suivant vous amène à un autre site Web http://www.cihr-irsc.gc.ca/e/3758.html

Guide d’administration financière des trois organismes
Le lien suivant vous amène à un autre site Web http://www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/FinancialAdminGuide-GuideAdminFinancier/FundsUse-UtilisationSubventions_fra.asp

Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
Le lien suivant vous amène à un autre site Web http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/governance-gouvernance/rcr-crr_fra.asp

Évaluations et examens environnementaux
Le lien suivant vous amène à un autre site Web http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Policies-Politiques/enviroassess-enviroeval_fra.asp

Guide sur la présentation de la lettre d’intention – concours de subventions dese RCE
http://www.nce-rce.gc.ca/Competitions-Competitions/Current-EnVigueur/NCECompetition-ConcoursRCE/LOIGuide-GuideLI_fra.asp

Formulaire de lettre d’intention – concours de subventions des RCE
http://www.nce-rce.gc.ca/_docs/competitions/NCECompetition-ConcoursRCE/LOIApplication_fra.pdf

Tableaux Excel pour la lettre d'intention
http://www.nce-rce.gc.ca/_docs/competitions/NCECompetition-ConcoursRCE/LOIFormTables_fra.xlsx